Lors de son déplacement de deux jours au royaume des Saoud, François Hollande ne s'est pas contenté de vanter les mérites de l'industrie de l'armement tricolore, efforts qui devraient se traduire par des commandes d'armes made in France pour l'armée libanaise qui seront financées par l'Arabie Saoudite.
Devant un parterre de chefs d'entreprises français et saoudiens, le président de la République a également pris l'engagement d'assurer la stabilité fiscale en France. "J'en prends, comme je l'ai fait en France, l'engagement, et je le renouvellerai prochainement : la stabilité fiscale doit être la règle, la simplification doit être le comportement quotidien de l'administration française et l'attractivité doit être la priorité. C'est bien la volonté qui est la mienne ", a-t-il déclaré lundi lors d'un forum franco-saoudien organisé à Ryad.
Attirer davantage d'investisseurs étrangers
Avec ces déclarations, le président de la République aimerait faire une pierre deux coups. Il espère rassurer les chefs d'entreprises français, dont les intentions d'investissements et d'embauches sont actuellement gelées, comme le précisent les récentes enquêtes de conjoncture.
Alors que la concurrence mondiale fait rage pour attirer les investisseurs étrangers, François Hollande espère aussi redonner envie aux entreprises étrangères de s'implanter en France ou d'y renforcer leur présence. Selon le rapport annuel 2012 de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), 6.500 nouveaux investissements étrangers ont ciblé la France au cours des dix dernières années, générant 300.000 emplois.
" Cette volonté est de faire en sorte que les règles fiscales soient connues et ne bougent pas et notamment pour tout ce qui peut être source d'attractivité pour les investissements. Chaque fois qu'un investissement vient en France pour créer de la richesse, c'est favorable à l'emploi, au développement des technologies et des échanges ", a poursuivi François Hollande.
En attendant la remise à plat de la fiscalité...
En s'engageant ainsi, le chef de l'Etat a-t-il donné des précisions sur la méthode gouvernementale qui doit permettre la remise à plat de la fiscalité française promise en novembre par Jean-Marc Ayrault ? Malheureusement, non. Pour l'instant, la seule chose que l'on sait de ce "grand soir fiscal" qui devra se faire à prélèvements obligatoires constants est qu'il prendra du temps. Au moins deux quinquennats selon les calculs du Premier ministre. De son côté, une partie du patronat a déjà fait ses propositions avant la tenue au printemps des Assises de la fiscalité, première étape de ce gigantesque chantier.
Le taux de prélèvements obligatoires a bondi en trois ans
Selon l'Institut Montaigne, la France a connu au cours des trois dernières années un choc fiscal de grande ampleur. " En pourcentage du PIB, le taux de prélèvements obligatoires, qui s'élevait à 42,8 % en 2008, est ainsi passé de 42,5 % en 2010 à 45 % en 2012, et devrait s'établir à 46,3 % en 2013. Au total, entre 2011 et 2013, l'impact des hausses d'impôts pour les ménages et les entreprises devrait s'établir à plus de 70 milliards d'euros. Dépassant la Suède, l'Hexagone n'est désormais plus devancé en ce domaine que par le Danemark parmi les pays de l'OCDE ", précise l'Institut dans un document intitulé « Mettre enfin la fiscalité au service de la croissance », publié en septembre.
Stabilité des dispositifs fiscaux "essentiels" pour les entreprises
Pour l'instant, les seuls gages du gouvernement illustrant cette volonté de stabiliser la fiscalité ont été donnés dans le Pacte national de croissance pour la compétitivité et l'emploi dévoilé en novembre 2012. Alors que le coût de certains dispositifs pour les finances publiques, notamment le crédit impôt recherche, est régulièrement débattu, ce pacte prévoit la stabilisation de cinq dispositifs fiscaux « essentiels » pour l'investissement et la vie des entreprises sur la durée du quinquennat », parmi lesquels le CIR, la Contribution économique territoriale (CET) et l'ISF PME.
