Cette première "vraie" réforme des retraites d'un gouvernement socialiste, puisqu'en son temps Lionel Jospin s'était finalement abstenu, est toute entière marquée du sceau de la "méthode Hollande". A savoir, la recherche obstinée d'un équilibre et la volonté de ne parvenir à aucune rupture systémique pour ne ne réellement fâcher personne. On reconnaît ici la patte de François Hollande, celle de celui-ci qui fût pendant plus de dix ans le premier secrétaire du Parti socialiste.
Le François Hollande devenu président de la République n'a pas changé. Cette réforme des retraites, tant attendue, tant annoncée, tant redoutée, en est la plus parfaite illustration : pas de tsunami, même pas de simples vagues.
Déminer et décrisper en mettant de côté les régimes spéciaux
D'abord, on démine et on décrispe ! Comment ? En portant l'essentiel de l'effort sur le déficit du régime général et des régimes assimilés ( -7,6 milliards d'euros attendus en 2020). Et on "oublie" volontairement que les rapports successifs du Conseil d'orientation des retraites (COR) estimait le déficit global des 35 régimes des retraites à plus de 20 milliards d'euros en 2020.
Certes, mais pas question en cette période de conjoncture morose et à dix mois d'élections municipales qui s'annoncent difficiles de toucher aux régimes spéciaux et à celui des fonctionnaires. Surtout quand les syndicats FO, CGT et Solidaires, appuyés par le Front de Gauche, appellent déjà à manifester le 10 septembre.
Épargnés par la réforme, les gros bataillons de fonctionnaires et d'agents des entreprises publiques hésiteront peut-être davantage à descendre dans la rue. Résultat, le "trou" d'environ 7 milliards d'euros de ces régimes continuera d'être compensé par le budget de l'État. Leur équilibre attendra des jours meilleurs. Attention tout de même, la hausse de la cotisation retraite ainsi que l'allongement après 2020 de la durée de cotisation nécessaire concerneront également ces salariés du public.
Toujours pour déminer, le Premier ministre a bien insisté sur ce point. Il n'en reste pas moins que l'ébauche de la grande réforme systémique des retraites qui devait conduire à un début d'alignement de tous les régimes est remise à plus tard. Quand la conjoncture économique le permettra. Au risque, cependant, de donner l'impression que "ce sont toujours les mêmes qui payent les réformes".
La bombe à retardement de l'augmentation de la CSG
En second lieu, il s'agissait aussi d'éviter la critique sur le pouvoir d'achat. Donc, exit - pour l'instant - l'augmentation de la CSG, y compris pour les retraités. Exit également l'idée de désindexation partielle de la revalorisation des pensions. Les conseillers gouvernementaux ont trouvé des mesures de compensation plus fines.
Ainsi ce décalage du 1er avril au 1er octobre (et ce dès 2014) de la revalorisation des pensions. Un gain de six mois (la première année) qui permet "d'économiser" 1,4 milliard d'euros. Et le gouvernement doit secrètement espérer, pour les années suivantes, que l'inflation constatée sur un an entre octobre et octobre soit inférieure à celle qui aurait été enregistrée entre avril et avril... pour gagner encore quelques centaines de millions à l'occasion des revalorisations.
Certes, le pouvoir d'achat va prendre un coup avec l'augmentation des cotisations retraites des salariés et des entreprises (de respectivement 0,15% en 2014, puis de 0,05% entre 2015 et 2017). Soit un rendement de 4,4 milliards d'euros en 2020 et de 5,4 milliards en 2030, selon les données fournies par les services du Premier ministre.
Mais, outre que cette augmentation limitée de la cotisation était préférée par les syndicats à une revalorisation de la CSG, elle a aussi pour mérite de correspondre parfaitement à la définition même d'une cotisation sociale. Celle-ci s'entend en effet comme constituant un "salaire différé": ce qu'un salarié ne touchera pas (ou plus) immédiatement en salaire net, il le récupèrera au moment de sa retraite. Il n'y a pas un syndicat pour contester ce principe.
La promesse d'une baisse global du coût du travail
Du côté des entreprises, le gouvernement Ayrault a utilisé un autre argument pour faire passer la pilule... Déminer toujours. Va t-il vraiment y arriver d'ailleurs? On n'en sait encore rien. Mais, force est de constater que, pour l'instant, le Medef et la CGPME ne sont pas allés au-delà des critiques habituelles sur le renchérissement du coût du travail. A ce stade, on reste au niveau du service minimum de l'opposition patronale.
Mais par quel miracle? Jean-Marc Ayrault a eu l'astuce de proposer à Pierre Gattaz, le nouveau président du Medef, une promesse de baisse globale du coût du travail et ce dès 2014. Comment? Tout simplement en accédant à une vieille revendication patronale de transférer une partie des 34 milliards d'euros de la politique familiale à la charge des entreprises vers un autre mode de financement.
En d'autres termes, le "deal" est le suivant: si les entreprises acceptent une hausse minime de la cotisation vieillesse, elle seront tout de même gagnantes car, parallèlement, les cotisations pour la branche famille diminueront davantage. Certes, les modalités de ce transfert ne sont pas encore publiques. Mais on devrait très prochainement les connaître, en tout cas celles de la première étape prévue pour l'année prochaine.
