Auto-entreprise : le seuil de 19.000 euros de chiffre d'affaires disparaît officiellement du projet de loi

Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, a présenté mercredi son projet de réforme du statut de l'auto-entrepreneur, très contesté. En jeu notamment, la question de la mise en place d'un plafond de chiffre d'affaires maximum fixé à 19.000 euros par an.

Après des semaines d'une polémique qui risque de ne pas s'arrêter tout de suite, Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, a en effet présenté ce mercredi son projet de loi relatif à l'Artisanat, au Commerce et aux très petites entreprises, dont une partie est consacrée au régime des auto-entrepreneurs. L'élément clé de ce projet, qui soulève nombre de contestations, a été évacué du texte qui sera présenté par la ministre. A savoir les fameux seuils de bascule vers le régime de l'entreprise durant deux années consécutives.

Le plafond sera fixé par décret

Au mois de juin, après une passe d'armes entre Sylvia Pinel et Matignon, la ministre avait finalement confirmé que ces plafonds seraient pendant deux années consécutives de 19.000 euros dans les services (artisanat et professions libérales) et de 47.500 euros dans le commerce. 

Mais la semaine dernière, surprise: le texte du projet de loi dévoilé par la presse ne mentionne pas de montant, et évoque simplement "un seuil fixé par décret pour chaque catégorie d'activité". Interrogé lundi par l'AFP, le ministère a confirmé que les chiffres de 19.000 euros et de 47.500 euros étaient toujours à l'ordre du jour, mais il feront l'objet d'une autre discussion plus tard et devront être fixés par décret.

Les vraies discussions ne font que commencer

Le ministère a toutefois rappelé que "le projet de loi ne serait pas examiné au Parlement avant la fin des travaux de la mission parlementaire confiée au député PS Laurent Granguillaume" sur l'entrepreneuriat individuel.

Cette mission, annoncée mi-juin mais qui doit commencer à se réunir en septembre seulement, ne constitue "pas un résultat, mais un signal extrêmement positif", selon François Hurel, le fondateur de l'Union des auto-entrepreneurs, qui compte 380.000 adhérents. "C'est une solution très sage en ce moment et sur ce sujet", a-t-il estimé, rappelant avoir lui-même demandé fin mai la nomination d'un médiateur pour tenter de résoudre les désaccords.

"Sanctuariser le statut de l'artisanat" ?

Selon lui, une solution serait de "sanctuariser le statut de l'artisanat", en accordant aux artisans le "droit exclusif d'exercer un certain nombre de métiers".

Pour Pierre Martin, ancien président de l'Union professionnelle des artisans interrogé par l'AFP, cette mission parlementaire "disposera de beaucoup d'éléments et sera en mesure de juger et de faire des propositions de manière dépassionnée".

Les poussins opposés par principe à l'idée d'un seuil

Frontalement opposée à l'idée de seuils, la Fédération des Auto-entrepreneurs (Fedae) continue néanmoins d'insister pour que le gouvernement publie un calendrier assurant que rien ne sera transmis au Parlement avant que la mission Grandguillaume ait remis ses conclusions.

Son président Grégoire Leclercq estime en outre que le projet de loi tel qu'il est aujourd'hui "comprend deux autres choses qui peuvent paraître secondaires par rapport aux seuils mais qui sont idiotes" : l'inscription obligatoire des auto-entrepreneurs au registre du commerce, qui "risque de complexifier énormément les démarches", et le retrait du bénéfice du financement de la formation après un an sans chiffre d'affaires.

Commentaires 152
à écrit le 01/10/2013 à 19:18
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en plus d'etre moche, la sylvia est boiteuse . Illogique et déconcertante

à écrit le 01/10/2013 à 19:16
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la tribune filtre et censure ?

à écrit le 01/10/2013 à 19:15
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De toutes manières le futur veut que tout TRAVAILLEUR sera INDEPENDANT et aura autant d'employeurs/clients qu'il voudra ! C'EST LE FUTUR PROCHE ! Alors c'est pas une GAMINE qui changera ça !!! C'est l'évolution logique et je suis sur à 99,99 % que d...

à écrit le 25/08/2013 à 23:00
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ces politiciens n'ont aucune logique d'intérêt général mais uniquement électoraliste. Tout ce qu'à fait sarkoo doit être dtruit, brulé, oublié, par pure idéologie et clientélisme, même si la conséquence est la destruction de l'économie et de l'emploi...

à écrit le 23/08/2013 à 15:55
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Au départ, Sarkofillon voulait diminuer le chiffre du chômage avec leurs poudres de perlimpinpin habituelles. Alors c'est vrai que créer une activité en AE c'est mieux que rester au RSA. mais n'oublions pas qu'on peut cumuler le RSA avec ses revenus ...

à écrit le 23/08/2013 à 11:31
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19.000? de chiffre d'affaire au maximum, commençons par limiter le salaire de Mme Pinel, au dessus du seuil elle passe en EURL

à écrit le 23/08/2013 à 9:54
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Tous les artisans sans exception font du black. Tu payes en liquide, pas de facture et tu gagnes la TVA. Aucun AE ne peut faire de black car il n'y a pas la carotte de la TVA pour le client.

