La taxe à 75 % semble être une histoire sans fin. Annoncée en février 2012 durant la campagne présidentielle de François Hollande, censurée par le conseil constitutionnel en décembre 2012, remise sur le tapis il y a quelques semaines et visant à taxer les entreprises, le rapporteur du Budget, Christian Eckert (PS), a proposé mercredi, dans le cadre de la commission des Finances, un durcissement de cette taxe, selon Les Echos.
Dans les faits, cette taxe à 75% qui va s'appliquer aux entreprises rémunérant certains de ses salariés plus d'un million d'euros, est actuellement déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS). Christian Eckert suggère qu'elle ne le soit tout simplement plus. Ce qui rapporterait, selon lui, 100 millions d'euros supplémentaires par an (elle ne doit en théorie s'appliquer qu'en 2013 et 2014) à l'Etat, soit un total de près de 310 millions d'euros.
Le plafonnement de l'ISF durci
Le gouvernement comptait l'intégrer dans le projet de loi de Finances 2014 mais s'était finalement rétracté. Christian Eckert l'a remis sur la table. Le rapporteur du Budget a en effet déposé un amendement visant à modifier le plafonnement de 75% ayant trait à l'Impôt de solidarité sur la fortune (le total de l'ISF, de l'impôt sur le revenu et de la CSG est plafonné à 75% du revenu). De fait, certains contribuables n'hésitent pas à minorer, autant que faire se peut, leur déclaration de revenu.
Ce que cet amendement pourrait rendre plus compliqué puisque que Christian Eckert propose que ce revenu prenne notamment en compte de nouveaux placements tels que l'assurance-vie.
Le Budget 2014, avec ces amendements, sera passé au crible dans quelques jours par l'Assemblée nationale.
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