Le gouvernement prépare un CICE pour tous les salariés

Selon nos informations, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pourrait être dopé pour bénéficier à toutes les entreprises et à tous les profils d’emplois.
Fabien Piliu
Cest à l'Elysée que l'avenir du CICE est discuté

Se dirige-t-on vers un crédit d'emploi CICE universel ? C'est, semble-t-il, la dernière piste retenue par l'exécutif, en particulier par l'Elysée, à la manette sur ce dossier. Pendant, que les gouvernements passent, la présidence cogite…

Quelle forme pourrait prendre le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? Selon nos informations, à la suite des Assises de la fiscalité qui avaient débuté le 29 janvier, l'Elysée réfléchit sérieusement à ajouter deux seuils supplémentaires au CICE, en vigueur depuis le 1er janvier. Cette mesure sera l'une des mesures majeures du Pacte de responsabilité.

Un CICE à trois tranches

Selon nos informations, un taux de 8% serait créé pour les rémunérations inférieures à 1,5% SMIC. Entre 1,5 et 2,5 SMIC, le taux resterait à 6%. Pour les rémunérations supérieures à 2,5 SMIC, un nouveau taux serait créé, fixé à 2%.

Pour mémoire, le CICE bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel et ce, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...), et quel que soit le secteur d'activité. Exclues du dispositif initialement, les TPE peuvent désormais en bénéficier.

Jusqu'ici, ce crédit d'impôt portait sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excédaient pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail selon les mêmes conditions que celles qui s'appliquent en matière d'allègements généraux de cotisations sociales.

Des avantages cumulées

Fruit des cogitations qui se sont exprimées lors des Assises de la fiscalité, cette solution qui serait financée par des économies, aurait le mérite de toucher toutes les entreprises. Avec la première tranche, l'exécutif espère stimuler l'emploi des bas salaires, les moins qualifiés, sachant que ce crédit d'impôt se cumulerait avec les allègements de charges patronales dits Fillon sur les salaires inférieures à 1,6 SMIC. Quant à la création d'une tranche marginale, elle permettrait de faciliter pour les entreprises le recrutement d'emplois qualifiés, permettant de développer leurs activités à l'export et l'innovation.

Le verdict ne devrait pas tarder à tomber, le gouvernement devant présenter son pacte de responsabilité avant le 15 avril, date à laquelle la France enverra son document d'orientation sur la trajectoire des dépenses publiques à la Commission européenne.

 

Fabien Piliu
Commentaires 29
à écrit le 04/04/2014 à 10:53
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Ciche!Nous sommes preneurs!Cela permettra d'augmenter les petits salaires des collectivités locales!

à écrit le 04/04/2014 à 8:38
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Encore du grand bricolage, on refuse de faire le choix entre la competivite et le chômage avec une demi mesure comme d habitude, rien donc de changer

à écrit le 04/04/2014 à 8:03
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l’accumulation de mesures complexifie la législation sociale et fiscale. L'état va donner du travail aux consultants financiers experts comptables car les entreprises doivent et devront faire appels à des spécialistes pour être sûres d'obtenir les di...

à écrit le 03/04/2014 à 23:48
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c est du grand nimporte quoi, digne de l enarchie qui gouverne ce pays depuis 30 ans. on parle de competitivité mais on privilégie les bas salaires, tirant encore vers le bas l industrie . on soupoudre de partout par electoralisme au lieu de conce...

à écrit le 03/04/2014 à 23:13
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Arrêtons de mettre des rustines !! Faire des vrai réformes Trop de charge salariale et patronale Ces simples ! Il faute juste les baissées !!!

à écrit le 03/04/2014 à 23:07
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Pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué ! Vivement les européen la deux claques !!

à écrit le 03/04/2014 à 16:45
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Pourquoi encore ajouter des effets de seuil ? c'est déjà suffisamment compliqué maintenant. Il faut fluidifier le marché du travail et assouplir les trente cinq heures.

