Contesté par les socialistes "frondeurs", le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) pour 2014 a finalement été adopté. Voté mardi après-midi à l'Assemblée, en première lecture, il a été approuvé avec 272 voix favorables. 234 députés ont voté contre et 54 se sont abstenus, dont 33 socialistes et 13 écologistes.

Plus tôt dans la journée, les socialistes "frondeurs", les écologistes ainsi que les députés du Front de gauche avaient annoncé ne pas le soutenir.

L'abstention majoritaire des députés PS "frondeurs"

Ceux des députés PS qui s'étaient déjà abstenus fin avril sur le programme de 50 milliards d'euros d'économies avaient pris collectivement, avant une réunion de l'ensemble du groupe socialiste à l'Assemblée, la décision de s'abstenir également sur le PLFSSR. Aucun d'entre eux n'a voté contre.

L'un d'entre eux, dont le nom n'est pas cité, a expliqué à l'AFP qu'"il y avait une unanimité contre le texte" et ses orientations. Mais passer d'un bloc à un vote négatif aurait signifié faire un pas en quelque sorte irréversible en dehors de la majorité.

Une "ligne de dérive de l'exécutif"

Le socialiste Pouria Amirshahi a déclaré:

Par l'abstention, "nous assumons pleinement et collectivement le fait de ne pas accepter cette ligne de dérive de l'exécutif, qui épouse la thèse patronale de l'allègement du coût du travail, payé par les retraités".

Le texte budgétaire contient les premiers allègements de cotisations patronales sur les bas salaires (pour 5,5 milliards d'euros en 2015) en vue de relancer les embauches et d'améliorer la compétitivité. S'il entérine une baisse de cotisations pour certains salariés début 2015 (2,5 mds d'euros), le texte prévoit aussi le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros.

"Une dilapidation des économies et des efforts faits par les Français"

Les députés écologistes se sont aussi majoritairement (13 sur 18) abstenus, pour "tirer la sonnette d'alarme".

Leur chef de file sur ce texte, Jean-Louis Roumégas, a critiqué la forme du projet de loi, pointant notamment "une préparation sans concertation en amont avec la majorité", et surtout le fond, avec "des cadeaux sans contrepartie aux entreprises" aux dépens des Français. Il a expliqué:

"Depuis le début du quinquennat, les écologistes ont approuvé la politique de réduction des déficits parce que c'était un effort partagé et qu'on n'avait pas touché à la protection sociale. Là, le gouvernement, avec des allègements pour les entreprises et le refus de toutes contreparties ou conditions, s'est engagé dans une dilapidation des économies et des efforts faits par les Français et gèle en plus certaines pensions de retraite pendant 18 mois".

La "mise en oeuvre concrète des cadeaux faits aux entreprises"

Pour leur part, les députés du Front de Gauche, soutenant le mouvement des députés socialistes "frondeurs", ont voté contre le projet de loi. Sur le texte, leur chef de file, André Chassaigne, a déclaré:

"Il marque la mise en oeuvre concrète des cadeaux faits aux entreprises (...) et même s'il y a eu des reculs (notamment sur la suppression du gel de l'allocation de logement familiale et des pensions d'invalidité et d'accidents du travail, ndlr), il reste des points aussi graves que celui des gels des retraites supérieures à 1.200 euros" durant un an supplémentaire.

"Qu'on puisse financer les cadeaux faits au patronat en s'en prenant à des gens modestes, on trouve ça absolument inacceptable", a poursuivi le député communiste du Puy-de-Dôme .

"La responsabilité ne se découpe pas"

De son côté Manuel Valls, venu mardi matin devant les députés socialistes pour célébrer ses 100 jours à Matignon, a jugé "inadmissible qu'on parle de cadeaux aux patrons".

A l'adresse des contestataires socialistes, qui ont voté mardi dernier pour le budget rectificatif de l'Etat prévoyant une réduction de l'impôt sur le revenu pour certains ménages modestes, le Premier ministre a lancé que "la responsabilité ne se découpe pas en tranches".

>> Le projet de budget rectificatif approuvé par une large majorité de députés

Le radicaux de gauche voteront pour

Quant aux Radicaux de gauche, après des débats internes en raison de la tournure de la conférence sociale, ils ont majoritairement voté pour le texte, en souhaitant qu'il "incite les organisations patronales à des contreparties véritables", selon leur chef de file Roger-Gérard Schwartzenberg.

Sans surprise, UMP et UDI ont choisi de voter contre un PLFSSR bienvenu pour ses allègements de cotisations mais, selon eux, flou sur son financement.