Les députés s'attaquent à l'optimisation fiscale

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Désormais, l'administration pourra enquêter sur les montages fiscaux qui ont principalement pour but de réduire l'impôt et non plus exclusivement.
Désormais, l'administration pourra enquêter sur les montages fiscaux qui ont "principalement" pour but de réduire l'impôt et non plus "exclusivement". (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
L'Assemblée nationale a adopté cet après-midi un amendement obligeant les "promoteurs" de montages d'optimisation fiscale à les communiquer à l’administration avant leur mise en œuvre.

"Il y a peut-être pire que de ne pas payer d'impôt, c'est d'être rémunéré pour conseiller de ne pas payer d'impôt". La citation est signée Karine Berger. La député des Hautes-Alpes et secrétaire nationale du PS à l'Économie a voté, ce vendredi 15 novembre, en faveur d'un amendement déposé par ses collègues socialistes sur l'optimisation fiscale dans le cadre du vote sur le budget 2014.

L'amendement, approuvé par l'Assemblée, vise à contraindre les promoteurs, ou à défaut les utilisateurs, de montages d'optimisation fiscale, à les communiquer au fisc avant leur mise en œuvre.

Des amendes en guise de sanctions

Si les cabinets de conseil ne transmettent pas à temps ces informations, ils risqueront une amende équivalent à 5% du montant de leur commission. A défaut, pour l'utilisateur, elle représentera 5% de l'avantage fiscal procuré.

L'amendement n'était pas soutenu par le gouvernement. "Un tel dispositif suppose une définition du montage qui soit parfaitement claire, car l'administration pourrait être noyée sous une masse de déclarations", a commenté le ministre chargé du Budget, Bernard Cazeneuve. "La précision juridique est essentielle", a-t-il insisté, se disant "soucieux d'efficacité".

L'opposition absente des débats

L'amendement n'a pas été rejeté par l'opposition... absente de l'hémicycle. Aucun député UDI ou UMP n'étant présent à la séance, comme le rapporte l'AFP et cette photo publiée sur Twitter par le député Pierre-Alain Muet.

 

L'élu socialiste a déposé un second amendement sur l'optimisation fiscale, visant à élargir la notion d'abus de droit, qui a également été approuvé. Désormais, l'administration pourra enquêter sur les montages fiscaux qui ont "principalement" pour but de réduire l'impôt et non plus "exclusivement"

"Ce que me disent les services de Bercy, c'est que ce montage est pratiquement exclusivement fiscal, mais qu'on ne peut jamais le démontrer (...) Si on utilise le terme principalement, les services des impôts pourront contester des montages de ce type", déclarait le député du Rhône, le 29 octobre dernier, sur LCP, pour qui : "l'optimisation fiscale est une forme d'évasion fiscale".

L'ONG Avaaz avait lancé une pétition appelant les élus à voter cette amendement. Ce vendredi, elle avait déjà recueilli plus de 110.000 signatures.

Par ailleurs, les députés ont également obtenu du gouvernement qu'il publie chaque année un rapport annuel sur l'ampleur de l'exil et de la fraude fiscale des particuliers, qui fait régulièrement l'objet de polémiques entre la majorité et l'opposition.

(Re)voir l'interview de Pierre-Alain Muet sur LCP

 

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Commentaires
a écrit le 04/02/2014 à 10:15 :
la fraude fiscale repressente presque 300 milliard ils et grand temps que nos deputes facent leurs travail???
a écrit le 19/11/2013 à 11:05 :
Puisqu'il n'a plus d'attrait, plus d'intérêts, que la chasse est ouverte en ce qui concerne nos avoirs. Pourquoi donc se casser la tête à investir. Partons tous vivre au fin fond de la campagne
a écrit le 18/11/2013 à 17:45 :
Où en est la procédure contre Amazon, Apple et le comité d'entreprise d'EDF ???
a écrit le 18/11/2013 à 14:23 :
La loi Duflot est une incitation à l'optimisation fiscale. En tant que telle il faut donc la dénoncer aux inquisiteurs socialistes et la faire condamner lourdement!
a écrit le 18/11/2013 à 10:16 :
"L'optimisation fiscale est une forme d'évasion fiscale" Et nos députés sont des spécialistes en la matière puisqu'il y a deux paradais fiscaux en France : le Palais Bourbon (députés) et le Palais du Luxembourg (sénateurs). Un grand nombre de français vont se découvrir des vocations quand on pense qu'il suffit de 5 années de cotisation retraite à un député pour obtenir une bonne retraite. etc. etc.
Réponse de le 19/11/2013 à 18:25 :
Le Parlement français dispose de ses régimes bien a lui, sur mesure. tout cela "légal", à la tête du client; exemple d'un terrain "minable" tiré d'une succession perdue en province; le fisc a décidé que 30% de la vente lui avait échappée, donc redressement. puisque sans aucun enjeu maintenant, j'assure ici que tout était pourtant parfaitement déclaré; les ayants droit n'ont eu qu'à se taire et payer en se laissant racketter). pour l'état prédateur, personne n'est honnête. l'individu n'existe pas.
a écrit le 18/11/2013 à 8:12 :
La meilleure niche fiscale, c'est un chalet en Suisse. C'est bien connu.
a écrit le 17/11/2013 à 21:20 :
Ah bon? Nos députés ont la main mise sur ce qui se passe à Singapour ou autres? On nous prendrait pas un peu pour des melons. Qu'ils commencent par harmoniser les taxes et impôts au niveau européen... quand on voit qu'en France l'I.S est à 34% alors qu'en Irlande il est à 15, tout ça dans la même zone monétaire, chercher l'erreur.
a écrit le 17/11/2013 à 14:55 :
"L'Assemblée nationale a adopté cet après-midi un amendement obligeant les "promoteurs" de montages d'optimisation fiscale à les communiquer à l’administration avant leur mise en œuvre." Depuis quand appliquer la loi est devenu un montage d'optimisation fiscale?
Réponse de le 17/11/2013 à 16:19 :
En l'occurence il ne s'agit pas la d’application de la loi mais bel et bien de son contournement.
Réponse de le 17/11/2013 à 16:42 :
@fred