Et c'est peut-être ici que l'on va de nouveau entendre parler d'une augmentation de la CSG. De fait, la piste de la TVA semble compromise puisqu'il est déjà acté que celle-ci va augmenter le 1er janvier 2014. Or, le produit de cette hausse de 0,4 point de TVA est déjà affecté (au financement du crédit d'impôt compétitivité emploi notamment), il ne pourra donc pas servir à financer la politique familiale.
Le statu quo sur la durée de cotisation
Sur la durée de cotisation aussi le gouvernement semble parvenir à surfer sur un certain équilibre. Cette première réforme "de gauche" ne constitue en rien une rupture avec toutes les réformes « de droite » menées depuis Édouard Balladur en 1993. Mieux diront les uns, pire diront les autres, la future réforme Ayrault s'inscrit complètement dans la logique des précédentes. Elle les entérine même.
Les règles du jeu s'agissant de l'augmentation de la durée de cotisation ne sont pas changées... Elle sont simplement prolongées au-delà de 2020, jusqu'en 2035. Cette année là, la durée nécessaire de cotisation pour avoir une retraite à taux plein va donc continuer d'augmenter d'un trimestre tous les trois ans - exactement comme actuellement - pour atteindre un maximum de 43 ans.
Certes, pour les jeunes et/ ou ceux qui ont fait de longues études, atteindre 43 ans de cotisation va être bien long. Mais « patte » de gauche de la réforme, le système de rachat de trimestres de cotisation va être rendu moins onéreux et la validation des trimestres de travail à temps partiel facilitée. Quant au report de l'âge légal pour bénéficier d'une retraite à taux plein, là aussi le statu quo règne. Mais il convient peut-être de remettre les choses en perspective.
La vrai / fausse solution du recul de l'âge légal
Contrairement à ce qu' avancent certains, durant la campagne présidentielle de 2012, le candidat Hollande n'a jamais promis un retour général de la retraite à 60 ans (au lieu de 62 ans depuis la réforme Sarkozy). Seules les personnes ayant eu des carrières longues et ayant déjà dépassé la durée règlementaire de cotisation pouvaient y prétendre. C'est ce qui a été fait avec le décret de juillet 2012.
Pour les autres, le candidat Hollande l'avait dit : l'âge légal restera fixé à 62 ans, il ne sera pas augmenté. C'est exactement ce que prévoit la prochaine réforme Ayrault. Alors, certes, ce refus d'élever l'âge légal rompt avec une certaine doxa en vogue chez de nombreux économistes, dans le camp patronal ainsi que dans l'opposition parlementaire... voire chez certains socialistes. Certes, retarder l'âge légal a pour mérite immédiat de réaliser de sacrées économies. Mais, ce faisant, on se contente d'une solution de facilité, on néglige d'autres paramètres.
Ainsi, ce recul est-il vraiment justifié en période de chômage de masse quand les jeunes ne parviennent pas à entrer sur le marché du travail ? Est-il vraiment utile quand près d'une personne sur deux qui liquide sa retraite est déjà en situation de non travail? En outre, à la différence de ses voisins, et notamment l'Allemagne, la France a une situation démographique à terme très favorable. L'Hexagone, passé le cap du départ à la retraite des génération du baby boom, retrouvera vers 2030/2040 un rapport actif/inactif tout à fait gérable, ce qui n'est pas du tout le cas de l'Allemagne qui va à l'encontre de sérieux problèmes. Dans ces conditions pourquoi retarder encore et toujours l'âge du départ à la retraite.
Pour autant, à la différence de ce que demandent la CGT, Solidaires ou, côté politique, le Front de gauche, Jean-Marc Ayrault refuse le retour de la retraite pour tous à 60 ans. On est très loin du gouvernement de Pierre Mauroy de 1981 !
Certainement pas la dernière réforme
Une chose semble cependant certaine. Cette énième réforme ne sera pas la dernière. D'ailleurs, Jean-Marc Ayrault en semble lui-même convaincu, en annonçant la constitution d'un comité de pilotage qui aura pour mission de conseiller de revoir divers paramètres si la situation économique ou les finances des régimes l'imposaient. Il faut reconnaître que prévoir un besoin de financement des régimes de retraite atteignant 20 milliards d'euros en 2020 était basé sur des perspectives du COR sans doute un peu optimistes, prévoyant, notamment, une baisse d'environ trois points du taux de chômage. C'est loin d'être gagné.
C'est peut-être aussi ce point qui pourrait inquiéter les autorités de Bruxelles qui vont surveiller de très près le cheminement de la réforme. Régler la question des retraites était en effet l'une des condition posées par la Commission à la France pour accepter de retarder de deux ans le retour à un déficit public limité à 3% du PIB.
Bref, la réforme Ayrault ne mérite pas l'opprobre que lui jette déjà certains. Elle est équilibrée, cherche à gommer quelques injustices criantes, s'agissant en particulier des femmes, des polypensionnés et des métiers à risque. Mais elle manque singulièrement d'ampleur par rapport à ce que l'on pouvait attendre d'une majorité qui a eu largement le temps de réfléchir - du temps où elle était dans l'opposition - à une refondation profonde du système. D'aucuns seront déçus. Mais quand on connaît le sens de la mesure et la prudence de François Hollande, il ne fallait pas s'attendre à un tremblement de terre.
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