La Tribune

Fonction publique : un léger parfum de réforme

Après la remise du rapport Pêcheur, la ministre dela Fonction publique va engager une longue négociation avec les syndicats pour "tout remettre à plat".
Après la remise du rapport Pêcheur, la ministre dela Fonction publique va engager une longue négociation avec les syndicats pour "tout remettre à plat". (Crédits : AFP)
Jean-Christophe Chanut  |   -  1618  mots
Le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur a remis au Premier ministre son rapport sur "l 'évolution de la fonction publique". Il défend le maintien du régime des fonctionnaires mais propose de s'inspirer des règles du privé pour mieux gérer les quelque 5,2 millions de fonctionnaires. Il suggère aussi de faciliter la mobilité des agents en fusionnant des corps et en créant des corps communs aux différentes fonctions publiques. Ce que les syndicats ne devraient pas apprécier.

Reportée d'une semaine en raison de la crise bretonne, c'est ce lundi 4 novembre que le rapport du Conseiller d'Etat, Bernard Pêcheur, sur "l'évolution de la fonction publique dans les années à venir" a été remis au Premier ministre… Non sans une certaine appréhension du côté des syndicats.

De fait, ce rapport très complet de plus de 240 pages s'emploie à cerner les "évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels" des quelque 5,2 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités, hospitalière). Il doit surtout servir de point de départ à une longue et profonde concertation entre la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et les organisations syndicales pour totalement repenser l'organisation de la fonction publique.

Une concertation qui doit débuter le 5 novembre et qui devrait se déroulerr sur près de deux ans. Etant entendu que la négociation proprement dite ne s'engagera qu'en mai 2014. Et c'est ce  jeudi 7 novembre que le rapport Pêcheur sera présenté officiellement aux syndicats.

"Un vrai catalogue de La Redoute"

C'est finalement Thi-Trinh Lescure (syndicat Solidaires) qui était le plus dans le vrai en imaginant que le rapport Pêcheur ressemblerait "à un vrai catalogue de La Redoute". C'est en effet le cas. Les propositions du Conseiller d'État concernent absolument tous les aspects de la fonction publique (déontologie, recrutement, mobilité, rémunération). Mais, a priori, contrairement à certaines craintes exprimées par les syndicats, aucune des recommandations ne semblent très provocantes... sauf peut-être sur la création d'un corps commun à deux ou trois fonctions publiques.

D'entrée de jeu, le rapporteur rappelle en effet son attachement à préserver le statut général des fonctionnaires, tout comme il préserve la notion de fonction publique de carrière. En revanche, Bernard Pêcheur insiste fortement sur le besoin de faciliter à outrance la mobilité des fonctionnaires et sur le nécessaire besoin de réenclencher le mouvement de fusion des corps.

 Faciliter les passages entre les trois fonctions publiques

Ainsi, et c'est l'une des mesures la plus sensible, le rapport suggère de de créer des "cadres professionnels communs à deux ou trois fonctions publiques", ce qui conduirait en fait à fusionner certains corps.

"Ces cadres professionnels trans-fonctions publiques ont vocation à réunir, en les fusionnant, les corps ou cadres d'emploi qui, bien que relevant de fonctions publiques différentes, correspondent aux mêmes professions. (…). Au sein d'un cadre professionnel, les fonctionnaires serviraient en situation normale d'activité. Ils seraient donc directement affectés sur un emploi de l'une des fonctions publiques concernées. Les mouvements s'opèreraient par mutation, y compris entre deux fonctions publiques. Pour les fonctionnaires appartenant à ces cadres professionnels, les régimes indemnitaires resteraient fixés par les règles régissant la collectivité publique employeuse. Chaque collectivité employeuse resterait également libre de décider des avancements des fonctionnaires affectés en son sein".

Les fonctionnaires appartenant à un cadre professionnel seraient recrutés par un concours unique. Le nombre de postes ouverts au concours serait égal à la somme des besoins de chaque fonction publique concernée par le cadre professionnel. Le concours serait financé par chaque fonction publique au prorata des postes dont elle a demandé l'ouverture.

Les formations seraient communes ou comporteraient des cycles communs. Une proposition qui pourrait faire " tiquer" les syndicats, très attachés au maintien des corps pour éviter une gestion trop individuelle des carrières.

Il reste aujourd'hui 333 corps dans la fonction publique

Sur ce même sujet, le rapport Pêcheur propose également de " lever les derniers obstacles à la mobilité entre les trois fonctions publiques ", notamment en

" abrogeant les dispositions législatives qui prévoient que le fonctionnaire réintégré dans son corps d'origine après un détachement conserve le grade et l'échelon dont il avait pu bénéficier durant son détachement".

Bien entendu, donc, afin de décloisonner la fonction publique, le rapport suggère de "relancer la politique de fusion des corps, de créer dans certains cas des commissions administratives paritaires communes et développer les corps interministériels à gestion ministérielle, en en faisant des « cadres professionnels interministériels". Il y a actuellement 333 corps dans la fonction publique. 327 ont été supprimés entre 2005 et 2011. Et il ne devrait en avoir plus que 230 en 2018.