à écrit le 23/08/2013 à 9:21
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75 % des AE ne sont pas dans l'artisanat. S'il y a un problème entre AE et artisans, il faut le définir sur des bases objectives et le régler en conséquence. C'est le pragmatisme. J'ai démarré mon activité comme AE. Mes affaires sont en plein dévelop...

à écrit le 23/08/2013 à 6:03
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Cette proposition de loi n'est pas juste puisqu'elle oblige les jeunes auto-entrepreneur a accepté sans condition le plafond de 19 000? de CA ce qui revient à 1583.33? par mois sachant que le jeune auto-entrepreneur même avec un apport de plus de 10%...

à écrit le 22/08/2013 à 21:51
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Très bonne recette pour tuer les personnes courageuses qui ne veulent pas dépendre des aides sociales

le 23/08/2013 à 7:15
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+1000

le 25/08/2013 à 22:40
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aucune logique d'entreprise et de prise de risques de ces fonctionnaires de la politique, la seule vraie valeur, la "triviale valeur" diront certains, c'est la vertu de l'assistanat, le fait de dire merci à l'état, généreux avec l'argent des autres, ...

à écrit le 22/08/2013 à 19:58
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Ces socialistes ne savent ni compter ni gérer ni réfléchir c'est une évidence. Il maîtrise par contre parfaitement les termes "piquer taxer et imposer". Si nous ne les virons pas La France restera au fond du trou.

à écrit le 22/08/2013 à 18:24
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Supprimons rapidement et définitivement ce statuts aussi dangereux qu'inutile. Sa seule utilité étaient de faire baisser faussement les statistiques de chômage sous Fillon, quitte à créer une bombe à retardement pour les successeurs. Les conséquence ...

le 22/08/2013 à 19:34
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travaillez vous seulement ou êtes un assisté. Pour parler comme il faut vraiment être tout sauf un salarié ou un entrepreneur. Quant au chômage, l'autre gros se charge de faire exploser les stats. avec ou sans le "statut" d'AE. Si vous voulez parler ...

le 22/08/2013 à 20:00
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tant de bêtises en un post, dingue chez les socialistes assistés, il est préférable de glander que de travailler. Savez vous au moins de quoi vous parlez? càd l'ENTREPRISE. Il suffit pas d'être balayeur pour connaître le monde de l'entreprise comme v...

le 22/08/2013 à 22:02
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@Mecatroid..pourtant le régime de l'autoentreprise existe partout ailleurs. Aux Etats-Unis, c'est DBA..Doing Business AS, c'est un peu comme l'AE sauf que le DBA déduit toutes ses charges. L'etat français est un vampire parasite qui suce le sang et l...

à écrit le 22/08/2013 à 17:26
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les artisans nous rabâchent, qualité, suivi... désolé, mais j'ai plus de déconvenues et tarifs exorbitants que satisfaction et tarif raisonnable !!! les bons artisans sérieux et à prix correct, quand on en a trouvé un, on garde l'adresse !!! en plus ...

à écrit le 22/08/2013 à 15:25
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Les socialos ou l'UMP inflexibles ainsi que des communistes têtus, aller dormir chez Hollande!!

à écrit le 22/08/2013 à 15:17
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les artsans , fo arrêter de nous gaver avec votre truc...y'a pas que vous en france.

le 22/08/2013 à 16:59
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car au niveau emploi et charges c'est quand même eux les plus gros contribueurs.

le 22/08/2013 à 18:26
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L'oseille d'abord , le noir ensuite...

à écrit le 22/08/2013 à 13:59
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Hep là .... les Artisans avec tout le respect que nous nous devons les uns aux autres : vous n'êtes pas plus à plaindre que d'autres corporations arrêtez de gémir et pleurer sur votre sort ....... si le statut ne vous convient pas changez ! deve...

le 22/08/2013 à 15:19
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Bien dit , COLLR. Artisans , mécanos , bouchers , charcutiers et hommes politiques , c'est du pareil au même...l'oseille d'abord , le noir ensuite...pas vrai Guéant ???

à écrit le 22/08/2013 à 13:56
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Y a t-il un seuil ou pas finalement, ou bien la menace d'en mettre un? Qui peut me répondre?

le 22/08/2013 à 14:42
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au juste vous avez raison ce n'est pas clair ...un décret viendra à un moment nous fixer sur ces points encore obscurs ... par contre, ce qui semble y être à craindre pour le consommateur serait la conséquence de la sanctuarisation du statut de l'a...

à écrit le 22/08/2013 à 11:44
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Je propose la confiscation pure et simple des biens de production privés. Il en serait de même pour les logements privés (plus aucun logement appartenant à des bourgeois) et des exploitations agricoles appartenant à des agriculteurs indépendants. Not...

le 22/08/2013 à 11:53
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comme l' urss et tu as vu le résultat reflechis un peu

le 22/08/2013 à 12:03
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il n'y a pas que cà que le marxisme à tue er au nom peuple..... il y a eu plusieurs millions de morts

le 22/08/2013 à 12:55
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Tout cela est fort intéressant car"Au nom du peuple" on remplace une caste de privilégiés par d'autres. Aujourd'hui les nouveaux milliardaires capitalistes russes étaient d'anciens représentants du Parti. On pourrait en rire, si cela n'était pas auss...

le 22/08/2013 à 13:37
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@ tous : pourtant, nous avons bien l?impression que notre très cher président et son très cher gouvernement souhaite en arriver là. et oui, le socialisme reste le socialisme....

