Et si le nouveau CDI dans l'intérim servait de modèle pour rénover le statut des intermittents du spectacle ? L'idée paraît étrange de prime abord mais à y regarder de plus près, il existe cependant quelques similitudes entre les deux situations. Et cela pourrait nourrir la réflexion alors que de nombreuses voix s'élèvent régulièrement pour dénoncer le coût que représente pour la collectivité l'indemnisation chômage des intermittents du spectacle.
Un nouveau type de CDI pour les intérimaires...
Le 11 juillet dernier, conformément à ce qui avait été décidé dans l'accord national interprofessionnel sur l'emploi du 11 janvier, le patronat de l'intérim (Prism'emploi) et les syndicats CFDT, CFTC et CGC ont conclu un accord créant un contrat à durée indéterminée pour les intérimaires. C'est l'agence de travail temporaire (ETT) qui proposera à un candidat de conclure un tel CDI. Bien entendu, il s'agira des demandeurs ayant les qualifications les plus recherchées. Cet intérimaire en CDI devra accepter toutes les missions proposées par son ETT répondant à des critères de mobilité, de compétences et de rémunération définis dans son CDI. Entre deux missions, il sera considéré comme étant en « intermission ». Il ne travaillera pas mais devra rester disponible et, le cas échéant, devra suivre une formation.
... qui leur assure une rémunération garantie entre deux missions
Durant cette période d'intermission, l'intérimaire sous CDI percevra de son agence une rémunération garantie, définie dans son contrat. Elle devra au minimum être égal au Smic pour les employés et ouvriers, le Smic majoré de 15% pour les techniciens et agents de maîtrise et de 25% pour les cadres. Les employeurs de l'intérim se sont engagés à conclure 20.000 CDI de ce type... Sur environ 500.000 personnes qui se trouvent en intérim (équivalent temps plein) chaque année.
Un dispositif financé par un fonds interne à la profession de l'intérim
Mais, s'agissant de l'éventuel parallèle à établir avec les intermittents, ce qui est intéressant de signaler c'est le mode de financement de ce CDI intérim. Un « fonds de sécurisation des parcours des intérimaires » financera le salaire garanti aux intérimaires en CDI entre deux missions. Ce fond sera alimenté, d'une part, par une cotisation des entreprises intérimaires égale à 0,5% de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires, soit près de 70 millions d'euros par an et, d'autre part, par le versement de 10% de la rémunération perçues par les intérimaires pendant leurs mission, En fait, ces 10% correspondent à la prime de précarité.
Intermittents du spectacle : 1 milliard d'euros de déficit par an
Du côté des intermittents du spectacle, on connaît la situation. Leur régime spécifique d'indemnisation du chômage enregistre, selon un rapport de la Cour des comptes de janvier 2013, un déficit annuel d'environ 1 milliard d'euros.... Et ce pour à peine plus de 106.000 bénéficiaires. Ce déficit représente à lui tout seul 20% du « trou » annuel de l'Unedic, soit 5 milliards d'euros environ. Actuellement, pour percevoir l'assurance-chômage, les intermittents doivent justifier de 507 heures travaillées dans les 10 derniers mois (techniciens) ou 10,5 mois (artistes). Autre fait, en 2010, les allocations versées aux intermittents ont représenté 1,26 milliard d'euros... alors que les cotisations perçues se limitaient à ...232 millions d'euros.
Un régime particulier largement financé par les entreprises et salariés du régime général
Dans la réalité, donc, ce sont les salariés et les entreprises du régime général de l'assurance-chômage qui financent en grande partie le régime des intermittents. Plusieurs autres faits alimentent les critiques contre ce système. Ainsi, il est de notoriété publique que de nombreuses entreprises du spectacle, surtout dans le domaine de la production, emploient des intermittents sur des postes qui ont en réalité vocation à être permanents. Il est aussi actuellement possible pour les intermittents de cumuler des allocations chômage avec une rémunération. La CGT propose d'ailleurs d'instaurer un plafond de 3.000 euros mensuels à ce cumul pour limiter les abus. Enfin, les cotisations assurance chômage des intermittents sont actuellement plafonnées à 12.000 euros de revenus. Ce qui fait que les plus gros « cachets » du cinéma, par exemple, cotisent proportionnellement moins que la masse des artistes plus modestes qui touchent des sommes inférieures.
Pourquoi pas un fonds de sécurisation des parcours des techniciens et artistes alimenté par les entreprises du secteur ?
La question de l'assurance-chômage va faire l'objet d'une grande négociation qui va s'ouvrir à l'automne entre le patronat et les syndicats. Le Medef comptait aborder la question du régime particulier des intermittents du spectacle. Mais le ministre du Travail, Michel Sapin, en déplacement à Avignon la semaine dernière, a semblé fermer la porte... Or, pourquoi ne pas imaginer un système comparable à ce qui vient d'être instauré dans l'intérim. Les professions concernées pourraient, elles aussi, créer une sorte de « fonds de sécurisation des parcours », alimenté par une cotisation spécifique des entreprises du secteur.
Ce qui permettrait d'assurer un revenu minimum aux artistes et techniciens entre deux contrats. Etant entendu que ne seraient pas concernés par ce dispositif les artistes les mieux rémunérés (un plancher annuel de rémunération devrait être instauré) pour réserver son accès à ceux qui en ont vraiment besoin. Il conviendrait donc alors de faire enfin la différence entre les « vrais » intermittents et ceux qui n'ont pas vocation à l'être. Un tel système permettrait de soulager les finances de l'Unedic et de responsabiliser les entreprises de production et de spectacle. Chiche ?
