La réforme des impôts locaux, qui touche tout le monde ou presque, est lancée. Mais sa mise en œuvre n'est pas pour demain. C'est ce qu'indique un communiqué de Bercy, qui confirme les projets évoqués précedemment par Jean-Marc Ayrault. « La réunion de lancement de la concertation s'est tenue mercredi 11 septembre au ministère de l'Economie et des Finances, sous la présidence de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget et d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, en présence des représentants des associations d'élus et des présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées » indique le communiqué, qui évoque le terme technique de « révision des valeurs locatives ».
Sur chaque avis d'imposition
Sous ce terme technique, la base de taxation, à laquelle les élus locaux appliquent un taux, aussi bien pour la taxe d'habitation que pour la taxe foncière. Le terme « valeur locative » figure d'ailleurs sur chaque avis d'imposition. Ses valeurs sont revalorisées chaque année, mais leur calcul remonte à 1970.
Autrement dit, ce chiffre, sensé refléter la valeur que l'on pourrait tirer de la location du logement, ne correspond plus à grand'chose. En 1970, disposer d'une salle de bains représentait un élément de confort, synonyme de valeur locative plus élevée. Voilà pourquoi les nombreux HLM construits à cette époque, qui disposaient de « ces éléments de confort » se trouvent surtaxés par rapport à des pavillons qui ont été progressivement aménagés sans que ce soit toujours déclaré, c'est un euphémisme.
Des valeurs obsolètes, souligne Bercy
C'est ce que souligne le ministère : « les valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent d'assiette à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, datent de 1970 et sont aujourd'hui obsolètes » note le communiqué. « Les valeurs locatives actuellement en vigueur ne reflètent plus la réalité du marché locatif ni sa diversité selon les territoires. L'habitat a connu depuis 40 ans de profondes évolutions, qui ont eu des conséquences importantes, en particulier sur le niveau relatif des loyers pratiqués ».
Comment remettre les chose plat ? « Les grands principes de la réforme seraient proches de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, lancée l'an dernier » indique le ministère. « Il s'agirait de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales ».
Quatre ans de concertation et d'études....
Mais il ne faut pas s'attendre à une entrée en vigueur rapide : « La mise en œuvre de la réforme n'interviendra qu'au terme de l'important travail de révision des bases que le Gouvernement prévoit de conduire dans les quatre prochaines années ».
On comprend la prudence du gouvernement. Le dernier qui s'est essayé vraiment à l'exercice -le gouvernement Fillon avait tenté, mais sans plus- fut le gouvernement Jospin. Il avait reculé au dernier moment, devant l'ampleur des transferts d'impôts : plusieurs millions de contribuables allaient voir leur taxe d'habitation ou leur taxe foncière augmenter sensiblement. Pour d'autres, une baisse était envisagée, mais pas toujours sensible : de nombreux locataires de HLM bénéficient d'un plafonnement de leur taxe d'habitation en fonction du revenu. Ils ne paient donc pas vraiment cet impôt. Le diminuer n'aurait donc pas eu d'impact, pour eux.