 Le rapport Pêcheur, très prudemment, développe aussi un certain nombre de mesures destinées à rapprocher la gestion des trois fonctions publiques, toujours  pour faciliter la mobilité des fonctionnaires. Il suggère ainsi de :

  •  Créer un portail internet unique qui intègre ou fédère les portails existants de bourses et les complète pour permettre d'avoir connaissance de tous les emplois publics vacants à chaque instant.
  •  Instituer un répertoire commun des emplois permettant d'harmoniser les répertoires d'emplois existants dans les différentes fonctions publiques.

    Mieux encadrer les possibilités de recours à des non titulaires.

    Afin d'éviter l'instauration d'une "fonction publique bis ", Bernard Pêcheur veut

  • " affirmer dans la loi, pour les trois fonctions publiques, que le recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents du niveau de l'actuelle catégorie A n'est possible que sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ". Il propose aussi de " ne pas exclure, après avoir mené une évaluation, de reconduire les dispositifs de recours à l'intérim, plutôt que de laisser se reconstituer des effectifs trop nombreux de contractuels à durée déterminée ".

Des mesures de gestion des fonctionnaires inspirées du privé

Par ailleurs, a fin d'optimiser la gestion des effectifs des trois fonctions publiques, le rapport Pêcheur émet un certain nombre de propositions inspirées des mesures applicables dans les grandes entreprises privées, notamment en développant les notions d'études  d'impact et de " reporting". Il propose ainsi :

  • De garantir la transparence et la régularité des régimes indemnitaires et procéder à leur audit, tous les cinq ans, dans les trois fonctions publiques. Sachant que pour certains corps, les indemnités (c'est-à-dire les primes) peuvent atteindre jusqu'à près de 40% de la rémunération totale.
  • Développer les démarches de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
  • Renforcer, dans les études d'impact accompagnant les projets de lois, l'analyse des conséquences du texte en termes d'emploi public, en particulier en ce qui concerne les qualifications et les besoins de formation.
  • Inscrire dans la loi que les négociations salariales auxquelles participent les organisations syndicales de fonctionnaires sont « conduites par le Gouvernement, après consultation des représentants des administrations de l'Etat, des employeurs publics territoriaux et des employeurs publics hospitaliers.
  • Débattre au sein du Conseil commun de la fonction publique, en lien avec la réflexion prospective conduite périodiquement, des plans d'action de moyen terme à mener, notamment en matière de formation des agents, de modalités d'exercice des professions, d'organisation du travail

 

 Définir un nouveau cadre salarial

 Last but not least, le rapport Pêcheur s'attaque au monumental et opaque problème de la rémunération des fonctionnaires. Il propose un ensemble de mesures, parfois très techniques, pour harmoniser différents barèmes et faciliter le mécanisme d'avancement. Il s'agirait ainsi de :

  •   Caractériser chaque corps ou cadre d'emploi par un  niveau de fonctions »qui correspondrait, selon le cas, soit au diplôme détenu, soit à la nature des missions et des responsabilités exercées.
  • Mettre en place pour chaque corps ou cadre d'emploi deux paliers de recrutement, le premier pour les personnes sans expérience professionnelle, le second pour celles ayant acquis une expérience professionnelle dans la fonction publique ou le secteur privé.
  • Maintenir, voire développer les bonifications d'ancienneté afin de remédier aux difficultés d'affectation des fonctionnaires dans des territoires " difficiles"ou à faible attractivité
  • Recourir aux différents leviers d'une politique salariale dynamique et responsable : rémunération indemnitaire, mesures catégorielles de grille, mais aussi mesures générales.
  • Rechercher la conclusion avec les organisations syndicales d'un " contrat social triennal" qui porterait sur les grandes orientations salariales et les autres chantiers transversaux à incidence budgétaire (ajustements de grille, réformes indemnitaires ayant une dimension transversale, action sociale).

 

Enfin, afin d'éviter l'éternelle course poursuite entre l'évolution du Smic et l'évolution du traitement de la fonction publique le plus bas, le rapport Pêcheur conseille " lorsque le contexte économique et budgétaire ne permet pas d'adopter des mesures générales assurant une progression suffisante des traitements les plus bas, laisser jouer à titre conservatoire le mécanisme d'indemnité différentielle du décret n°91-769 du août 1991 ainsi modifiée, plutôt que de relever le bas de la grille pour aligner le minimum de traitement indiciaire sur le SMIC ".Il suggère aussi d'inclure dans l'assiette de comparaison entre la rémunération de l'agent public et le SMIC, outre le traitement indiciaire, les indemnités correspondant à un travail effectif ».

Un long rapport, très complet, mais qui ne rompt pas avec les principales règles actuellement en vigueur dans la fonction publique. Ce sont les dispositions sur la mobilité entre corps et la création de corps communs qui devraient "gêner" les syndicats. Ceux-ci, en revanche, risquent d'être déçus par les propositions salariales.

