La simplification administrative, un Everest à gravir pour François Hollande !

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François Hollande veut s'attaquer aux normes, aux délais trop longs et à la paperasserie
François Hollande veut s'attaquer aux normes, aux délais trop longs et à la paperasserie (Crédits : Reuters)
Lors d’un déplacement à Toulouse, François Hollande a fait plusieurs annonces d’importance pour simplifier le quotidien administratif des entreprises. Mais nombre de chantiers restent à ouvrir et à mener.

François Hollande a étudié ses classiques, semble-t-il. Très probablement convaincu que " lorsque le bâtiment va, tout va ", le président de la République a profité d'un déplacement à Toulouse pour accélérer le choc de la simplification dans la construction et le logement. " Simplifier, c'est pour le logement, construire plus et plus vite, c'est répondre à un impératif à la fois économique et social ", a déclaré François Hollande lors de la signature du protocole de cession des terrains du CEAT entre l'Etat et la Communauté urbaine de Toulouse métropole.

Plusieurs mesures ont été annoncées par le chef de l'Etat dans la foulée du choc de simplification lancé le 28 mars. Certaines concernent donc la construction de logements. Après la création d'une procédure unique avec une seule étude d'impact et une seule enquête publique qui traiteront de toutes les dimensions du projet, ce qui permettra de réduire les délais de moitié, François Hollande a formulé une série de mesures qui doivent permettre de réduire le temps de traitements de dossiers de permis de construire et d'abaisser de 10% le coût moyen d'un logement collectif.

Des annonces importantes

Mais le président de la République ne s'est pas seulement penché sur le logement. " La mission conduite par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal est le moment d'une accélération de la simplification en France. Je souhaite donc que de nouvelles mesures soient rapidement prises par le gouvernement comme la déclaration sociale nominative qui nous a été présentée : 100 000 entreprises en bénéficieront fin 2014 et 2 millions d'entreprises fin 2015 ", a déclaré le président de la République.

" Le rescrit, sera généralisée. Un rescrit, c'est simplement de la confiance. C'est l'assurance que l'administration s'engage sur une interprétation des textes et que cette réponse lui est opposable. Pour l'entreprise, c'est la garantie de ne pas être exposée à un revirement de
doctrine. C'est de la stabilité et de la visibilité, éléments nécessaires pour prendre une décision, investir, embaucher », a-t-il poursuivi. Cette mesure était fortement souhaitée et réclamée par les entreprises, tout particulièrement dans le domaine fiscal.

Un projet de loi d'habilitation sur les rescrits sera élaboré d'ici l'été afin de l'élargir à de nouveaux domaines : garantir au repreneur d'un commerce ou d'une industrie que l'autorisation ou l'agrément accordé au vendeur lui profitera aussi ; savoir que les règles juridiques qui existent au moment d'engager la construction d'une usine ne bougeront pas pendant 18 mois; assurer que la modification mineure en cours de chantier d'un projet déjà autorisé n'oblige pas à engager une nouvelle démarche.

Faciliter l'export et l'accès aux marchés publics

L'export n'est pas oublié. Dès 2015, 100% des procédures en douanes à l'export seront dématérialisées. Le chef de l'Etat a aussi décidé de faciliter l'accession aux marchés publics. Dès janvier, une expérimentation permettra aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro Siret. La commande publique représente un marché de 200 milliards pour les entreprises chaque année.

Une bonne fois pour toutes

Fin 2014, le système sera étendu à toutes les entreprise, via le dispositif " Dites-le nous une fois ".  " En 2017, c'est l'ensemble des démarches administratives des entreprises qui sera concerné : un renseignement une seule fois, et non dix ou quinze fois comme c'est aujourd'hui le cas ", a expliqué François Hollande qui a également annoncé que l'ordonnance de réforme des procédures collectives sera examinée au conseil des ministres à la mi-février. Celle-ci aura notamment pour objet de faciliter le recours aux procédures amiables. En 2013, plus de 60 000 entreprises ont fait faillite.

