La Tribune

Pourquoi la France doit enfin se doter d'une politique maritime

La zone économique exclusive des îles Saint Paul et Amsterdam s'élève à 506.000 kilomètres carrés
La zone économique exclusive des îles Saint Paul et Amsterdam s'élève à 506.000 kilomètres carrés
Fabien Piliu  |   -  1069  mots
La France dispose du deuxième domaine maritime mondial, derrière les Etats-Unis. Pourtant, les gouvernements successifs n’ont pas été capables de construire une politique maritime digne de ce nom, préférant tenter de dupliquer le modèle économique allemand basé sur le développement de l’industrie à l’export. En plusieurs volets, La Tribune enquête sur cet « oubli » de la politique économique gouvernementale et sur les opportunités de développement qu’offrent nos territoires ultra-marins. Premier volet : la France est le seul pays au monde présent sur les quatre continents.

Savez-vous que la France dispose du deuxième domaine maritime mondial, juste derrière les Etats-Unis ? Si la France terrestre est un nain, ses 640.000 kilomètres carrés ne représentant que 0,43% de la surface terrestre du globe¸ elle est une géante si on tient compte de ses territoires émergés et immergés. Leur surface s'élève à 11 millions de kilomètres carrés, ce qui fait de la France la deuxième puissance maritime mondiale, juste derrière les Etats-Unis, pour 300.000 kilomètres carrés d'écart !

La France est le seul pays au monde présent sur quatre continents

Parce que ses territoires, hérités pour la plupart de son passé colonial, sont éparpillés à travers le globe, elle est aussi le seul pays au monde à pouvoir afficher sa présence sur quatre continents. Seule l'Asie lui échappe. Une situation qui pourrait être compensée à condition que les liens tissés lors de la période coloniale soient réactivés. Comme la Grande-Bretagne, jusqu'au début du vingtième siècle, la France est le seul pays dont le drapeau ne voit jamais le soleil se coucher.

" La France-sur-mer, c'est dix-huit fois et demie la surface du territoire national métropolitain ! " calculent Philippe Folliot et Xavier Louy dans leur ouvrage intitulé France-sur-Mer, un empire oublié » *, classant la France, qui est le quarante-troisième pays au monde par sa superficie terrestre, au sixième rang mondial si l'on intègre les surfaces maritimes. Sont devancés le Brésil, la Chine et l'Inde.

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Source : Ifremer

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Source : Ifremer

Les Nations Unies distinguent plusieurs catégories de zone d'influence

Mais comment se compose cet espace maritime gigantesque ? Régie par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) signée à Montego Bay en Jamaïque en 1982 et ratifiée en 1996 par la France, la souveraineté des Etats dans le domaine maritime distingue plusieurs catégories de régimes juridiques selon le critère de l'éloignement des côtes.

Il faut donc distinguer plusieurs zones : les eaux intérieures, situées en-deçà de la ligne de base, c'est-à-dire la limite des zones toujours couvertes par la mer quelle que soit la marée. La souveraineté y est totale. Dans les eaux territoriales, qui sont comprises entre la ligne de base et une distance maximale au large de 12 milles marins, soit 22,2 kilomètres, l'Etat côtier est alors seul bénéficiaire de l'exploitation du sous-sol, des fonds marins et des eaux surjacentes avec ses ressources halieutiques de cette zone. Dans ces eaux, les navires étrangers y disposent d'un droit de passage inoffensif mais qui peut être suspendu temporairement par l'Etat souverain pour des raisons de sécurité intérieure.

La CNUDM a également consacré la " zone contigüe " qui prolonge se 12 milles supplémentaires les eaux territoriales. C'est une sorte de zone tampon où l'Etat souverain peut effectuer légalement des contrôles afin de sanctionner les infractions à ses lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires ou d'immigration sur son territoire ou dans sa mer territoriale.

Le très intéressant régime de la zone économique exclusive (ZEE)

L'Etat côtier dispose avec le régime de la zone économique exclusive (ZEE) de droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation , de conservation et des gestion des ressources naturelles, des eux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leurs sous-sol au-delà de 24 milles au large des côtes nationales et jusqu'à un maximum de 200 miles, soit 370 kilomètres à partir des lignes de base !

