Le gouvernement l'officialise avec la présentation du projet de budget pour 2014, ce mercredi, les ménages paieront plus d'impôts en 2014. Les principales mesures évoquées depuis un mois sont ainsi confirmées. A cela , s'ajoute la hausse de la TVA, votée en décembre 2012, et sur laquelle le parlement ne reviendra pas. Au total, les impôts des ménages augmenteront de plus de 10 milliards d'euros en 2014.
Hausse de la décote en faveur des ménages modestes
C'est l'une des rares baisses d'impôt figurant dans le budget 2014, avec la moindre taxation des plus-values sur l'immobilier: la décote est augmentée de 5% en faveur des ménages modestes. Concrètement, les ménages disposant de moins de 3.350 euros (pour un couple avec deux enfants), soit sept millions, verront leur impôt baisser par rapport à une application stricte de la législation.
Baisse du plafond du quotient familial
Le plafond de l'avantage procuré par le système de quotient familial passe de 2.000 euros par demi part à 1.500 euros. Les classes moyennes supérieures sont notamment visées.
Les contribuables vivant seuls et supportant la charge de leurs enfants continueront à bénéficier d'une part entière de quotient familial. Le plafond de cette part entière passe de 4.040 euros à 3.540 euros.
Les plafonds spécifiques (« vieux parents », anciens combattants, invalides, veufs ayant des enfants à charge, personnes seules ayant élevé des enfants) sont inchangés.
Cette mesure rapportera 1,03 milliard à l'Etat.
Suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité
Les enfants scolarisés au collège, lycée, et dans le supérieur, donnaient droit à une réduction d'impôt. Celle-ci serait supprimée. Le gouvernement serait toutefois prêt revenir sur cette mesure, au cours de la discussion parlementaire.
L'allègement fiscal est aujourd'hui de 61 euros par enfant au collège, 153 euros pour un lycéen, et 183 euros pour un étudiant dans le supérieur. La recette serait de 440 millions d'euros.
Taxation des majorations de retraite pour charge de famille
Les retraités ayant élevé au moins trois enfants bénéficient d'une majorité de 10% de leurs pensions. Celle-ci était non imposable depuis 1941. Elle le sera en 2014. L'État en attend une recette supplémentaire de 1,2 milliard d'euros.
Imposition des cotisations aux complémentaires santé
La contribution de l'employeur à l'assurance complémentaire santé (mutuelles) sera imposable. En moyenne, la cotisation globale à cette complémentaire est de 800 euros par an, par salarié, dont 60% assumés par l'employeur.
Le revenu imposable augmentera donc, en moyenne, de 480 euros. Soit 960 euros pour un couple de salariés.
L'État en attend 960 millions de recettes supplémentaires en 2014.
Niches
Une série de niches sont supprimées. Ainsi, un chef d'entreprise partant en retraite et formant son repreneur pouvait jusqu'à maintenant être rémunéré à hauteur de 1.550 euros hors impôt. Ce ne sera plus le cas. Les intérêts issus d'un livret d'épargne entreprise seront imposables.
