Les discussions sont désormais achevées. Sylvia Pinel ayant reçu une dernière fois les représentants des artisans et des auto-entrepreneurs, la ministre de l'Artisanat peut donc transmettre ses propositions de réforme du régime de l'auto-entreprise à Matignon.
Selon nos informations, Sylvia Pinel souhaite que les activités principales des auto-entrepreneurs soient limitées dans le temps, quelque soit le seuil de chiffre d'affaires. Les activités complémentaires pourraient être limitées à deux ans si le chiffre d'affaires dépasse 10.000 euros. En contrepartie, une batterie de mesures est prévue pour renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs qui ont le désir et le potentiel de développer leur activité dans le cadre d'un régime classique.
Une patate chaude pour Matignon
Placé sous l'autorité de Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, le comité interministériel devra donc trancher sur un sujet qui empoisonne sérieusement l'exécutif. Sachant que Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre des PME seraient plutôt favorables à un statu quo, quel peut être l'avenir de la réforme souhaitée par Sylvia Pinel ? Les paris sont ouverts.
Le verdict devrait tomber vers le 15 juin avant une présentation du projet de loi mi-juillet en Conseil des ministres. Il sera examiné à la rentrée par le Parlement.
Depuis sa création le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entreprise a séduit près de 900.000 personnes. Seule la moitié d'entre eux environ a déclaré un chiffre d'affaires. Celui-ci s'élève à 15 milliards d'euros depuis 2009. Ce régime a permis à l'Etat d'engranger 3 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales depuis cette date.