Si les lois sont contournées cela signifie bien qu'elles sont appliquées. Si votre prison fiscale ne possède pas de barreaux, vous penserez à vous évader par la fenêtre? Votre raisonnement est absurde.
a écrit le 17/11/2013 à 14:47 :
Peut-être qu'ils vont s'attaquer aux indemnités non imposables qu'ils touchent eux_même ... Euh.. Non, faut pas rêver ...
a écrit le 17/11/2013 à 13:37 :
je taxe parce que j'aime ça. je taxe soir et matin . je taxe ça me fait du bien..... hop la boum !!!. allez maintenant je vais essayer de vous en trouver une autre. oui oui oui , le changement ce n'était que cela !!! c'est bien cela que j'avais dans ma boite à outils
a écrit le 17/11/2013 à 11:31 :
Acheter sa voiture en passant par un mandataire pourrait être considéré comme de l'optimisation fiscale alors ? Il faut dire que c'est tout de même plus avantageux que de passer par une concession (jusqu'à moins 40 % pour certains modèles). Exit le malus Ecolo...+ Moins de TVA pour l'Etat puisque véhicule moins cher.
a écrit le 17/11/2013 à 11:17 :
Encore une "mesure" pour gratter de l'argent sur le dos de ceux qui travaillent (avocat fiscaliste va-t-il devenir une "profession illégale ?) ! Ce gouvernement me fait honte pour mon pays !!!
a écrit le 17/11/2013 à 9:57 :
Encore plus d'incertitude. Je suis attristé et atterre de voir les commentaires. Lisez donc bien le texte de loi pour vous rendre compte que si vous changez votre PAC/chaudiere et qu'elle n'est pas en panne pour bénéficier du crédit d'impot, vous rentrez dans le cadre de la loi, et vous êtes redressable. Si vous faites quoi que ce soit qui ai pour impacte de reduire vous impots, vous tomber sous le coup de la loi !!! Et si vous avez un peu d'epargen de coté que vous démissionnez, vous allez donc payer moins d'impot, ca rentre aussi sous le coup de la loi ? Pauvre France. Surtout ne faites plus rien !!!!!
a écrit le 17/11/2013 à 9:48 :
Le mariage devient hors la loi, assurances vie idem...
Réponse de le 17/11/2013 à 11:24 :
C'est bien pour cela que j'optimise ma femme avant le divorce...
a écrit le 17/11/2013 à 9:44 :
Les socialos sombrent dans la bêtise fiscale. Aujourd'hui, on refuse tout en bloc. Ici en Bretagne, y'a plus un radar en état de marche et plus de portique. Ca c'est pour le hors-d'oeuvre.
a écrit le 17/11/2013 à 9:42 :
A quand l’arrêt des abus de taxes et une démocratie digne de ce nom.
a écrit le 17/11/2013 à 9:18 :
Les députés n'envisagent jamais toutes les conséquences de leurs décisions ni de leurs interactions.
Ils doivent donc se protéger d'eux-mêmes.
Ainsi, quand plusieurs solutions légales sont possibles, choisir la solution légale qui permet de payer moins d'impôts sera considérée « comme illégale » par l'administration fiscale.
Cette illégalité définie non par un texte clair et précis, comme il serait normal dans un Etat de droit, mais suivant le bon vouloir de l'Administration fiscale dépendra surtout de l'effet néfaste pour les députés de l'image de la solution choisie aux yeux de l'opinion publique du moment.
a écrit le 17/11/2013 à 8:54 :
Optimisation fiscale ...? ? que cache cette désinformation fiscalo/technique ..? car tout le monde (hors peuple de gauche) ...commence à savoir hélas ...que dans la boite à outils socialiste ...(le mode d' emploi est gratuit) que les mots prennent une autre réalité ...dans leurs langage sophiste......
a écrit le 17/11/2013 à 8:46 :
Il ne suffit plus de respecter la loi, il faut avoir de bonnes intentions, un objectif non "exclusivement" d'optimisation ! Voire non "principalement" (50% de bonnes intentions ?). Sera toqué au Conseil Constitutionnel : la loi ne peut dépendre des intentions.
a écrit le 16/11/2013 à 22:05 :
Nous en sommes à l exfiltration! En somme on joue à Laurel et Hardy? Ou bien la peste et le choléra? Crétineries économiques... mais jamais de productivité!
a écrit le 16/11/2013 à 20:41 :
Encore une mesure ridicule. Concrètement, les entreprises françaises passeront par des "promoteurs" étrangers qui n'auront aucun compte à rendre ou, le cas échéant, délocaliseront leur siège social à force de se faire ramoner par l'état français. Soit on rend l'optimisation fiscale "illégale", soit on l'autorise. Mais demander à voir les montages, c'est une idée grotesque d'un gratte-papier facilement contournable; Ou les eternels effets d'annonce de la gauche (qui ferait mieux de réduire les dépenses de l'administration que de taper sur ceux qui font du business /soupir).
Réponse de le 17/11/2013 à 8:38 :
C'est pas stupide, c'est carrément hypocrite et ça cache les relations incestueuses sinon maffieuses entre la haute fonction publique et le monde de la finance qui rédige les lois. Déjà rien que le "verrou de Bercy" est un scandale d'état qui aurait dû faire sauter la ripouxblique !
a écrit le 16/11/2013 à 20:34 :
Euh on se calme ! C'est drôle de vous faire passer pour de brillants PDG mais là il va falloir encore attendre quelques jours pour toucher votre RSA...
Les clowns, je les préfère au cirque.
Bon WE.
Réponse de le 17/11/2013 à 10:21 :
Il fallait le dire que vous étiez clown au cirque il n'y a pas avoir honte. Maintenant on veut la suite de votre commentaire il est tellement brillant que cette attente est insoutenable.
a écrit le 16/11/2013 à 20:27 :
plus de transparence, on va enfin savoir ce qu'est devenue la sapinière et les biens qu'elle hébergeait ?
a écrit le 16/11/2013 à 19:32 :
BRAVO: enfin une mesure qui va dans le bons sens
a écrit le 16/11/2013 à 17:29 :
Pouvez-vous commenter le sondage publié qui dit que les français demandent la dissolution de l assemblée mais que paradoxalement ils ne croient pas au succès d une telle mesure si elle était prise. Ne sommes-nous pas en déréliction institutionnelle ?
Réponse de le 16/11/2013 à 19:33 :
Tous les sondages qu'on nous propose ne sont que des sondages effectués dans des microcosmes, parisiens, UMP, UDI, cafetiers, travailleurs au noir, etc ...