Un conseil de la simplification est créé

Dernière annonce faite par le président de la République, le conseil de la simplification est mis en place aujourd'hui. " Je n'ai qu'une recommandation, qu'une demande : soyez libres, libres de nous dire ce que les entrepreneurs, partout en France, vous diront. J'attends vos premières recommandations pour mars, afin que le gouvernement s'en saisisse d'ici à juin prochain ", a-t-il précisé. Les membres de ce conseil pourront s'inspirer des préconisations formulées par le commissaire à la simplification, Rémi Bouchez, nommé à ce poste par François Fillon en 2010...

De l'utilité de ce choc !

En simplifiant la vie des entreprises, en réduisant leur charge administrative, le gouvernement ne se contentera pas de " libérer " les énergies en donnant plus de temps aux entrepreneurs pour rechercher de nouveaux clients ou pour élaborer une stratégie innovante ou d'exportation. Il permettra aussi aux entreprises de réduire leurs coûts de fonctionnement.

Depuis 1998, pour mettre en évidence ces coûts, l'OCDE publie un classement des pays en fonction de la simplicité de leur environnement règlementaire pour les entreprises (nombre, délais et coûts des procédures). Malgré une réduction significative des charges administratives - de l'ordre de deux tiers en dix ans -, la France figurait en 2008 seizième parmi les 31 pays de l'OCDE, notamment derrière un grand nombre de ses partenaires européens dont l'Allemagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Danemark. L'OCDE estime que le coût de ces charges administratives représente en moyenne entre 3 et 4 % du PIB, soit entre 60 et 80 milliards en France.

Selon le Rapport économique et financier (REF) annexé au projet de loi de finances 2014, elles représentent " un surcroît de charges administratives par rapport à ce qui apparaît nécessaire aux objectifs visés tels que l'efficacité de la collecte des prélèvements, la stabilité économique et financière, la protection des consommateurs ", qui " pèse sur les coûts des entreprises ", parmi lesquels le coût de la mise en conformité, la paperasserie, les heures de travail consacrées.

Selon Bercy, alléger le fardeau administratif permettrait aux entreprises " de baisser leurs coûts, d'améliorer l'allocation de leur main d'œuvre et d'accroître leur productivité. En outre, les économies résultantes pour les finances publiques devraient permettre d'alléger les prélèvements obligatoires ". 

La bonne volonté de l'exécutif est évidente. Elle est d'autant plus évidente que la simplification est une réforme qui ne coûte pas grand-chose et dont les effets potentiels sur l'activité sont énormes. En avril, lors de la présentation du premier volet du choc de simplification, Matignon avait indiqué que "dorénavant, aucune proposition de texte règlementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s'accompagne pas d'une simplification équivalente". Une révolution.

Beaucoup de chantiers à ouvrir

Mais le nombre des dossiers à traiter est très élevé. La dématérialisation des documents n'est pas l'alpha et l'omega de la simplification.

Après la publication en mars du rapport d'Alain Lambert, le président du Conseil général de l'Orne et Jean-Claude Boulard, le maire PS du Mans, le gouvernement a fait de la chasse aux normes d'une de ses priorités dans ce domaine. Actuellement, ce sont plus de 400.000 normes qui régissent la vie économique et sociale française. Dans ce rapport, les deux élus locaux estiment à 2 milliards d'euros le coût pour les collectivités de la mise en conformité avec les nouvelles normes entre 2008 et 2011.

En 2013, le gouvernement s'est aussi engagé à optimiser la politique des achats publics. Cette "rationalisation" doit permettre des économies de 2 milliards d'euros d'ici 2015 et de 900 millions d'euros à l'hôpital public d'ici 2014.

La fiscalité des entreprises est également concernée.  Les chefs d'entreprises attendent impatiemment la décision de Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, concernant l'avenir des 153 petites taxes qui les frappent chaque année. L'Inspection générale des finances (IGF) vient de lui remettre sur ce dossier chaud.

Le regroupement, ou la suppression, d'une "quinzaine d'agences" de l'Etat est aussi en cours, dont l'agence nationale des services à la personne (ANSP) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale. Un centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sera bientôt lancé pour regrouper 11 structures existantes dans le domaine du développement durable et du logement.