 

 

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Commentaires

Degun  a écrit le 06/11/2013 à 8:22 :

Comment peut on être assez débile pour confier ce type d'études à un fonctionnaire français ? Si l'on ne veut pas employer une entreprise privée pourquoi ne pas demander à un panel de fonctionnaires européens de plancher sur le sujet ?

jean peuplu  a écrit le 05/11/2013 à 18:52 :

Réformer qui, réformer quoi avec des dogmatiques UMPS qui ne savent même pas ce que veut dire le mot travail, mérite,honneur et servir avec désintéressement.
La France est socialo-communiste depuis 50 ans, même De Gaulle était de gauche.
Les Français n'en finissent pas de payer le traumatisme des années quarante, et ce n'est pas les institutions en place, le lavage de cerveau du peuple, les médias aux ordres qui vont changer quelque chose dans un proche avenir concernant ce foutu pays.

yannick56  a écrit le 05/11/2013 à 17:56 :

La Bretonne LE BRANCHU sait réformer, regardez le résultat de son laxisme en Bretagne avec Ayrault et le drian puis le fol les bretons sont surs d'une chose s'isl n'ont besoins de rien ils sont servis

MDU  a écrit le 05/11/2013 à 17:02 :

Les neuf mois de la rémunération d'un fonctionnaire sont payés par le contribuable, les trois mois suivants sont empruntés par l'Etat sur les marchés financiers (chiffre 2010)

PMU  a répondu le 05/11/2013 à 20:12:

Les 12 mois de RSA, de CMU et j'en passe sont payés par le contribuable. Il n'y a pas de mois restant

lenonlégitime  a écrit le 05/11/2013 à 16:31 :

J' espère qu' il ne sera pas payé pour ce pavé hors sujet pour la refonte de la fonction publique et la suppression des avantages pharaoniques des syndicats, et.....

why ?  a écrit le 05/11/2013 à 16:12 :

Des difficultés pour recruter des juges des profs des infirmières, mais pourquoi tant de personnes ne souhaitent-elles pas devenir des privilégiés ?

lebon  a répondu le 06/11/2013 à 21:42:

@ why : les métiers que vous énumérez font partie plus ou moins de la fonction publique pourquoi tant de personnes ne souhaitent-elles pas devenir des privilégiés car pour chacun de ces postes on à et on fait du boulot plus que la moyenne des privilégiés comme vous dites si bien.

momo  a écrit le 05/11/2013 à 14:34 :

Attention danger !!! Il faut surtout que l' état les chouchoute, c' est son électorat !!! Donc pas touche aux système des retraites, pas touches aux nombreux privilèges , pas touches à EDF,SNCF,RATP, et surtout pas touche aux ENSEIGNANTS, car ce sont eux qui dirigent le pays, ce sont eux qui influencent les lycéens, les universitaires,etc..etc... ce sont eux les rois de la grève , sans pertes de salaire, aux frais des contribuables du privé !!! Alors bien entendu ce gouvernement ne leur fera pas beaucoup de mal !! Fonction public égal PS !!!

ECOUTER  a écrit le 05/11/2013 à 14:22 :

se reporter a jean.JEAN FERAT sa chanson la montagne ?? devrai une source de reflexion des fonctionnaires ( la retraite sans s en faire )

némo  a écrit le 05/11/2013 à 12:36 :

En gros il faut augmenter les salaires des fonctionnaires, augmenter les commissions de contrat social. Autrement dit faire que les fonctionnaires votent pour le PS. Le seul moyen de sortir de ce monde politique issu principalement de la fonction publique est de demander à un élu qui accède à des postes importants de démissionner de la fonction publique. On sait que des élus de droite comme de gauche tels que Alain Juppé ou le champion du Monde du cumul Michel Delebarre ont des retraites de l'Etat sans avoir exercé leur métier. Les fonctionnaires doivent être respectés, car il font parfois des travaux ingrats et peu remunérés. Dire qu'en France en 2013, il existe toujours un Ministère de la Culture comme dans les anciens pays de l'Est.

Céline  a écrit le 05/11/2013 à 11:32 :

Et on appelle ce ramassis d'enfumage une réforme ? Il faut virer les fonctionnaires de rang A, ils sont trop nombreux, coutent trop chers. Vu leur masse de diplôme, le privé les attend pour redresser l'économie du pays.

@ celine  a répondu le 05/11/2013 à 12:37:

hmmm vous avez du en louper des concours pour être aussi amère

Le Chouan  a écrit le 05/11/2013 à 10:56 :

5,2 millions de fonctionnaires. 60 millions d'habitants. Soit 1 fonctionnaire pour quasi 12 habitants. Qui (ou quoi) peut justifier une telle proportion ? La source de tous nos maux n'est elle pas là ?

@ le chouan  a répondu le 05/11/2013 à 12:38:

... très perspicace... mais encore ?

Michel  a répondu le 05/11/2013 à 14:29:

Dans les départements d'outre-mer c'est bien pire encore, près d'un tiers des actifs sont des fonctionnaires sans compter les retraités de la fonction publique profitant de ces paradis fiscaux.

