Et si le Conseil économique social et environnemental (CESE) était devenu une coquille vide, capable seulement d'accueillir les grands raouts de l'exécutif ? Régulièrement remise en cause, le CESE est une nouvelle fois sous le feu des projecteurs après que son assemblée plénière ait décidé mardi de ne pas adopté le projet de rapport sur l'état de la France rapporté par André-Jean Guérin du Groupe environnement et nature au nom de la commission temporaire présidée par Philippe Le Clézio (Groupe CFDT).
Sur les 183 voix exprimées au cours de ce vote, 75 voix ont voté « pour », 62 voix contre et 46 abstentions. Or, le règlement intérieur du CESE prévoit que l'adoption d'un projet d'avis en séance plénière requiert un nombre de votes « pour » supérieur à la moitié des votants.
En cas de non-adoption par l'assemblée plénière, l'article 44 du règlement intérieur du CESE prévoit que le bureau décide de la suite à donner à la saisine.
« Reflet d'un débat vivant »
« Ce vote négatif est le reflet d'un débat vivant au sein de l'institution, et plus largement, des débats qui agitent la société. La vocation du CESE n'est pas de faire consensus sur tous les sujets, mais précisément d'éclairer le politique sur ce qui pose question à notre société », s'est défendu Jean-Paul Delevoye, son président.
Ancêtre du Conseil national économique créé en 1924 par le président du Conseil Édouard Herriot, le CESE a vu le jour en 1946 avec la constitution de la quatrième République. Elle est une assemblée consultative est composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).
Bien qu'elle n'ait qu'une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et les échanges.
Quand le patronat et la CGT font alliance
Comment expliquer ce rejet ? Il est le résultat d'une alliance inhabituelle du patronat et de la CGT. Si le Medef, la CGPME, l'UPA, les agriculteurs et les professions libérales ont parlé d'une même voix pour critiquer le silence du rapport sur la nécessité de réduire le coût du travail, les impôts et les dépenses de l'Etat, la CGT s'est abstenue, considérant que ce rapport ne faisait aucune proposition sur l'emploi, les retraites et les salaires.
En clair, une grande partie des votants estime que ce rapport n'est qu'une compilation sans intérêts des travaux déjà réalisés par l'Insee et l'OFCE notamment.
Une remise en cause récurrente
Cet épisode ne serait pas si grave si le rôle du CESE n'était pas régulièrement en cause. Capable de débattre sur tous les sujets sociétaux, sociaux et économiques - elle a publié ce mercredi ses travaux sur l'extension du plateau continental français - , l'institution logée au Palais d'Iéna souffre d'un déficit d'image.
En 2010, Hervé Mariton, le député UMP de la Drôme avait déjà proposé la suppression du CESE, estimant que celui-ci était « un rite, qui ne rebondit sur rien et qui ne transmet rien de ce qu'il entend ».
Plus récemment, après la décision du CESE de ne pas valider la pétition citoyenne de La Manif pour tous qui cristallise la colère des opposants à la loi Taubira, Sophie de Menthon, la présidente du mouvement Éthic et membre de l'institution depuis 2010, a également eu des mots très durs. « Le CESE est à l'image de la France. L'institution subit la complexité du juridisme et du procéduralisme. La France est aujourd'hui un pays enlisé qui organise son propre déni démocratique avec des lois qui limitent volontairement les libertés garanties par la Constitution », avait-elle déclarée
La rigueur menace-t-elle le CESE ?
Alors que le gouvernement tente de réduire le train de vie de l'Etat, ces critiques peuvent-elles porter sachant le budget annuel du CESE dépasse les 37 millions d'euros, sans compter les CESE installées en régions ? C'est assez peu probable. Actuellement, le Conseil emploie 145 fonctionnaires en équivalent temps plein, renforcés par dix-sept d'agents contractuels spécialisés.