à écrit le 03/04/2014 à 13:45
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Ils feraient mieux de supprimer le CICE et de diminuer les charges salariales et patronales pour tout le monde. Mais suis je bête, cela ferait moins de PIB pour la France ...

le 03/04/2014 à 14:05
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Oui vous vous trompez. Les deux solutions n'ont pas comptablement d'impact sur le PIB.

le 03/04/2014 à 14:43
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@gringo Evidemment le CICE est négligeable pour l'administration fiscale puisqu'elle ne produit rien sinon des règles stupides qu'elle ne sait appliquer...

le 03/04/2014 à 17:50
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Toujours des promesses et des usines a gaz on est mal

à écrit le 03/04/2014 à 13:45
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On essaye d arroser pour redonne confiance moi j aurai confiance quand la dette sera a moins de 3 % et qu on aura créé un contrat de travail unique type fexisecurite a la suédoise

à écrit le 03/04/2014 à 13:31
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1 : Si vous avez dix mille règlementations, vous détruisez tout respect pour la loi 2 : Nous soutenons qu'une nation qui espère prospérer de ses impôts, c'est comme un homme debout dans un seau essayant de se soulever par la poignée 3 : Certains ...

à écrit le 03/04/2014 à 13:28
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Celui ci doi se développerà "vitesse grand V" et les fonctionnairesen sont de grands acteurs. Les impots ne rentrent que par les circuits standards liés au développement économique pas par les ciruits parallèles de "survie"

à écrit le 03/04/2014 à 12:59
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Coe-Rexecode propose de réduire les prélèvements qui affectent le travail et le capital. Il reste donc la consommation pour prendre le relais, et en particulier la consommation d'énergie. Qu'en pensez-vous?

à écrit le 03/04/2014 à 12:54
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Quid du risque d'aboutir in fine à la mise en place d'un plafond de verre à 1,5 Smic?

à écrit le 03/04/2014 à 12:53
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Mais pourquoi ne parle-t-on jamais d'énergie? L'énergie remplace le travail en procurant des gains de productivité et doit prendre en charge les charges sociales affectées au travail qu'elle contribue à remplacer

à écrit le 03/04/2014 à 12:34
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et le financement ???walls n'annoncent toujours pas OU SERONS LES ECONOMIES ; COMME DAB effet d'annonces et plus rien

à écrit le 03/04/2014 à 12:33
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Il serait grand temps de rétablir le forfait pour les cotisation des emplois à domicile. Sa suppression est un véritable fiasco. Baisses des heures déclarées et donc moins de rentrées. Et en plus travail au noir encouragé.

à écrit le 03/04/2014 à 12:32
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2 semaines de cela PIGASSE propose lors d'une émission d'alléger la fiscalité des ménages et celle des entreprises pour redonner simplement et efficacement, et RAPIDEMENT, et il est encore temps, la confiance pour relancer la consommation. En face, u...

le 03/04/2014 à 13:20
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1°) Il y a une erreur d'un facteur 1000 sur le nombre de ménages 2°) le budget de l'état c'est 300 milliards le reste c'est la sécu et le social. 3°) au mieux (10% de coupes sur le budget actuel de l'état) on pourrait voir 1000 euros /an/ménage...

le 03/04/2014 à 13:32
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Simple comme de la dette voila votre idée neuve de 40 ans lol

à écrit le 03/04/2014 à 12:29
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,tres bonne idee ?

à écrit le 03/04/2014 à 12:28
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Le problème est effectivement un chômage de masse et il faut insister sur le mot masse. Ce chômage est devenu le boulet qui empêche tout. La seule relance possible est la relance de l'emploi. Pas de chance, il y a encore des personnes pour croire qu...

le 04/04/2014 à 13:34
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DSK a bien essayé de libérer la débauche mais !

à écrit le 03/04/2014 à 11:55
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Et pour le chomage, ils font quoi ?

à écrit le 03/04/2014 à 11:50
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C est la fête on est riche a milliards dépensons au lieu de réformer

le 03/04/2014 à 13:50
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C'est vrai que le coup du travail en France n'est absolument pas trop élevé... D'après vous, il convient donc de supprimer ce CICE ? Qu'entendez vous par réformer ? Augmenter les charges ?

le 04/04/2014 à 9:13
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Ce qui est juste allucinant en France c'est qu'on ne met remet rien a plat, mais on empile, on aime faire complique et ensuite on forme des professionnels qui comprennent cette complexite. Au lieu de faire le CICE, pourquoi ne pas tout simplement bai...

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