Sans surprise, la plupart des Etats, dont la France, ont opté pour la limite maximale ! Grâce à cette convention, les territoires ultra-marins offrent à la France 97% des 11 millions de ses ZEE. " L'île inhabitée de Clipperton, territoire parmi les plus isolés au monde, perdue dans l'océan Pacifique nord à 12.000 kilomètres de Paris, offre à la France une ZEE de 440.000 kilomètres carrés pour une surface terrestre de 2 kilomètres carrés... à comparer à la ZEE de la France métropolitaine, qui plafonne à 350.000 kilomètres carrés ", précisent Philippe Folliot et Xavier Louy.

Concrètement, 99 % de la population française est économiquement directement concernée  par moins de 10 % des ZEE. Parmi les autres, départements d'outre-mer (DOM) et Clipperton mis à part, toutes ces terres sont situées dans l'hémisphère Sud. Le quart d'entre-elles relève de territoires qui, selon la terminologie de la convention de Montego Bay, " ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre sans pour autant qu'il s'agisse de rochers".

Et ce n'est pas fini ! Lorsque le plateau continental dépasse les 200 milles, l'Etat côtier peut en calculer la limite de deux manières. Soit à une distance ne dépassant pas 350 milles marins, soit 650 kilomètres des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale ; soit à une distance n'excédant pas 100 milles marins, c'est-à-dire 185 kilomètres, de l'isobathe de 2500 mètres, qui est la ligne reliant les points de 2.500 mètres de profondeur.

La course aux surfaces maritimes supplémentaires provoque mécaniquement des tensions entre les pays. En litige avec le Canada, la France n'a pas eu gain de cause aux Nations Unies dans son projet d'extension de la ZEE de Saint-Pierre et Miquelon. Déboutée en 1992, la France a vu la ZEE de ce territoire passer de 47.000 à 10.000 kilomètres carrés.

plateau

Des territoires peuvent encore être gagnés

Pour faire valoir ses droits et accroître sa souveraineté maritime, la France s'est dotée en 2002 d'un programme intitulé Extraplac chargé de réaliser et de déposer les revendications territoriales dans toutes les eaux bordant ses territoires. Ses travaux doivent permettre à la France d'augmenter son domaine maritime de plus de 1,5 million de kilomètre carrés. Dans quelles zones ? Début 2003, des études préalables ont été menées pour établir des priorités et définir quelles zones feraient l'objet de dossier pour l'ONU.

Quatre zones prioritaires ont été définies : le Golfe de Gascogne, pour des questions de géopolitique européenne, la Guyane, en raison des réserves potentielles d'hydrocarbure de son sous-sol maritime, la Nouvelle-Calédonie, dont le sous-sol aurait aussi potentiel de ressources « intéressantes » et enfin les îles Kerguelen, pour la vaste étendue de leurs territoires maritimes.

* " France-sur-Mer, un empire oublié " de Philippe Folliot et Xavier Louy, éditions du Rocher

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Commentaires

Tahitien  a écrit le 08/07/2014 à 14:13 :

Ah ! La Polynésie et ses 5 millions de km2 d'espace maritime... Sans elle, la France serait certainement pas la "2ème puissance mondiale en domaine maritime" et vous n'auriez pas pu faire cet article ;)

Ecirtap  a écrit le 08/07/2014 à 9:44 :

Malheureusement, les politiques ont le cerveau limité à Paris intra-muros.

Math  a écrit le 08/07/2014 à 9:05 :

Si les mines sous marines produisaient quelque chose, ce serait bien, mais ce n'est pas le cas. Du coup, à part de la pêche, on ne sait rien faire de tout cela. Il n'y a guère que les éoliennes en mer qui apportent un peu d'espoir pour le moment. Avec ces sources d'énergie proche, il deviendrait possible d'exploiter à des prix abordables les ressources de ces territoires inhabités.

iles  a écrit le 08/07/2014 à 1:04 :

Les territoires de la mer sont dus uniquement grace aux ILES, quelques iles, antilles, réunion, etc Il faudrait que ces iles demandent leur indépendance, au lieu de toujours vivre grace au rsa et aux aides françaises...Mais bon, on peut rever, etre une terre française, ça peut etre pratique financièrement...

