Le manque à gagner pour le fisc, lié aux niches fiscales, augmentera en 2014. Il dépassera les 80 milliards d'euros. Mais cette hausse est uniquement due à la montée en puissance du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), pour 9,76 milliards d'euros.
Hors CICE, c'est une légère baisse qui est constatée. Le « coût » des niches, qui était de 72,19 milliards en 2012, serait de 72,01 milliards en 2013, puis de 70,25 milliards en 2014, selon le rapport de Bercy consacré à ce sujet, annexé au projet de loi de finances pour 2014.
Cette baisse est due principalement, on le sait, à la suppression de ce que le gouvernement considère comme des niches. Ainsi, les contributions des employeurs aux assurances complémentaires santé de leurs salariés ne seront plus exonérées d'impôt (un milliard d'euros d'impôt en plus).
De même pour les majorations de pension au bénéfice des retraités ayant élevé au moins trois enfants (1,2 milliard). Et les réductions d'impôt pour enfants scolarisés vont être supprimées (440 millions). En outre, l'exonération des heures supplémentaires, qui a encore « coûté » 1,15 milliard à l'État en 2013, ne représente plus aucun manque à gagner.
Au-delà, certaines niches représentent un manque à gagner croissant, parfois très fortement, pour l'État, tandis que d'autres se trouvent rabotées. A travers ces évolutions, les choix de politique économique, comme les évolutions sociales, peuvent souvent être perçus.
Les niches qui enflent
Crédit d'impôt recherche : +43%
Hors CICE, c'est désormais la niche la plus coûteuse. Et ce, de plus en plus : c'est aussi la niche dont le coût augmente le plus vite. Le crédit d'impôt recherche, destiné aux entreprises, représenterait un manque à gagner de 5,8 milliards d'euros en 2014, en hausse de 43% par rapport à 2013. Et ce n'est pas fini, puisque le manque à gagner dépasserait les 7 milliards en 2015. Les sociétés qui en bénéficient sont de plus en plus nombreuses. Au point d'amener certains députés PS à s'interroger sur les dérives de ce mécanisme.
Assurance vie : +27%
Les revenus capitalisés sur les contrats d'assurance vie bénéficient, après huit ans, d'une fiscalité allégée, par rapport à une imposition au barème de l'impôt sur le revenu : ils ne sont taxés qu'à 7,5%. Bercy voit là une niche fiscale, dont le coût grimpe logiquement avec le succès de l'assurance vie ces dernières années : même si celui-ci se dément actuellement, elle reste le placement favori des Français, si l'on considère leur stock d'épargne. Bercy estime à 2,08 milliards d'euros pour 2014 le manque à gagner lié à cette fiscalité « privilégiée » sur l'assurance vie et les bons de capitalisation.
Rupture conventionnelle : +10%
L'exonération d'impôt des indemnités pour rupture conventionnelle représente un coût croissant (+10% ), en raison, bien sûr, du succès de ce mode de séparation entre salarié et employeur. La CGT réclame d'ailleurs que les indemnités de rupture conventionnelle soient fiscalisées. L'Etat percevrait ainsi 275 millions d'euros de plus en 2014.
Frais de garde des enfants de moins de six ans : +10%
Les places en crèche manquant toujours, le mode de garde chez une « nounou » progresse fortement. D'où un coût pour l'Etat de 1,235 milliard d'euros l'an prochain.
Demi-part pour résidence alternée : +9%
Quand les enfants de parents séparés sont gardés en résidence alternée, chaque parent a droit à un 0,25% de part de quotient familial supplémentaire. Logiquement, avec la montée des séparations, le coût progresse pour l'État (atteignant 535 millions d'euros).
Dons : +7%
Les total des dons progresse régulièrement. Le manque à gagner pour le fisc atteindra 1,33 milliard d'euros en 2014.
Les niches qui rétrécissent
Demi-part supplémentaire pour les veuves : -40%
Cette niche est en voie de suppression, provoquant d'ailleurs la colère de nombreux électeurs concernés. Certains députés PS souhaitaient la rétablir, mais le gouvernement s'y est opposé, devant le coût d'un tel rétablissement. Cette niche représentera encore un manque à gagner de 345 millions en 2014.
Crédit d'impôt intérêt d'emprunts : -28%
Mis en place par Nicolas Sarkozy, il a été fortement restreint par la même majorité. Mais l'avantage accordé en 2007 et 2008 court sur plusieurs années.
TVA sur travaux à domicile : -22%
La TVA sur ces travaux était limitée à 5,5% jusqu'en janvier 2012. Elle est alors passée à 7%. Elle sera de 10% en janvier. Logiquement, le "coût" de cette niche, s'il reste élevé (3,89 milliards d'euros l'an prochain), se réduit.
TVA dans la restauration : -20%
Le manque à gagner (2,49 milliards en 2014) diminue pour les mêmes raisons que s'agissant des travaux à domicile.
Livret A : -13%
Le moindre succès du livret A explique bien sûr la baisse du « coût » de son exonération, qui représente encore 520 millions d'euros.
Prime pour l'emploi : -8%
La Prime pour l'emploi, destinée aux salariés à faibles revenus, se réduit comme peau de chagrin, à la suite du gel du barème, qui a fait baisser le nombre de bénéficiaires. Elle coûtait 4,5 milliards d'euros à l'État en 2008. Ce ne sera plus que 2,21 milliards en 2014.
