Impôt sur les sociétés : la surtaxe pourrait passer de 5% à 11%

A peine la taxe sur l'excédent brute d'exploitation (EBE) enterrée, Bercy à faire passer la surtaxe sur l'IS de 5% à 11% pour compenser le manque à gagner. Cette mesure devrait être appliquée durant deux ans.
La surtaxe de l'impôt sur les sociétés devrait passer de 5% à 11%.

Le gouvernement a décidément plus d'une taxe dans son sac. La taxation de l'excédent brute d'exploitation (EBE) à peine enterrée, la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés (IS) devrait, elle, passer de 5% à 11% selon les informations de nos confrères du Figaro.

Une application limitée à deux ans

Cette surtaxe devrait concerner les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sur l'année. Et cette mesure serait appliquée durant un laps de temps limité : deux ans et va faire monter à 38% le taux d'IS en France pour les entreprises concernées. Ce taux était déjà l'un des plus élevés d'Europe.  

En déplacement à Angers ce lundi, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a reconnu que le patronat avait "préféré" une augmentation de la surtaxe sur l'impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation.

Cette surtaxe devrait rapporter 2,5 milliards l'an prochain, soit l'équivalent de ce qu'aurait rapporté la taxe sur l'EBE. Ou comment reprendre d'une main ce que l'on redonne de l'autre.

A lire aussi :

 >> Le gouvernement enterre la taxe sur l'EBE

>> Au final, Bercy préférerait taxer l'excédent net d'exploitation plutôt que le brut

Commentaires 30
à écrit le 08/10/2013 à 12:36
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Injustice flagrante : d'un côté les PME qui paient plein pot et de l'autre les amis de Normal HEC ENA patrons du CAC 40 et les fonds étrangers qui ont délocaliser leurs résultats en Irlande ou au Luxembourg

à écrit le 08/10/2013 à 12:22
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Une entreprise de plus de 250 Mio de CA a les moyens de s'en aller ailleurs ... Il aurait été plus indiqué de ne rien prendre et de les gagner au travers d'économies.

à écrit le 08/10/2013 à 12:09
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Vous vous plaignez que les énarques ne connaissent rien aux entreprises mais Cazeneuve n?est pas énarque, En fait ce sont ceux qui de la politique en ont fait leur métier qui ne connaissent rien des entreprises. Il y a encore une plus grande ignor...

à écrit le 08/10/2013 à 12:03
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Plutôt que de proposer 20 milliards de crédit aux entreprises, l'état ferait bien de se calmer niveau impôts et taxes. En Allemagne (qui n'est pas un paradis fiscal) l'IS est à 15% vs 37% pour la France. Pour localiser ses impôts en France il faut vr...

à écrit le 08/10/2013 à 11:35
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Dans sa grande bonté le gouvernement a voulu épargner les entreprises en ne faisant passer la surtaxe qu'a 10,7% au lieu de 11%. Merci

à écrit le 08/10/2013 à 11:33
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Impôt sur le bénéfice + surtaxe + taxe sur les dividendes + impôt sur les dividendes + la prochaine invention de ces charlots = tout pour les fonctionnaires et l'assistanat

à écrit le 08/10/2013 à 10:47
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Il ne va bientôt plus nous laisser que l'impot sur les os !!!

le 09/10/2013 à 18:08
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Ben oui, mais il y a aussi la taxe sur les os !!!

à écrit le 08/10/2013 à 10:34
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Ce que je ne comprends pas c'est que même par idéologie la gauche ne comprenne pas la réalité du monde avec un déni qui frise la psychiatrie et ne se dise pas "oups on se plante vraiment".... Aucune remise en cause... C'est un peu comme l'histoire du...

le 08/10/2013 à 19:49
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CA FAIT TRENTE ANS QUE LA DROITE ET LA GAUCHE DIT JUSQUA LA TOUT VA BIEN ???

à écrit le 08/10/2013 à 9:39
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Ce qui est impressionnant, ce sont les changements d'avis, de méthode et ce tous les jours. La communication n'est que sur des hauses d'impôts et rien sur des économies. Admettons (avec un peu de mal) qu'il faille encore augmenter mais aucune analyse...