Un oubli ?

Inscrit dans la constitution, remis souvent en cause, le principe de précaution n'est pour l'instant pas concerné par ce choc de simplification. Il ne le sera probablement jamais. Pourtant, selon le rapport Lambert-Boulard, il serait une des explications majeures à l'explosion du nombre de normes. "L'épidémie a été relancée par le principe de précaution qui fonde une société peureuse, frileuse, paralysée par l'obsession de prévenir tous les aléas", explique le rapport en introduction.

" Il nous a été demande si l'idée d'une Instruction Facilitatrice des Normes était possible en droit. La question est, par elle-même, révélatrice de l'état de glaciation de notre système juridique pollué lui aussi par le principe de précaution qui tend à faire préférer la sécurité dans l'application automatique d'une règle au risque de son interprétation ", précise le rapport.

Un principe de précaution souvent remis en cause

Ce n'est pas la première fois que le principe de précaution est remis en cause. Ce fut déjà le cas en 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française dirigée par Jacques Attali. Si la commission ne plaidait pas pour sa suppression de l'article 5 de la constitution, elle recommandait de le repenser. 

Lors de la remise de son rapport " Innovation 2030 ", Anne Lauvergeon a fait une proposition sur ce point. Pour favoriser l'esprit d'innovation, les vingt membres de la commission ont proposé de créer un principe d'innovation qui équilibrerait le principe équilibrerait le principe de précaution. « Il pourrait favoriser la culture de l'expérimentation, de la prise de risque contrôlée et raisonnée », avait fait valoir Anne Lauvergeon.

 

