Faut-il réformer la réforme de l'apprentissage ?

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Le gouvernement compte former 500.000 apprentis d'ici 2017
Le gouvernement compte former 500.000 apprentis d'ici 2017 (Crédits : Reuters)
Selon une étude de la DARES, seuls 273.000 contrats d’apprentissage, DOM inclus ont été signés en 2013, contre 297.000 en 2012. La réforme de l'apprentissage peut-elle permettre de relever le nombre d'apprentis à 500.000 par an d'ici 2017 ?

Il n'y a pas que les chiffres de l'emploi et de l'intérim - qui a perdu  45.000 emplois en équivalent temps plein en 2013 - qui sont mauvais. Selon une étude de la DARES, le service statistique du ministère du Travail, seuls 273.000 contrats d'apprentissage, DOM inclus, ont été signés en 2013, contre 297.000 en 2012. Après trois années de hausse consécutive, le nombre d'apprentis a donc chuté de 8,1% l'année dernière. Il faut remonter à 2005 pour trouver trace d'un plus mauvais bilan annuel. Les contrats de professionnalisation, qui représentent l'autre dispositif d'alternance, marquent également un sévère coup d'arrêt, 117.100 contrats ayant été signés en 2013, contre 125.200 en 2012. Soit une baisse 5,2 %.

Les chefs d'entreprises préfèrent les contrats d'avenir

Plusieurs explications peuvent être avancées : la conjoncture dégradée et les incertitudes sur les carnets de commande n'incitent pas les entreprises à recruter et à former des apprentis. Moins onéreux pour les entreprises, les emplois d'avenir sont une véritable concurrence pour les formations en alternance. Annoncé cet été, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), le coup de rabot de 550 millions sur les aides publiques à l'embauche d'apprentis qui s'élèvent désormais à 2,3 milliards d'euros doit également être mentionné. Même si Michel Sapin, le ministre du Travail a garanti que les aides seraient maintenues toute la première année des contrats signés en 2013, il y a fort à parier que les chefs d'entreprises aient pu être refroidis à l'idée de subir une hausse du coût de ces contrats d'alternance lors des deuxièmes et troisièmes années de cours.

Ces statistiques ne sont guère rassurantes pour le gouvernement qui s'est fixé pour objectif de former 500.000 apprentis par an d'ici 2017, contre 435.000 aujourd'hui. Pour l'atteindre, le ministère du Travail mise sur le fait que les aides resteront stables pour les TPE de moins de 10 salariés et sur leur recentrage sur les apprentis à faible qualification, qui représentent le plus gros volume d'apprentis.

La réforme de l'apprentissage bientôt examinée par le Parlement

L'exécutif compte aussi sur la réforme en cours de la taxe d'apprentissage qui sera intégrée au projet de loi sur la formation professionnelle que les députés examineront le 5 février. Cette réforme, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2015, modifie le fléchage du produit de la taxe d'apprentissage, proche de deux milliards d'euros par an. Pour quelle raison ? Selon les calculs du ministère, seuls 62% des 2 milliards collectés vont réellement à l'apprentissage.

Concrètement, le gouvernement souhaite rééquilibrer cette part vers les centres de formation des apprentis (CFA) et rendre la répartition des fonds entre les CFA plus équitables, les CFA interprofessionnels étant moins bien financés actuellement. Pour améliorer la transparence et lisibilité de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage, le gouvernement a décidé de réduire drastiquement le nombre d'Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA). Jusqu'ici, 141 OCTA coexistaient avec des niveaux de collecte extrêmement variés, de 2.000 pour les plus modestes à 390 millions d'euros pour les principales ! Le texte du gouvernement n'en conserve que 46.

Cette réforme est-elle de nature à relancer l'apprentissage. AGEFA PME, l'organisme collecteur créé par la CGPME n'y croit guère. Dans son manifeste, l'OCTA regrette que la réforme du gouvernement  " fasse de la taxe d'apprentissage un levier de la politique de l'emploi ", déconnectée des aspirations des apprentis et des besoins des entreprises.

" L'apprentissage doit être réformé. C'est une évidence. Certes, le gouvernement a sagement décidé d'améliorer la lisibilité et l'efficacité du système en réduisant le nombre d'OCTA. Mais d'autres chantiers doivent être menés en urgence. Il faut conclure un nouveau contrat entre les entreprises et les pouvoirs publics afin de refonder l'enseignement professionnel pour que nous soyons en capacité de former une main-d'œuvre de qualité au moment où la concurrence n'a jamais été aussi forte pour l'Union européenne. Il faut également repenser l'éducation professionnelle en tant que préparation à la vie en entreprise, révélatrice de talents et porteuse de mobilité professionnelle ", explique Jean-Jacques Dijoux, le directeur général d'AGEFA PME.

L'Etat doit-il payer la taxe d'apprentissage ?

Dans ce manifeste, l'OCTA formule une série de propositions pour signer " la fin de la tuyauterie budgétaire et la pérennisation du financement des Centres de Formation des Apprentis (CFA) ". Comment ? Estimant à 3,5 milliards d'euros les coûts pédagogiques permettant de former 500.000 apprentis, AGEFA PME propose notamment la mise en place d'un forfait dont s'acquitteraient toutes les structures économiques comptant au moins un salarié. Ainsi, l'État, les collectivités locales et les Hôpitaux, qui employaient 8.400 apprentis en 2010, dernier chiffre connu - ne seraient plus épargnés par cette taxe.

