Le gouvernement remanié a du pain sur la planche. La méthode du nouveau Premier ministre pour réaliser 50 milliards d'euros d'économies d'ici 2017 et tenter de réduire son déficit pour atteindre dès 2015 les 3% de PIB imposés par Bruxelles était très attendue. Ce mercredi Manuel Valls en a esquissé les grandes lignes. En voici un résumé:
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Des économies surtout pour la protection sociale
Le plan de rigueur prévoit 18 milliards d'économies pour l'Etat, 11 pour les collectivités, et 21 pour la protection sociale.
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Le montant des prestations sociales ne seront pas revalorisées jusqu'en octobre 2015
"Il n'est pas question évidemment de diminuer le montant des prestations sociales mais, dans le contexte exceptionnel qui est le nôtre, elles ne seront pas revalorisées jusqu'en octobre 2015", a précisé Manuel Valls. Seront concernées les pensions du régime de retraite de base, et peut-être aussi celles des complémentaires selon la volonté des partenaires sociaux. Dans le premier cas les économies attendues atteignent 1,3 milliard d'euros et 2 milliards dans l'autre. Toutefois, le minimum vieillesse continuera, lui, d'évoluer avec l'inflation (celle-ci restant très faible depuis plusieurs mois).
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Les revalorisations du RSA et d'autres allocations décalées
Le RSA, au même titre que d'autres minima sociaux comme l'allocation adulte handicapé ne sont pas concernés par ce gel temporaire des prestations sociales. En revanche, un bonus exceptionnel qui avait été décidé dans le cadre du plan pauvreté en janvier 2013 pour le revenu de solidarité active ainsi que le complément familial et l'allocation de soutien familial est décalé d'un an.
D'autres mesures déjà annoncées ou en cours d'application font par ailleurs partie de ce programme. C'est le cas de la nouvelle convention d'assurance-chômage qui vise à économiser 2 milliards d'euros d'ici 2017, ou la "modernisation de la politique familiale" qui a pour but "d'orienter les prestations vers l'emploi des femmes" (800.000 euros d'économies), d'après le programme détaillé diffusé par Matignon.
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Pas de remise en cause du Smic
En plein débat, relancé notamment par le patron du Medef, sur le Smic, le Premier ministre a précisé que le salaire minimum ne serait pas remis en cause. Il a indiqué:
"En nous appuyant sur les premiers résultats du CICE, nous devons redonner à notre tissu économique la capacité de mieux affronter la concurrence (...) sans qu'il soit besoin, et j'insiste sur ce point, de remettre en cause notre modèle social, nos règles sociales et je le dis avec force, notamment le Smic."
Comme cela a précédemment été annoncé, les cotisations salariales "autour du Smic" devraient être allégées.
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Gel du point d'indice des fonctionnaires confirmé
Les fonctionnaires seront mis à contribution, avec un gel du "point d'indice" qui sert à calculer leur rémunération. "Chaque jour, ils agissent avec dévouement et sens du service public. Mais la situation nous oblige à leur demander de contribuer à notre effort commun", a justifié Manuel Valls.
En revanche, la création de postes dans l'Éducation nationale, promis en 2012, est maintenue. À l'époque, François Hollande avait annoncé le chiffre de 60.000 postes créés.
Par ailleurs, concernant les économies réalisées dans les dépenses de l'Etat, les réductions de dépenses de ministères se poursuivra, et l'exécutif compte "regrouper ce qui peut l'être", notamment les "achats" ou les "systèmes d'information". Quant aux collectivités locales, elles seront réorganisées, et la "clause de compétence générale des départements et des régions sera supprimée".
Les détails du "programme de stabilité" sera présenté par Michel Sapin au Conseil des ministres le 23 avril. Il sera ensuite soumis au vote de l'Assemblée le 30 avril
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