Jusqu'ici parent pauvre de la politique économique, l'économie sociale et solidaire (ESS) devrait enfin entrer en pleine lumière. Mercredi, Benoît Hamon, le ministre de l'Economie sociale et solidaire présente, ce mercredi, en Conseil des ministres son projet de loi dont les 70 articles visent à faciliter la reconnaissance de ce secteur d'activités méconnu et d'en faciliter le développement.
Actuellement, l'ESS regroupe environ 200.000 entreprises réparties entre les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations. Selon les calculs du ministère reposant sur plusieurs études et rapports, dont celui de Francis Vercamer, le député UDI du Nord publié en 2010, l'ESS représente aujourd'hui 10% du PIB de la France et 10% des emplois, soit 2,35 millions de salariés.
« Sur les dix dernières années, le secteur a été davantage créateur d'emplois que le privé classique. Et ces emplois sont solidement ancrés sur notre territoire. Ce n'est pas le fait du hasard : les entreprises de l'ESS sont moins exposées au risque de délocalisation parce que leur stratégie est guidée, non par la rémunération des détenteurs du capital, mais par les délibérations de personnes qui se sont associées pour mettre en commun leur force de travail, pour répondre à leurs propres besoins ou pour traiter un besoin ignoré par le marché. Ce serait une faute grave que d'ignorer la robustesse de ce modèle économique et son incroyable richesse ! » expliquait cet automne Benoît Hamon dans un entretien accordé à La Tribune Hebdo.
Pour faciliter sa reconnaissance auprès du grand public et des acteurs économiques et institutionnels, le ministre souhaite donner une définition stricte de l'ESS. Celle-ci doit reposer sur certains principes comme la lucrativité limitée, la gestion « désintéressée », la gouvernance démocratique ou le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l'objectif principal d'une entreprise.
Bpifrance à la rescousse
Pour répondre à ses besoins de financements, grandissants en raison du développement du secteur, et que ne couvre qu'en de trop rares occasions les banques commerciales, Bercy compte essentiellement sur la Banque publique d'investissement. Bpifrance a déjà prévu de flécher vers l'ESS quelque 500 millions d'euros de crédits, via la création d'un fonds de fonds, du financement de bas de bilan, le fonds de l'innovation sociale et le financement participatif. Pour quels résultats ? Selon des études mises en avant par le ministère, les mesures du projet de loi sont susceptibles de créer plus de 100.000 emplois nets par an.
Les Sociétés coopératives et participatives (SCOP), qui emploient actuellement 40.000 personnes, ne sont pas oubliées, le ministère espérant doubler ce chiffre en cinq ans « Je crois beaucoup à ce modèle qui a apporté la preuve de sa solidité pendant la tempête de 2008-2009. Les SCOP ont continué à créer des emplois pendant cette période agitée, quand souvent leurs concurrentes « classiques » taillaient dans leurs effectifs. C'est un modèle qui se révèle plus robuste mais aussi plus tempérant sans ignorer les exigences de compétitivité », avait déclaré Benoît Hamon qui souhaite aussi moderniser le statut pour faciliter les transmissions d'entreprises lorsqu'il y a un défaut de repreneur.
Selon le ministre, « chaque année entre 50.000 et 200.000 emplois sont détruits lorsque des entreprises, souvent des PME, disparaissent faute de repreneur, quand le chef d'entreprise veut céder son affaire. Je n'admets pas cette situation. Pour endiguer ce fléau, je veux favoriser les reprises en SCOP par les salariés en créant dans la loi ESS un droit préférentiel de reprise ». Outre ce droit, le texte grave dans le marbre la création d'un statut transitoire qui permettrait aux salariés d'être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires. Pendant ce laps de temps, la société bénéficierait d'un système fiscal avantageux. En outre, pour faciliter les reprises de petites entreprises par leurs salariés, le projet de loi prévoit que ceux-ci soient informés au moins deux mois à l'avance d'un projet de cession.
La CGPME est furieuse
Or, ce point précis du projet de loi irrite tout particulièrement le patronat. « Je trouve que c'est extrêmement dangereux pour l'avenir de l'entreprise. Lorsqu'on décide de céder son entreprise, c'est quelque chose qui se fait dans la discrétion. Cette mesure risque d'inquiéter les salariés, qui se demanderont ce qu'ils vont devenir, les fournisseurs, les clients... Ce projet de loi est intolérable. Nous sommes d'accord pour qu'un chef d'entreprise avertisse ses collaborateurs s'il existe un projet de cession dans les années à venir. Mais alerter deux mois avant la cession, c'est une folie, c'est méconnaître les transmissions d'entreprises. On risque donc d'avoir un blocage total », a déclaré sur BFM Business Jean-François Roubaud, le président de la CGPME.