Tahitien  a répondu le 08/07/2014 à 14:17:

Tu as oublié la Polynésie. Une bonne partie des polynésiens demandent l'indépendance, au même titre que les Kanak. Mais en face d'une France qui ne veut rien lâcher de peur d'ouvrir une boite à Pandore qui mettrai à mal son statut de "Pays des Droits de l'Homme", ces revendications sont reléguées au plan d'utopies et les indépendantistes des "rêveurs fous"... Bonjour la démocratie. Et vos aides françaises (que les tahitiens touchent bcp moins), tu peux te les garder, c'est ça qui vous a coulé !

panier vide  a écrit le 07/07/2014 à 23:58 :

Ce classement tient surtout à la nouvelle calédonie et à la polynésie. LEs 2 deux n'étant plus vraiment sous contrôle français et le serotn de moins en moins. Une fois cela enlevé le discours devient : la France est une puissance de l'océan indien, particulièrement du canal du mozambique et à par ailleurs un caillou dont il faudrait voir que faire à clipperton.
Bref sauf à etre prêt à envoyer l'armée taper sur les tahitien, non nous ne sommes pas un empire maritime

Tahitien  a répondu le 08/07/2014 à 14:22:

Personne ne viendra nous taper ! Les Kanak (calédoniens) resteront français après leur référendum et les Polynésiens sont trop peureux et sclérosés pour se lancer dans l'aventure de l'indépendance. Et puis, ces 2 collectivités ont un passé lourd et pas joyeux avec la France (colonisation, conflit communautaires, essais nucléaires, système économique corrompu,...). Jamais la France ne laissera ces 2 territoires et même si les revendications s'amplifient, elle trouvera toujours le consensus avec les populations concernées.

vitevu  a écrit le 07/07/2014 à 17:11 :

+ 60 000 postes d'enseignants cette année.
- 75 000 postes de militaires depuis 2008, dont - 20 000 cette année. Et bien entendu, les matériels nécessaires en réduction à l'avenant.
C'est sûr que pour défendre notre ZEE, cela va être difficile d'expliquer à un enseignant de faire des rondes sur le littoral pendant les (longues) vacances scolaires annuelles pour compenser l'absence des professionnels...

INFERNAL CASSE-PIED  a écrit le 07/07/2014 à 13:53 :

En 2010 le gouvernement Sarkozy a réformé l'Ecole Nationale de la Marine Marchande dans l'indifférence générale. Le corps des enseignants, à statut d'officiers de la marine nationale, a été mis en extinction. On les remplace par d'autres, moins chers. On remplace les formations sur tours (la machine a outil qui sert à tourner, pas l immeuble !) par des cours de math, moins chers encore. Également les nouvelles générations ne savent plus lire un schéma électrique. Ce qui faisait la spécificité de cette école cotée à été détruit mais maintenant les gosses sortent avec le titre "d'ingénieurs". Trop méga chouette. Voila comment nos élites voit la mer ... heureusement le peuple de France ne va pas tarder à les jeter dehors à coups de pied dans le c....

François  a écrit le 07/07/2014 à 12:05 :

Patience, il y a vraisemblablement des "ressources rares" en Polynésie Française, mais pas que. Le problème est que l'on a cette année le référendum de la Nouvelle Calédonie sur son indépendance (qui devrait normalement débouché sur un "non"). Ne leur donnons pas un prétexte pour voter "oui" et assurons nous la propriété de ces ressources, qui existent, c'est un fait.

Didier  a écrit le 07/07/2014 à 10:38 :

Voilà des îles lointaines où nous n'avons rien à faire (ce sont des pays qui devraient être décolonisés) et où il n'y a pas d'argent à gagner. En 2014, il faudrait décoloniser tous les territoires non européens et les rendre indépendants ou les restituer aux pays dont ils ont été détachés (comme Mayotte ou les îles désertes non européennes qui devraient appartenir aux pays au large desquels elles se trouvent). Nous n'avons absolument pas les moyens d'y faire la police des mers ni même parfois d'y être présents.

François  a répondu le 07/07/2014 à 12:52:

N'importe quoi, ces îles sont pour la plupart autonomes économiquement, leurs habitants payent des impôts comme vous. Elles possèdent des ressources naturelles exploitables et sont un plus pour la France au niveau du tourisme, alors arrêtez de tenir ce discours de bistrot.

VERITE  a écrit le 06/02/2014 à 8:56 :

la France devrais aussi augmente ces capassites portuaires affin de crree de nouveau EMPLOIES ???

@verite  a répondu le 07/07/2014 à 14:33:

c'est certains mais nos syndicats veille à préserver notre médiocrité !...

xavier-marc  a écrit le 02/02/2014 à 11:48 :

Plus on enrichira nos poussières d'empire, et plus les velléités d'indépendances monteront.
Il n'y a ainsi aucun intérêt à investir directement pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie. Pour l'instant, l'intérêt est avant tout stratégique pour conserver des bases de liaison pour la Marine, la France métropolitaine gagne aussi du thon, de la banane du sucre et du nickel. Nous sommes encore très loin des Japonais qui ont lancé officiellement une politique d'exploration et d'exploitation des bas-fonds.
On pourrait créer une société publique ou semi-publique avec des objectifs analogues à ceux des japonais, société dont les actionnaires seraient chacun des dom-tom, la France décentraliserait ainsi une grande partie des coûts.