Céline  a écrit le 05/11/2013 à 10:31 :

Et on appelle ce ramassis d'enfumage une réforme ? Il faut virer les fonctionnaires de rang A, ils sont trop nombreux, coutent trop chers. Vu leur masse de diplôme, le privé les attend pour redresser l'économie du pays.

Michel  a répondu le 05/11/2013 à 14:25:

Tout à fait. Surtout dans le domaine hospitalier, sous couvert de soigner les personnes nombres d'administratifs s'y sont greffés durablement aux frais de la sécurité sociale. Les hôpitaux français méritent plus de personnel soignant mieux formé donc mieux rémunéré que du personnel administratif payé à faire patienter les malades.

@ michel  a répondu le 05/11/2013 à 15:30:

et si vous saviez les dérives aussi au niveau de certains personnels soignants..... ce n'est pas parce qu'on est dans le soin qu'on est irréprochable bien au contraire.... il ne faut jamais généraliser mais bon c'est si facile ... quand on ne connait pas !

Igor  a écrit le 05/11/2013 à 10:04 :

Voilà pourquoi (entre autres problèmes) avec un tel manque de courage la France va droit dans le mur dixit DSK. De toute façon avec les graves troubles sociaux qui s'annoncent il n'y aura bientôt plus de fric dans les caisses de l'état pour alimenter les millions de fonctionnaires et là les syndicats comprendront peut être (si on ne les cloue pas au pilori) qu'il faut mettre tout le monde sur le même pied d'égalité. C'est tout simplement aberrant, on doit être des leaders mondiaux en la matière.

mulder  a répondu le 05/11/2013 à 13:01:

Igor, on à pas besoin et d"entendre DSK pour s'apercevoir que la France va droit dans le mur, cela fait longtemps que le français à passé et frappé le mur et se retrouve au fond du gouffre mais pour faire remonter la France du gouffre l'actuel et même l'ancien gouvernement n'ont pas trouvé un moyen de trouver une solution pour régler tout les problèmes qui minent la France.

Ger555  a écrit le 05/11/2013 à 9:11 :

Encore une mini-réformette qui se terminera en eau de boudin. Akors que le seul vrai sujet, c'est de redéfinir les missions de l'état avec pour but de simplifier au maximum et de laisser au privé et à la concurrence tout ce qui peut l'être, et qui sera de ce fait beaucoup mieux géré.

maurice coupeur  a écrit le 05/11/2013 à 9:10 :

une pantalonnade de plus ! Rien ne changera dans la fonction publique sous un gouvernement de gauche.

5000 000  a écrit le 05/11/2013 à 8:40 :

5000 000 cela pese aux elections. S'il y en avait 2000 000 de moins ils seraient plus productifs et electoralement moins nuisibles.

@5 000 000  a répondu le 05/11/2013 à 9:59:

excusez mais tous les fonctionnaires ne sont pas de gauche, croyez moi, d'ailleurs de plus en plus se rapprochent hélas du FN, entre la peste PS et le choléra le FN, ils changent et choisissent le choléra. C'est un fait.

Tout changer pour que rien ne change !  a écrit le 05/11/2013 à 8:22 :

Comme le disent les énarques, il faut tout changer pour que rien ne change et surtout que les politiques ne mettent pas le nez dans leur régime de primes qui est le plus grand scandale de la république !

pilotin  a écrit le 05/11/2013 à 8:01 :

Et la Retraite ? plus aucun régime ne doit subventionner un autre. Memes Efforts, Memes Taux de Cotisation, Meme mode de Calcul sur les 25 meilleures années, et non plus sur le dernier salaire : lequel gonflé par une montée d'échelon quelques mois avant

pllotin  a répondu le 05/11/2013 à 20:20:

Je dois dire que je suis à la retraite. C'est par pur jalousie que j'ose ce commentaire.

Kazbo  a écrit le 05/11/2013 à 7:58 :

Faire un tel tintoin pour en arriver la!... c´est simplement scvandaleux.

prof  a écrit le 05/11/2013 à 7:54 :

CALCUL , 2.5 millions de trop, emprunter pour payer, le chauffage, quelle methode VOUS AVEZ 4 HEURES!!!!

@ prof  a répondu le 05/11/2013 à 12:40:

j'ai rien compris, je me prends pour un expert de la macro économie... je donne des leçons sur un forum : vous avez toute votre vie

Et  a répondu le 05/11/2013 à 13:12:

Pas vous qui vous permettez d'interpeller tout le monde sur bon nombre de posts ?

