Auto-entreprise : le seuil de 19.000 euros de chiffre d'affaires a disparu du projet de réforme

Le projet de loi dans lequel figure la réforme de l'auto-entreprise ne mentionne pas le seuil de chiffre d'affaires de 19.000 euros au-delà duquel l'entrepreneur devra basculer dans un régime classique, écrivent Les Echos dans leur édition de mardi.
Le seuil de 19 000 euros de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs ne figure pas dans le projet de loi Pinel (c) Reuters

L'idée avait fait scandale. Les principaux concernés avaient accusé le gouvernement de vouloir tuer l'auto-entreprise. Finalement, Le projet de loi dans lequel figure la réforme de l'auto-entreprise ne mentionne pas le seuil de chiffre d'affaires de 19.000 euros au-delà duquel l'entrepreneur devra basculer dans un régime classique, écrivent Les Echos dans leur édition de mardi.

Le principe d'un seuil, lui, ne disparaît pas

Cela ne signifie toutefois pas qu'aucun ne sera spécifié, mais celui-ci pourra être modulé par décret. Car le principe d'un seuil ne disparaît pas. Simplement, il n'est plus considéré comme un marqueur important par Matignon. Ce plafond de 19.000 euros de chiffre d'affaires devait concerner les professions de services, celles là même qui sont accusées par les artisans, en particulier, de leur faire une concurrence déloyale. Il devait être de 47.500 euros pour celles du commerce.

>> Lire aussi : Auto-entrepreneur : un régime limité à deux ans au delà d'un certain chiffre d'affaires

Le projet examiné en Conseil des ministres le 21 août

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises doit être examiné en Conseil des ministres le 21 août, rappelle le quotidien avant d'être débattu au Parlement à l'automne. Créé en 2009 pour encourager la création d'entreprises, le régime de l'auto-entreprise permet à des salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Commentaires 61
à écrit le 14/08/2013 à 11:07
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Ne lachez rien car le fameux seuil sera fixé par décret après les élections municipales ...

le 15/08/2013 à 10:24
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Tout à fait. La technique socialiste consiste à rassurer en théorie pendant que se prépare, dans l'ombre, une "saloperie" pour mieux vous "baiser". Le jour où les Français comprendront, il sera trop tard, ils auront tout détruit.

à écrit le 14/08/2013 à 8:53
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Lorsque le statut d'A.E. a été pensé, l'administration s'est posée une seule question: "comment baiser l'A.E." ?Bingo. Taxation à 100 % du C.A. sans possibilité de déduire aucun frais. Pas d'amortissements possible. Puis, il fallait trouver un biais ...

le 14/08/2013 à 9:12
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Bonjour TH. l'AE n'est pas plus "baisé" que les autres. 24% de charges sociales sur le CA, ça équivaut à celui qui paye grosso modo 45 à 50% de charges sur la base d'un revenu qui, pour le prestataire de service represente EN MOYENNE 50% du CA. c'est...

à écrit le 14/08/2013 à 8:26
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Au lieu de s'occuper à baisser massivement les dépenses publiques, ils vont créer des séminaires, des hauts comités à la réflexion intensive sur l'avenir du statut de A.E. Cette réflexion va prendre des mois pour aboutir à des mesures imbéciles qui a...

le 14/08/2013 à 9:14
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dans le "meilleur" des cas ça aboutira à quelque chose.... moi je crains une perte de temps pour rien puisque le groupe UMP sera contre cette réforme, que la moitié de l'hémicycle s'en fout..... bref on va brasser de l'air tout en continuant à brader...

à écrit le 13/08/2013 à 14:51
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En résumé, ce statut est bien comme il est et la ministre aurait mieux fait de s'abstenir! Beaucoup de peine pour rien! Sinon pour donner l'impression d'exister! Il y a d'autres sources de préoccupation!

à écrit le 13/08/2013 à 14:15
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emission france 2 patisserie Auto-entreprise 1 semptemble 2013

à écrit le 13/08/2013 à 14:13
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2 septemble 2013 - Semaine pour l'emploi : Pôle emploi se félicite du partenariat avec le groupe TF1. Pour optimiser ses chances lors de la recherche d'emploi 24/24 h

à écrit le 13/08/2013 à 13:41
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nous avons crée les emplois d'avenir:le statut d'autoentrepreneur est donc caduc!

le 13/08/2013 à 17:43
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Les emplois aidé ne servent à rien en période de fort chomage car il y a trop de personnel qualifié sur le marché pour combler la demande de travailleur. Ainsi, les entreprises profitent de l'emploi aidé pour ne pas renouveller certaines personne dan...

le 13/08/2013 à 20:17
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Seul un socialiste peut croire aux emplois aidés.

