Pacte de responsabilité : les PME pourraient être très déçues

Selon nos informations, le Premier ministre devrait faire des annonces a minima. Le CICE resterait inchangé. La suppression de la C3S et la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés serait étalée dans le temps, jusqu'en...2020. Quand aux cotisations familles payée par les entreprises, elles ne seraient plus supprimées, comme le laissait entendre l'exécutif jusqu'ici, mais simplement réduites.
Fabien Piliu
Les annonces de Manuel Valls redonneront-elles confiance aux chefs d'entreprises ?
Les annonces de Manuel Valls redonneront-elles confiance aux chefs d'entreprises ? (Crédits : (c) Reuters)

Prononcé devant les députés ce mardi après-midi à 15H00, le discours de politique générale de Manuel Valls, le nouveau Premier ministre sert un double objectif : donner un cadre à son action dans les domaines économiques et sociaux à son action et redonner confiance aux Français et en particulier aux chefs d'entreprises.

Ce second objectif est éminemment important car il est la condition sine qua non d'une inversion durable du chômage.

Dans ce contexte, on comprend l'impatience et les espoirs des chefs d'entreprises à quelques heure de ce discours au cours duquel sera dévoilé tout ou partie du Pacte de responsabilité proposé le 31 décembre par François Hollande aux chefs d'entreprises.

Or, selon nos informations, Matignon aurait fait machine arrière lors des arbitrages de ces dernières heures. Ce Pacte de responsabilité pourrait être finalement moins généreux, moins stimulant que prévu pour les entreprises.

Le CICE reste en l'état

Alors que la rumeur circulait concernant la création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) « Plus », celui pourrait être inchangé. A l'issue des travaux et des discussions qui se sont tenues lors des Assises de la fiscalité entamées fin janvier, l'exécutif a longuement réfléchit à la création de deux seuils supplémentaires au CICE, en vigueur depuis le 1er janvier pour stimuler les créations d'emploi des bas et des hauts salaires.

En revanche, la suppression de la surcotisation de l'impôt sur les sociétés (IS)devrait être annoncée, comme prévu. La suppression de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S) qui était également dans les tuyaux serait également actée mais étalée dans le temps, jusqu'en 2017.

Quid de la promesse de François Hollande ?

Promise par François Hollande le 14 janvier pour réduire le coût du travail, la suppression des cotisations patronales pour financer la branche famille de la sécurité sociale ne serait plus d'actualité. Prévue pour 2017, cette mesure serait repoussée sine die. Pour ne pas tout à fait trahir la parole du chef de l'Etat, Matignon aurait décidé de les abaisser de 1,8 points en 2016. Actuellement, ces cotisations s'élèvent à 5,4% du salaire brut.

Quant à la baisse de l'IS sous la barre des 30% des bénéfices - la moyenne européenne atteint 27% -, elle pourrait bien avoir lieu mais pas avant 2020 !

Si ces options sont bel et bien retenues par Matignon, quels commentaires peut-on en faire ? Il faut s'attendre à ce que les dirigeants de PME soient déçus, sachant que les suppressions de la sur cotisation de l'IS et de la C3S ne concernent que les moyennes et grandes entreprises. En effet, la première est acquittée par les entreprises affichant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. La seconde concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 760.000 euros.

Ces mesures pourraient-elles être assez puissantes pour restaurer la confiance des entreprises vis-à-vis de l'Etat, leur permettre d'améliorer leur compétitivité, embaucher et innover ? Compte tenu de la nature de ce Pacte, les contreparties réclamées aux entreprises - aussi minimales soient-elles - en matière d'emploi seront-elles respectées ?   