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Commentaires
a écrit le 14/01/2014 à 12:11 :
bon 50% en moins de : d’élus, de fonctionnaires, de communes, disparition des comcom's ..... François la liste est longue .....
a écrit le 12/01/2014 à 18:51 :
y a trop de fonctionnaires en france et faudrait tous les payer au smic, comme les francais moyens qui bossent à l'usine ou en interim. Pourquoi les fonctionnaires ont des hauts salaires, des avantages et sont aussi nombreux ? On embauche certaines fonctionnaires par promotion canapé, vous trouvez ça normal de payer des impots pour tout ça ? Y a 2000 milliards de dettes à cause d'eux. Y a pas un moment où faut dire STOP ?
a écrit le 12/01/2014 à 5:26 :
Il n'est pas capable de simplifier sa vie sentimentale, alors vous pensez bien que pour le reste !
a écrit le 11/01/2014 à 23:54 :
Encore faut-il ne pas sortir une série de mesures qui annulant cette belle idée.
Mais, les énarques ont-ils appris le sens du mot "simple"?
a écrit le 11/01/2014 à 14:53 :
Personne ne touche aux mauvaises mesures, comme les 35 heures, l ISF ou le principe de précaution, c est une marque de fabrique de nos politiciens trouillards.
La simplification? Warf, serpent de mer aussi vieux que la France .Déja au Moyen Age les critiques allaient bon train contre la complexité administrative francaise, composante de l identité francaise au meme titre que le vin .
Quand on reduira le nombre de ponctionnaires et qu on ne confiera plus cette mission a la pshère publique on aura déja fait un progrès
a écrit le 11/01/2014 à 12:10 :
Le principe de précaution et la pléthore des normes sont un frein à l'innovation.Certes, on ne peut pas accepter n'importe quoi, mais l'arbitraire et l'intransigeance devraient aussi laisser une place au dialogue pour trouver des solutions raisonnables et acceptables.
a écrit le 11/01/2014 à 11:38 :
Dieudonné "Président"; Dideudonné "Président"
a écrit le 10/01/2014 à 19:10 :
Il existe dans la politique des papons antijeunes et anti croissance et c'est dans les boomers loosers qui font des comptes, les rois du chômage par la statolâtrie.
a écrit le 10/01/2014 à 18:43 :
On simplifie la croissance et on supprime les emplois? Si on fait des papiers inutiles, autant les manger, les chèvres ça mange du papier! On pourrait faire des pantoufles grises pour tout le monde, fourrées au papier! Les ânes ça fait hihan et ça rue quand on les pousse des deux côtés. C'est de la carotte pour les jeunes! Il y aurait un NabotNéron Belaparte qui ferait des fourberies d'Escarpin de papier? Et Gaston en espadrille, le paresseux roi, dictateur en pantoufles et Empereur du Sud, Grand Ordonnateur des Dossiers en papier de Sa Lenteur, Grand Gosier Pentu de la Bouche de Sa Paresse Légendaire, Grand Maitre de la Garde Robe de la Couronne en Papier et Grand huissier de France et de Navarre, Grand Admirateur du Croissant Gras Subventionné et des Autos Interdites. Les Grands Commis colbertistes seront-ils simplifiés ou bien bombardés au sommet des Administrations d'Etat et l'ingénieur à la rue! La Grande Croissance des Grands Projets non rentables sont-ils dans les papiers? La Grande Nation a un drapeau de combien de couleurs 1 noir, 2 blanc et bleu ou bien 5? On nous fait dire que le blanc c'est du rouge, il n'existe alors qu'une couleur? C'est comme quand le rossignol et que le chômage monte? Et la cocotte en papier fait-elle cotcot et le CAC couic? Il semblerait que le gros louis ait perdu la tête? Et Chateaubrillant on simplifie les 2000 pages et on le brûle en Chateau brûlant comme les Tours? Pour le bac y a qu'à citer la recette! Simplifira-t-on le bac et les pédégogues? Le coq chante bien sur son fumier... ne dit-on pas vivre libre ou mourir? Mais sous les Templiers, le Roi a fait sauter la banque, en revanche Louis 16 est passé à la guillotine après la faillite. Ensuite c'est l'an Deux, les tyrans... ensuite on Restaure la croissance. Mandarin, ça fait mandarine au féminin. Et Richelieu, c'est avant Charles 9. Vox Populi vox Déi, plus tu votes, plus tu payes! A Rome lors de la décadence, les gladiateurs s'étripaient et on jetait les crétins aux lions. Mais La fontaine fait des fables sur le papier avec les rats, ça sert à quoi? Si le pirate prend le trésor, où est le Capitaine Kapok de l'économie administrée, de Charybde en Sylla la population se dit à 91% contre la popolitique de chômage et de subvention au fromage. A rome si on libéré les esclaves, l'économie ne se serait pas écroulée au lieu de cela on a cherché avec les gracques à opprimer la population avec une réduction des citoyens à l'état d'esclaves et la suppression de la démocratie par la bureaucratie tentaculaire. c'est ainsi que périssent les peuples européens par le chômage des jeunes!
a écrit le 10/01/2014 à 18:16 :
et supprimer le RSI !!!!!!!!! ce sont des fossoyeurs d'entreprises !
a écrit le 10/01/2014 à 18:11 :
