Pour l?instant, l?effet Pinel est nul. Selon les chiffres provisoires de l?Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale, 893.062 auto-entrepreneurs étaient recensés en mai, contre 872.360 à la fin du premier trimestre 2013. Observée entre le troisième et le quatrième trimestre 2012, la baisse inédite du nombre de cotisants n?aura donc été qu?un accident sans suite.
Moins d?un auto-entrepreneur sur deux dégage un chiffre d?affaires
Si 49% seulement des auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d?affaires - une proportion stable depuis plus d?un an -, l?activité de ces 410.000 auto-entrepreneurs actifs monte en puissance. Certes, leur chiffre d?affaires cumulé s?élevait à 1.3 milliard d?euros au premier trimestre, comme l?année dernière. « En revanche, compte tenu des déclarations retardataires, ce montant pourrait être réévalué d?environ 8 à 10% », estime l?ACOSS.
Entre 2011 et 2012, le chiffre d?affaires déclaré a augmenté de 15%. « Cette progression s?explique par l?augmentation du nombre de cotisants économiquement actifs [+ 18% entre le quatrième trimestre 2012 et le quatrième trimestre 2011), tandis que le chiffre d?affaires trimestriel moyen reste stable, autour de 3.200 euros », détaille l?organisme. Environ 41.000 auto-entrepreneurs, soit 4,9% d?entre eux, ont déclaré un chiffre d?affaires trimestriel supérieur à 7.500 euros au premier trimestre. Ils sont environ 20.000 à avoir dégagé un chiffre d?affaires supérieur à 10.000 euros, essentiellement dans la construction, le commerce et activités juridiques. Enfin, parmi les auto-entrepreneurs ayant déclaré un chiffre d?affaires non nul sur ce premier trimestre, 44% ont déclaré moins de 1.500 euros à l?ACOSS.
Quel est l?avenir du régime ?
Cette tendance se prolongera-t-elle une fois votée la réforme portée par Sylvia Pinel, la ministre de l?Artisanat ? Examinée à la rentrée par le Parlement, celle-ci consiste en un abaissement du plafond de chiffre d'affaires annuel à 19.000 euros, contre 32.600 aujourd'hui pour les professions de services, c?est à dire les artisans et libéraux. Il passerait de 81.500 à 47 500 euros pour les activités de commerce. Autre point majeur de la réforme, lorsqu?un auto-entrepreneur dépasse ce seuil deux ans de suite, il serait obligé de basculer dans le régime classique de création d'entreprise.
Une chose est certaine, les opposants à cette réforme soutenue par les artisans, sont nombreux. Et ils ne sont pas forcément auto-entrepreneurs comme les Poussins. Ainsi, les parlementaires ne sont pas avares de critiques. Réalisé au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, le récent rapport de Philippe Kaltenbach (PS) et de Muguette Dini (UDI) remet en cause la limitation dans le temps du régime et l?abaissement des seuils de chiffres d?affaires. En mars, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection des finances (IGF) faisait les mêmes recommandations.
« Travailler plus pour gagner plus »
En vigueur depuis le 1er janvier 2009, dernier symbole du « travailler plus pour gagner plus » cher à Nicolas Sarkozy, le régime social de l'auto-entrepreneur permet aux salariés dans le privé et le public, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il a aussi permis à l'Etat d'engranger un peu plus 3 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales.
