S'il a renoncé à sa taxe sur l'excédent brut d'exploitation au risque d'être... taxé d'improvisation, le gouvernement s'accroche toujours à son ambition de refondre la fiscalité sur les sociétés dont le taux élevé et l'assiette étroite attisent les critiques.
"Il faut moins d'impôts sur le chiffre d'affaires, un impôt sur le résultat qui soit un IS minimum anti-optimisation (...) et une modernisation de l'IS pour éviter le mitage de l'assiette, rendu possible par l'optimisation fiscale", explique le ministre délégué du Budget Bernard Cazeneuve.
Des modifications attendues pour le budget 2015
Pour ce faire, le gouvernement va organiser des "Assises de la fiscalité" en 2014 dont les conclusions pourraient être intégrés dans le projet de budget 2015.
Le gouvernement veut à cette occasion réfléchir avec le patronat à la refonte intelligente de l'ensemble des mesures fiscales qui touchent les entreprises. Avec pour ambition "à terme, d'un alignement du taux de l'impôt sur les sociétés sur le taux européen de manière à renforcer l'attractivité" du pays, souligne Bernard Cazeneuve.
Ne pas réformer "contre le monde entrepreneurial"
Cette initiative semble bienvenue dans le sillage de l'abandon très moqué ce dimanche de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui figurait pourtant dans le projet de loi de finances présenté dix jours plus tôt par le gouvernement.
Bercy ne manque pas de rappeler qu'il s'agissait là de "trouver un bon compromis" quitte à "prendre le temps", plutôt que de faire une réforme contre le monde entrepreneurial.
"Pour moi, le schéma idéal, c'est moins d'impôts stupides sur le chiffre d'affaires, qui pénalisent les entreprises qui ont des chiffres d'affaires importants et peu de résultats, notamment les entreprises industrielles qui traversent une période difficile", a détaillé lundi sur BFM Business le ministre du Budget.
Près de 38% d'impôt au total
Aujourd'hui, l'impôt sur les sociétés pèse sur le résultat des entreprises à un taux normal de 33,3%. A celui-ci s'ajoute la contribution sociale sur le bénéfice. Les entreprises engrangeant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros s'acquittent en outre d'une contribution exceptionnelle à 5% instaurée par le gouvernement Fillon et maintenue l'an dernier.
Mardi, Bercy a annoncé que cette contribution exceptionnelle sera portée à 10,7%, soit un impôt sur les sociétés maximum qui approchera les 38% au total.
Une taxation plus forte des profits de 2013 et 2014
Il s'agit d'une mesure présentée comme temporaire -deux ans- destinée à compenser le manque à gagner de 2,5 milliards créé par l'abandon de la taxe sur l'EBE, une première tentative avortée de faire basculer la fiscalité sur le résultat plutôt que sur l'activité, puisqu'elle devait remplacer deux impôts sur le chiffre d'affaires.
Les sociétés paieront donc une surtaxe de 10,7% sur leurs résultats de 2013 et de 2014. Mais le paiement sera concentré sur 2014, afin de veiller à la réduction du déficit.