 

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a écrit le 02/02/2014 à 10:31 :
Du temps de mon activité professionnelle , étant au commercial , j'ai été "obligé" de suivre une formation "commerciale ! Lamentable , même et surtout du coté des prétendus "enseignants" qui visiblement ne connaissaient pas grand-chose Ce n'est pas avec de tels gens que la " formation " des futurs professionnels actuels pourra être bâtie et faire des progrès tangibles !!
a écrit le 31/01/2014 à 15:07 :
Déjà pour cadrer, ma société est dans sa sixième année et nous avons forme 2 apprentis (dont une femme pas courant dans mon domaine) et 3 eme en ce moment. Peut vous dire que payer quelqu'un 80% quand il est la 50% du temps c est pas rentable d autant que je dois fournir du matériel onéreux. Je sais pas ce que vous appelez defiscalise mais encore heureux que des salaires passent en charge au compte d exploitation. Ça pourrait être un super dispositif qui montre sa force en Allemagne et Autriche.en l état très nombreuses sont les entreprises qui vont favoriser des stagiaires à pas loin de 0 euro. Si la situation vous convient parfait mais moi je pense qu on crève de nos conservatismes et les chiffres de l apprentissage semble me donner raison .
Réponse de le 01/02/2014 à 22:41 :
Vous êtes prêt à investir dans du matériel onéreux mais pas dans du personnel onéreux dont l'amortissement n'est pas immédiat. Tant que les entrepreneurs ne penseront qu'aux profits privés à cours terme et aux investissements publiques à long terme, l'économie française restera mal orientée car lourdement fiscalisée pour prendre en charge une formation inefficace par l'éducation nationale dont les formateurs n'ont jamais mis un pied dans une entreprise privée. Prétendre que seul l'état est responsable c'est ignorer la responsabilité de l'entreprise dans le développement de l'économie du pays. Que feront vos enfants sans apprentissage, sans expérience professionnelle sur le marché des profiteurs à cours terme?
a écrit le 31/01/2014 à 13:55 :
A noter que l'apprentissage n'est pas que pour des bac pro cuisine (au demeurant plutôt prisé) mais aussi pour des L3 ou M2 universitaires et que c'est un très bon compromis gagnant pour l'entreprise et l'apprenti. Maintenant, la baisse importante des aides publiques, les modifications incessantes de la fiscalité des entreprises, la faiblesse organisationnelle des organismes tutelles des apprentis dans les établissements d'enseignement et la lisibilité fort brumeuse des diplômes préparés finissent par se cumuler et aboutissent à ce constat de chute dans une conjoncture difficile. Le nettoyage de ces mille-feuilles est une nécessité, une stabilisation des aides dans le temps également. Quand on pense que le bac technologique, plutôt une réussite, est depuis plusieurs années sur la sellette (sautera? sautera pas?), on ne peut que craindre que cette chute perdure.
a écrit le 31/01/2014 à 12:38 :
il faut une profonde réforme , en effet;
il faut que les mentalités changent
il faut donner de vrais STATUTS aux formateurs en entreprise , aux profs de cfa, aux apprentis eux memes;
il faut un controle drastique des régions financeurs et non de l'état
la liste serait longue
a écrit le 31/01/2014 à 8:54 :
Il faut surtout faire comprendre aux enseignants que ce n'est pas une voie de garage !!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 30/01/2014 à 22:44 :
L'on a perdu de vue que l'apprentissage était un investissement d'avenir, devant durer un temps assez long et progressivement amené à produire. Sa conception uniforme et en fait bâclée, surtout dans les grosses entreprises est du sale boulot, dans le trop court terme.
Et cet avenir, presque personne ne veut y mettre le prix indispensable à sa réussite. L'on demande à l'Etat ou l'on externalise sa charge chez des incapables.
a écrit le 30/01/2014 à 21:11 :
C'est sur qu'il y a de quoi améliorer le système. Déjà faut savoir qu'un apprenti est payé comme un salarié lambda alors qu'il est là la moitié du temps et qu'en plus , c'est normal, il ne peut assurer la même productivité et il ralentit nécessairement les autres qui doivent le former..A ce compte là il est clair qu'un contrat d'avenir ou même tout simplement des stages sont alléchants quelque soit votre bonne volonté.
2 ème sujet, nous sommes en début d'année et j'ai déjà du recevoir à minima 6 demandes d'organisme pour que je verse ma taxe chez eux. C'est n importe quoi et je suis peu étonné du chiffre cité de 63% parce que j'imagine les coûts de gestion démentiels. Proposition, pourrait n'y avoir que la branche professionnelle, le CFA proche de l'entreprise et la chambre des métiers/commerce pour une forme de péréquation, habilités à percevoir la taxe.

Enfin, tout le monde sait, et nos politiques le claironnent, que notre salut est dans la qualité du capital humain des femmes et des hommes de notre pays et que ce soit l'apprentissage ou la formation professionnel c'est une gabegie plus que honteuse. D'ailleurs on a toujours à critiquer l'éducation national mais on voit que les partenaires sociaux sont bien pire encore.
Réponse de le 31/01/2014 à 0:09 :
C'est faux. Un apprenti n'est pas payé pareil qu'un salarié lambda mais une fraction du SMIC selon son âge d'autant plus que son activité est défiscalisée pour un employeur qui souvent n'hésite pas à travestir un emploi durable en contrat d'apprentissage renouvelable.
Réponse de le 31/01/2014 à 10:21 :
Un apprentis c'est au plus 80% du smic s'il a plus de 18 ans et aprés 2 ou 3 ans d'expérience avec éxonération de charges ......pas trop ruineux quand même surtout qu'à ce stade il est productif et fait gagner de l'argent à son employeutr

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