15 euros à Nice, 23 à Toulouse? On ignore encore quel sera le prix de l'amende en cas de stationnement non payé dans les différentes villes de France. En tous cas, le montant des PV devrait varier en fonction des villes, l'Assemblée nationale ayant voté dans la nuit de vendredi à samedi la dépénalisation du stationnement. A chaque maire, désormais, de fixer le montant du stationnement et celui des PV si celui-ci n'est pas respecté. Jusque là, le montant des amendes était le même pour tous les Français: 17 euros depuis le 1er août 2011, il avait été augmenté après être resté à onze euros depuis 1986.
>> France : le PV pour stationnement irrégulier passe à 17 euros
Rendre les PV plus disuasifs à Paris
Pour le sénateur à l'origine de cette mesure, Jean-Jacques Filleul (PS), le cadre juridique actuel est inadapté "puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué". "Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes", a-t-il jugé.
A Paris, les sénateurs ont décidé de donner au maire la police de la circulation et le stationnement sur les grands axes (boulevard périphérique, voies sur berge, axes au débouché des autoroutes et routes nationales, et principaux axes Nord-Sud et Est-Ouest).
En attente du vote des sénateurs
Ces deux dispositions ont été votées à l'occasion du débat sur le projet de loi de décentralisation et ne rentreront en vigueur que si elles sont maintenues lors de l'adoption définitive du texte, après les vacances. Pour être applicables, il faudra qu'elles soient admises non seulement par l'Assemblée nationale mais aussi par les sénateurs.