à écrit le 13/08/2013 à 13:33
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Français installez-vous... vous pouvez compter sur l'état qui vous ponctionnera des charges, des impôts, des taxes même si vous n'avez pas un centime de bénéfice..!? Bienvenue en France, Pays de cons.

à écrit le 13/08/2013 à 13:27
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Souvenez-vous, ils ont passé des mois à l'assemblée et au sénat non pas sur les mesures à prendre, mais sur le mariage pour tous.... Ils ne font qu'essayer de détruire ce qui existe puisqu'ils n'ont que du yaourt dans le cerveau.

à écrit le 13/08/2013 à 13:22
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Finalement, c'est le black qui gagnera, les artisans ne s'en plaignent pas car ils savent qu'on ne peut rien contre étant donné que ce sont de "vrais" salariés (parfois même fonctionnaires) qui le pratiquent, ils s'attaquent à ceux qui ont un statut ...

à écrit le 13/08/2013 à 13:20
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D'expérience, je pense que l'idéal déjà serait de perdurer pendant 2 ans l'affiliation à la sécurité sociale et mutuelle correspondante, ce qui fait que les charges ne correspondraient qu'au bénéfice, Eviter de se faire réclamer des sommes sur un bén...

le 13/08/2013 à 18:18
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Mais les auto-entrepreneurs sont taxé uniquement sur le chiffre d'affaire donc il n'y a pas de somme réclamé alors que la personnes est en déficit si elle calcul correctement ses couts de fonctionnement. S'il y a des réformes a faire, c'est coté sar...

le 13/08/2013 à 20:21
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Faux. L'A.E ne peut déduire ses coûts de fonctionnement. Il ne peut déduire aucun frais. L'A.E. est fiscalisé à 100 % de ses rentrées contrairement aux sociétés.

le 13/08/2013 à 22:12
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C'est bien ce que j'ai écrit. L'AE est taxé uniquement sur le chiffre d'affaire. La conséquence logique est qu'il ne peut rien déduire. Même s'il vaut mieux tenir quand même une comptabilité contenant les dépenses et la valeur du materiel investit. ...

à écrit le 13/08/2013 à 13:08
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entreprendre en France devient de plus en plus difficile ,je pense que pour se mettre à son compte il faut vraiment en vouloir car l'état est là prêt à leur extirper les sous qu'ils peuvent gagner mais bon il faut bien alimenter les caisses de l'état...

le 13/08/2013 à 13:34
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"entreprendre en France devient de plus en plus difficile" en effet, il n'y pas assez d'incitations et d'aide pour aider à DEMARRER une entreprise, ce qui est souvent très risqué et en dissuade beaucoup. pourtant beaucoup ont des idées et l'envie de ...

le 13/08/2013 à 14:59
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mon gendre a arrêté son entreprise de charpente car il n'arrivait pas à gagner assez d'argent pour vivre.. trop de taxes, trop de problèmes avec les mauvais payeurs, etc... aujourd'hui, il est très difficile de créer sa propre entreprise.

à écrit le 13/08/2013 à 12:54
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Haaaa, la stabilité française...

à écrit le 13/08/2013 à 12:27
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"pourra être modulé par décret" en France toujours cette insécurité fiscale pour les entreprises, les particuliers qui bloque les inititives à moyen et long terme. là ou la stabilité serait nécessaire nos gouvernants changent les règles du jeu en per...

le 13/08/2013 à 12:46
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Même avec un stage de 2 ans obligatoire sans rémunération, ils en sortiraient toujours aussi nuls...! Ils faut les parquer dans une zone verte...!

à écrit le 13/08/2013 à 12:22
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y font quoi? le garde? le garde pas? le modifie ? le modifie pas? quel gouvernement de nuls. sanctionnant à gogo les gars qui bossent.

à écrit le 13/08/2013 à 12:03
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Ils parlent de simplifier en multipliant les "statuts" et les inégalités qui vont avec. Bizarre cette façon de gouverner, quoiqu'on fasse nous serons toujours trahi par les politiques quelle que soit leur étiquette.