à écrit le 22/08/2013 à 11:40
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Donner les clés de la Maison France a une bande d'incapables n'ayant jamais travaillé, cela donne ce résultat catastrophique où chaque Ministre fait pire que son collègue.

à écrit le 22/08/2013 à 10:23
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Ils ont le projet de le modifier par décret. C'est de l'enfumage. Après avoir tuer les TPE et les PME, ils tuent les autoentrepreneurs. Les socialistes veulent une France de fonctionnaire. Hollande est vraiment un incapable.

le 22/08/2013 à 12:49
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Oui mais beaucoup de patrons de TPE se plaignent de la concurrence des AE. Ce statut ne devrait ete que temporaire,permettre a quelqu'un de tester la viabilité d'un projet de création d'entreprise tout en facilitant les démarches.Ensuite les memes rè...

le 22/08/2013 à 17:01
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" beaucoup de patrons de TPE se plaignent de la concurrence des AE" ça aussi, c'est de l'intox. Ils ne sont qu'une petite minorité, surtout limiteé au secteur du bâtiment. Il y a énormément de mensonge et de surenchère là dedans et comme d'hab des ac...

le 23/08/2013 à 12:54
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Je n'ai pas plus de chiffres que vous mais il suffit de regarder autour de soi pour voir que cela n'ait pas si marginal que ça. autour de moi, j'ai plusieurs exemples d'AE, effectivement dans le batiment. Des bricoleurs peut etre compétent mais qui o...

à écrit le 22/08/2013 à 10:21
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C'est quelques part irresponsable ....! de laissé des décisions aussi importantes ! dans la mains de la parité des incompétents -incompétentes de la bandes des 37...!

à écrit le 22/08/2013 à 10:15
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réforme sans intérêt pour empécher les non fonctionnaires de vivre comme ils veulent lamentable gouvernement anti tout lamentable ministre ou sous ministre proposant une reforme même pas bouclée bricolage amateurisme triste pays

le 22/08/2013 à 11:18
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les réactions anonymes sont devnues la principale occupation des militants ump sur ce site...!!

le 22/08/2013 à 12:35
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Je ne suis pas militant à l'UMP, je trouve que la politique économique et fiscale de ce gouvernement est catastrophique, comme l'étaient celles des précédents gouvernements: jamais de véritable réduction des dépenses, toujours plus de taxes. Votre co...

le 22/08/2013 à 14:14
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VOUS RIE? pas de propal. réactions anonymes?? vous par contre pas AnoNYme, non. Aujourd'hui titre d'un journal : "L'embellie se confirme dans la zone euro sauf en France" et l'autre Pine qui supprime quelque chos qui fonctionne TRES bien, et l'autre ...

à écrit le 22/08/2013 à 9:56
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la base de la démocratie devait etre l'égalité en france avec nos usines à gaz nous en sommes loin

à écrit le 22/08/2013 à 9:00
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Pas de cotisations sociales à payer pour l'AE ou EURL pour les 3 premières années et après cotisation minime genre 20%. Ca éviterais des chomeurs et développerais l'entrepreuauriat en France!

le 22/08/2013 à 11:13
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enfin une proposition sensée.....!! à lire les réactions des militants ump, cela devient d'une lourdeur....des critiques, des critiques mais aucune proposition...!!

le 22/08/2013 à 14:57
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si mon brave laissez ce régime d'AE en l'état il fonctionne parfaitement. Vous pouf quelle proposition, AUCUNE, RIEN zen bon militant socialo, assisté, fonk?? mais surtout pas entrepreneur. Alors vos propositions, un socialo qui en donne ce serait un...

le 22/08/2013 à 15:18
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+10000000000

à écrit le 22/08/2013 à 8:58
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Toujours cette manie d'essayer de mettre son nom sous une réforme, utile ou pas. Et dans le cas présent, plutôt inutile. Laissez les gens travailler.

à écrit le 22/08/2013 à 8:56
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Pour tous les AE, TPE et PME, la meilleure mesure serait que la France respecte déjà les lois Européennes en matière de concurrence des assurances sociales. Pas un grand média pour en parler alors que le pays est dans l'illégalité depuis 1994 ! Cette...

à écrit le 22/08/2013 à 7:52
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Notre ministre PS de l'artisanat est certes très jolie, mais n'a pas l'air d'être très manuelle.... Le ministère de la Mode lui conviendrait surement mieux.

le 22/08/2013 à 10:56
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vos goûts laissent à désirer il y a mieux plus "classieux" aubry, eva joly, etc..