Les français de la France profonde et de la France d'en bas majoritaires ne sont jamais sondés, lorsqu'ils le sont ils envoient "péter" les sondeurs

alors les sondages, c'est de la MERDE.
Réponse de le 16/11/2013 à 22:11 :
YES !!!!!!
a écrit le 16/11/2013 à 16:37 :
Il est scandaleux qu'aucun députés du centre ou de l'UMP ne soit présent a l'assemblée, il ne représentent rien sinon une bande de fainéants seulement soucieux de se remplir les poches
Réponse de le 16/11/2013 à 16:54 :
@demo
Pour nous électeurs de droite d'en bas,
nous pensons que vous avez raison de mettre l'accent sur ces Députés sales profiteurs de la République qu'ils ont tant souillée
Réponse de le 17/11/2013 à 10:03 :
Vous voyez moi je ne fais pas de la politique politicienne comme vous pour moi tous les députés, sénateurs et certains journalistes de la chaîne parlementaire, la voix de son maître, je les mets dans le même sac. C'est plus simple et plus objectif.
a écrit le 16/11/2013 à 16:06 :
«Je démens catégoriquement les allégations contenues sur le site Médiapart. Je n’ai pas, Monsieur le député, je n’ai jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant. Je démens donc ces accusations et j’ai saisi la justice d’une plainte en diffamation [...].»
Réponse de le 16/11/2013 à 18:50 :
Excellent !
a écrit le 16/11/2013 à 15:57 :
Il ferait mieux de s'attaquer au pessimisme fiscal,tres justifie en France.Quant a l'evasion fiscale ma mere disait " Un voleur vole,le bon Dieu n'en fait que rire. "
a écrit le 16/11/2013 à 15:43 :
qu'ils se rassurent, l'optimisation disparait, c'est les centres decisionnels qui partent... dans 5 ans le pb ne se posera plus
a écrit le 16/11/2013 à 15:36 :
Cazeneuve a raison. Il faut en matière fiscale que l'Administration est une vraie doctrine transparente pour tous et non pas avoir recours à des amendements de circonstance écrits sur des allo-notes et faits passe à la va vite quand une partie de l'Assemblee est absente.
a écrit le 16/11/2013 à 15:08 :
La chasse à l'optimisation fiscale pourrait commencer par le rattrapage de toutes ces années d'évitement frauduleux de l'ISF de notre président bien aimé Flamby.
Réponse de le 17/11/2013 à 13:19 :
+1
a écrit le 16/11/2013 à 15:07 :
Anticonstitutionnelle est cette loi, on ne peut pas à la fois avoir respecté la loi, et en même temps être jugé coupable sur une appréciation arbitraire de n'importe administration quelle qu'elle soit. Une contradiction signe d'une incompétence démagochiste. Soit en supprime toute possibilité de montage fiscal, soit on l'autorise. Laisser un inspecteur des impôts, aussi honnête qu'il soit intellectuellement apprécier le but d'un montage, relève de l'arbitraire le plus absurde. Finalement, l'histoire donne raison à ceux qui sont partis avec leur argent, et apparemment Karine Berger leur donne 100% raison, idéologie quand tu aveugle, Etat quand on vie sur ton dos.
a écrit le 16/11/2013 à 14:30 :
L'idée est excellente et aurait déjà du être proposée il y a plus de 15 ans.

Mais alors pour les sanctions, les députés en sont restés aux caresses ... les optimiseurs vont ronronner délicieusement !
Enfin, des sanctions trop et si peu faibles, cela va finir par un encouragement et la légitimation de l'évasion fiscale cachée ...
"Des amendes en guise de sanctions
Si les cabinets de conseil ne transmettent pas à temps ces informations, ils risqueront une amende équivalent à 5% du montant de leur commission. A défaut, pour l'utilisateur, elle représentera 5% de l'avantage fiscal procuré."

