Exit la taxe à 75%? Les sénateurs ont rejeté lundi la création de la fameuse taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2014. Pour autant, cette initiative gouvernementale n'est pas enterrée puisque le texte reviendra au Palais Bourbon. Et l'Assemblée nationale rétablira son propre vote: elle a bien sûr le dernier mot.
Une mesure "qui va dans le bon sens"
Dans le détail, UMP et centristes ont voté contre. Pour leur part, le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour, tandis que les communistes se sont abstenus.
Pour le rapporteur général (PS) François Marc, "cette mesure va dans le bon sens, en faisant payer davantage ceux qui gagnent plus". Selon lui, il s'agissait, "en particulier, de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français, d'une part, et l'AS Monaco, d'autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n'est pas établie en France", avait-il expliqué à l'AFP.
Un avis défavorable de Benoît Hamon
Rappelons à cet égard qu'avant de rejeter la taxe, les sénateurs avaient adopté un amendement à cet article proposant de l'assujettir aux clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français. Mais du fait de la suppression de l'article, l'amendement est tombé automatiquement.
En revanche le ministre délégué à l'Économie sociale Benoît Hamon avait donné un avis défavorable à cet amendement:
"Le principe de la taxe est de s'appliquer à toutes les structures qui existent en France et mettre en place une disposition spécifiques pour un seul club semble compliqué" (...) "La difficulté doit être réglée au sein de la ligue professionnelle qui doit étudier les règles de participation de Monaco au championnat de France".