à écrit le 13/08/2013 à 11:27
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Beaucoup de réaction et plus ou moins vive je trouve. une petite donnée en plus, 19 000 ? de seuil pour le service. vous organisez donc une manifestation pour un groupe, il faut inviter environ 2000 personnes (et oui ça fait du monde...) le groupe vo...

le 13/08/2013 à 13:31
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je comprends rien à ce que vous voulez dire...

le 13/08/2013 à 17:56
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Ce qu'il veut dire, c'est que contrairement aux entreprises classique, l'auto-entrepreneur cotisent non pas sur ses bénéfices mais sur son chiffre d'affaire. Ainsi, l'entreprise classique facture l'expedition 2600e alors qu'ils ont payé 1940e, une f...

le 14/08/2013 à 0:00
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@@Loko Ben s'il rédige ses arguments de vente, ou s'il fait ses plans marketing comme ses explications, ce n'est pas très étonnant qu'il se plante...

à écrit le 13/08/2013 à 11:15
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Les socialistes dogmatiques français ...sont au 21 siècle ...le seul gouvernement en UE, qui arrive a faire de l'anti-économie réelle...! attention ...! cela ne peut plus durer longtemps ...malgré la com. estivale à 2 balles ...du président anormal...

à écrit le 13/08/2013 à 11:06
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toujours le principe tirer sur tout ce qui marche, réglementer tout ce qui vivote, et subventionner tout ce qui ne marche pas ...alors que l'économie vivante c'est renforcer ce qui marche, libérer ce qui vivote, et fermer ce qui ne marche pas . On...

à écrit le 13/08/2013 à 10:56
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Ce régime permet surtout aux donneurs d'ordre de se procurer de la main d'?uvre bon marché en faisant appel à des journaliers des temps modernes, sans être obligés de payer des cotisations sociales. Le statut d'auto-entrepreneur, c'est l'arnaque du s...

le 13/08/2013 à 11:33
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je suis bien d'accord et c'est sans compter sur un concurrence parfois déloyale envers ceux qui paye les taxes plein pot. Les auto-entrepreneur pratiquent des prix souvent inférieur au marché, torpillant ainsi les entreprises qui protègent leurs sala...

le 13/08/2013 à 12:38
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Attention à ne pas dire de bétise. Les auto-entrepreneurs cotisent à la sécu, caisse de retraite au pro-rata de leurs chiffres d'affaire donc de leurs rémunération, ce qui reviend au même que les salariés cotisant en fonction du salaire percu. Ils ...

le 13/08/2013 à 13:09
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ca doit dépendre des secteurs, mais dans le mien (informatique), le prétexte de la concurrence déloyale ne joue pas et est un faux prétexte avancé souvent par des sociétés qui ont le monopole à 99.9% (et veulent pouvoir continuer à faire passer des v...

à écrit le 13/08/2013 à 10:24
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quelle bande de " pieds nickelés " d'incapables et de menteurs !!! dont le seul but était de défaire toutes les réformes de Sarko sans même réfléchir aux conséquences . Je ne défends pas pour autant Sarko , ces deux partis , à petite vitesse pour la ...

à écrit le 13/08/2013 à 10:19
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Ouvrez un Besherelle, apprenez à réfléchir et revenez dans dix ans poster des commentaires sur l'Internet. Pour le bien de tous... Merci.

le 13/08/2013 à 10:48
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Bescherelle pas Besherelle. mdr !!! BeSHerelle c'est de l'anglais, BeSCHerelle c'est du français

à écrit le 13/08/2013 à 10:17
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Le "statut" d'auto-entrepreneur établissait déjà un plafond (et non un seuil, comme l'écrit le journaliste) au-delà duquel il devenait nécessaire de changer de statut. 19 k?, ,c'est très vite atteint ! Si l'absence de cette mention voulait signifier ...

le 13/08/2013 à 11:38
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malheureusement les % sont des absents . Tout devrait être géré par des % et non des seuil ou des plafond. Des lois simple appliqué à tous et sur la base de formule mathématique simple et ce pour tout : impôts taxes etc...