Défendez les fonctionnaires si vous le souhaitez mais ce serait plus eficaces avec des arguments ainsi qu'avec plus de respect pour leurs détracteurs qui rappelons le vous financent en partie (le reste étant la dette) .... Merci par avance

@ et ?  a répondu le 05/11/2013 à 13:25:

et le fonctionnaire en consommant, ne finance t il pas votre travail ? ne paye t il pas des impôts ? finance t il lui même son poste ?? A suivre votre raisonnement pourquoi un fonctionnaire célibataire payerait pour les alloc des enfants des autres ???? pour les écoles des autres ?? .... vous avez 4h

bartg  a écrit le 05/11/2013 à 7:52 :

Suppression de l emploi à vie.... controle...degraissage.... Pardon leger parfum....on ne va pas remplacer 1/10 partant à la retraite et ...il sera embaucher par la region...donc nos gouvernement politiques fonctionnaires continueront à mener la France à la faillite.....Jobs + avantages directs et indirects des politiques trop bien remuneres donc feront tout pour les garder (elections...)

GILOU  a écrit le 05/11/2013 à 2:17 :

UNE seule réforme: abolir le statut des fonctionnaires. Le reste, c'est du bla bla.

@ gilou  a répondu le 05/11/2013 à 7:39:

vous avez râté les concours dans votre jeunesse ?

Agreuh !!!  a répondu le 05/11/2013 à 8:09:

@GILOU : Vous croyez que vos impôts baisseraient pour autant. La jalousie est un vilain défaut.

lol  a répondu le 05/11/2013 à 10:24:

Mais il faut arrêter avec la jalousie ou la difficulté des concours de la fonction publique. Pensez vous qu il soit possible que certaines personnes ne veulent pas devenir fonctionnaire ?

@ lol  a répondu le 05/11/2013 à 12:41:

5000 candidats pour 100 postes ouverts à concours.... oui beaucoup veulent le devenir et bcp de bac +5.... elle change la fonction publique ne vous en déplaise

lol et re lol  a répondu le 05/11/2013 à 13:02:

Des Bac +5 comme des historiens des linguistes ou des sociologues par exemple pas vrai ? Ils savent bien qu'ils seraient cuits dans le privé

5000 candidats inscrits pour 100 postes ? Peut être mais ce n est pas la majorité des concours. Souvent il y a un bon gros tiers de gens que l on perd entre l inscritpion et le concours, ensuite il y a les gens qui réussisent mais finalement trouvent autre chose et s en vont. Ainsi, les concours de profs par exemple ont vu le niveau recquis diminuer sensiblement ces dernières années

Enfin, la fonction publique change, c est possible mais elle me semble toujours plus couteuse pour un service au mieux équivalent. En revanche mes impôts augmentent, j en garderai bien un bout pour acheter un appart ... ne vous en déplaise

@ lol et re lol  a répondu le 05/11/2013 à 13:28:

documentez vous un peu ... consultez les offres de postes dans les COTER ..... pour vous la fonction publique ne se résume qu aux prof et sociologues ou linguistes ? savez vous que des sociologues travaillent dans le privé ?? avez vous mené une étude concernant l efficience de la fonction publique ?? quelles sont vos sources ??

Tahi  a répondu le 05/11/2013 à 13:55:

en tant que fonctionnaire, je suis favorable à la fin de la sécurité de l'emploi pour les cadres supérieurs. Si vous n'avez pas lu les recueuils de sanction disciplinaire, vous ne comprenez pas à quel point, il y a deux poids deux mesures.

fermez le banc  a écrit le 05/11/2013 à 0:23 :

"D'entrée de jeu, le rapporteur rappelle en effet son attachement à préserver le statut général des fonctionnaires, tout comme il préserve la notion de fonction publique de carrière.". Surtout continuons à faire semblant de réformer, cela a si bien profité au pays jusqu'à présent. Quel principe républicain et/ou démocratique peut justifier l'emploi à vie? Mystère. Mais surtout, il ne faut pas en parler.

pilotin  a répondu le 05/11/2013 à 7:49:

Et la Retraite ? Plus aucun régime ne doit subventionner un autre par dizaine de milliard d'Euros par an. Un seul Régime, les Memes Efforts, Les Memes Taux,

pllotin  a répondu le 05/11/2013 à 8:10:

Je dois dire que je suis à la retraite. C'est par pur jalousie que j'ose ce commentaire.

HR  a répondu le 05/11/2013 à 12:44:

solution : passez les concours les aigris !

RCD  a écrit le 04/11/2013 à 23:00 :