Nestor  a écrit le 02/02/2014 à 6:25 :

Voilà une liste d'île où l'on peut facilement fuir le fisc pour la plupart tout en ayant des conditions de vie agréables.

José  a écrit le 01/02/2014 à 10:18 :

Un satellite ne peut pas surveiller 200000 km2 en temps réels, et même si il arrive par hasard à détecter un navire il ne pourra pas intervenir et faire respecter le droit maritime. Seule une présence à la mer est efficace. Les difficultés budgétaires existent mais l’État en finançant la construction de navire de surveillance non seulement donnera du travail aux chantiers navals mais pourra récupérer les deniers investis auprès des entreprises de pêches voir auprès des pays concernés. La France a dans le passé investie dans le nucléaire, dans le TGV et doit maintenant investir dans cet incroyable domaine maritime.

José.  a écrit le 31/01/2014 à 19:10 :

Pour exemple la ZEE de Clipperton est pillée par les thoniers mexicains sans que cela ne rapporte rien à la France, la présence à la mer d'une marine nationale dans toute ses ZEE est essentielle. Il faudra choisir entre une partie des 200 têtes nucléaires et un nombre suffisamment de corvettes et de frégates. La France peut offrir à l'Europe la base de Kourou et un domaine économique maritime immense encore peu exploité. Investir dans la protection et l'exploitation de cet immense domaine doit être une priorité de l’état, un investissement qui sera rentabilisé malgré l'importance des sommes a engager.

Biscotte  a répondu le 31/01/2014 à 21:29:

Personne ne sait vraiment ce qu il se passe dans nos zée.
Les bateaux et aéronefs dans les Tom ne peuvent patrouiller que ponctuellement.
A ce jour il n existe pas de moyens de savoir ce qui se passe. Du coup ne sachant pas, il n est pas besoin d investir dans des moyens d interception nouveaux.
Et dans le cadre des difficultés budgétaires cela permet de pas augmenter le budget pour la marine nationale.

La première chose a faire est donc d utiliser les satellites pour savoir

Atlas  a écrit le 31/01/2014 à 18:58 :

Deuxieme domaine maritime peut être, mais le dernier à être explorer principe de precaution oblige....nous sommes un troupeau de vaches regardant le savoir faire des autres.

Vincent Montréal  a répondu le 12/02/2014 à 15:25:

Le genre de commentaire qui ne fait rien avancer...

Kwel  a écrit le 31/01/2014 à 17:32 :

Merci LT pour cet article passionnant !

Que nous réserve encore..  a écrit le 31/01/2014 à 16:58 :

.. le gourvernement ? Un potentiel de taxes et impots pour celui qui viendrait respirer l'air dans cette zone. Une taxe pour chaque français afin de nettoyer cette zone. Ou comme font les DOM TOM des taxes qui permettent de faire vivre les communes selon le système bien rodé des pays soviétisés ou des dictatures. Bref, la France avec ce social démocrate devient une dictature ou les medias sont les suppots du gouvernement de peur de perdre leur job et ils ne défendraient pour rien au monde la liberté de parole (sauf dans ce journal qui est une exception il faut le souligner)

Die Welt  a répondu le 31/01/2014 à 17:13:

Que dire de plus ? On a vu pour la Guyane, on a laissé les orpailleurs "étrangers" prendre le dessus

Bref  a écrit le 31/01/2014 à 15:46 :

Depuis que la France n'est plus souveraine, elle a tout lâchè!

jeff  a répondu le 31/01/2014 à 16:45:

La France ne s'est jamais intéressée à la mer. Elle a perdu le Québec et la Nouvelle France face aux Anglais en négligeant sa marine. Hé oui pour avoir des prétentions en mer, il faut des navires de guerre pour s'imposer!

@jeff  a répondu le 31/01/2014 à 18:41:

en tout cas fallait pas être en guerre avec la plupart des puissances européennes de l'époque. Comme aujourd'hui nos finances étaient exsangues et il fallait faire des choix. En 2014, nous, on les attend et l'histoire jugera...