à écrit le 13/08/2013 à 10:17
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Un seuil est pourtant bel et bien nécessaire pour limiter les abus. Cependant, une limite à 19 000 ? est trop basse. Il est impossible de valider une idée en se rémunérant correctement avec 19 000 ? de CA ! Hors, justement, ce statut d'auto entrepren...

le 13/08/2013 à 10:34
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surtout pas, pas de limite dans le temps... Ça permet de dégager des revenus sans paperasses... Pour une fois qu'on a quelque chose de simple...

le 13/08/2013 à 10:49
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Bravo, les médias ont réussi leur travail de sabordage! mon métier est le conseil en création d'entreprise et je peux vous assurer que ce régime ne coute pas moins cher en cotisations sociales, bien au contraire dans de nombreux cas!!! ce micro régim...

le 13/08/2013 à 11:51
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+1. Les vrais anti sont les lobbies (CCI, opca, Medef, etc...) qui profitent de l'artisanat et des TPE. (Qui bizarrement votent tous massivement à droite). Les vrais profiteurs, ce sont eux. En train de fossoyer le paritarisme sous le coût de leur in...

le 13/08/2013 à 12:09
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je ne jetterais pas bébé avec l'eau du bain, les CCI, CMA etc... ont leur utilité. mais s'opposer à un statut juste parce qu'on perd de l'argent n'a effectivement pas de sens. quant au RSI? juste dans le jus, pas remis des réformes consécutives qu'il...

le 13/08/2013 à 18:15
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Un seuil trop bas va créer plus d'abus qu'il n'en éliminera. En effet, pour pouvoir dégager un smic une fois les frais et charge payé, il faut entre 30 000 et 40 000e de chiffres d'affaire depuis que le taux de cotisation RSI à été augmenté. En abai...

à écrit le 13/08/2013 à 10:12
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et oui l'idée avait fait scandale...en ce qui concerne ceux du BTP ces chers poussins seraient bien embêtées de devoir réduire leur CA à 19k alors que l'année dernière il était à 30k. Parce que soyons très clairs, ils bossent tous au noir ! comme ça...

le 13/08/2013 à 11:01
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Bonjour, je serais ravie de connaitre vos sources. "c'est clair ils bossent au noir". merci par avance.

le 13/08/2013 à 11:05
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eh oui...car c'est bien connu : il n'y a QUE les autoentrepreneurs qui travaillent au noir !!! et tous les autres sont des citoyens honnêtes qui déclarent jusqu'au moindre centime....

le 13/08/2013 à 12:05
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les auto entrepreneurs permettent surtout à des personnes à petits revenus (donc l ultra majorité des gens) de ne pas se faire racketter par certains artisans (40euros le metre carré de carrelage ht par exemple...sans parler de la marge sur les fourn...

le 13/08/2013 à 12:12
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les autoentrepreneurs sont surtout ceux qui se sont déclarés, contents de créer une structure qui n'étouffe pas leur petite activité. le travail au noir a toujours existé et existera toujours, simplement ce régime a permis à des milliers de personnes...

le 13/08/2013 à 13:38
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mes sources: absolument tous ceux que j'ai consulté pour de nombreux travaux, idem pour absolument tous mes amis,. encore une fois dans le secteur du BTP je ne parle pas de ce que je ne connais pas et donc je ne généralise pas à tous les autres sect...

à écrit le 13/08/2013 à 10:12
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l'etatisme-marxiste-socialisme a l'oeuvre ... au-dela de 19 K, vous etes riche.

le 13/08/2013 à 10:27
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Etatisme-marxiste-socialisme? rien que çà? vous avez oublié régime stalinien néonazi pedo criminel qui nous renvoie aux heures sombres "sortez les mouchoirs" de notre histoire...Quand on ne connait rien de rien à l'économie ou la politique, il convie...

le 13/08/2013 à 14:10
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Jean Luc sort de ce corps!!

à écrit le 13/08/2013 à 10:08
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> Cela ne signifie toutefois pas qu'aucun ne sera spécifié, mais celui-ci pourra être modulé par décret. Car le principe d'un seuil ne disparaît pas Le seuil de CA avant de passer d'autorité au régime réel existait déjà pour le régime micro (AE ou r...

à écrit le 13/08/2013 à 9:46
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comment peut on gouverner avec des injustices????, il est préférable de baisser les charges pour tous que de faire des cadeaux richent en voix mais les vents tournes les voix aussi

le 13/08/2013 à 10:18
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Il serait surtout de plus en plus urgent de trouver une assiette de remplacement pour les charges sociales en tous genres. Le travail ne peut pas être le support de la solidarité, car il est lui même en danger. Par contre, la consommation générale el...

le 13/08/2013 à 11:54
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+1. Mais les retraités ne sont pas d'accord les pov choux...

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