NTAMUGENGA, 4 novembre 2013 (AFP) - L'armée congolaise a pris lundi la colline de Mbuzi, une des dernières positions des rebelles du M23 retranchés dans les montagnes de l'Est de la République démocratique du Congo, alors que la communauté internationale appelait les deux belligérants à la retenue. "Victoire, victoire", vers 13H00 (11H00 GMT), un détachement de soldats gouvernementaux posté à Ntamugenga laisse éclater sa joie en chantant. Ils viennent de recevoir un message radio indiquant que les fantassins ont atteint la crête de la colline de Mbuzi et qu'ils progressent vers le sommet. De ce point tout proche des combats, à environ 80 km au nord de Goma, la capitale de la province du Nord-Kivu, deux journalistes de l'AFP entendent les détonations des obus tirés par les rebelles et l'armée, qui attaque sur plusieurs fronts. Quelques minutes plus tard, un haut responsable ayant requis l'anonymat annonce: l'armée a "conquis totalement le collectif montagnard de Mbuzi". "On attaque Chanzu et Mbuzi, et après Runyonyi", avait indiqué plus tôt un officier des Forces armées de la RDC (FARDC), faisant référence aux trois collines agricoles, à près de 2.000 mètres d'altitude, où sont repliés les derniers rebelles depuis la chute mercredi de leur dernière place forte, la localité, toute proche, de Bunagana, à la frontière avec l'Ouganda. "On ne peut pas arrêter [...] il ne reste que quelques collines à conquérir", avait-il ajouté. Dimanche, la rébellion avait décrété un cessez-le-feu unilatéral, qui n'avait pas freiné l'offensive de l'armée. Dans un communiqué, le M23 "regrette" lundi "la poursuite des attaques à l'arme lourde" conduites par les FARDC. En face, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, exige dans un communiqué que le M23 fasse "une annonce claire, nette et sans ambiguïté de la fin la rébellion armée". Face à la "nouvelle explosion de violence entre le M23 et l'Etat congolais", les envoyés de la communauté internationale pour la région des Grands Lacs appellent à l'apaisement, alors que doit s'ouvrir dans l'après-midi à Pretoria un sommet régional africain consacré à la situation en RDC. "Les envoyés spéciaux pressent le M23 de renoncer à la rébellion comme il en est déjà convenu" et "exhortent [...] le gouvernement de la RDC à se maîtriser et à ne pas lancer de nouvelle opération militaire à ce stade", indiquent-ils dans un message signé du chef de la Mission de l'ONU pour la stabilisation de la RDC (Monusco), Martin Kobler, de Mary Robinson, envoyée spéciale de l'ONU pour les Grands Lacs, et de ses homologues de l'Union africaine, Boubacar Diarra, de l'Union européenne, Koen Vervaeke et du gouvernement américain, Russel Feingold. Blocage à Kampala La communauté internationale presse aussi "les deux parties de mener à bien le processus politique" devant leur permettre de résoudre leur conflit par un accord. Mais les discussions qui ont lieu tant bien que mal entre les deux parties à Kampala, capitale de l'Ouganda, depuis décembre bloquent toujours sur les mêmes points, comme celui de l'amnistie dont pourraient bénéficier les rebelles. Le M23 est né d'une mutinerie, en avril 2012, d'anciens rebelles, essentiellement tutsi, intégrés dans l'armée trois ans plus tôt après un accord de paix. Le Mouvement semble avoir été lâché par le Rwanda et l'Ouganda, les deux pays accusés par les Nations unies de le soutenir, et qui ont fait l'objet d'intenses pressions diplomatiques, notamment américaines, pour que cela cesse. Selon Innocent, un habitant de Bunagana ayant fui dans la matinée, les FARDC ont commencé à tirer des obus tôt lundi à partir de collines surplombant la localité. "Les rebelles répliquent et beaucoup de bombes sont tombées sur Bunagana", a-t-il indiqué, affirmant que la veille, la localité s'était "vidée" à cause des combats. Une porte-parole du Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés a indiqué dans la matinée que "jusqu'à 10.000 personnes pourraient être en train de passer en Ouganda" à cause des bombardements sur Bunagana. Selon le colonel Paddy Ankunda, porte-parole du ministère de la Défense ougandais, "des obus sont tombés sur le territoire ougandais" mais on n'a "dénombré aucun blessé pour l'instant" à cause de ces tirs.

Popoff  a écrit le 04/11/2013 à 20:49 :

Comme pour la réforme des retraites la montage va accoucher d une souris, une réforme à la française comme on ironisé à Bruxelles

YohoRhum  a écrit le 04/11/2013 à 20:48 :

En budget quand on fait dans le 80/20 on taille les 20 derniers. Mais dans le faux humanisme, 10 font pour 90 mais on ne produit rien.
On qualifie la FED de non résultats!

aaa  a écrit le 04/11/2013 à 20:42 :

Au vus du nombre énorme de fonctionnaires de moins cet article à le mérite de prouver que dans la fonction publique l'"aspect humain" ne coute pas grand chose. Si ils veulent faire des économies, c'est a la tête qu'il faut s'en prendre et pas aux mains.

jean pierre darmon  a écrit le 04/11/2013 à 20:35 :

20% de satisfait de Hollande et 20% de fonctionnaires en France , à votre avis que va faire Hollande ? les salaires des fonctionnaires représentent déjà 13,6% du PIB Ou est la marge de manoeuvre. Les syndicats ,toujours aussi irresponsables, refuseront tout en bloc,avec un exécutif sans aucune autorité on aurait mieux fait d'économiser le cout de ce rapport.

13,6  a répondu le 04/11/2013 à 21:37:

13,6% contre 57% de dépenses publiques et vous voulez nous faire croire qu'il suffit de virer tous les fonctionnaires pour résoudre les problèmes de déficit et de dettes ? Mouaaaaahhha c'te blague !!!

