Un demi centime : c'est la réduction de l'écart de taxation entre l'essence sans plomb et le diesel qui est en perspective à l'horizon 2016. Les taxes sur le gazole n'augmenteront pas en 2014 ; et seront accrues de deux centimes par an en 2015 et 2016, tandis que celles sur le super sans plomb seront augmentées de 3,5 centimes. D'où cette réduction minimaliste.
Aujourd'hui, le différentiel atteint 17,9 centimes, selon le rapport Perthuis, du nom du président du Comité pour la fiscalité écologique. Dans trois ans, en 2016, il sera donc de 17,4 centimes, confirme-t-on à Bercy.
Voilà de quoi faire hurler Nicolas Hulot et sa fondation, qui ont rencontré le ministre du Budget Bernard Cazeneuve et en sont ressortis furieux. « Tout cela est irrecevable », a déclaré Nicolas Hulot, ce mercredi sur RTL.
L'introduction d'une taxation du carbone
Le gouvernement a confirmé la création d'une contribution climat énergie, qu'il nomme « aménagements de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques « (TICPE). Il s'agit bien de changer la base de calcul de cette TICPE (ex-TIPP), afin de la faire dépendre des émissions de carbone. Le gouvernement prendra pour référence une valeur de la tonne de carbone de 7 en euros en 2014, 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016.
Mais, en 2014, « seuls trois produits verront leur accise augmenter », souligne le dossier de presse remis par Bercy : «Le gaz naturel, le fuel lourd, et le charbon ». La hausse des taxes sur les carburants qu'aurait dû entraîner cette taxation du carbone a été contrebalancée, pour 2014, par une baisse des taxes existantes.
En 2015 et 2016, la montée en puissance de cette taxe carbone explique la hausse des taxes sur les carburants, un tout petit plus élevée pour le gazole que pour le super sans plomb : un litre de gazole consommé émet plus de carbone qu'un litre de super.
Taxe générale sur les activités polluantes étendue
La taxe générale sur les activités polluantes, qui frappe les entreprises, sera par ailleurs étendue à de nouvelles substances : plomb, zinc, chrome, cuivre, nickel, cadmium..
Recentrage du Crédit d'impôt développement durable
Par ailleurs, le crédit d'impôt développement durable, finançant les travaux à domicile est recentré.