Pas loin d'une farce quand on connaît les sommes détournées fiscalement.
a écrit le 16/11/2013 à 14:07 :
Nos députés sont encore a coté de la plaque. Le relèvement de la France ne peut passer par eux. "Il ne faut pas compter sur ceux qui ont créé les problèmes, pour les résoudre !" comme le disait Albert Einstein.
a écrit le 16/11/2013 à 14:00 :
Ca ventile dur a l' assemblée nationale. Plutot que de chercher quelques millions par ci par la, difficile à trouver, ils feraient mieux de de définir une politique économique (que continue t' on de financer ? ; qu'est ce que l' Etat ne finance plus ?) pour rétablir un équilibre budgétaire (recettes de l' Etat = dépenses de l' Etat). Pour mémoire, l' Etat Français aura emprunté 82 milliards d'euros sur les marchés pour boucler le budget de cette année 2013 (et payer ses frais de fonctionnement). Quand aurons des réformes de structure en France ? Histoire de restructurer l' Etat Français (en licenciant des milliers de fonctionnaires). Avec la locomotive UMPS, nous fonçons droit a la banqueroute.
a écrit le 16/11/2013 à 13:50 :
Encore une mesure qui prend le problème à l'envers. Pourquoi les gens font-ils de l'optimisation fiscale ? Parce qu'ils estiment qu'ils paient trop d'impôts. Notamment celui-ci sert à financer le paiement d'intérêts de la dette (ce qui en soit ne sert à rien si ce n'est financer la mauvaise gestion des finances publiques). Que l'état balaie devant sa porte, que l'état vote des budgets à l'équilibre, l'état pourra alors faire des leçons de morales fiscales.
a écrit le 16/11/2013 à 13:36 :
On sombre dans la dictature de la fonction publique, c'est tres grave. Avec cette loi mortifere le moindre petit fonctionnaire des impots pourra vous poursuivre pour 'optimisation fiscale non declaree' des que vous aurez fait un choix qui vous avantage, aujourd'hui les contoles ressemble deja a un lechant racket ou la dGFIp ne cherche pas les fraudes mais juste a vous coller un max d'amendes. Avec cette loi on passe de l'instabilite juridique a l'insecurite juridique totale

