En France, seul un tiers des personnes ayant droit au RSA-activité en font la demande. Cette proportion, bravant la ritournelle critique d'un pays rempli d'assistés, pourrait bientôt changer. D'après un rapport rendu par le député socialiste Christophe Sirugue au Premier ministre, ce lundi 15 juillet, les bénéficiaires restent encore récalcitrants à réclamer cette aide jugée trop "complexe" à obtenir et surtout trop "stigmatisante".
Le Revenu de Solidarité Active-activité, réservé aux plus de 25 ans, permet depuis 2009 aux personnes qui travaillent - et gagnent moins que le RSA basique (483,24? par mois) - de toucher un complément de revenus pour les encourager à garder leur emploi précaire.
Une prime ouverte aux moins de 25 ans
Dans son rapport, l'élu de Saône-et-Loire recommande au gouvernement de supprimer ce dispositif ainsi que celui de la Prime pour l'emploi (PPE). Il préconise de les remplacer par une "prime d'activité" ouverte aux moins de 25 ans. Pour rappel, la PPE octroie depuis 2001 un crédit d'impôt aux contribuables dont les revenus annuels ne dépassent pas 16.251 ? pour une personne et 32.498 ? pour un ménage.
D'après le député socialiste, la PPE ne serait pas assez efficace dans la lutte contre la pauvreté. Elle est "distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires", souligne-t-il dans son rapport.
Les deux dispositifs, qui bénéficient à 7 millions de foyers - 6,3 millions pour la PPE et 700.000 pour le RSA-activité - coûtent environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat. La prime d'activité permettrait d'aider 300.000 jeunes en plus.
Une proposition "intéressante" pour Marie-Arlette Carlotti
Pour la toucher, les revenus des bénéficiaires devront être inférieurs à 1,2 fois le smic (1.430 ? au 1er juillet) avec un plafond à 215 ? par mois pour une personne gagnant 0,7 fois le smic.
Pour éviter que les familles mono-parentales ou mono-actives ne perdent de l'argent, cette prime pourrait être accompagnée de "mesures complémentaires" avec un complément enfant ou une majoration de l'allocation de rentrée scolaire.
Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée à la Lutte contre l'exclusion, a jugé cette proposition de fusion "intéressante", tout en soulignant qu'elle devait être encore "précisée" et "retravaillée". La prime d'activité pourrait permettre de réduire de 0,5 point la pauvreté si, au moins, la moitié de ses bénéficiaires potentiels la touchaient enfin.
