Ça y est ! Les détails précis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 viennent d'être dévoilés ce jeudi à la mi-journée: le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse devrait être ramené à 12,8 milliards d'euros l'an prochain. L'objectif de l'exécutif était de ne pas dépasser les 13 milliards d'euros de déficit en 2014, comme indiqué dans un communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres publié mercredi. L'estimation publiée ce jeudi marque amélioration de 3,4 milliards d'euros par rapport à 2013.
Dans le détail, la branche maladie afficherait un déficit de 6,2 milliards d'euros en 2014, la branche vieillesse de 1,2 milliard, la branche famille de 2,3 milliards tandis que la branche accidents du travail présenterait un excédent de 100 millions d'euros. Le déficit du Fonds de solidarité vieillesse - qui finance les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse - se creuserait en 2014, à 3,2 milliards (contre 2,7 milliards en 2013).
Coup de rabot sur le quotient familial
Le gouvernement compte sur de nouvelles recettes fiscales dont le montant total dépasse les 4 milliards d'euros, via le coup de rabot sur le quotient familial, la hausse des cotisations pour la retraite et la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les salariés sur les contrats complémentaires en entreprise (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance).
Les épargnants ne passent pas entre les gouttes
Les épargnants ne seront pas...épargnés. En effet, selon Les Echos, le PLFSS supprime une niche sociale dont bénéficient certains produits d'épargne. C'est le cas par exemple d'une partie des contrats d'assurance-vie en euros. Concrètement, les prélèvements sociaux afférents ne seront plus calculés sur la base des taux en vigueur au moment où les intérêts se sont formés mais sur celle de la fiscalité qui s'applique au moment de la vente. Résultat, le taux de ces prélèvements (CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux) grimpe au total à 15,5?% contre moins de 13,5% avant 2012. Le gain pour la Sécu est de 600 millions d'euros.
Des dépenses moins importantes que prévu en 2013
Du côté des dépenses, la rigueur ne se relâchera pas. La prochaine réforme des retraites prévoit de décaler de six mois, d'avril à octobre, la revalorisation des pensions des 15 millions de retraités. A la clé : 600 millions d'euros d'économies pour la Sécurité sociale. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) progressera de 2,4%, soit 0,3 point de moins que cette année.
Cette décélération des dépenses représente une économie d'environ 2,5 milliards par rapport à leur augmentation spontanée liée au vieillissement de la population et à l'augmentation des affections de longue durée (ALD) comme le diabète. Enfin, bonne nouvelle, les comptes de la branche maladie seront un peu meilleurs que prévus en 2013, les dépenses ayant été moins importantes que prévu, la Sécu économisera 500 millions cette année.
Les laboratoires pharmaceutiques ne sont pas oubliés. En effet, des baisses de prix sont d'ores et déjà programmées pour les médicaments remboursés. Et les tarifs de certains professionnels de santé, en particulier les biologistes et les radiologues, seront rabotés tandis que les hôpitaux devront une fois de plus réduire leurs coûts.
Des médicaments à l'unité
Dans un entretien aux Echos, Marisol Touraine a indiqué que la dispensation de médicaments à l'unité, et non plus par boîte serait bientôt expérimentée pour certains antibiotiques et dans certaines régions. "Chaque Français conserve en moyenne 1,5 kg de médicaments non utilisés dans son armoire à pharmacie ! C'est à la fois un gâchis et un danger, car cela favorise l'automédication à mauvais escient", déclare la ministre des Affaires sociales.
Améliorer les coûts de gestion
Les caisses de Sécurité sociale devront aussi participer à l'effort. Le gouvernement espère récolter 500 millions d'euros de l'amélioration de coûts de gestion, via la dématérialisation et de la réduction des effectifs.
Article publié le 26.09.2013 à 9h40, mis à jour à 12h40
