Un an après le traumatisme du "ras-le-bol fiscal" qui a achevé de condamner la popularité de François Hollande et de son Premier ministre Jean-Marc Ayrault à la fin de l'été 2013, le gouvernement entretient l'idée d'inverser le jeu. Il s'agit non seulement de confirmer la pérennisation du geste fiscal consenti cette année à plus de 3 millions de ménages modestes, mais pourquoi pas également d'annoncer son amplification.
Plus de précisions en septembre
"Prolonger et pérenniser ça veut dire sans doute faire un peu différemment et un peu plus que cette année", assure-t-on à Matignon en promettant néanmoins que "les quantums, le montant global et la forme du dispositif" étaient encore à l'étude.
Bercy doit présenter un projet de budget pour 2015 bouclé le dernier mercredi de septembre, ce qui laisse encore quelques semaines aux techniciens fiscalistes pour trouver le moyen d'étendre la réduction d'impôt de 1,16 milliard qui sera effective dès cette année pour 3,2 millions de ménages. Le ministre des Finances Michel Sapin, aussi, a laissé entendre qu'un élargissement était à l'étude pour 2015, au-delà de la reconduction de la réduction d'impôt.
"La question, c'est: 'est-ce qu'on peut aller au-delà de cette partie des classes moyennes qui est concernée' par la réduction d'impôt en septembre?", s'est-il interrogé récemment devant la presse. "On verra en septembre", a-t-il répondu, ouvrant la voie à une éventuelle surprise dans le projet de budget2015.
Plus de marges de manœuvre grâce à la lutte contre l'évasion fiscale
Pour étayer le suspense, le ministre des Finances a révélé le même jour que le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), cellule de régularisation destinée à encourager les détenteurs de comptes dissimulés à l'étranger à se faire connaître du fisc, n'en finissait plus de dépasser les espérances en terme de recettes pour l'Etat.
Il avait en effet récolté 1,07 milliard d'euros fin juin, soit, à mi-année, plus que la moitié des 1,8 milliard espérés par le gouvernement et largement plus que les 800 millions inscrits initialement dans la loi de finances.
Comme ce sont précisément ces recettes qui permettent de financer la réduction fiscale prévue à la rentrée, de meilleurs résultats dans la lutte contre la fraude donnent davantage de marge de manoeuvre. Le gouvernement aurait ainsi les mains libres pour baisser encore davantage l'imposition sur le revenu, sans toucher à ses engagements budgétaires. Reste à savoir comment faire.
Réflexion sur le dispositif
Dans l'immédiat, les avis d'imposition comprendront une soustraction arithmétique du montant à verser au fisc : 350 euros seront retranchés pour un célibataire et 700 pour un couple, pour les ménages gagnant jusqu'à 1,1 Smic. Au total, 1,8 million de foyers devraient sortir purement et simplement de l'impôt.
"La réduction d'impôt de septembre était exceptionnelle dans son format: on réfléchit à d'autres pistes avec la logique de créer un système plus progressif", explique un conseiller de Bercy.
Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert l'a maintes fois répété : l'idée est de pérenniser la mesure en structurant une refonte plus globale du bas du barème de l'impôt sur le revenu dans le projet de loi de finances pour 2015. Pour Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances publiques, majoritaire aux Impôts, le choix retenu cette année de la réduction forfaitaire "permettait d'être mis en place rapidement" et était "politiquement très visible".
Mais pour l'année prochaine, il pense plus simple d'augmenter la décote, cette formule mathématique appliquée à l'impôt quand celui-ci est inférieur à 1.020 euros et qui bénéficie à l'heure actuelle à plus de 7 millions de foyers, soit "une grande partie des classes moyennes", rappelle le spécialiste. Choisir une solution plus radicale comme augmenter la première tranche est selon lui plus risqué car "cela aurait un coût budgétaire plus élevé".
