Selon le gouvernement, ce compte qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, pourrait concerner un travailleur sur cinq. Financé par les cotisations des entreprises, il visera tous ceux qui ont été exposés à l'un des dix critères de pénibilité (bruit, travail de nuit, postures pénibles, travail répétitif, etc.) inscrits dans le code du Travail.
Il permettra aux salariés d'accumuler des points en fonction du temps passé en situation de pénibilité tout au long de leur carrière. Avec ces points, ils pourront se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.
Dès le départ, les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) ont décrit ce compte comme une "usine à gaz", qui va selon eux charger la barque des tracasseries administratives des entreprises.
Répétant que la mesure est "inapplicable", "très anxiogène" et "une énorme boîte de Pandore pour les entreprises", le président du Medef, Pierre Gattaz, pousse depuis plusieurs semaines le gouvernement à l'adoucir.
Une source dans la majorité a reconnu auprès de l'AFP que le sujet "fait hurler, en particulier dans des branches comme le BTP", indiquant que le gouvernement était en train de modifier le mécanisme pour que "la mesure soit mise en oeuvre mais qu'elle soit applicable".
Dans une version non définitive du rapport commandé par le gouvernement pour fixer les règles de ce compte, dont l'AFP a obtenu copie, Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes a un peu allégé le dispositif.
Il préconise notamment un décompte annuel des expositions des salariés aux facteurs de pénibilité et non une base mensuelle, comme cela avait été envisagé dans un premier temps.
Nid à contentieux terrible
L'ancien DRH de Renault fixe des "valeurs planchers" d'intensité, d'exposition et de durée.
Pour la manutention manuelle de charge, les seuils seront par exemple fixés pour le "lever/porter" à des poids de plus de 15 kilos conjugués à un temps de manutention de 600 heures par an. Pour les températures extrêmes, seront prises en compte celles inférieures à 5° ou supérieures à 30° pour une durée de 900 heures par an.
En cas de dépassement des seuils, "le compte du salarié sera crédité de quatre points" (huit en cas de polyexposition), préconise M. de Virville qui précise que le nombre total des points "sera plafonné à 100 points".
"Dix points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire" ou une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps, les 20 premiers points ne pouvant être utilisés "que pour le financement d'une formation".
En ce qui concerne l'évaluation concrète des situations pénibles, le document se contente de conseiller aux entreprises et aux branches de mettre au point des "modes d'emploi adaptés à leur activité et à leur organisation".
Selon une source patronale, ces préconisations, qui devront être entérinées par décrets, sont toujours "un nid à contentieux terrible" en dépit des assouplissements apportés ces dernières semaines.
"Sur la comptabilisation annuelle, nous avons été entendus mais il n'y a rien pour nous sécuriser juridiquement sur la mesure de l'exposition. Pour toute une série de métiers où mesurer la pénibilité n'est pas évidente, les entreprises ne vont pas savoir faire", a ajouté cette source. "Il va y avoir un vrai problème de charge de la preuve pour les entreprises".
Les employeurs devront comptabiliser les expositions dans leur logiciel de paye, avec un délai préconisé jusqu'au 1er juin 2015 pour adapter les outils informatiques. Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros par an en 2020 et 2,5 milliards d'euros en 2040.