Un chef d'entreprisé degoute et revolte
Réponse de le 16/11/2013 à 14:08 :
Les contrôles fiscaux peuvent souvent être assimilés à des méthodes gestapistes, ou l'administration interprète la loi à son avantage sans que vous ayez le droit de faire valoir vos arguments.
a écrit le 16/11/2013 à 12:51 :
La souriante et gracieuse Karine Berger nous promet des lendemains qui chantent...il nous tarde d'y être !
Réponse de le 16/11/2013 à 14:10 :
Elle qui ne rêve que d'asservir les français à un état pléthorique et idéologiquement dominateur.
Réponse de le 16/11/2013 à 14:18 :
Elle et ses potes de l'Umps ont préservé l'essentiel : les intérêts bien compris de leurs électeurs,les papy boomers ! Que tout change pour que rien ne change...
a écrit le 16/11/2013 à 12:19 :
En tant que frontalier, si j'achète mes cigarettes, mon carburant et autres fariboles de l'autre côté de la frontière, est-ce de l'optimisation fiscale ?
Réponse de le 16/11/2013 à 14:09 :
En tout cas ce sont de sacrées économies !
Réponse de le 17/11/2013 à 10:16 :
Oui c'est de l'optimisation fiscale de petit niveau mais comme on est très nombreux ça compte et enfin de compte on copie sur les gros calibres qui placent leur argent à l'étranger. Moi je fais toutes les courses au Perthus Espagne cela me permet d'échapper à la TVA française et je fais comme Rudy des économies et je ne suis pas le seul. Pour ce cas de figure je dis bravos à l'Europe. Ma femme a eu le malheur d'acheter un sac à main à Perpignan dans un chaîne de vêtement, on a vu le même sac dans la même chaîne à ROSES. Espagne 14,99 euros de moins il n'y a pas photos alors maintenant on prendre même les vêtements dans ce pays. De toute façon c'est du chacun pour soi ceux qui disent le contraire sont des menteurs.
a écrit le 16/11/2013 à 12:17 :
Si je n'achète que du low-cost est-ce de l'optimisation fiscale ?
a écrit le 16/11/2013 à 12:13 :
Robespierre approuve cette législation.
a écrit le 16/11/2013 à 11:44 :
Bonne mesure! Faut attaquer toutes les fraudes pour assurer une égalité!!!
Réponse de le 16/11/2013 à 22:45 :
Votre commentaire est aussi absurde que cette mesure et montre la dérive alarmante de ce gouvernement : L'optimisation fiscale est *LEGALE* jusqu'à preuve du contraire (on parle d'optimisation, hein, pas de fausse déclaration). Vous, comme le gouvernement parlez aussitôt de FRAUDE. Rien à voir. Si je cherche à acheter moins cher, à payer moins cher, je fraude ? Même si la solution que je trouve est légale ? RIDICULE ! Ces gouvernants me font pitié, ils confondent tout, ne connaissent rien et petit à petit tentent de faire croire que les "malins" (ceux qui ne paient pas aveuglement mais cherchent l'optimisation) sont de sales gens; Pendant ce temps là, on ne baisse surtout pas les dépenses de l'état (embauche des fonctionnaires reparties à la hausse, fausse réforme des retraites où le privé paie pour le public, etc...). Comme disait Coluche (pourtant pas vraiment de droite) "Les riches sont des salauds. Tout le monde veut devenir salaud quoi...".
a écrit le 16/11/2013 à 11:26 :
Robespierre approuve cette législation.
a écrit le 16/11/2013 à 11:19 :
Les politiques de tous bords ne sont pas capables:
1) d'imaginer et de mettre en place des lois adaptées
2) de signer des accords bi ou multilatéraux
3) de démanteler les paradis fiscaux.
Donc, plutôt que de remettre en question leur nullité, il préfère s'attaquer à ceux qui la mettent à profit!!
Bel aveux d'incompétence et de faiblesse!
Une fois de plus, on essaie de s'attaquer aux effets plutôt qu'aux causes! Celles-ci vont s'adapter et se déplacer: un argument de plus pour faire fuire les grands groupes!
a écrit le 16/11/2013 à 11:18 :
C'est très simple : l'impôt devrait être prélevé à la source en fonction des seuls revenus.
Ensuite, seul un pourcentage de cet impôt pourrait être "remboursé" mais en aucun cas une personne imposable ne devrait devenir non imposable et/ou bénéficier d'avantages conséquents à son changement de classement.
Ras le bol des fortunés qui se disent non imposables et qui jouent les chialeuses à tout bout de champ !
Réponse de le 16/11/2013 à 12:10 :
Que c'est beau de faire son auto-portrait...
Réponse de le 16/11/2013 à 13:38 :
Mon dieu un tel concentre d'aneries,.. Vous etes fonctionnaire? Vous n'avez jamais cree le moindre emploi dites moi?
a écrit le 16/11/2013 à 10:55 :
On pourrais déjà commencer par la représentation politique, ils pourraient payer de l'impôt sans passe droit, sans déduction automatique.... Histoire de donner l'exemple.
a écrit le 16/11/2013 à 10:51 :
J'adore les socialistes et leurs alliés écolos: impôts, taxes, impots, taxes. Tout tourne autour de ça... Comme de petits fonctionnaires caricaturaux, ils ds'enferment dans leur monde théorique et idéologique. La France se meurs, et les socialistes et les écologistes en sont responsables. Les livres d'histoire des autres pays le mentionneront... (ceux de France jamais, les profs socialos feront retomber la reponsabilité sur Sarko et les méchants chefs d’entreprise...)
a écrit le 16/11/2013 à 10:12 :
Est ce qu'un avocat compétent peut me dire ce que risque un citoyen qui fait de l'optimisation fiscale en respectant strictement la loi et en déclarant tout? Cette loi est anticonstitutionnelle.
