Pour répondre à l'inquiétude des députés socialistes par rapport au plan d'économies, Manuel Valls avait promis jeudi une "mesure forte" en faveur des petits retraités, sans toutefois préciser ni la population concernée ni le mécanisme à adopter. Mais après d'intenses discussions tout au long du week-end, un choix commencerait à se profiler comme celui ayant les faveurs de l'exécutif, annoncent Les Echos lundi.
Selon le quotidien économique; le gouvernement compte désormais épargner du gel aussi les personnes touchant une retraite allant jusqu'à 1.000-1.200 euros. Le coût pour les finances publiques serait alors de 200 à 300 millions d'euros.
Gel partiel
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait précisé dimanche sur le plateau de France 3 que les retraites concernées seraient celles situées "sans doute autour de 1.000 euros". Parmi les divers mécanismes envisagés incarnant cette "mesure forte" à leur encontre, dont le versement d'un chèque sous forme d'aide ou la mise en place d'un crédit d'impôts, celui préféré serait l'adoption d'un gel partiel.
Le programme de stabilité a en effet entériné un gel des pensions jusqu'en 2015, qui ne seront donc pas revalorisées en fonction de la hausse des prix. Les bénéficiaires du minimum vieillesse (792 euros) ont dès le départ exclus du dispositif.
Des obstacles techniques
Si, par rapport aux autres scénarios envisagés, celui choisi semble être le plus conforme à la Constitution, il implique néanmoins quelques difficultés de mise en oeuvre. Pour cette raison, il avait d'ailleurs déjà été écarté l'année dernière, au moment de la réforme des retraites, rappellent Les Echos.
Le plus difficile est notamment de déterminer le montant exact des pensions touchées, étant donné que la majorité des retraités cumulent une pension de base et une complémentaire et certains ont cotisé à plusieurs régimes au cours de leur carrière. Les échanges d'informations entre les caisses de retraites et le fisc sont en effet possibles mais posent encore problème. Si le choix du gel partiel est retenu, le temps pressera : les mécanismes permettant cette communication devront être prêts au plus tard en octobre.
