Etes-vous bien sûr que l'argent de vos proches décédés ne dort pas encore dans un livret A ou dans une assurance-vie? D'après un rapport de la Cour des comptes, présenté ce mercredi 17 juillet à la Commission des Finances, 4 milliards d'euros d'épargne non-réclamés garnissent les comptes des banques françaises et des assurances-vie.
Si les problèmes liés aux versements des assurances-vie à leurs bénéficiaires est désormais connu, le président de la Cour des comptes révèle qu'1,2 milliard d'euros non-réclamés dorment également sur des livrets A et autres comptes épargne. Il y aurait ainsi 918 millions d'euros sur les livrets A de la Banque postale et des Caisses d'Epargne et 298 millions d'euros sur des comptes d'autres établissements bancaires.
Des frais de gestion très élevés
D'après Didier Migaud, les héritiers ont malheureusement très peu de chance de toucher un jour leur dû. Les clients ne sont pas assurés de pouvoir récupérer les sommes déposées par leurs proches, notamment à cause des frais de gestion de ces comptes fantômes. Leur montant, qui varie fortement d'une banque à l'autre, peut atteindre jusqu'à 500 euros et absorber, à force, la totalité de l'épargne déposée.
Des milliers de comptes sont ainsi laissés à l'abandon. Didier Migaud a relevé 674.014 comptes en banque détenus par des centenaires alors que la France n'abrite que 20.106 citoyens âgés de plus de 100 ans.
Les personnes modestes plus touchées
D'après ce rapport, au moins 2,76 milliards d'euros dorment également sur des assurances-vie. Une "estimation basse", selon Didier Migaud.
"La situation actuelle des avoirs bancaires inactifs, puis en déshérence, ainsi que des contrats d'assurance-vie non réclamés soulève de réels enjeux de protection des épargnants", a-t-il souligné. Cette situation nuierait surtout aux personnes les plus modestes qui détiennent les plus petits dépôts bancaires ou contrats d'assurance-vie.
Pour les protéger, les Sages de la rue Cambon proposent plusieurs idées : transfert de l'épargne non réclamée à la Caisse des Dépôts (CDC), autorisation pour les notaires d'accèder au fichier des comptes bancaires (FICOBA) lors des successions...
Suite à ces propositions, la Fédération bancaire française a réagi en affirmant qu'elle était "très favorable à la mise en place d'un cadre juridique clair et cohérent" tout en émettant des réserves sur le transfert des fonds à la CDC. De son côté, Jean-François Lequoy, le délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a assuré accueillir "très favorablement l'ensemble des recommandations".