Jojo  a répondu le 04/11/2013 à 23:22:

Faut rajouter les retraites ...

@ Jojo  a répondu le 05/11/2013 à 7:08:

Parlons-en de la retraite des boomers : 14 points de PIB... Non financée bien entendu sauf par de la dette !

LOLO54  a écrit le 04/11/2013 à 20:23 :

Je suis aide soignant dans un hôpital publique, 20 ans de diplôme, je travail 1 week end sur 2, ma balance horaire explose a + de 100 heures, je ne peut pas les récupérer ou me les faire payes,(MERCI LES 35 HEURES) car nous sommes a flux tendu,manque de personnel, et je gagne 1650 euros par mois (grâce aux 40 euros que je touche par dimanche travaille) . EST CE INDÉCENT Ghostly ?

jean pierre darmon  a répondu le 04/11/2013 à 20:51:

Les 35h le cancer de l'hôpital
1650€ c'est peu pour un tel travail seulement voilà , si important et nécessaire ce travail, se situe malheureusement au bas de l'échelle hospitalière... Ma petite fille est infirmière depuis 4 ans en hôpital public et gagne le même salaire et a les même PB de 35h RTT et encore RTT. Je ne crois pas que le rapport règlera le PB .Pas facile Bon courage

Philippe Ségard  a répondu le 05/11/2013 à 9:29:

Je ne trouve pas mon compte lorsque l'état débourse 40 ME pour le CSA, 12 ME pour l'HADOPI ... le Haut conseil à l'intégration ... la Commission sur l'image des femmes dans les médias ou autre Commission de localisation des offices de notaires.
Je ne trouve pas mon compte dans les multiples strates issues la décentralisation, les doublons, triplons ... engendrés et les entités crées pour coordonner tout ça,
Je ne trouve pas mon compte lorsque l'on informatise à grand frais des services et que ces services fonctionnent par la suite avec le même nombre de fonctionnaire,
Je ne trouve pas mon compte lorsque je compare le nombre de fonctionnaires avec celui de pays équivalent, qui ont pourtant le même service publique rendu,
C'est pour financer cette gabegie que les impôts (taxes, contributions ...) explosent,
C'est pour financer cette gabegie que l'on plombe la compétitivité de nos entreprises,
C'est pour financer cette gabegie qu'on vous demande à vous, aide-soignant de faire le ménage plutôt que de prodiguer des soins aux malades parce que l'on fait des économies de bout de chandelles en supprimant les contrats d'entretien.
C'est pour financer cette gabegie qu'il manque des soignants, mais aussi :
des policiers pour assurer notre sécurité,
des douaniers pour traquer la fraude qui nous coute un bras (contrefaçon, normes non respectées, TVA ...),
des contrôleurs des impôts pour traquer la fraude fiscale qui nous coûte l'autre bras
Oui il est grand temps de réformer.

Nawe  a écrit le 04/11/2013 à 19:52 :

Nous avons les élus qu'on mérite, malheureusement les élus locaux qui enchaînent et cumulent les mandats ne sont pas forcément les meilleurs gestionnaires ... Les intérêts politiques et financiers divergent alors à l'approche des municipales, commençons par élire les meilleurs gestionnaires, cela finira par avoir un impact au niveau national.

churchill  a écrit le 04/11/2013 à 19:47 :

reformez pas trop les gars, vous etes a 20% de satisfaits ( et pour ca il n'y a que les fonctionnaires), vous risquez de tomber a -273, le zero absolu!

@ churchill  a répondu le 04/11/2013 à 20:45:

Vous devriez mieux vous renseigner les fonctionnaire ne sont pas satisfait de Sarko NI de Hollande. Ils font tous la même chose. Virer les fonctionnaire qui font le travail et augmenter ceux qui gouvernent.

CQFD  a écrit le 04/11/2013 à 19:41 :

Etant optimiste par nature, je sais que nous aurons droit à une grande réforme dans l'immobilité. Rien ne changera, mais le gouvernement va se féliciter de la profonde modernisation de la fonction publique. Probablement y aura-t-il quelques froncements de sourcils des syndicats qui feront reculer le gouvernement, comme d'habitude, et après quelques contorsions, tout reviendra comme avant. Nous aurons toujours 38 ministres dont la moitié inutiles et un pseudo gouvernement qui champion de la reculade.

Lol  a répondu le 04/11/2013 à 20:19:

Rien ne bougera parce que les fonctionnaires manifesteront...un peu comme les bretons qui font reculer l'écotaxe.

La Rage  a répondu le 05/11/2013 à 11:22:

Sauf que les bretons ont des raisons qui sont louables. Les fonctionnaires en ont aucune. Ils ont un système de retraite plus que complaisant, ils ne sont pas concernés par la mondialisation, ils connaîtront jamais le chômage en outre ils sont aussi bien payés que dans le privé.

jules  a écrit le 04/11/2013 à 19:40 :

Pour les personnels des HOPITAUX et les POMPIERS il est normal qu'il y ait des PRIMES..!.. Pour tous les autres de la fonction publique , pensez-vous que des PRIMES soient JUSTIFIEES ? Combien d'ECONOMIES ????

benoit  a répondu le 04/11/2013 à 19:57:

les sont là pour faire passer le salaire de base proche de zéro et faire des économies sur les caisses de retraites.