Alors on simplifie le régime libéral social? Pourtant le chômage ne cesse d'augmenter!! Avec plus de papiers on peut faire plus d'emplois!! 36000 communes, y a qu'à en faire 72000 et des distributeurs de papiers à 7000 euros brut plus la sécurité d'emploi et l'appartement! Alors c'est buroland? Les riches sont évadés et nos diplômés à la rue, tout va bien! Vous dites qu'on hisse fort, c'est le drapeau noir et TOTO qui fait le chevalier du NINI, ni emplois, ni croissance! Tata finance la libellule et Popo les emplois crotte. A quand l'emploi pisse. La liberté d'expression et le respect de la vie privée est-il valable pour les citoyens sans instruction de leurs droits?
a écrit le 10/01/2014 à 18:01 :
L'administrateur d'éTas est nommé au conseil dâneministration, hihan, on fait dans le gratte papier et la réduction de la production OTOOOmobile! On hisse bien les institutions dans la simplification sociale de la croissance sociale nulle, et l'entrepreneur d'Etat social fait du faux social contre les jeunes. La jeunesse est persécutée par le boomer socialement parlant. Les segments sociaux foutent le camp! Vive le goulag social des usines à gaz... Certains de nos salariés ont fait 15 jours d'hôpital suite à l'oppression au travail. On n'achète pas des porsche pour rouler à 50!
a écrit le 10/01/2014 à 17:54 :
Pour la simplification les formulaires CERFA 665656599 B pour SA, CERFA 153546546545 C et autres .... consulter nos services ouvert les jours de pleine lune années bissextiles !
a écrit le 10/01/2014 à 17:53 :
Alors que les patrons de la France sont tancés par le Vatican pour leur maltraitance des salariés, on compte aussi des cas de suicides dans l'administration... On parle simplification des papiers, est-ce parce qu'on en a fait trop? Trop de papiers nuirait à la production? Mais le PMI est toujours en bas, le chômage en haut, les actifs toxiques toujours dans les banques, et le déficit grandit annoncé à 80 milliards pour l'an prochain alors que les taxes augmentent et les salaires baissent, on dérembourse les médicaments, on supprime les emplois publics et privés et on réduit la construction de logements. Nos ingénieurs sont sur le carreau, on se demande bien pourquoi ou en emploi alimentaire. On trouve des ingénieurs d'Etat emplois employés en quart temps de 4 mois sans possibilité de loger comme éducateur spécialisé et que l'on bombarde au sommet des entreprises des gens qui font sauter les banques. Qui a droit à une subvention et comment se règlera le déficit, à combien se monteront les retraites qu'on qualifie de Madoff et à combien de milliers de milliards se monte le trou des actifs toxiques des banques?
a écrit le 10/01/2014 à 16:33 :
Y a plus qu'à... Ils en parlent tous mais ça se complexifie plutôt Y a-t-il des réticences/blocages des administratifs qui n'ont aucun intérêt à ce que ça devienne limpide, et qu'une partie de leurs effectifs deviennent d'un coup inutiles ? Sûr que le chantier est vaste.
La déclaration de revenus par internet, ça a fini par se faire. Sur un forum, quelqu'un disait que c'était dommage car ça occupait des gens à faire la saisie des informations écrites manuellement. Très valorisant comme tâche !
Réponse de le 10/01/2014 à 18:01 :
" car ça occupait des gens à faire la saisie des informations écrites manuellement. Très valorisant comme tâche ! " sans nuls doutes ça renforce le PIB de la France !
a écrit le 10/01/2014 à 16:25 :
Il semble qu'il n'y ait pas que cela qui soit dur chez notre président !
Réponse de le 11/01/2014 à 0:05 :
Vous semblez en parler en connaissance de cause... cela vous a apporté grand plaisir? :-P
a écrit le 10/01/2014 à 16:24 :
MONTREZ L'EXEMPLE MR LE PRESIDENT ; CE SERAIT PLUS SIMPLE ET PLUS EFFICACE AVEC 15 MINISTERES
Réponse de le 10/01/2014 à 17:05 :
Et dans le nombre d'élus
Pour rappel env. 611000 élus vs 65m d'habitant....
a écrit le 10/01/2014 à 16:11 :
Je n'ai déjà pas lu le dernier de Robert Hue quand il faisait partie du gouvernement Jospin. J'ai accumulé beaucoup de rapports de retard. Ce que je fais dans ces cas la, c'est que j'en glisse dans les boîtes aux lettres des gens ou je m'en sers pour la cheminée. De toute façon, c'est toujours les mêmes personnes qui les rédigent, c'est donc toujours le même contenu. Seuls les émoluments des auteurs et des lecteurs changent.
a écrit le 10/01/2014 à 16:05 :
Si on lit le rapport REF, on se dit d'accord. Alors on lit le rapport FFR puis le rapport TFR qui s'appuie le rapport RDF, qui est en contradiction avec les rapports VVC et CPF. Sans oublier les rapports de Bruxelles POM et PIF...ça fait beaucoup de lecture. Le temps d'un mandat en fait, les élus passent leur temps a lire et ne font rien d'autres. Eux mêmes écrivent remarquez. Mais à la fin, c'est le PC, le PS, les vers et l'UMP qui rangent dans les armoires ou bourrent les bennes de la république de ces rapports.
a écrit le 10/01/2014 à 13:38 :
