4 milliards de recettes pour la "contribution climat énergie" en 2016, pas de hausse de la fiscalité sur les carburants en 2014 et une mise à contribution du nucléaire pour financer la transition énergétique. Telles sont les principales mesures annoncées par Jean-Marc Ayrault en conclusion de la conférence environnementale
Un plan qui reçoit une approbation, en tout cas partielle, des Verts :
"Je ne sais pas quelle forme ça peut prendre, mais le fait que le nucléaire paie la transition est un juste retour, parce qu'on a tellement payé pour le nucléaire!" s'est ainsi réjoui le député EELV, Denis Baupin.
"Il n'y a pas de déception sur les attentes qu'on n'avait pas... Le gouvernement n'est pas un gouvernement écologiste, donc c'est chaque jour qu'il faut convaincre sur la valeur ajoutée de l'écologie", a ainsi expliqué l'eurodéputée EELV Sandrine Bélier.
Même le patronat s'est montré un rien bienveillant. Un des responsables du Medef, Jean-Pierre Clamadieu, a ainsi déclaré que son organisation était "plutôt rassurée" par la démarche sur la transition énergétique, même si certains objectifs lui paraissent difficilement réalisables.
"Nous quittons cette conférence plutôt rassurés avec le sentiment qu'on s'engage dans une démarche dans laquelle on sera capable d'ajuster année après année, en fonction de la croissance et des évolutions technologiques, les objectifs et les moyens de les atteindre", a indiqué Jean-Pierre Clamadieu.
Mais au fait qu'est donc que cette "composante carbone" annoncée par Jean-Marc Ayrault? Qui va payer, et quand? En quoi diffère-t-elle de la controversée taxe carbone censurée en 2009? L'introduction d'un dispositif pour taxer les émissions de CO2 dans le budget 2014 soulève de nombreuses questions.
- Qu'est-ce que la contribution climat énergie?
Ce nouveau dispositif, dont la mise en place a été annoncée fin août par le gouvernement, consiste à taxer les émissions de CO2, principale cause du réchauffement climatique. Comme il est impossible de les calculer pour chaque produit, il est plus simple de taxer les carburants et les combustibles fossiles émetteurs de dioxyde de carbone (essence, gazole, fioul, gaz et charbon).
Le gouvernement a donc fait le choix d'ajouter une "composante carbone", proportionnelle aux émissions de CO2, dans les taxes sur ces énergies. L'objectif premier est d'inciter financièrement les entreprises et les particuliers à "verdir" leurs comportements en renchérissant le prix des énergies les plus néfastes pour le climat, tout en s'offrant une nouvelle recette fiscale.
Le gouvernement dit préparer des mesures de compensation, qui devraient concerner en priorité les ménages modestes.
- Quelles conséquences concrètes?
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l'a promis ce samedi: du fait de la baisse équivalente des taxes existantes (taxes intérieures de consommation, TIC), la composante CO2 n'aura pas d'effet sur les prix des carburants routiers (essence et gazole), ni sur le fioul, en 2014. Mais les taxes augmenteront bien par la suite, au moins en 2015 et 2016. Cette hausse dépendra des émissions de CO2 de chaque énergie.
Même si le gouvernement évoque une "hausse modérée", le scénario choisi est plus rapide que ce que suggérait le rapport rédigé par l'économiste Christian de Perthuis, qui proposait d'étaler la montée à 20 euros la tonne jusqu'en 2020. Selon une source proche du dossier, le prix du CO2 par tonne sera de 7 euros en 2014, 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016.
Pour l'essence, cela équivaut à augmenter les taxes, et donc au final le prix, d'environ 3,4 centimes par litre en deux ans, selon des calculs de l'AFP. Pour le gazole des moteurs diesel, qui contient un peu plus de CO2 par litre, cette taxe serait d'environ 4 centimes par litre en deux ans. Même chose pour le fioul.
En revanche, pour le gaz, les taxes devraient augmenter dès 2014. Mais cette hausse ne devrait pas affecter les particuliers, actuellement exemptés de la TIC sur le gaz naturel.
- Pourquoi la taxe carbone avait-elle été censurée en 2009?
Cette taxe avait été fixée par le gouvernement Fillon à 17 euros la tonne et prévoyait des compensations pour les ménages (crédit d'impôt) et certains secteurs (transports maritimes, fluviaux, routiers et agriculteurs).
Cependant, deux jours seulement avant son entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2010, le Conseil constitutionnel avait censuré le dispositif en estimant que la loi créait trop d'exemptions.
"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", avait souligné le Conseil, en mentionnant notamment les exonérations des centrales thermiques produisant de l'électricité, déjà soumises au marché européen du carbone.
Saisi par le PS, il avait alors estimé que ces exonérations n'étaient pas compatibles avec l'objectif annoncé de la taxe carbone de lutter contre le changement climatique.
Or la mouture 2013 prévoit pratiquement les mêmes exemptions. Ne risque-t-elle pas le même sort? Non, selon ses concepteurs, car le motif invoqué est simplement celui du financement public.
- A quoi serviront les nouvelles recettes?
Quatre milliards d'euros sont attendus en 2016, a annoncé Jean Marc Ayrault. Une grande partie des recettes issues de cette taxe devrait contribuer à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en faveur des entreprises, à hauteur de 3 milliards en 2016. Le milliard supplémentaire servira à financer la transition énergétique.
