Votée fin 2012, la baisse de la TVA sur les produits et services de première nécessité - alimentation, abonnements EDF, gaz - n'aura pas lieu, le premier janvier 2014. Le taux devait passer de 5,5% à 5%. Mais le gouvernement, en accord avec les députés PS, estime désormais que cette baisse serait peu visible, et qu'elle peut servir à financer des mesures destinées à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages modestes, réclamées par les députés PS.
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, avait montré la voie, dimanche. "Le passage de 5,5% à 5% de la TVA me pose question", avait-t-il déclaré au Forum Radio J. "C'est sur les produits de première nécessité, mais le passage de 5,5% à 5%, c'est moins d'un centime sur un paquet de pâtes alimentaires!". Et de préciser qu'y renoncer représenterait une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros.
Rétablir la demi part des veuves? Une piste qui semble écartée
Ces 750 millions financeront des mesures en faveur des ménages modestes. Mais quelles mesures? "Je regarderai jusqu'au bout s'il y a une possibilité de rétablir ce qu'on appelle la demi-part des veuves, qui a été supprimée par Nicolas Sarkozy, car cela a représenté pour beaucoup de foyers une mesure injuste", avait déclaré Bruno Le Roux.
Jusqu'en 2009, les personnes vivant seules mais ayant eu un ou plusieurs enfants bénéficiaient d'une demi-part supplémentaire pour l'impôt sur le revenu. Depuis 2010, cet avantage n'a été maintenu que pour celles ayant élevé seules pendant cinq ans leurs enfants.
Pour les autres, il est progressivement réduit depuis 2010 et doit totalement disparaître l'an prochain. Mais ce n'est pas la voie que privilégie le gouvernement.
Augmenter les plafonds de revenu pour l'exonération de taxe d'habitation
Il s'agirait plutôt d'augmenter les plafonds de revenu donnant droit à l'exonération de taxe d'habitation. Précisément, le revenu fiscal de référence, pris en compte pour bénéficier d'une exonération totale ou d'abattements partiels (dont bénéficient, au total 50% des ménages) a été gelé depuis 2010.
D'où de nombreux ménages supplémentaires payant la taxe d'habitation, et surtout, perdant de multiples avantages liés (aides aux transports collectifs, paiement des cantines, exonération de la redevance télé...). En augmentant ce plafond du RFR, on augmenterait le nombre de foyers exonérés.
Une politique de court terme, mais qui évite la polémique sur le pouvoir d'achat des ménages modestes.
Cazeneuve favorable à cette piste...
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a pris position en ce sens, ce mardi, sur BFM. « Nous avons déjà pris des positions sur le pouvoir d'achat. Personnellement je suis plutôt favorable à une augmentation du plafond du revenu fiscal de référence (…) il y a des Français qui sont rentrés dans l'impôt qui n'avaient pas vocation à y rentrer. Tout ce qui permet à des Français de ne pas rentrer dans l'impôt parce qu'ils sont modestes doit être fait ».
... mais il prévient que tous les taux de TVA ne pourront être abaissés
Restant dans son rôle, le ministre du Budget a prévenu que les 750 millions d'euros dégagés par l'absence de baisse de la TVA à 5,5% ne pourront tout financer. En tous cas, il ne sera pas possible de satisfaire tous les secteurs concernés par la hausse du taux intermédiaire de TVA (qui va passer de 7 à 10% le premier janvier). « Nous ne pouvons pas baisser tous les taux de TVA d'un coup », a déclaré le ministre.
