Pour payer le PV du stationnement, voyez le maire

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Les maires auront la tâche de choisir le montant du PV, à la condition qu’il ne soit pas supérieur au montant total d’une journée de stationnement.
Les maires auront la tâche de choisir le montant du PV, à la condition qu’il ne soit pas supérieur au montant total d’une journée de stationnement. (Crédits : flickr)
Votée jeudi soir par l'Assemblée nationale, la dépénalisation du stationnement confère aux maires la fixation des prix des PV. Elle sera adoptée définitivement mardi 17 décembre.

La dépénalisation des PV de stationnements est sur la bonne voie. C'est jeudi, en fin d'après-midi, à l'Assemblée nationale que les parlementaires ont voté cette mesure en deuxième lecture. Qu'est ce qui devrait changer si la loi est définitivement votée ? Les maires pourront décider eux-mêmes le prix des PV dans le cadre d'un stationnement irrégulier. Cette proposition fait partie du projet de loi de décentralisation, pour l'instant examiné par les députés.

Aujourd'hui un automobiliste qui ne règle pas son ticket de stationnement a l'obligation de payer une amende de 17 euros. Contravention qui reste la même pour tout le monde, quel que soit son département ou sa ville. Mais cela pourrait bien changer avec l'adoption de cette proposition. Dans ce cas, les maires auront la tâche de choisir le montant du PV, à la condition qu'il ne soit pas supérieur au montant total d'une journée de stationnement. Exemple : à Paris, l'heure coûte 3,60 euros, l'amende pourrait ainsi passer à 36 euros.

Un outil d'organisation dans sa politique de transport

A l'initiative de cette loi, le sénateur Jean-Jacques Filleul (PS) veut donner une réelle marge de manœuvre aux communes. "Il s'agit de donner à la ville la possibilité de gérer son stationnement qui doit devenir un outil d'organisation dans sa politique de transport et de circulation" explique-t-il au Figaro. Pour l'instant, ces amendes ne sont  "pas dissuasives" justifie-t-il sur la base d'un rapport dirigé par le sénateur Louis Nègre (UMP) : "seuls 10 % des automobilistes paient leur place à Paris. Le taux s'élève à 30 % environ en province. "

En juillet, Jean-Jacques Filleul rappelait que le cadre juridique est inadapté. Alors qu'elle est peu efficace à Paris où les places de stationnement sont très chères, elle peut sembler trop excessive dans les communes plus modestes.

La naissance d'une polémique ? 

Outre l'intérêt financier pour les villes, celles-ci devront remettre une part de la somme à l'État mais également en récupérer une partie. Reste alors à définir le montant de cette somme et de régler certaines questions techniques de cette "lourde réforme" selon les mots du sénateur. Après sa promulgation, la mise en application de la réforme devrait durer deux ans. 

En cas de contestation du PV par le conducteur, l'Assemblée nationale a voté la fondation d'une juridiction spécialisée dans ce domaine. Rennes pourrait bien accueillir institution si l'on en croit le sénateur. Coté association, on reste méfiant « En laissant les pleins pouvoirs aux maires, il y aura forcément des dérives » décrit Pierre Chasseray, porte-parole de 40 millions d'automobiliste à Europe1.