Magnifique exercice de pipeau: Je suis entrepreneur et j'exporte. De l'aveu de mon contrôleur fiscal, c'est à cause de l'export que j'en suis à mon deuxième contrôle fiscal (le premier avait eu lieu sous Sarkozy): l'absence de TVA, non facturée à l'étranger, déclenche des contrôles. Dans les journaux le gouvernement prétend faciliter l'exportation, dans les faits, c'est la suspicion et le contrôle dès que vous réduisez votre ratio de TVA payée par rapport à votre chiffre d'affaires. Vous me direz, quand on a rien à se reprocher, ce n'est pas un problème. C'est vrai, juste une semaine de travail supplémentaire à intercaler la nuit entre les journées de douze heures.
a écrit le 10/01/2014 à 13:32 :
Première décision pour simplifier les choses : supprimer 20% de fonctionnaires et tous leurs avantages fiscaux, frais de représentation, appartements de fonctions, voitures de fonctions, voyages gratuits, etc ...
A suivre
Réponse de le 10/01/2014 à 13:36 :
Non non suppression de 40% d'élus nationaux (et suppression de la strate administrative communaute de communes )qui sont bien plus coûteux et ne rendent aucun service a la collectivité. Et ils ne passent pas de concours eux.
Réponse de le 10/01/2014 à 14:05 :
Et la simplification du gouvernement, avec le retour de tous les bras cassés à la case départ, qu'en pensez-vous ?
a écrit le 10/01/2014 à 13:08 :
François a l' air d' attaque pour ce genre de challenges. C' est sur que c' est l' homme de la situation (il a passé sa vie dans l' administration) !
Réponse de le 10/01/2014 à 15:36 :
A Un président petite blague,s'ajoute le libertinage,bel exemple de continuité !!!!
Pas belle la vie,
quand le Français s'échine!!!!
A bientôt aux élections
a écrit le 10/01/2014 à 12:57 :
Ce que je trouve assez drôle .... je reçois des invitations des "comcoms" pour des réunions sur commerce .... animées par des gens qui jamais vendus une savonnette de leur vie ! .... bref ... je n'y vais pas ! .... la plupart des élus sont des fonctionnaires .... ça illustre la France!
a écrit le 10/01/2014 à 12:50 :
je viens de vendre mon entreprise ... 3 mois pour les formalités ! Merci François !
a écrit le 10/01/2014 à 12:46 :
Il me font bien rire avec "la simplification administrative" qui n'est qu'un transfert de compétence d'un point haut (l’État) à un point bas (régions) en complexifiant le tout! Et d'un point devenue bas (l’État) à un point devenue haut (Bruxelles).
a écrit le 10/01/2014 à 12:38 :
Il me font bien rire avec "la simplification administrative" qui n'est qu'un transfert de compétence d'un point haut (l’État) à un point bas (régions) en complexifiant le tout! Et d'un point devenue bas (l’État) à un point devenue haut (Bruxelles).
Réponse de le 10/01/2014 à 13:05 :
Il va de soi que les fonctionnaires vont créer de la richesse ! siccccccccccccc
a écrit le 10/01/2014 à 12:09 :
Avec tous ces rapports blablabla élaborés par la droite et par la gauche, peut-on combler la différence de hauteur entre l'Annapurna et l'Everest si on les empile tous ?
Réponse de le 10/01/2014 à 13:01 :
Oui bravo, bien imagé ces absurdités empilées par les gouvernements de droite et de gauche, mais bon ...
- ce sont les mêmes, ils s'aiment
- ils sortent des mêmes écoles, pour semer le même bordel
a écrit le 10/01/2014 à 11:56 :
La simplification administrative, et un abonnement à closer pour Valérie ! 2014 une année formidable !!!!!!!!!
Réponse de le 10/01/2014 à 16:28 :
Bien vu. Et un Falcon supplémentaire pour la seconde concubine du roi...
a écrit le 10/01/2014 à 11:53 :
J'espère qu'il en ressortira un rapport de 10000 pages lus par une dizaine de députes seulement qui en discuteront dans l'hémicycle entre 23h et minuit lors d'une séance parlementaire dédié a la simplification où seuls 15 députes seront présents. Ça fera une belle vidéo également en plus du rapport de 30kg que vous aurez loisirs de regarder sur la chaîne Ina quand il n'y a même pas mimie Mathy ou Victor Lanoux a la Télé.
Réponse de le 10/01/2014 à 17:42 :
Je pensais a un livre blanc blanc .... mais les armoires sont pleines de livres blancs !
a écrit le 10/01/2014 à 10:52 :
Demandez aux professionnels ce qui leur simplifiraient la vie au quotidien , retenez 5 idées et mettez les en place en 10 ou 2 mois !!!
Exemple un médecin généraliste passe un tier de son temps à des taches administratives !!! sur 50 heures par semaine cela représente 1 5 heures qu'il pourrait consacrer à des consultations ou à se former !!!
Réponse de le 10/01/2014 à 12:10 :
En même temps 23 euros le quart d'heure de consultation quand ce n'est pas 10 min, c'est cher payé aux frais de la sécurité sociale. Vous ne pouvez pas prétendre exercer une profession réellement "libre" quand vous êtes dépendant de la sécurité sociale. Supprimer la sécurité sociale permettrait de stimuler le secteur médical qui vit plutôt bien de la rente d'état. Les médecins généralistes se plaignent... comme les (trop) nombreuses aides-soignantes à l'hôpital et pourtant ils disposent d'un train de vie confortable. Comme d'habitude ce sont toujours les ventres pleins qui crient famine les premiers.
a écrit le 10/01/2014 à 10:40 :
François HOLLANDE à TOULOUSE