Rien de plus...

Ghostly  a écrit le 04/11/2013 à 19:23 :

2 000 milliards de dettes et un déficit dont aucun gouvernement de gauche ou de droite n'a réussi à passer sous les 3.5%. Ces discussions, si il ne s'agit pas de réduire le nombre de fonctionnaires et le coût de fonctionnement de la fonction publique, me semble dans la période actuelle d'une grande indécence.

Trop nombreux  a écrit le 04/11/2013 à 19:18 :

L'idéal serait de diminuer le nombre de fonctionnaires de manière significative car le pays n'a plus les moyens de payer leurs salaires autrement qu'en augmentant la dette.

Nawe  a répondu le 04/11/2013 à 19:56:

Je ne pense pas que cela ne change grand chose car malgré les hausses d'impôt le déficit reste important. Plus on donne de l'argent aux élus plus ils le dépensent et moins ils en ont ...

Robespierre007  a écrit le 04/11/2013 à 19:15 :

Encore un rapport qui finira classé verticalement. Le premier des problèmes de la fonction publique est le statut, l'emploi à vie. Le second est le nombre exagéré de fonctionnaire en France. Ces deux handicaps cumulés forment - et j'ose le dire: devant la Dette- le principal problème de la France. La France reste rétrograde dans ce domaine parce qu'il y a un tabou savamment entretenu par les syndicats. Ces syndicats ne sont que des lobbys qui défendent des intérêts particuliers sans jamais penser à l'intérêt général. L'emploi à vie est un vice de la société, une anomalie injustifiable dans un très grand nombre de cas. Tant qu'on aura pas supprimé l'emploi à vie et baissé drastiquement le nombre de fonctionnaires la France continuera de sombrer - mais jusqu'où?

FoMD  a répondu le 04/11/2013 à 19:47:

L'état était centralisé, on a voulu faire un état fédéral à l'allemande avec la décentralisation. Résultat, les effectifs ont fortement augmenté, les services sont peut être plus nombreux mais pas forcément plus adaptés à nos besoins et au final on ne sait plus qui fait quoi. Au final l'état s'est délesté sur les collectivités, qui se plaignent de ne plus avoir suffisamment d'argent et qui augmentent sans cesse les impôts, tout comme l'état qui n'en a finalement que peu profité pour se serrer la ceinture.

La Rage  a répondu le 05/11/2013 à 9:38:

Sauf que le modèle allemand est plus performant. Mais en France il faut toujours sous évaluer la capacité de production de chaque fonctionnaire afin d'en augmenter le nombre. Un jour il y aura plus de fonctionnaire que d'actifs du privé. Mais il n'y aura plus de travail privé à l'exception des commerces de proximité et encore peut être limité au zone fortement touristique.

Réformer  a écrit le 04/11/2013 à 19:06 :

Parlons de réformer l'état: le gouvernement a déjà annoncé la couleur en supprimant le jour de carence (surcoût 120 millions d'euros) qui avait été mis en place sous Sarkozy, au motif qu'il était "inéquitable" (mots de Lebranchu). Ce monsieur s'est-il demandé si ce travail avait été réalisé en pure perte ? Avec les deux chiquemoles qui prétendent gouverner la France, ce rapport a toutes les chances de finir sur une étagère à prendre la poussière. Il n'y aura pas de réforme en profondeur, tout au plus quelques mesurettes rapidement gommées sur fond de recherche de consensus. La suppression du jour de carence est une info qui est passée à la trappe dans les médias mainstream, pourtant cela signifie bien le refus du PS de réformer le Mammouth et de procéder aux coupes qui s'imposent depuis des décennies.

à réformer; jour de carence  a répondu le 04/11/2013 à 20:26:

Comme dans bcp de grandes entreprises, il faut maintenir le paiement du jour de carence pour arrêt de maladie; il faut simplement les limiter à une ou deux fois par an

impossible  a répondu le 04/11/2013 à 20:27:

le ps ne touchera jamais a sa clientele

impossible  a répondu le 04/11/2013 à 20:27:

le ps ne touchera jamais a sa clientele

hector  a répondu le 04/11/2013 à 21:06:

t'inquiète, il existe beaucoup des fonctionnaires qui ne votent pas PS ! Certainement plus que tu ne le crois !

Lerner  a répondu le 04/11/2013 à 21:40:

120 millions vous en êtes sur ! Une rapide recherche google montre que le jour de carence chez les fonctionnaires représente 37 millions d'euros en année pleine. Vous triplez les chiffres par rapport à la réalité. Et d'ailleurs, le bilan de l'économie n'est que de 16 millions d'Euros, car qui dit jour de carence, dit baisse du salaire, donc baisse des cotisations, des prélèvements, des impôts... C'est finalement presque dix fois moins que votre chiffre fantaisiste.