Pourquoi Matignon a changé son fusil d'épaule

Comment expliquer le revirement de l'exécutif ? En concoctant un Pacte a minima, le Premier ministre ne tente-t-il pas de s'attirer les bonnes grâces de tous les tendances de la majorité ? Peut-être. Il faut se rappeler que le Pacte de responsabilité a été très attaqué par l'aile gauche du PS qui le considérait comme un cadeau fait aux entreprises. Pour Manuel Valls, qui se situe à l'aile droite du PS, il est urgent et impératif de rassembler toutes les familles qui composent la majorité actuelle pour pouvoir gouverner sereinement.  

A ce calcul s'en ajoute peut-être un autre. Sachant que toute mesure est financée par des économies supportées par l'Etat (Etat, Collectivités locales et Sécurité sociale), le gouvernement a peut-être préféré restreindre ses efforts en faveur des entreprises pour limiter les dégâts attendus dans la fonction publique.

Fabien Piliu
Commentaires 14
à écrit le 16/04/2014 à 19:36
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tantque la chine et les pays aux bas salaires n auront pas finie leurs revolution economique l europe et la France devras et vas soufrir, MAIS LA GRANDE QUESTION EST DEVRONS NOUS ANNULEZ NOTRE MODELES DE VIES SOCIAL???

à écrit le 14/04/2014 à 11:03
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Fonctionnaires, dormez tranquille ! Entre 2 congés et 2 RTT, continuez de simuler votre retraite de nabab... La France des salariés trime pour vous, et les entrepreneurs s'usent la santé pour que la votre soit meilleure !!!

à écrit le 08/04/2014 à 16:03
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Comme tous les programmes de prestige du gouvernement on sait combien cela coût, à l'occurence EUR 50Mia sauf mauvaise surprise, par contre on ne sait pas combien va arriver à destination. C'est la magie des programmes de l'Etat.

à écrit le 08/04/2014 à 15:56
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Comme gauche ou droite, Valls fait le choix de son intérêt personnel et protège la fonction publique et ses administrations publiques et territoriales au détriment de l'intérêt général. La France continue à s'appauvrir...

à écrit le 08/04/2014 à 14:45
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Pour réussir des baisses de charges des entreprises de manière très importante rien de plus simple que de continuer rapidement a les fermer en les externalisant en Chine... Mais si les salariés ne sont pas d'accord alors on peut les conserver en Fr...

le 08/04/2014 à 14:56
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Les salaires ont beaucoup augmenté ces dernières années en Chine pour se rapprocher des salaires de l'Occident (sans encore les atteindre évidemment), votre remarque aurait été plus pertinente si vous aviez cité un salaire Cambodgien, Laotien, voire ...

le 08/04/2014 à 15:10
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les entreprises sans clients? elles meurent. L'économie d'entreprise pour les nuls

à écrit le 08/04/2014 à 14:30
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ça fait des années que l'on attend rien des gouvernements successifs, on a compris qu'on devait se débrouiller seul, travailler beaucoup, anticiper, avoir une vision , du courage, en un mot des "qualités" qu'aucun politique ne disposent. Le risque d...

à écrit le 08/04/2014 à 14:26
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ouf, une bonne chose, marre de ses patrons oisifs qui s'en foutent pleins les poches, refusent d'innover! les boss français sont des conservateurs face aux dynamisme des autres pays! ils vlent qu'une chose des aides, toujours des aides, mais rien e...

le 08/04/2014 à 14:33
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Ouvre une société et tu montreras l'exemple !

le 08/04/2014 à 14:45
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bien votre second degré !...

le 08/04/2014 à 15:06
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dommage que l'article soit erroné. la cotisation employeur alloc familiales est à 5.25 et non à 5.40 depuis le début de l'année. L'avenir ne se construit pas avec de fausses informations

à écrit le 08/04/2014 à 14:22
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On veut rester durablement dans la crise. Quel manque de vision, quel manque de courage, alors qu on a besoin d une politique forte et basée sur l avenir, on nous propose la faillite de notre pays.

à écrit le 08/04/2014 à 14:03
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Il n'y a vraiment rien de bon à attendre de la part de ces guignolos. Et pendant ce temps les autres pays avancent...Ca devient dramatique

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