Le conseil constitutionnel avait censuré un article de la loi de finances pour 2013 limitant les échappatoires à l'Impôt de solidarité sur la fortune, mais le gouvernement n'entend pas abandonner ce combat. La loi de Finances pour 2013 incluait un article élargissant la notion de revenu imposable, pris en compte pour le calcul de l'ISF. Le total de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et de la CSG est en effet plafonné à 75% du revenu: il suffit donc de minorer celui-ci pour diminuer la facture au titre de l'impôt sur la fortune, ce dont ne se privent pas certains contribuables.
Revenus issus de l'assurance vie
Pour contrer ces pratiques, le gouvernement avait prévu notamment d'intégrer dans les revenus à prendre en compte les intérêts acquis sur les contrats d'assurance vie et les dividendes conservés dans les holdings. Fin décembre 2012, le Conseil constitutionnel avait jugé cette mesure iconstitutionnelle. Selon les Echos, le gouvernement a l'intention de revenir à la charge, non pas sur la question des holdings, mais sur celle des intérêts sur les contrats d'assurance vie: ils seraient donc intégrés dans les revenus.
