La fiscalité de l'assurance-vie ne changera pas : François Hollande en avait fait la promesse pendant la campagne électorale, après l'émoi provoqué par la perspective d'une taxation de ce placement à l'impôt sur le revenu.
S'il n'est bien sûr plus question de revenir à cette extrémité, la promesse présidentielle de stabilité pourrait être écornée, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014. L'assurance-vie verrait sa taxation alourdie. C'est en tous cas ce que défendent des parlementaires PS comme les auteurs du rapport sur le financement de l'économie, Karine Berger et Dominique Lefebvre, ou le rapporteur général du Budget, Christian Eckert. Au sein de l'exécutif, jusqu'à l'Elysée, ils ont leurs soutiens.
Deux sujets sont notamment seront soumis à l'arbitrage présidentiel, au cours des semaines à venir.
Les assureurs vent debout contre la fiscalisation des gros contrats
Le premier est connu : il s'agit de la proposition du rapport Berger Lefebvre, sur le financement de l'économie. Les parlementaires auteurs du rapport proposent la création, qui fait l'objet d'un consensus général, d'un contrat d'assurance-vie baptisé «euro-croissance ». Ce contrat serait plus dynamique que ceux en euros, grâce à un investissement partiel dans le financement des entreprises, tout en assurant une garantie du capital. Cette garantie ne serait atteignable qu'à l'issue du contrat, ce qui satisfait pleinement les assureurs, qui voient là une possibilité d'alléger leurs contraintes de solvabilité.
Là où les parlementaires Karine Berger et Dominique Lefebvre ne sont plus suivis par les assureurs, c'est quand ils suggèrent de contraindre les titulaires de gros contrats d'assurance vie de basculer vers ces « euro-croissance », via la fiscalité. Les foyers fiscaux possédant des contrats pour un montant total de plus de 500.000 euros devraient faire passer leurs avoirs sous ce régime juridique... faute de quoi leurs revenus seraient soumis au barème de l'impôt, au lieu de bénéficier d'une imposition limitée à 7%.
Les assureurs dénoncent là une idée contreproductive, avec un argument marketing non dénué de fondement : comment « vendre » aux assurés ces nouveaux contrats « euro-croissance », s'ils sont présentés de façon négative, comme une contrainte à l'encontre des détenteurs de «gros » contrats ? « Nous expliquons au ministère de l'Economie combien cette idée est contre-productive » souligne un acteur influent du monde l'assurance. « Elle ne rapporterait rien aux finances publiques, voire pourrait être coûteuse ». Karine Berger dit tout le contraire : « sans la contrainte fiscale, les «euro-croissance » ne décolleront jamais » souligne-t-telle.
Moscovici écoute les assureurs
Mais Pierre Moscovici ne semble pas insensible aux arguments des assureurs, soucieux qu'il est de tout faire pour faciliter le financement de l'économie. En outre, les contraintes techniques sont lourdes. L'idée de Karine Berger et Dominique Lefebvre, c'est de taxer les foyers ayant placé plus de 500.000 euros en assurance-vie. Mais si ce chiffre est apprécié par contrat, il suffirait alors aux plus aisés des contribuables d'en ouvrir plusieurs alimentés à hauteur de 499.000 euros. Pour surmonter cette difficulté, les auteurs du rapport préconisent la création d'un fichier général des assurés-vie, qui permettrait d'apprécier le montant global détenu par chaque foyer. A la seule évocation de cette perspective, les assureurs poussent de hauts cris. « A l'heure de la simplification administrative, c'est hallucinant de se lancer dans un tel chantier, en créant un fichier de 20 millions de contrats pour en surveiller quelques milliers » s'insurge l'un des premiers de la place.
Or, comment mettre en place ce seuil de 500.000 euros sans fichier ? S'il n'est pas créré, la taxation Berger-Lefebvre pourra difficilement voir le jour. Pierre Moscovici s'était prononcé en faveur de ce fichier. Aujourd'hui, les assureurs le font hésiter...
Contrainte budgétaire
Mais le ministre de l'Economie ne peut ignorer la contrainte budgétaire, et la nécessité de trouver de nouvelles recettes pour réduire le déficit public en 2014. S'il l'oublie, les « budgétaires » du gouvernement se feront fort de la lui rappeler.
Bercy table officiellement sur six milliards d'euros de prélèvements obligatoires en plus. Mais il s'agit d'un chiffre net : compte tenu de recettes de 2013, non récurrentes, qu'il faudra remplacer, le gouvernement est à la recherche de recettes -principalement des impôts nouveaux- à hauteur de 14 milliards d'euros. Trouver quelques centaines millions -voire plus- au moyen de l'assurance-vie, voilà qui serait bienvenu. C'est la position défendue par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert. Dans son rapport publié récemment en vue du Débat d'orientation budgétaire, il se montre critique à l'égard de la situation fiscale actuelle de l'assurance-vie.
Deuxième dossier: la taxation des droits de succession
Et ouvre un deuxième dossier : celui des droits de succession. « Comme toute niche fiscale » , les modalités d'imposition des contrats d'assurance vie génèrent un « point de fuite » permettant aux contribuables les plus fortunés d'échapper au droit commun de l'impôt et, plus particulièrement, de l'impôt sur les successions » écrit le rapporteur général du Budget.
Les sommes déposées sur les contrats d'assurance vie restent aujourd'hui exonérées de droits de succession jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire. Surtout, au delà, l'imposition est limitée. Elle est de 20% jusqu'à 902.838 euros, et de 25% au dessus de ce seuil. «Il y a là un problème d'équité fiscale » affirme Karine Berger. Aux dires des assureurs, Christian Eckert se serait lancé seul dans ce combat, sans soutien ni à Bercy ni ailleurs. La réalité serait plus nuancée. L'idée d'accroître les droits sur les gros contrats est examinée avec intérêt, y compris à l'Elysée. L'arbibrage pourrait être rendu assez vite, dans les semaines à venir.