La simplification est "un enjeu majeur"

Annulons toutes lois votées par le parlement et inapplicables, faute de DECRET D'APPLICATION... Depuis plus de 18 mois!
Réponse de le 10/01/2014 à 10:48 :
Annulons toutes lois votées par le parlement et inapplicables, faute de DECRET D'APPLICATION... Depuis plus de 15 ans...

Les LOIS inutiles ont été l'invention ChiracoSarkzoHollando pour tromper le peuple de France.
Réponse de le 10/01/2014 à 10:48 :
Annulons toutes lois votées par le parlement et inapplicables, faute de DECRET D'APPLICATION... Depuis plus de 15 ans...

Les LOIS inutiles ont été l'invention ChiracoSarkzoHollando pour tromper le peuple de France.
a écrit le 10/01/2014 à 10:19 :
La simplification, c'est la hantise des hauts fonctionnaires qui ne vivent que par la redondance des décidons administratives qui garnissent leurs signataires. Enlevez leurs cette paperasse, ils seront perdus et ne pourront plus justifier de leurs rentes de situation.Un seul exemple de simplification, la signature électronique validée par le conseil d'état que la fonction publique se plait à ne pas appliquer !!
a écrit le 10/01/2014 à 9:00 :
C'est un sujet récurant qui date au bas mot de 40 ans (de rappports) et qui retourneras au placard comme il est venu car ce qui est sous-jacent à cela c'est le mode fonctionnement de l'administration dans son ensemble et là l'on touche au cœur de la forteresse(Ena X ponts etc..).
a écrit le 10/01/2014 à 8:13 :
supporter les socialistes c'est dur aussi!
a écrit le 10/01/2014 à 8:12 :
Qu'il commence à simplifier le Sénat en coupant dans les effectifs. 100 sénateurs comme aux USA au lieu de 348. Même chose avec les députés. 250 au lieu de 577 suffisent très largement.
a écrit le 10/01/2014 à 7:23 :
Si les simplifications de Flamby marchent aussi bien que Louvois et le dossier médical on a du souci à se faire, bon, quelque millions d' € de plus, pas grave, c'est "nous qui paye" comme disait un humoriste.
a écrit le 10/01/2014 à 0:05 :
Ca sent la défaite cuisante pour les municipales car après 20 mois au pouvoir Hollande "réfléchit" (sans agir) à réformer l'administration française alors qu'après son élection le sujet le plus urgent était le mariage homosexuel... cet homme est dangereux (bien plus que Dieudonné) car il n'a pas le sens des réalités.
Réponse de le 10/01/2014 à 8:38 :
+1 je me demande toujours comment les Français ont pu voter pour un incompétent pareil, car même vu de l'étranger il est perçu comme nul (surtout chez les Allemands)
a écrit le 09/01/2014 à 19:51 :
Pourquoi personne n'écrit que le Président de la République française est Chanoine de Saint Jean de Latran à Rome. Est ce que le président actuel assumera sa fonction avec ses histoires de divisions tous azimuts qu'il a créé en France ?
A suivre
a écrit le 09/01/2014 à 19:18 :
Surtout pour des incapables qui ne connaissent rien à l'entreprise privée et qui croient encore que c'est l'état qui génère la richesse du pays !
a écrit le 09/01/2014 à 17:38 :
Heuuu ... une destruction Nucléaire de L'ENA ! ?
a écrit le 09/01/2014 à 17:34 :
Ça fait 40 ans qu'on entend ça .... plus le temps passe ... plus les emmerdements administratifs arrivent !
a écrit le 09/01/2014 à 17:09 :
l' expérience d ' état enseigne que là ou l' on plante un règlement pousse un agent de la fonction publique . Pour simplifier suivez mon regard !
Réponse de le 09/01/2014 à 17:29 :
là ou l' on plante un règlement pousse une TRIBU d'agents de la fonction publique.