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Commentaires
a écrit le 16/12/2013 à 10:03 :
Chic, enfin la corruption va reprendre ses droits!
a écrit le 16/12/2013 à 9:07 :
Ils ont entendus parler de l'égalité de droit les députés,depuis quand on dépénalise un type de contravention et d'une et de deux supprimer l'égalité de traitement pour une même sanction quelque soit le lieu en France est parfaitement infondé.Partant de cette dérive on pourra à l'avenir mettre dans les mains du privée d'autres fonctions de police ou d'autres secteurs dit régaliens (justice,défense etc...).
a écrit le 15/12/2013 à 16:35 :
Voyez le maire ...! sous entendu la politique des petits copains va commencer. ou plutot le "retour de la petite corruption" au niveau des communes. Ah pardon ! elle existe déjà !!! alors elle va s'amplifier. Merci ô gouvernants incompétents.
A suivre
a écrit le 15/12/2013 à 9:44 :
Où est l'opposition sur ce sujet ? son silence est proprement assourdissant et parfaitement scandaleux. Les Français devront exiger des candidats aux municipales qu'ils s'engagent, comme NKM vient de le faire, à ne pas augmenter le montant des PV, et on verra bien ce qu'ils ont réellement dans le ventre.
Réponse de le 15/12/2013 à 10:08 :
Encore des magouilles entre copains...
Ça les arrange tous! Coup de balais en mars 2014 !
a écrit le 15/12/2013 à 8:35 :
comme quoi il faut bien se garder de voter n'importe qui aux prochaines élections car les gens qui possèdent un véhicule sont forcément riches aux yeux de certains.
a écrit le 14/12/2013 à 10:23 :
Cela ne m'étonne pas, car combien d'élus dit de "gauche" auraient plus leurs places à*l'UMP ? Reverrons l'Octroi aux entrées des villes ? un moyen pour créer des emplois
et qui sait avoir un nouveau douanier "Rousseau" nommé par dérision car il était employé
de l'octroi ? La république Une et Indivisible a du plomb dans l'aile
a écrit le 13/12/2013 à 18:45 :
C'est marrant de constater que c'est un gouvernement de gauche qui supprime un principe d’égalité.
Réponse de le 14/12/2013 à 8:38 :
Vous avez raison mais maintenant il faut arroser les maires, ils veulent leur part du gâteau.
a écrit le 13/12/2013 à 18:21 :
avec ce sytème on revient au moyen age. Les seigneurs locaux font leurs petites cuisines: taxes, impots locaux, pv. Le temps des copains du maire va refleurir vite fait C'est ça il n'y plus d'Etat avec une meme loi sur tout le territoire. Que fait le Conseil Constitutionnel? Ben rien pardi, ils se sont tous connus à l'ENA ou sous les ors de la République.
Réponse de le 13/12/2013 à 19:35 :
Il suive les directives de l'Europe, diviser pour mieux régner, il mette le "bordel" pour mieux contrôler!
Réponse de le 13/12/2013 à 19:41 :
Le Conseil Constitutionnel n'aura bientôt plus rien à dire face à la Commission de Bruxelles, il faudrait se réveiller!!
Réponse de le 16/12/2013 à 8:29 :
c'est comme le sénat .IL faut supprimer toutes ces institutions coûteuses et inutiles
a écrit le 13/12/2013 à 16:48 :
Quand arrêterons nous de faire compliquer quand on peut faire simple!! Au lieu de faire payer l'entrée des autoroutes, faites payer l'entrée des villes! Surtout si le Maire a le pouvoir!
a écrit le 13/12/2013 à 16:48 :
Quand arrêterons nous de faire compliquer quand on peut faire simple!! Au lieu de faire payer l'entrée des autoroutes, faites payer l'entrée des villes! Surtout si le Maire à le pouvoir!
Réponse de le 14/12/2013 à 8:16 :
Le droit d'entée dans les villes existe déjà sous l'appellation " stationnement"
a écrit le 13/12/2013 à 14:58 :
apres ils viendront se plaindre de la mort des commerces en centre ville ,puis ils proposerons des subventions !!!!!!!!! comme pour peugeot on empeche une bonne retructuretion puis apres on subventionne
Réponse de le 13/12/2013 à 17:50 :
C'est exactement le contraire. En ville, le mieux c'est zone bleue et contravention en cas de dépassement. Sinon les voitures -ventouses empêchent tout accès aux commerces de centre-ville.
Réponse de le 14/12/2013 à 8:51 :
Rien à foutre des commerces du centre ville, trop chers.
a écrit le 13/12/2013 à 14:33 :
Et en payant le stationnement, ça règle le problème non?
Réponse de le 14/12/2013 à 8:50 :
Vous avez raison payez tout et faites vous tondre la laine sur le dos sans broncher, pendant ce temps les politiques font du gras.
a écrit le 13/12/2013 à 14:01 :
Est-il fait une différence entre un ticket acheté exposé sous le pare-brise qui est dépassé de 10 minutes et une absence de ticket (pas payé du tout en espérant "passer entre les gouttes") ? On punit pareil une absence de ticket ou un dépassement ?
(je zappe les endroits payants. En Suède, je cherche les parkings gratuits, éloignés, donc il faut marcher un peu)
Le seul système juste, comme j'ai vu à Salzbourg (Autriche), est de payer au temps passé effectif, pas trop par précaution (?), ou pas assez si l'attente est trop longue.
a écrit le 13/12/2013 à 13:47 :
Soit je paie ma journée de stationnement pour être en règle, soit paie une amende du même montant mais seulement si je me fais prendre. Choix difficile...
Réponse de le 13/12/2013 à 14:23 :
Et la fourrière c'est gratis? Reposez votre équation.
Réponse de le 14/12/2013 à 11:51 :
ce n'est pas un motif d’enlèvement le stationnement non payé on ne parle pas de stationnement abusif ou double file
a écrit le 13/12/2013 à 13:43 :
ON peut espérer que la loi interdira toute discrimination entre résidents et non résidents! :EGALITE POUR TOUS et que les véhicules de la mairie seront taxés pareillement!... Sinon ,on revient à la Royauté et à la Dime!..
a écrit le 13/12/2013 à 13:16 :
Comme disait, jadis Letizia Bonaparte : Pourvu que çà doure ?
Que devient ce principe de notre République une et indivisible
a écrit le 13/12/2013 à 12:45 :
alors que le service public assure à 100 % en réquisitionnant ceux qui beneficient des priviléges de fonctionnaire .ou supprimons ce monopole
a écrit le 13/12/2013 à 12:37 :
rien n'arrete rien pour matraquer le peuple , une seule chose pourvu que cela dure pour les acteurs decideurs

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