700 entreprises mises en demeure pour non-respect de l'égalité femmes-hommes

Une vingtaine de sanctions ont également été prononcées depuis décembre 2012 contre les sociétés qui ne se sont pas mises en conformité, a détaillé la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacèm.
Un décret adopté en décembre 2012 prévoit des pénalités allant jusqu'à 1% de la masse salariale contre les sociétés qui ne respectent pas l'égalité salariale (via un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d'action). /Reuters

L'égalité professionnelle entre hommes et femmes n'est plus une option. Les entreprises mises en demeure depuis décembre 2012 pour ne pas avoir respecté cette obligation sont plus de sept cent, a indiqué dimanche sur France 5 la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Elles ont "devant elles six mois pour y remédier", a précisé  la ministre, ajoutant que ""une vingtaine de sanctions (...) sont tombées sur les entreprises qui n'ont pas joué le jeu".

Fin décembre, à un an de l'adoption d'un décret renforçant les sanctions possibles contre les sociétés ne respectant pas l'égalité salariale (via un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d'action), Najat Vallaud-Belkacem avait indiqué que 500 entreprises avaient été mises en demeure et cinq condamnées à des pénalités financières.

Des sanctions allant jusqu'à 1% de la masse salariale

Le décret adopté en décembre 2012 prévoit des pénalités allant jusqu'à 1% de la masse salariale, que les entreprises mises en demeure sont sommées de payer dès lors qu'elles n'entrent pas en conformité.

La ministre des Droits des Femmes a insisté sur leur utilité :

Ces sanctions financières "changent beaucoup la donne. Du coup, les entreprises qui n'ont pas été sanctionnées (...) se mettent en conformité", a-t-elle souligné.

Le travail à accomplir reste important. Selon un récent baromètre Deloitte, l'écart entre les hommes et les femmes s'élève à 19,5%. A même niveau de responsabilité, il est toutefois ramené entre 7 et 9%.

Commentaires 3
à écrit le 23/06/2014 à 12:07
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Et c'est sans doute pour aider les entreprises.

à écrit le 23/06/2014 à 11:57
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On sent qu'avec ce genre de décisions prise au plus haut sommet de l'état que les entreprises désirant investir en France sont très fortement invitées à investir plutôt ailleurs...

à écrit le 23/06/2014 à 11:44
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Il n'y déjà plus d'égalité homme femme au foyer, qu'il soit monoparental ou homo, alors pourquoi voulez vous que cela change ailleurs? C'est un peu comme la soi-disant e politique du genre et la féminisation des noms des métiers masculins!

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