à écrit le 22/08/2013 à 7:48
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Et pourquoi ne pas faire l'inverse et étendre le statut des auto-entrepreneurs aux artisans, commercants et PME ? Les artisans commercants PME payant plein pot coinçé entre les auto-entrepreneur favorisé et les multinationales bénéficiant de multip...

le 22/08/2013 à 11:16
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enfin une proposition sensée....!!! pour les trois premières années d"installation Râler à travers des commentaires anonymes, c'est facile, proposer c'est plus difficile....

à écrit le 22/08/2013 à 7:07
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Bécassine, c'est ma cousine !

à écrit le 22/08/2013 à 0:31
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Ce n'est toujours pas un seuil mais un plafond...

à écrit le 21/08/2013 à 22:43
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Je suis AE en France, je facture des prestations à ma structure à l'étranger qui facture au client final. Si Pinel, elle limite à 19000 euros pas de problème, je facturerai 19 000 à ma structure à l'étranger. Si elle limite à 10 000 euros, pas de pr...

le 22/08/2013 à 13:42
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C'est bien ce que j'écrivais plus tot. Ce pays est curieux. Pas de charges, pas d'impots mais consommation gratuite des services de l'état. Allez donc vivre aux USA. Vous payerez peut etre moins d'impots mais vous dépenserez plus pour votre santé et ...

à écrit le 21/08/2013 à 21:55
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Et si au lieu d'empêcher les courageux de travailler, on les encourageait ? même régime pour les artisans que pour les AE, pas de rentrées, pas de cotisation... c'est simple non ?

le 22/08/2013 à 13:55
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Malheureusement, même si vous faites 0 (zéro) bénéfices, vous payez quand même des cotisations, sur une base forfaitaire (qui augmente chaque année...). Plafoner les gains, réduire la vitesse limite de 10 km/heure... on a un peu l'impression que le g...

à écrit le 21/08/2013 à 20:24
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Pour éviter une fronde en modifiant des règles pour l'ensemble des autoentrepreneurs, le pouvoir, par décret, démontera le statut, catégorie après catégorie...Ainsi le nombre de personnes concernées à chaque fois, sera moins important. Le risque d'av...

à écrit le 21/08/2013 à 20:13
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Au XXIe sièce en France, chacun devrait pouvoir créer son propre emploi et le salariat devrait ainsi ne plus exister. Le statut d'AE fut une excellent initiative.

à écrit le 21/08/2013 à 20:12
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AE ou autres..peu importe il faut qu'en France d'une part on simplifie les choses et qu'on donne le goût d'entreprendre au jeunes en leur facilitant les démarches car c'est bien le parcours du combattant..

à écrit le 21/08/2013 à 20:11
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depuis ce matin, il y a bcp d'AE sur les réactions ....ils n'ont pas grand chose à faire...!! que de défendre leurs petits avantages fiscaux et sociaux et de développer le chomage chez les salariés des Artisans

à écrit le 21/08/2013 à 20:09
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La seule ministre qui a des couilles dans ce gouvernement.Merci mme Pinel d'avoir sauvé l'artisanat français,nous vous devons beaucoup

à écrit le 21/08/2013 à 19:45
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Ce projet de loi est une demande des entreprises. Les auto-entrepreneurs sont une concurrence déloyales pour les entreprises qui elles payent des charges plein pot! On peut souhaiter que les mêmes régimes soient appliqués à toute les entreprises ma...

à écrit le 21/08/2013 à 19:38
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Comme quoi, il suffit de gueuler un peu pour se faire entendre. Les français seraient donc bien inspirer de défiler le 10 septembre afin de demander une autre façon de gérer la France que par les taxes et impôts nouveaux.

à écrit le 21/08/2013 à 19:35
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J'ai lu tous les intervenants et je peux dire ( ou affirmer) que la Socialie est en train d'euthanasier le travail donc l'emploi et inversement en y ajoutant l'initiative. Agent CO ss/ AutoEnt, les caisses qui me versent l'invalidité me demandent mes...

à écrit le 21/08/2013 à 19:09
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Le politique a pour objectif d'être réélu, et non pas le bien public. Il s'est en cela considérablement éloigné des préceptes de Richelieu. Il s'agit donc pour lui de s'assurer des voix de sa clientèle, en rendant improbable son infidélité. La client...

à écrit le 21/08/2013 à 18:30
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Il faut harmoniser tous les statuts juridiques et faire en sorte que les TPE, c' est-à-dire les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient des mêmes droits et devoirs que les AE. tout le monde serait content et à terme cela améliorerait de beauc...

à écrit le 21/08/2013 à 18:21
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peu importe que ce soit bien ou non, l'obcession des ce gouvernenment est de passer au karcher tout ce qu'à pu faire sarko, pas de traces du pasé, on reprend la main pour être en visibilité !!! pourtant cette énorme facilité et simplification d'entre...

à écrit le 21/08/2013 à 17:56
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Qu'ils se décident vite car il faudrait que je retournerai à temps au chômage car avec 19.000 ? en brut on ne peut pas vivre dans ce pays!

le 22/08/2013 à 11:31
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Les 19.000 de l' AE sont bruts!!! Il faut déduire 27% de cotisations (contre 23% pour le salarié). L'AE doit supporter tous les frais liés à son activité, alors que pour le salarié, c'est son entreprise qui les supporte. La base imposable de l'AE ne ...