a écrit le 16/11/2013 à 10:02 :
De la part d'elus qui ne payent pas d'impots cela parait deplacer .. Pour etre credibles les elus , deputes et senateurs , devraient payer des impots sur toutes les indemnites . Nous entretenons des regiments d'elus ( 577 deputes et 348 senateurs !!!!!!!!!!) qui coutent une fortune a l'etat pour des resultats mediocres pour ne pas dire plus . L'optimisation fiscale est un delit ? Peut-etre .. Mais les privileges des elus sont aujourd'hui une veritable insulte a notre democratie . Sans meme parler du scandale du cumul des mandats ou des elus qui auront collectionne les mandats successifs . Il faut changer la constitution , renover et assainir notre democratie ,.. Question de survie aujourd'hui !
Réponse de le 16/11/2013 à 11:22 :
Vous écrivez alors il serait bon de vous exprimer dans la langue de Molière, avec des accents et aussi peu de fautes que possible. Quant aux élus, si une réforme s'impose, ce n'est pas en crachant votre venin (répétitif dans les commentaires) que les choses se feront.
La survie dont vous nous parlez est une vision fort excessive de la société française ; changer la constitution ! Comme s'il suffisait (encore) de changer les règles !
Ce qu'il faut avant tout c'est changer les comportements dans une France où chacun tire la couverture à lui.
Cordialement.
Réponse de le 17/11/2013 à 8:19 :
Changer les comportements ? Vous avez une recette ? Une France ou chacun tire la couverture..? De plus en plus de Francais se contentent de survivre . .. Cracher mon venin ? Je ne fais qu'exprimer ( maladroitement et sans respect pour la langue de Moliere d'apres vous ) un sentiment d'exasperation que partagent de plus en plus mes compatriotes .
Cordialement
PS: mon clavier est qwerty
a écrit le 16/11/2013 à 10:00 :
Nous sommes dans l'aire de la dictature fiscale avec des règles confuses et changeantes, à la tête du client qui laissent la porte à l'arbitraire de l'administration. Ceci dit tous ceux qui pratiquaient l'optimisation font aujourd'hui de la délocalisation fiscale.
Réponse de le 16/11/2013 à 11:43 :
Ce système existe parce que les élus écoutent des lobbyistes ou des représentants de corporations qui leur donnent l'idée de niches nouvelles...donc nous sommes tous coupables car chaque français aime faire partie d'une corporation ou bénéficier de quelques avantages...
Réponse de le 19/11/2013 à 18:41 :
@ Théophile. vous vous sentez coupable. pas moi. je suis dans aucune corporation. je serais coupable quand on m'autorisera à décider.
a écrit le 16/11/2013 à 9:56 :
et s'ils s'attaquaient à LEURS GABEGIES ????
a écrit le 16/11/2013 à 9:52 :
comme d'habitude on noie le poisson que les deputes et senateurs reduisent le salaires ou primes de 1000 a 2000 euros voir modifier la loi pour non cumul des mandats et seulement 250 deputes et autant de senateurs que economie pour le fonctionnement de l'etat d'autant qu'on les remunerent et ils ne sont pas present dans le privee nous ne sommes pas payes
a écrit le 16/11/2013 à 9:23 :
Je vais dénoncer tous les gens qui vont faire du dufflot et autres "optimisations fiscales" parce que leur motivation , je le pense, je le sens , est essentiellement fiscale. On est parti dans du délire très limite au niveau du droit ( mais le droit a t il encore sa place dans ce débat ? )
a écrit le 16/11/2013 à 9:06 :
Il est tout à fait possible de maintenir 50% de recettes par rapport au PIB tout en ayant des prélèvements automatisés, sans niche, sans déclaration, sans aucune possibilité de frauder et mettant au chômage technique tous les professionnels de la fiscalité. Il faut avoir simplement le courage de faire cette révolution car techniquement elle est réalisable.
a écrit le 16/11/2013 à 9:01 :
Enfin, cette majorité prend les mesures nécessaires contre les riches qui exploitent le peuple. Rien à voir avec la droite UMPiste soutenue par les milliardaires. Cette dernière n'est pas prête de revenir au pouvoir !
Réponse de le 16/11/2013 à 9:47 :
Vous faites, vous aussi de l'optimisation fiscale ... à votre niveau!
Vraiment de la pure démagogie!!!!!
Réponse de le 16/11/2013 à 9:47 :
Le peuple est bien ingrat avec la "gauche toute" probablement parce que c'est le premier à payer...
Réponse de le 16/11/2013 à 9:47 :
Vous faites, vous aussi de l'optimisation fiscale ... à votre niveau!
Vraiment de la pure démagogie!!!!!
Réponse de le 16/11/2013 à 11:25 :
Je pense qu'après avoir posté une demi douzaine de fois le même post nous avons enfin compris, sauf à avoir un QI de poubelle du Bronx !
Bonne journée.
* Ah, je ne pratique aucune optimisation fiscale ; je n'en ai pas les moyens.
a écrit le 16/11/2013 à 8:59 :
Enfin, cette majorité prend les mesures nécessaires contre les riches qui exploitent le peule. Rien à voir avec la droite UMPiste soutenue par les milliardaires. Cette dernière n'est pas prête de revenir au pouvoir !
a écrit le 16/11/2013 à 8:49 :
la paralysie par l'inertie en somme....
a écrit le 16/11/2013 à 8:46 :
Nous voici dans un pays dirigiste (limite dictatoriale) favorisant la délation, re créant la lutte des classes…..
Ce gouvernement est vraiment la pire des choses que nous puissions avoir dans notre pays et en plus ils vivent de leur incompétence.
Il faut les supprimer du paysage

