La cour d'appel de Paris a tranché, confirmant jeudi la condamnation du magazine Capital pour diffamation, à cause de la publication en 2010 d'un article qui accusait l'ancien maire PS de la capitale, Bertrand Delanoë, d'être "pire que Chirac" en matière "d'emplois fictifs".

Les amendes de 1.500 et 2.000 euros avec sursis, infligées respectivement au directeur de la publication et à l'auteur de l'article litigieux en premières instance, ont été maintenues, tout comme l'euro de dommages et intérêts que ceux-ci devront verser à l'ancien maire. La Cour d'appel a également confirmé la publication d'un communiqué judiciaire.

10 millions d'euros de salaires pour des emplois fictifs, selon Capital

En octobre 2010, le mensuel économique avait affirmé que le maire socialiste de la capitale finançait le syndicat CGT avec les deniers des contribuables. Il établissait un parallèle avec les agissements de Jacques Chirac, maire de Paris entre 1977 et 1995, condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis pour avoir rémunéré avec l'argent de la ville et au travers d'emplois fictifs des permanents de son parti, le RPR.

Selon Capital, Bertrand Delanoë avait salarié depuis son élection en 2001 "une bonne trentaine de permanents planqués dans l'une des mutuelles de la ville, la MCVPAP", (Mutuelle complémentaire de la ville de Paris, de l'assistance publique et des administrations annexes), "satellite de la CGT". Le tout pour quelque 10 millions d'euros, ce qui justifiait le qualificatif de "pire" que Jacques Chirac lequel en 2010, afin que la municipalité retire sa plainte, avait remboursé à la ville de Paris 2,2 millions (dont 1,65 million à la charge de l'UMP et 550 000 euros soldés par l'ancien maire lui-même).

Des "correspondants sociaux" auprès de la Sécu, selon Delanoë

Mais selon les termes de l'avocat de Bertrand Delanoë, Me Emmanuel Tordjman, lors du premier procès, les agents détachés à la mutuelle étaient des "correspondants sociaux" "qui exercent une fonction municipale", chargés notamment d'aider les agents de la ville de Paris à mener des démarches auprès de la Sécurité sociale.

Le journaliste de Capital, Philippe Eliakim, avait toutefois persisté devant le tribunal correctionnel, affirmant que "Delanoë a utilisé l'argent public hors des clous de la légalité" et que ces détachements étaient destinés à "acheter la paix sociale". Il s'était notamment appuyé sur une inspection générale réalisée en 2005, relevant que le statut des correspondants n'avait "pas de véritable fondement juridique".