Éclaboussé par l'affaire Bygmalion et poussé à la démission de la présidence de l'UMP par le scandale qui s'en est suivi, Jean-François Copé a annoncé lundi avoir déposé deux propositions de loi à l'Assemblée nationale pour renforcer la transparence financière de la campagne présidentielle et plus globalement des partis politiques. Une promesse faite début mars pour "mettre un terme [au] climat nauséabond" et "prendre aux mots les donneurs de leçons" suite aux révélations du Point.
Rétablir la confiance des Français
Dans l'exposé de sa proposition de loi organique concernant la présidentielle, le député-maire de Meaux juge notamment que "les comptes de campagne des candidats sont d'ores et déjà l'objet d'un examen spécifique qui pourrait être utilement approfondi" et qu'il est "indispensable" de rétablir la confiance des Français à l'égard des responsables politiques.
Son texte de trois articles suggère des modifications à la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République.
Élargir la compétence de la Commission nationale des comptes de campagne
L'ancien président de l'UMP propose d'élargir la compétence de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) en imposant aux partis ou groupements qui ont soutenu un candidat de déposer des comptes certifiés établis sur la période de la campagne électorale ainsi que les pièces comptables et justificatifs nécessaires à leur contrôle.
Il préconise que les comptes déposés par les partis ou groupements politiques qui ont soutenu un candidat soient pris en considération par la Commission pour l'approbation, le rejet ou la réforme du compte de campagne des candidats "dans les six mois" après le dépôt des comptes.
Des justificatifs publics
Jean-François Copé souhaite également que la CNCCFP ou, en cas de recours, le Conseil constitutionnel rende public l'ensemble des pièces comptables et justificatifs nécessaires au contrôle des comptes de campagne des candidats à la présidentielle.
Dans sa proposition de loi sur la transparence accrue des partis et groupements politiques, l'élu de Seine-et-Marne écrit notamment dans son exposé préliminaire que "la mise en cause des conditions de leur fonctionnement emporte inévitablement des conséquences sur la perception qu'ont nos concitoyens du fonctionnement de la démocratie" et sur la montée de la défiance.
Un audit exercé en externe
Son texte entend ajouter des obligations à la loi de 1988 sur la transparence financière de la vie politique, notamment un dispositif "d'audit interne" aux partis politiques "exercé par un comité indépendant et objectif dont la mission sera de donner aux organes de direction (...) une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et de lui apporter ses conseils pour l'améliorer, notamment sur le plan financier et comptable".
Il suggère également d'imposer aux partis ou groupements politiques qui ont soutenu un candidat à l'élection présidentielle de déposer, dans le même délai que le candidat, des comptes certifiés établis sur la période de la campagne électorale.