A suivre
Réponse de le 16/11/2013 à 9:01 :
Il n'y a besoin d'aucun gouvernement pour constater que la lutte de classes existe en France sinon il faut être bien naïf.
a écrit le 16/11/2013 à 8:44 :
Très bonne initiative qui ne plaira pas aux cabinets d'optimisation fiscale qui surfent sur l'antifiscalisme ambiant pour démarcher les entreprises et les particuliers à coup de montages surtout rentables pour eux mais dont ils n'assument jamais les conséquences ...
a écrit le 16/11/2013 à 5:50 :
encore un fait divers pour ne pas parler de la réduction des dépenses
Réponse de le 16/11/2013 à 9:12 :
Réduire les dépenses c'est arrêter de recruter et arrêter d'acheter car ce ne sont pas les dépenses de sécu qu'on va pouvoir baisser. Arrêter de recruter, c'est faire -60000 au lieu de -30000 aujourd'hui (comme du temps de Fillon d'ailleurs) et l'impact sur les finances est faible au regard des 80Ge de déficit. Le seul bon filon est donc d'arrêter d'acheter (et aussi de donner des subventions) donc j'espère pour vous que vous ne dirigez pas une entreprise ou une association alimentée par l'administration sinon vous vous tirez une balle dans le pied...
a écrit le 16/11/2013 à 5:49 :
Que les députés soient imposés comme le citoyen moyen.Les spécialistes de l'optimisation fiscale, c'est eux!
Réponse de le 16/11/2013 à 11:27 :
Mougeon vous avez raison mais savez vous pourquoi il en est ainsi ?

Tout simplement car ce sont les députés eux mêmes qui votent les lois et ils ne sont pas prêts à se castrer !
* les sénateurs ont voté la loi sur le non cumul avec une simple correction : "sauf pour les sénateurs" !
Hilarant...
Bonne journée.
a écrit le 16/11/2013 à 0:48 :
Encore un écran de fumée pour ne pas aborder les vrais problèmes :
chômage, dépenses de fonctionnement des collectivités, des pouvoirs publics indécents, train de vie hors normes des élus, lourdeur et inefficacité de l'administration, laxisme des institutions judiciaires etc. Soit l'Etat taxe 100% les avantages fiscaux pour empêcher l'optimisation, soit il n'y touche pas ! C'est encore un impôt qui ne dit pas sont nom. Allez faire croire à d'autres que les hauts fonctionnaires de Bercy et les inspecteurs du Fisc ne connaissent pas toutes les astuces et combinent pour réduire l'impôt!
Remarquons au passage que cette loi ne touche pas les entreprises qui disposent de leur propre service de "fiscaliste". En clair les boites du CAC40 vont continuer à payer des prunes en termes d'impôts et ce sera le particulier (aisé ou pas) qui devra casquer !
a écrit le 15/11/2013 à 23:50 :
Lisez le rapport de Nicolas Perruchot sur le pillage de la France !!!!!!
Vous êtes sourds aveugles et muets
C'est quoi l'avenir pour nos enfants ?
Beaucoup trop de blabla !!!!!
Toutes les réponses sont dans vos p....... d'ordi ! Cherchez et vous trouverez
a écrit le 15/11/2013 à 23:46 :
Bravo , si le projet est voté , l'escroc devra expliquer son plan 48h avant le vol de la banque