à écrit le 21/08/2013 à 17:43
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Auto-entrepreneur : Encore un régime spécial ; vous n?en avez pas asses avec les retraites...

à écrit le 21/08/2013 à 17:19
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Les AE sont souvent des personnes fragiles en difficulté souhaitant toucher un revenu d'appoint et / ou créer leur propre emploi, fût-ce à temps partiel subi voire de façon virtuelle. Je trouve qu'il est très triste de les plonger dans l'insécurité j...

à écrit le 21/08/2013 à 17:16
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Et Président de la République,c'est pas un statut d'auto-entrepreneur...??La législation sur les entreprises et la fiscalité qui s'y rapporte,il faut mettre tout ça au musée...La seule ba se d'imposition devrait être établie à partir d'un quotient ...

à écrit le 21/08/2013 à 17:09
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Nous proposons la suppression des charges sociales pour toutes les auto entreprises qui migrent vers un autre statut. Voilà ce que devrait faire ce gouvernement minable en s'inspirant de notre futur programme

à écrit le 21/08/2013 à 16:43
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je sors d'une grande école de commerce à 3 lettres dont je vais taire le nom, et lorsque je vois cela, ca me donne une seule envie...entreprendre au Maroc!

à écrit le 21/08/2013 à 16:31
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De toute manière, on s'en fout de leurs lois, décrets etc.. Ils sont tellement débiles que cela ne sert à rien de regarder. Il vaut mieux partir dans un endroit où les lois sont respectées (1), et où elles sont meilleures (2). Dans 1-2 ans, peut êtr...

à écrit le 21/08/2013 à 16:06
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Woerth disait qu'à la base la création de l'autoentrepreneur ne devait constituer qu'un revenu d'appoint et non pas un job à temps plein.Mais bon comme tout système mis en place en France ,il y avait une brèche mis en place volontairement pour donner...

à écrit le 21/08/2013 à 16:04
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"Son président Grégoire Leclercq estime en outre que le projet de loi tel qu'il est aujourd'hui "comprend deux autres choses qui peuvent paraître secondaires par rapport aux seuils mais qui sont idiotes" : l'inscription obligatoire des auto-entrepren...

à écrit le 21/08/2013 à 15:03
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Et si on limitait à 19000 euros bruts le salaire des élus et à 2 ans leur mandat? Plus sérieusement il y a déjà un seuil à 32000 euros qui une fois les 21% de charges retirés ne donne pas un revenu fantastique (surtout qu'il faut encore enlever les ...

à écrit le 21/08/2013 à 14:49
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Beaucoup d'AE ne gagnent pas plus que ce que leur procureraient les minimas sociaux en jouant à la console de jeux en restant à la maison. Mais c'est justement ce qui embête ce gouvernement, ils préfèrent des assistés au crochet de l'état, tous parei...

le 22/08/2013 à 17:04
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... pas des "crèves la faim", mais des électeurs du PS !

à écrit le 21/08/2013 à 14:27
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Même un A.E qui ne déclare rien est beaucoup mieux que 4 millions de chômeurs!!! Il faut à tout prix développer de l'entrepreneuriat en France qui est dans un état catastrophique!!

à écrit le 21/08/2013 à 14:19
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on devrait plafonner un ministre à 19 000 euros par an.... juste pour voir !!!

à écrit le 21/08/2013 à 14:18
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tous les autoentrepreneurs devraient aller prendre leur carte du ps et aller quémander un poste de chargé de mission au conseil général ou a la mairie du coin.y'a qu'ça qui marche et c'est plus reposant et mieux payé,et vous aurez des primes en plus....

à écrit le 21/08/2013 à 14:18
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Je stoppe définitivement mon auto entreprise, anglais à fond deux ou trois mois et adios amigos. la France est devenu un pays avec deux mains gauches. J'ai pris ma décision. L'informatique est plus verte ailleurs.

à écrit le 21/08/2013 à 14:10
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Je lis, dans ces commentaires, beaucoup d'annêries sur le statut d'AE qui me consternent: la réalité de tous les jours, c'est que pour un AE qui travaille dur (comme un pro), déclare normalement son CA et paie ses charges sociales, il y en a un autre...

le 22/08/2013 à 11:41
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C'est le cas, puisque pour qu'un trimestre soit validé, il faut au moins 3.000eurois de chiffre d'affaires.

à écrit le 21/08/2013 à 13:55
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Le plus simple est de taxé les charges sur la consommation des produits d'importation, je m'explique, les multinationales qui eux paye rien comparée aux entreprises nationale, aligné les taxations pour tout le monde à l'identique sur la zone EU, et c...

à écrit le 21/08/2013 à 13:53
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L'avenir est retraité ou fonctionnaire mais avec de moins en moins d'élus.

à écrit le 21/08/2013 à 13:52
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Le statut auto entrepreneur a été une idolâtrie fantasque inventée par Novelli Wauquiez et Sarkozy pour faire baisser les statistiques du chômage RéEL et dans le même temps les ministraillons de l'économie de l'industrie et du commerce comme Lagarde ...

