Jeudi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 a été rejeté par le Sénat.
Pour quel motif ? Selon Marisol Touraine, l'ensemble des amendements votés par les sénateurs conduisait « à un surcoût de plus de un milliard d'euros, alors que la volonté du gouvernement est de réduire les déficits, sans faire peser la charge sur les épaules des assurés sociaux", a-t-elle déclaré dans l'hémicycle.
Parmi les amendements votés par les sénateurs, ceux-ci figuraient de nombreux amendements de suppression. Leur adoption avait entraîné la suppression de plusieurs articles, modifiant profondément la physionomie du texte et entrainé donc son surcoût. Le gouvernement escompte un déficit de la Sécurité sociale de 12,8 milliards d'euros en 2014, à comparer aux 16,2 milliards de déficit estimés cette année.
Pour contrer les initiatives sénatoriales, le gouvernement, par l'intermédiaire de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a donc demandé un "vote bloqué", c'est-à-dire un vote unique sur l'ensemble du projet du gouvernement renforcé uniquement par les amendements du rapporteur qui avaient été approuvés. Avec cette procédure, tous les amendements non soutenus par le gouvernement déposés par les groupes UMP, UDI-UC, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), à majorité Parti Radical de Gauche, CRC (communiste, républicain et citoyen) ou écologiste et votés par les sénateurs pendant le débat ont été supprimés.
Le Sénat est turbulent
Ce n'est pas la première fois que la chambre haute du Parlement sanctionne le gouvernement qui ne dispose pas de la majorité au Sénat. En effet, l'année dernière, le PLF et les PLFSS 2013 avaient été rejeté par le Sénat. Début novembre, c'est le texte sur les retraites qui a été rejeté à l'unanimité. Pour qu'un texte soit voté par les sénateurs, il faut qu'il recueille toutes les voix de gauche, c'est à dire celles du PS, du RDSE, des écologistes et du groupe CRC. Or, celui-ci CRC avait d'ores et déjà annoncé avant l'examen du PLFSS qu'il voterait contrei le texte s'il restait « en l'état ».
"Les sénateurs socialistes sont satisfaits de pouvoir voter pour le texte du gouvernement alors qu'ils ne l'auraient pas fait pour un texte détricoté. Chacun aura pu exprimer clairement ses convictions sur le texte", a déclaré la ministre, en réponse aux critiques sur son recours au vote bloqué.
Volée de critiques de la part de l'opposition
"Ce procédé est méprisant pour le Sénat, pour les sénateurs, les administrateurs, les collaborateurs qui ont travaillé pendant des heures", avait en effet lancé Chantal Jouanno (UDI-UC). Elle a accusé le gouvernement "de ne pas vouloir renouveler ce qui avait été fait sur le texte retraites: 346 voix contre, 0 pour". "Vous sabordez le débat (...) pour sauver les apparences. "Il ne s'agit là que d'un stratagème dont le but est d'éviter que le grand public ne comprenne ce qui se passe au Sénat: l'obstination du gouvernement à poursuivre une politique qui par bien des aspects ne rompt pas avec celle d'hier, le prive de la majorité de gauche", a déclaré Dominique Watrin (CRC).
"Au moment où notre pays est confronté à une vague de contestations sans précédent, à une côte de popularité du président de la République réduite à 15%, une telle attitude est pitoyable", a reproché Jean-Noël Cardoux (UMP).
Les Verts sont déçus
"Le groupe écologiste préfère que le Sénat s'exprime sur un texte cohérent. Celui qui ressort de nos débats allait dans tous les sens ", a souligné Aline Archimbaud, la sénatrice Europe Écologie Les Verts de Seine Saint Denis, en justifiant le vote de son groupe. "Cela dit, les écologistes sont inquiets et déçus. À part le covoiturage, la plupart de nos amendements ont été rejetés", a-t-elle dit, estimant que l'"on ne peut contester la nocivité de l'huile de palme, des particules fines, émises par le diesel, qui coûte 10 à 20 milliards d'euros par an à la sécurité sociale".
Le texte retournera devant l'Assemblée nationale le 25 novembre.