a écrit le 15/11/2013 à 23:11 :
Au delà des commentaires qui montre souvent un mépris de la loi et de l'Etat, il me vient à l'esprit deux commentaires.

Primo, mettre en place un contrôle a priori des opérations est quasi impossible, mais peut aussi déboucher sur des refus qui évitent de couteuses procédure de redressement. Secundo, la modification de l'abus de droit semble intéressante mais il faut veiller à ce qu'une jurisprudence claire se développe.

SI cela pouvait déboucher sur une définition claire entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas cela pourrait être à terme utile.

Enfin, l'optimisation fiscale n'est pas un problème, c'est assez naturel. Ce qui ne l'est pas c'est la fraude, et là il faut taper fort!
a écrit le 15/11/2013 à 23:10 :
Il s attaquent quand a la gabegie de la dépense publics. ????
a écrit le 15/11/2013 à 22:57 :
dans leur recherche desesperee de sauver leur carriere et la bonne soupe nos parlementaires sont devenus completement fous ; ca sent vraiment la fin de regne !!!!
a écrit le 15/11/2013 à 22:57 :
dans leur recherche desesperee de sauver leur carriere et la bonne soupe nos parlementaires sont devenus completement fous ; ca sent vraiment la fin de regne !!!!
Réponse de le 16/11/2013 à 0:12 :
Ca ressemble un peu a cela... sauf qu'ils ont oublié de se mettre dans la case du sujet en question... Ca sent en effet la découpe généralisée de fin de règne...
a écrit le 15/11/2013 à 22:42 :
Quelle bande de nuls ... La plupart des cabinets conseils sont des réseaux mondiaux, et donc si l'entreprise francaise X s'adresse à un cabinet francais alors ce dernier va la mettre en contact avec son homologue à l'étranger (Luxembourg, Suisse, Irlande ...). Son homologue va lui présenter le cas d'un de ses clients (étrangers et sous couvert d'anonymat) pour lui demander son avis sur comment cela pourrait se faire en France. Officiellement, le cabinet francais n'est pas intervenu et ne fait que répondre à des études de cas anonymes de son homologue étranger ... Son homologue étranger va faire le montage, et payer au cabinet francais des commissions pour les études de cas anonymes, et voila c'est plié ... A quoi ca sert de faire des lois qui ne servent à rien ... S'ils avaient un peu de jujote, ils mettraient en place la technique du ruling afin que ceux qui optimisent puissent le présenter au fisc et négocier une réduction de leur assiette imposable pour ne pas utiliser l'optimisation. Mais en France, nos grands génies, préfèrent toucher beaucoup de rien qu'un peu de quelque chose ... L'optimisation quand elle est légale est inattaquable. Il est donc préférable d'avoir des mécanismes pour en limiter les effets, plutot qu'un système tout ou rien ... Mais c'est peut être une notion hors de portée pour nos génies/énarques.
a écrit le 15/11/2013 à 21:59 :
L'abus de droit est un dispositif proprement français qui consiste à sanctionner une entreprise ou un particulier qui respecte la loi, en fonction de l'interprétation que l'administration fait de ses intentions.
En remplaçant "exclusivement" plutôt que "principalement", nos députés ouvrent la boîte de Pandore de l'arbitraire administratif : toute politique visant à réduire légalement sa note d'impôt peut être contestée par l'administration. On crée une insécurité juridique maximale. Finalement, le seul comportement autorisé est de payer le maximum d'impôt qu'on est susceptible de payer.
La majorité actuelle dépense une énergie folle à réglementer, contraindre, sanctionner les entreprises –tout en s'étonnant de la mauvaise humeur des entrepreneurs– tout en ne faisant RIEN pour réformer la dépense publique qui représente 56% du PIB, jusqu'à la caricature de l'abrogation du jour de carence des fonctionnaires ou d'une "réforme" de la retraite qui ne touche rien aux déficits abyssaux de régimes spéciaux.
Réponse de le 15/11/2013 à 23:13 :
Tout à fait d'accord.
Réponse de le 16/11/2013 à 13:05 :
La sympathique République Populaire de France s'éloigne un peu plus de l'Etat de Droit. Là aussi on s'approche de la limite...
Réponse de le 16/11/2013 à 13:07 :
La sympathique République Populaire de France s'éloigne un peu plus de l'Etat de Droit. Là aussi on s'approche de la limite...
Réponse de le 16/11/2013 à 13:07 :
La sympathique République Populaire de France s'éloigne un peu plus de l'Etat de Droit. Là aussi on s'approche de la limite...
a écrit le 15/11/2013 à 21:39 :
Me fait penser au contenu cervical de la plupart de vos députés... MDR
Vive la France...(et les joueurs d'accordéon!)
a écrit le 15/11/2013 à 21:27 :
À croire que tous les lecteurs qui ont fait des commentaires sur cet article ont tous fait appel à l optimisation fiscale ! Il faut déjà un patrimoine très important pour se payer un conseiller fiscal, alors ê tes vous tous dans ce cas où s agit il juste de vous défouler sur ce gouvernement ?
a écrit le 15/11/2013 à 21:11 :
L'optimisation et l'exil fiscal sont des comportemts parfaitement légitimes en réponse à l'état tyran et l'impôt spoliateur. Il y a du Robespierre chez Karine Berger !
Réponse de le 15/11/2013 à 23:02 :
oui, et les fraudeurs finiront en prison!
Réponse de le 16/11/2013 à 11:27 :
Il n'y a aucune fraude dans l'optimisation ou l'évasion fiscale!
Cela consiste uniquement à utiliser les imperfections des lois.
Ou même à utiliser les lois, elles-mêmes: les 12;000 niches fiscales ou abattements et déductions sur les revenus ou sur les impôts, c'est de l'optimisation fiscale!!!
Voter des niches et sanctionner ceux qui les mettent à profit??????????? Voila un bel exemple de gymnastique et d'honnêteté intelectuelle!
Faut-il être tordu!!
a écrit le 15/11/2013 à 21:00 :
La mafia socialiste veut toujours plus de milliards.
a écrit le 15/11/2013 à 20:58 :
C'est le commencement de l'inquisition . À ce jour en France tout celui n'était pas interdit était autorisé , maintenant tout est interdit ou suceprible de l'être . Instabilité fiscale à son maximum.
a écrit le 15/11/2013 à 20:52 :
Nos "chers" députés pourraient-ils penser et voter leurs réductions de train de vie afin que nous ayons moins d'impôts à payer
Plus d'impôts ou moins de dépenses
Il faut choisir et vite
Réponse de le 16/11/2013 à 14:11 :
Vous faites de la démagogie et du populisme !!!!!!!!
a écrit le 15/11/2013 à 20:50 :
Si l'état ne volait pas ses citoyens, ils n'auraient pas besoin de faire de l'optimisation fiscale. Il serait judicieux "d'optimiser" les députés à 51 au maximum (vu que c'est la moyenne présente en général à l'assemblée se serait largement suffisant). Même si c'est une mesure symbolique ça serait déjà un bon début.
a écrit le 15/11/2013 à 20:49 :
Un exemple d'optimisation fiscale : 50 % des français ne payent pas l'Impôt sur le revenu donc 50 % de pauvres en France ??? Pas de pétition d'une ONG pour celà ?? Les socialistes tracent leur sillon. Ils vont coincer les pékins cad la classe moyenne, ceux qui sont au dessus ont les moyens de ne pas payer, les autres ceux du dessous ils feront comme d'habitude
Réponse de le 16/11/2013 à 11:55 :
Arrêtons de nous exciter sur l'impôt sur le revenu. Ca ne concerne que 5% des recettes publiques
a écrit le 15/11/2013 à 20:38 :
A quand la restructuration de l' Etat : nombre de ministres, de députés, de sénateurs divisé par 2 ? Il y a beaucoup d'argent (et de temps) à économiser et cela devrait etre facile pour des fonctionnaires aussi inventifs que les notres !
Réponse de le 16/11/2013 à 11:57 :
Diviser le nombre d'élus et de ministres par 2 représente quoi à votre avis en économie au regard des 80Ge de déficit ou de la somme équivalente de la fraude fiscale ?
a écrit le 15/11/2013 à 20:10 :
Il faudrait déjà s'attaquer au premier optimisateur fiscal de France, notre bien-aimé président. En 2010 pour 101 450 euros de revenus, n'a acquitté que 10 113 euros d'impots, une optimisation remarquable. Et inutile de rappeler sa fantaisiste déclaration de patrimoine lui permettant d'esquiver l'ISF. La justice sociale , c'est bon pour les autres.
Réponse de le 15/11/2013 à 20:26 :
Et vous avez oublié les enfants de femmes célibataires et ou mariée que nous devons prendre a notre charge
Coupable et irresponsable ?
Réponse de le 16/11/2013 à 12:05 :
Indépendamment des dispositifs d'épargne ou d'investissement défiscalisés, 101 450 euros pour combien de parts ? Le QF est en soi déjà un scandale. Il suffirait d'une CSG, d'une flat tax sur le patrimoine et d'une somme d'argent unique versée à tout citoyen pour avoir un dispositif global 100 fois plus juste et 1000 fois plus efficace (avocats fiscalistes au chômage technique et fonctionnaires des CAF et des finances redéployés vers des activités utiles)
a écrit le 15/11/2013 à 19:59 :
L'objection arguée et la masse d'absents cette séance de l'Assemblée sur le budget , avec un tel sujet de scandale, vont incontestablement faire aimer leurs parlementaires pas les français ! On va finir par avoir envie d'élire des représentants hors des partis actuellement représentés.
a écrit le 15/11/2013 à 19:26 :
qu'ils montre l'exemple avec leurs indemnités de parlementaire et tous leurs avantages
Réponse de le 16/11/2013 à 14:13 :
Vous ne voudriez tout de même pas qu'ils se serrent un peu la ceinture !
a écrit le 15/11/2013 à 19:05 :
Et si on interdisait de vente sur le territoire francais toutes sociétés qui utilisent des transferts d'argent uniquement pour raison fiscale sans rapport avec la production. Car ces 5% d'amende sont juste une vaste blague.

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