à écrit le 21/08/2013 à 13:49
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Et si c'etait simplement par ce que c'était une idée de Sarkozi? Ils vont abroger le statu et en recréer un autre à peu près identique (surement plus de paperasse) et se feront mousser avec. Tiens ça me fait penser à la TVA sociale.

à écrit le 21/08/2013 à 13:48
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Il n'y a qu'un seul droit que les socialistes aiment véritablement : la liberté de b..... sans retenue aucune. Le reste doit être contingenté, réglementé, etc... l'individu étant par nature, pour un socialiste, un être bête et irresponsable... MDR

à écrit le 21/08/2013 à 13:47
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La parade : passer du statut d'AE au statut d'entrepreneur individuel avec régime fiscal du micro-bic (plafonné à 33000? en presta de services).

à écrit le 21/08/2013 à 13:47
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Je ne sais vraiment pas ou est ce que la France va ... En tout cas je risque bien d'aller ailleurs, moi !

à écrit le 21/08/2013 à 13:37
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Ce statut visant à libérer toutes les initiatives est mis en péril par des gens qui développent une grande insécurité économique. Notre pays a besoin de sécurité et de confiance, géré par des responsables de bon sens éthique. jem

à écrit le 21/08/2013 à 13:22
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Ce dit gouvernement de gauche sont des incapables, ils vont faire du chômage en plus c'est tout ce qu'il va arriver !

à écrit le 21/08/2013 à 13:12
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900 000 d'un coup , Sylvia nous a tuer ;-(

à écrit le 21/08/2013 à 12:58
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Ce gouvernement n'aime pas les auto-entrepreneurs (ni les entrepreneurs en général). Vous pensez - 1 million de pauvres qui tentent de s'en sortir tout seul - 1 million de pauvres qu'on ne peut contrôler - 1 million de personnes perdues pour la Gauc...

à écrit le 21/08/2013 à 12:48
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Ils sont en train de tuer toutes les entreprises et la France!

le 22/08/2013 à 11:47
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Et combien d'artisan sont sous-traitants? Et combien d'entreprises sont sous-traitantes d'autres entreprises? La sous-traitance est une activité comme une autre qui se pratique à tous les niveaux (bâtiment, aéronautique, automobile....). Bouygues n'e...

à écrit le 21/08/2013 à 12:44
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Je vais faire du H desir : je vous accuse de non assistance a entreprise en danger

à écrit le 21/08/2013 à 12:09
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Certains métiers ne relèvent pas du statut d'auto-entrepreneur. Les métiers du bâtiment, par exemple où une garantie décennale est nécessaire, les métiers où une technicité est indispensable, plombiers, électriciens. Ceci dit, il faut aussi se poser ...

le 22/08/2013 à 17:08
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ça fait 50 fois qu'on t'explique que les ae dans le bâtiment ont aussi une décennale... Faut arrêter la propagande a un moment donné. Soit t'est vraiment limité intellectuellement, soit de mauvaise foi !

le 01/10/2013 à 19:22
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de toutes manières l'avenir veut que tout travailleur sera indépendant, il aura des employeurs/clients. Cherchez pas midi 14h c'est la logique pure et simple du futur.

à écrit le 21/08/2013 à 12:06
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"Au lieu de se demander ce qu'il faudrait faire pour supprimer des avantages aux autoentrepreneurs par rapport aux artisans, essayons de réfléchir aux avantages à donner aux artisans pour les mettre au même niveau que les autoentrepreneurs" dit ce ma...

à écrit le 21/08/2013 à 12:04
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Je travail dans un réseau de soutien à la création d'entreprise. Cette réforme est lamentable... Elle est faite sous la pression des lobbys de l'artisanat. Ces technocrates n'ont aucunes notions des réalités du terrain. Un bon conseil pour les futurs...

à écrit le 21/08/2013 à 12:02
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les dirigeants de bricomann et brico dépot plus futés que nos gouvernantsou bien compris la méthode auto entrepreneurs ,le matin il ouvre à 7 h et qui voyez vous des artisans travaillant seul ou des aurto entrpreneurs;vous constatez qu'il achétent le...

à écrit le 21/08/2013 à 11:51
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Hibert, Mateo, comment pouvez-vous croire une seconde que ce statut favorise le travail au noir? Quelle est votre situation actuelle pour vous permettre de tels propos? Fonctionnaires ou presque bien au chaud dans une grosse boîte protégée par la CGT...

le 12/10/2013 à 9:59
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Pensez vous que l'on peut mettre tous les Français dans une même cases, en montagne comme beaucoup d'endroit en France, les gens exercent plusieurs métiers au fil des saisons. Mon exemple, je suis pisteur secouriste artificier, l'hiver un métier où l...

à écrit le 21/08/2013 à 11:51
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"La politique est un mécanisme qui sert à empêcher les gens de prendre part à ce qui les concerne directement." Paul Valéry (1871-1945), poète et auteur français. Cette citation s'applique à cette bande d'écolo,radico,gaucho qui sont en plein syndrom...

