Pendant la campagne électorale de 2012, François Hollande et le principal responsable de son programme économique, Michel Sapin, avaient promis de taxer l'assurance vie comme tous les revenus, en la soumettant au barème de l'impôt. Devant l'émoi provoqué par une telle perspective, ils s'étaient ravisés. L'assurance vie a été sanctuarisée.
Aujourd'hui, elle semble d'autant plus à l'écart de toute frénésie fiscale que les autres revenus de l'épargne sont toujours plus taxés.
Le conseil constitutionnel censure le durcissement du régime fiscal
Concernant ce placement favori des Français, la dernière décision du conseil constitutionnel, qui censure la volonté gouvernementale de mieux contrôler toute forme de défiscalisation, va dans ce sens: elle accroît encore l'attrait de l'assurance vie. Bercy voulait que les revenus attachés aux contrats d'assurance vie dits en euros (basés sur des obligations, au rendement quasi certain) soient pris en compte dans le plafonnement de l'ISF. Les « sages » du Palais Royal l'ont refusé.
Une mesure d'apparence technique ? Elle est de la plus haute importance pour des milliers de -très- riches contribuables.
Faire jouer le plafonnement de l'ISF pour économiser beaucoup d'impôt
On sait que le total de l'ISF, de l'impôt sur le revenu, et des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne, ne peut dépasser 75% des revenus (il s'agit là d'un plafond). Mais de quels revenus s'agit-il ? En minorant ceux-ci, les riches contribuables parviennent à faire jouer rapidement le mécanisme du plafonnement, et donc à diminuer sensiblement leur facture fiscale.
C'est là qu'intervient l'assurance vie. En plaçant une grosse partie de leur fortune en assurance vie, certains contribuables en retirent des revenus conséquents. Si ceux-ci sont bien assimilés à des revenus d'un point de vue fiscal, ce qui était la position du gouvernement, cela n'influe pas sur le mécanisme de plafonnement. En revanche, si les sommes versées chaque année par les assureurs en rémunération des placements ne sont pas considérées comme des ressources imposables, et si les ressources sont faibles par ailleurs, il est alors possible d'afficher des revenus très faibles, d'un point de vue fiscal. Et donc de minorer fortement l'ISF au titre du plafonnement des impôts.
Un mécanisme d'optimisation fiscale bien connu
Il y a là un mécanisme d'optimisation fiscale bien connu des professionnels de l'épargne, depuis des années, que le gouvernement avait décidé de contrer, mais que le conseil constitutionnel a décidé de maintenir, en censurant le vote du parlement.
Des comptes titres transférés vers l'assurance-vie
Déjà, les assureurs vie avaient collecté des sommes considérables, en début d'année, jouant sur le côté « refuge fiscal » de leur produit d'épargne. Nombre de riches épargnants possédant un compte titre bien fourni, avec un montant important de valeurs boursières, l'ont simplement transféré sur une assurance vie. L'intérêt ? Passer d'une taxation au barème de l'impôt sur le revenu (45% pour la plus haute tranche, chiffre auquel il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux et éventuellement la surtaxe Sarkozy de 4%) , instaurée par François Hollande, à une imposition limitée à 7,5% (plus 15,5% de prélèvements sociaux), dont bénéficie l'assurance vie.
