Un peu plus de temps pour tenter de déroger à la règle. le ministre du Travail, Michel Sapin a annoncé, dans un communiqué diffusé vendredi qu'il accordait un délai supplémentaire de six mois aux branches afin qu'elles puissent négocier un aménagement de la durée minimale du temps partiel de 24 heures par semaine. Une disposition législative prolongeant la période des négociation doit être présentée en Conseil des ministres le 22 janvier.
"Dans plus d'une branche sur deux, les discussions sont en cours. Il faut leur laisser le temps de finir sereinement", a indiqué une source proche du dossier aux Echos.
Périodes transitoires
En principe, à partir du 1er janvier 2014 et l'entrée en vigueur de l'article de la loi sur la sécurisation de l'emploi qui concerne les temps partiels, les employeurs n'ont pas le droit de signer ces types de contrats pour des durées inférieures de 24 heures par semaine. Pour les contrats en cours, ils ont jusqu'à 2016 pour se mettre en conformité.
Un système inadaptés pour certains secteurs
Mais certains représentants du patronat appartenant à des secteurs pour lesquels ce système apparaît peu adapté tentent de négocier des dérogations.
Pour rappel, les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études, les "salariés dont le parcours d'insertion le justifie" et les employés à domicile ne sont pas concernés par cette mesure.
