Jusqu'à la dernière minute, les tractations vont bon train entre Bercy et le patronat. Alors que Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget présenteront mercredi le projet de loi de finances (PLF) 2014, les organisations patronales multiplient les contacts avec Bercy pour les faire revenir sur leur décision de taxer l'excédent brut d'exploitation (EBE).
Une taxe EBE à 1% ?
Selon nos informations, le taux de cette nouvelle taxe serait de 1%. Le dernier arbitrage connu le fixait à 1,15%, loin du 3% initialement envisagé par Bercy.
Du coté du patronat, la révolte gronde contre cette taxe qui frappera les entreprises qui investissent et innovent. A la CGPME, on tente de convaincre l'exécutif d'exonérer les entreprises de moins de 250 personnes. Jusqu'ici, le gouvernement souhaite imposer les entreprises affichant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros.
Au Medef, on milite pour sa suppression pure et simple même si cette taxe sera bel et bien intégrée au PLF qui sera dévoilé demain. Ce nouvel impôt fut au centre des discussions lors du diner impromptu entre François Hollande, le président de la République et Pierre Gattaz, le président du Medef organisé lundi soir par l'Elysée.
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Un manque à gagner estimé à 2,5 milliards d'euros
Reste une question, comment compenser le manque à gagner sachant que le rendement de la taxe EBE était estimé à 2,5 milliards d'euros ? « Ne comptez pas sur nous pour donner des idées au gouvernement afin d'augmenter la charge fiscale des entreprises. En revanche, nous sommes ouverts à une discussion sur un élargissement des assiette fiscales », commente Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président du Medef en charge de la fiscalité et de l'innovation.
Une idée ferait d'ores et déjà son chemin : relever la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés due par les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. Celle-ci s'élève actuellement à 5 % du montant de l'IS calculé sur les résultats imposables. En vigueur depuis 2011, elle devrait disparaitre le 30 décembre 2015. L'examen du texte au Parlement s'annonce animé.