à écrit le 21/08/2013 à 11:50
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ce sytème auto entrepreneur est une horreur social! Les entreprises profitent de celle ci pour ne pas embaucher des salariés en les délocalisant via ce système. Déloyal ar il sape le travail d'un million d'artisans, et il ne contribue pas ou si peu !...

à écrit le 21/08/2013 à 11:45
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Hollande tient sa promesse d' une France de fonctionnaires paresseux surpayés et privilégiés mais pour la majorité des français de la société civile pauvreté et larmes...

à écrit le 21/08/2013 à 11:44
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" NE RIEN FAIRE ...C'EST DEJA FAIRE QUELQUE CHOSE " Georges MARCHAIS.... .Dirait-il " A bas les auto-entrepreneurs " ??

à écrit le 21/08/2013 à 11:36
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Il serait plus que temps d'en finir avec cette concurrence déloyale.

à écrit le 21/08/2013 à 11:34
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Encore une qui nous coûte cher et qui est inutile

à écrit le 21/08/2013 à 11:32
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assez des minijobs,des emplois mal payés de l'ère sarkozy.le statut d'auto entrepreneur est un statut avilissant pour ceux qui le pratiquent,et une concurrence déloyale pour les autres puisqu'ils ne payent pas de charges sociales et bénéficient quand...

à écrit le 21/08/2013 à 11:28
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Moi qui voulais me lancer en auto-entrepreneur dans la fabrication artisanale de pédalos en agglo étanchéifié, j'aurais pu vous en vendre un paquet, au gouvernement.

à écrit le 21/08/2013 à 11:26
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...Tu nous étouffes! Vous allez juste tuer l'esprit d'entreprise et de création. Vive le chômage, vive la crise, changez rien, on va dans le mur, à gauche toute!

à écrit le 21/08/2013 à 11:21
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Pour tout vous dire, j'ai moi-même testé le statut d'autoentrepreneur (électricien): il faut arrêter de raconter tout et n'importe quoi! 1- comme les artisans, la qualification professionnelle est obligatoire (CAP minimum, j'ai du le passer ... à 38 ...

à écrit le 21/08/2013 à 11:19
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Travailleur indépendant pendant 30 ans, je finis avec une retraite dérisoire, donc je continue comme AE. J'aimerais que quelqu'un m'explique en quoi mon travail de traducteur et guide-interprète peut faire tort aux artisans du bâtiment.Surtout qu'on ...

le 22/08/2013 à 20:55
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Monsieur , pour vous repondre , je suis en AE depuis 3 ans apres avoir été pendant 8 ans en SARL certes nous ne payons que 25 % de charge RSI j arrondi PAR CONTRE , puisque vous etes en EURL et vous devriez en connaitre la fiscalité avantageuse , ga...

à écrit le 21/08/2013 à 11:18
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Mais..mais je croyais qu'il s'agissait de RELEVER le plafond, pas de l'abaisser ! Que fait le gouvernement?? QUOi !? Ce n'est pas Sarkozy ?? La GAUCHE ?? Mais. Y sont gauches! Taubira, la garde des sceaux !!!?? Sapristi ! On est en août 2013 , je ...

à écrit le 21/08/2013 à 11:10
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Le régime des "auto-entrepreneurs" ne doit pas etre tué, mais généralisé à toute la société Française : Taux de prélèvement global fiscal et social Unique à 20%, pour toute entreprise, pour tout Français salarié ou non salarié. Dans les Pays à fiscal...

à écrit le 21/08/2013 à 11:06
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Je rappelle qu'un auto-entrepreneur doit environ 25% de charges sociales sur son chiffres d'affaires sans possibilité de déduire de frais professionnels (local, matériel, déplacement etc...) et ne peut pas non plus récupérer la TVA ! Il n'y a pas de...

à écrit le 21/08/2013 à 11:04
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cette ministre n'a jamais jamais jamais travaillé dans une entreprise quelle soit grande grosse petite. Elle n'a jamais bossé chez un artisan. Elle n'a jamais fondé sa propre entreprise. Elle a toujours vécu au crochet des subsides publics (chargé...

à écrit le 21/08/2013 à 11:00
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La vision socialiste du monde de l' entreprise est complètement décalée et inadaptée au monde de 2013.Ce gouvernement tue définitivement l' envie d' entreprendre, de créer, d' investir. La politique socialiste a échouée partout dans le monde ou elle ...

à écrit le 21/08/2013 à 10:56
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Les socialistes dogmatiques ...ne veulent pas d'entrepreneurs ou d'auto-entrepreneurs...ils veulent des fonctionnaires improductifs ....!

à écrit le 21/08/2013 à 10:56
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Bientôt, seules les entreprises étatiques seront autorisés. Tous les autres statuts seront dissouts. Ainsi va le progrès social.