à écrit le 08/10/2013 à 9:25
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excellente mesure:les profits des sociétés du cac 40 sont indécents!

à écrit le 08/10/2013 à 8:46
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Dis mon pierrot !! Et le mot "ECONOMIES"... tu connais ou pas ? (surtout ou pas d'ailleurs !)

à écrit le 08/10/2013 à 8:14
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Le besoin de ressouces financières pourrait être réparties sur plusieurs nouvelles sources comme le travail le dimanche (TVA, impôt sur les bénéfices, etc..) au lieu de cela on en redemande encore plus à ceux qui doivent affronter une concurrence dél...

à écrit le 08/10/2013 à 7:36
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Ils ont l'impôt dans la peau.

le 08/10/2013 à 9:30
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C'est le look coco

à écrit le 08/10/2013 à 6:39
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finalement la taxe provisoire restera 3 ans jusqu'au départ de Hollande et elle sera réévalue tous les 6 Mois,Pause fiscale oblige.

à écrit le 08/10/2013 à 2:09
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Si on veut aider les entreprises à investir et se recapitaliser, il faut taxer la part de résultat qui est distribuée, et les sommes qui quittent le territoire national sous forme de redevances, royalties ou autres.

le 08/10/2013 à 8:45
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Si vous jouez un jeu avec vos amis et qu'ils changent les règles du jeu pendant que vous jouez afin de vous mettre en difficulté, êtes-vous content? Une bonne partie de contrats entre les entreprises françaises et celles du reste du monde ont pu être...

le 08/10/2013 à 9:57
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A trop sortir du concert mondial que ce soit une symphonie ou une cacophonie, vous risquez de finir à jouer de l'acordéon à un coin de rue. Qui a envie d'investir ici ? Un étranger, surement pas. Un national, vraiment par ce que je suis obligé ...

à écrit le 07/10/2013 à 23:18
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C'est du racket ! Et après on s'étonne de la montée des extrêmes !

à écrit le 07/10/2013 à 21:37
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Pour ceux qui doutaient qu'il fallait d'urgence se casser de France pour produire !!!

le 07/10/2013 à 22:16
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vous nets pas encore parti ;;;;;;;;;;;;;;

le 07/10/2013 à 22:30
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Si Si ...j'ai une usine en Roumanie et j'en construis actuellement une autre ainsi qu'une au Mexique. d'autres question ?? Bonne soirée

le 08/10/2013 à 2:05
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C'est bien! Comme ça les roumains trouveront du travail sur place, ils n'auront plus à venir plumer nos poulaillers! Quant au Mexique, là-bas, le racket, il ne marche pas à coup d'avis d'imposition, mais de kalachnikov!

le 08/10/2013 à 5:40
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Vous ne nous vendrez plus grand chose prochainement : il va falloir vendre sur les marchés roumains et mexicains !

le 08/10/2013 à 9:41
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Tout d'abord Bonjour à mes contradicteurs, Je vous conseillerais messieurs de ne pas vous arrêter sur les clichés que votre journal télévisé de base vous donne a propos des pays en voie de développement et des gens qui y vivent. J'ajouterais que pour...

à écrit le 07/10/2013 à 21:11
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Les taxes avec ces gens là ne font pas défaut , par contre s'attaquer aux régimes spéciaux , trop couard pour ça !!! Pourtant c'est là qu'il faut taxer et non sur le travailleur , fut il de la classe moyenne ...Mais tout cela va se payer bientot !!!

le 07/10/2013 à 21:41
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Un rappel: quand une société paie 15% de charges sociales pour les retraites, l'état et es collectivités locales paient elles 70% de charges sociales (c'et vrai que les retraites des fonctionnaires coutent très très cher...) mais ils s'en moquent: c'...

à écrit le 07/10/2013 à 21:09
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le manque a gagne j adore l expression quand on prend de l argent qui ne vous ai pas du ça s appelle du vol et a ce niveau d impôt de la spoliation .

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