Pour simplifier un règlement aboutit à un ou plusieurs étages DE PLUS dans le mille feuille.
Réponse de le 10/01/2014 à 7:26 :
En effet, il y avait un très bon article sur ce que vous soulevez dans "Capital" en novembre, édifiant, voir effrayant, mais je suis sûr que Moije ne l'a pas lu.
a écrit le 09/01/2014 à 17:04 :
François va créer un organisme pour.....simplifier !
Cet organisme sera présidé par Guillaume Poitrinal , ancien spécialiste en immobiliers commerciaux (Unibail-Rodamco), accompagné de Thierry Mandon qui disait ceci en 2006 :
"La prochaine élection présidentielle en sera la plus éclatante des démonstrations. Au premier regard, personne n'est capable de dire qui sortira vainqueur du concours de beauté pré-présidentiable. Y sont réunis les inéluctables, DSK et Fabius, les romantiques, Jack Lang et Kouchner (s'il est militant), les troubles fêtes (Emmanuelli et Ségolène) et L'OUVRIER DE LA 13e HEURE, F HOLLANDE.
Pour comprendre l'expression 13°heure, il faut la retranscrire en "Ouvrier de la dernière heure".
a écrit le 09/01/2014 à 17:02 :
La simplification tout court, c'est déjà contre culture pour un Enarque de base obéissant

La simplification administrative, c'est a coup certain dans le registre de l'impossible pour un Enarque qui se respecte !

Pour tous les Enarques de bas en haut et haut en bas, en travers en long et en large, c'est CONTRE NATURE.

Ya ya rien à attendre. BASTA COSI.
a écrit le 09/01/2014 à 15:25 :
Des paroles, toujours des paroles ! C'était quoi la dernière fois ? A oui, l'inversion de la courbe du chômage.
a écrit le 09/01/2014 à 15:14 :
"Accélérer un choc", encore une sémantique contradictoire qui prouve bien que tout cela n'est que de l'enfumage. Plus d'un an après le lancement en fanfare, de cette simplification, on attend toujours les résultats concrets. Un choc est censé être instantané, pas prendre tout un quinquennat ...

En fait, cette première année a été entièrement consacrée à mettre en oeuvre une nouvelle administration de la simplification avec ses fonctionnaires, ses locaux, ses professionnels, son site internet, ... Les seuls réalisation concrètes ont été des suppressions de subventions et des simplifications plus orientés vers les administrations que vers les entreprises ou les particuliers.

la suite sera donc probablement dans le même style ...
Réponse de le 10/01/2014 à 7:31 :
Toutes les subventions n'ont pas été supprimées il n'y a qu'a aller sur "data.gouv;fr" et chercher un peu (SOS racisme, etc...). Je suis sûr qu'il y en même aux quelles vous ne pensez même pas.

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