à écrit le 21/08/2013 à 10:47
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Je lis des commentaires de gens qui ne savent pas de quoi ils parlent : les auto entrepreneurs ne sont pas des caches misères mais des gens comme moi : 48 ans, ne trouvant pas de boulot malgré un bac+5 à cause de l'âge , je me suis donc mise à mon...

le 23/08/2013 à 21:29
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je suis installé depuis 1998 sous un regime simple micro entreprise hors tva je payais 7600e de charges sociales pour un ca de28000 e l annee soit 48 % DU BENEFICE RESTANT j ai basculé au regine autoentrepreneur et je suis a 8000e de charges sociale...

le 10/10/2013 à 13:52
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Mecatroid, vous ne savez définitivement pas de quoi vous parlez, vous dégurgitez des principes économiques et comptables qui n'ont plus lieu d'être. Vous êtes dans une logique restreinte et vous êtes incapable de raisonner autrement ; voilà bien le p...

à écrit le 21/08/2013 à 10:47
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Les socialistes raisonnent petit, tout est mini, le nivellement par le bas. Le régime des auto-entrepreneurs marche bien alors comme pour le reste , nos illuminés vont tout casser. Vous vous rendez compte ; 19000 euros , une vraie fortune, 1583 euros...

le 22/08/2013 à 14:12
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avec 24,6 % de charge, soit 1194 euros net mensuel. j'ai voté à gauche en 2012, qu'ils continuent, ils n'auront plus mon bulletin de vote.

à écrit le 21/08/2013 à 10:46
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Ce gouvernement vit dans le passé.

le 24/08/2013 à 4:43
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Ce commentaire est la preuve que vous n'êtes pas crédible.

le 24/08/2013 à 4:45
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@Mecatroid Ce commentaire est la preuve que vous n'êtes pas crédible.

à écrit le 21/08/2013 à 10:39
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il restera les vélo-entrepreneurs

à écrit le 21/08/2013 à 10:28
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Droit exclusif aux artisans ? C'est quoi à part du corporatisme ? Totalement stupide sur le long terme.... Le régime de l'AE n'est pas parfait mais c'est un gros progrès pour beaucoup, on ne gagne pas beaucoup mais c'est légal et déclaré. ça perm...

à écrit le 21/08/2013 à 10:23
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Le statut d'AE a été pour certaines entreprises une aubaine: un bon moyen pour sortir des salariés en leur promettant un contrat de sous-traitance visant par ailleurs à faire croire que cette liberté était mirifique. Par ailleurs, ce statut a été lan...

à écrit le 21/08/2013 à 10:21
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Merci Sylvia Pinel d'encourager le travail au noir et les allocations de chômage pour les futurs candidats autoentrepreneurs !

à écrit le 21/08/2013 à 10:20
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le statut d'auto entrepreneur est une injustice fiscale qui détruit beaucoup d'emplois dans l'artisanat ???? il ne detruit pas le travail au noir il le provoque ..

le 22/08/2013 à 14:19
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Ce raisonnement sur le black favoriser par le statut AE et d'une crétinerie sans nom. Faut il rappeler que pour valider un trimestre de retraite, l'AE doit avoir déclarer au moins 3700 euros de CA (pour les Activités de prestations de services que l'...

à écrit le 21/08/2013 à 10:19
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A ce tarif autant rester au chômage. N'importe quoi !

à écrit le 21/08/2013 à 10:18
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Eh oui ! Ce gouvernement marxiste pense qu'à une chose : détruire toute envie d'entreprendre, cette dernière ne devant relever que de l'Etat. Bref, la France est bien l'URSS moderne, avec la faillite qui lui pend au nez à terme, comme tout régime com...

à écrit le 21/08/2013 à 10:15
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Franchement , arretez tous d etre naif 90 % des auto entrpreneurs font la quasi totalite de leur chiffre au black . Donc 19 000 ou 100 000 il s en cogne Supprimons ce statut il a assuré le black ce statut Toute personne qui pense que non n est pas co...

le 22/08/2013 à 14:22
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UN AE doit déclarer au minimum 3700 euros de CA pour valider UN trimestre de retraite. Donc si il veut avoir une retraite, il doit déclarer son CA. Arrêtez de dire n'importe quoi, vous ne savez pas de quoi vous parlez. De plus les artisans sont les...

à écrit le 21/08/2013 à 10:08
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Pour les socialistes, plus il y a de chômeurs, mieux c'est !.. Encore un effort, et on rattrape l'Espagne...

à écrit le 21/08/2013 à 10:01
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Ce gouvernement d'incapables en matière économique continuera son ?uvre de destruction massive de tout ce qui avait été fait en progrès par SARKOZY : heures sups défiscalisées, fin de la suppression d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, fi...

à écrit le 21/08/2013 à 10:01
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Le statut réel qui a été inventé par les sarkofillonlogues c'est un statut des auto-misères, statut uniquement destiné à camoufler très grossièrement des chômeurs réels... mais les socialistes Hollandayraultlogues vont le garder car ils sont en fait ...

le 22/08/2013 à 10:33
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Moi ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi tous les artisans qui crient à la concurrence déloyale n'adoptent pas ce "super statut" si avantageux, plein d'avantages et de privilèges pour leur propre activité ??

à écrit le 21/08/2013 à 9:56
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Quand on sait que c'est plafonné à 19 000? ANNUEL!!! Franchement monter sa boîte pour gagner ça, autant aller pointer à l'usine...

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