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Revaloriser la prime pour l'emploi, une piste pour remplacer la baisse des cotisations sociales

Afin de remplacer la mesure retoquée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement réfléchit, entre autres à une revalorisation de la prime pour l'emploi.
latribune.fr
"Nous travaillons de manière très précise à amplifier les décisions qui avaient été déjà prises en matière de baisse d'impôt", a affirmé Michel Sapin.

Des "effets équivalents", mais un autre moyen pour y parvenir. L'exécutif réfléchit à un moyen de remplacer la baisse de cotisations sociales pour les ménages les moins aisés prévue initialement dans le cadre de la loi de budget rectificative de la sécurité sociale pour 2014, retoquée début août par le Conseil constitutionnel.

Amplifier "les baisses d'impôts"

Rien n'est encore arbitré, a précisé le ministre des Finances Michel Sapin sur RTL ce lundi 18 août. Mais il a indiqué:

"Nous travaillons de manière très précise à amplifier les décisions qui avaient été déjà prises en matière de baisse d'impôt."

Plus précisément, parmi les options "sur la table" figure une revalorisation de la prime pour l'emploi (PPE). Présenté sous forme de crédit d'impôts, la PPE est attribuée aux foyers fiscaux dont l'un des membres au moins exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites.

Actuellement, pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence en 2013 ne doit pas dépasser 16.251 euros pour les personnes seules et 32.498 euros pour les couples. Le plafond est relevé de 4.490 euros par demi-part supplémentaire de quotient familial. Ensuite, les revenus d'activité de chaque personne susceptible d'en bénéficier doit être supérieur à 3.743 euros et plusieurs montants selon la situation de la personne (selon des conditions précisées ici).

Son montant est calculé en pourcentage du revenu déclaré, et d'autres primes comme le RSA sont déduites.

2,5 milliards d'euros à trouver

Si la mesure de remplacement  elle est bien "de même ampleur" que l'option censurée, il faudra donc trouver 2,5 milliards d'euros. La baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic, devait concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires. Elle représentait 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic (1.445,38 euros mensuel brut). La CGT propose que les salaires soient relevés d'autant en compensation, alors que la CFDT prône une réforme fiscale de "plus forte ampleur" pour redonner du pouvoir d'achat.

>> Cotisations sociales, CSG, "heures sup"... des censures à géométrie variable

latribune.fr
Commentaires 59
à écrit le 20/08/2014 à 11:04
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1/ Soumettre à l'IR les indemnités de nos chers élus, 2/ Soumettre à l'IR les avantages en nature donc bénéficient nos élus (voitures et chauffeurs de fonction, appartement de fonction, prise en charge des frais de bouche, de voyage en 1ere etc) 3...
à écrit le 19/08/2014 à 22:49
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En matière de précisions, Monsieur Sapin fait une erreur de 10 milliards d'Euros de recettes fiscales au titre de l'IR ! Le minimum est de présenter sa démission ... Sauf en France, vive la Corée du Nord !
à écrit le 19/08/2014 à 21:43
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Messieurs un peu d’humilité, prenez exemple sur le Pape «Intérieurement, je cherche à penser à mes péchés, à mes erreurs, pour ne pas m'enorgueillir. Parce que, je le sais, ça durera peu de temps. L'éventualité d'une démission s'il ne se sentait pl...
à écrit le 19/08/2014 à 21:18
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Messieurs un peu d’humilité, prenez exemple sur le Pape «Intérieurement, je cherche à penser à mes péchés, à mes erreurs, pour ne pas m'enorgueillir. Parce que, je le sais, ça durera peu de temps. L'éventualité d'une démission s'il ne se sentait pl...
à écrit le 19/08/2014 à 18:02
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Cet homme sous le gouvernement AYRAULT a accumulé les échecs, mais comme il est un proche de l'ELYSEE il continue à accumuler les insuffisances et les incompétences. Sa seul est unique place est de le renvoyer planter des choux
à écrit le 19/08/2014 à 15:37
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isl matraquent les entreprises, taux d'impôts et charges le plus élevé d'europe et donc redonnent un peu de ce qu'il leur ont pris !! quel jeu de dupe, le pacte de responsabilité est une hérésie, c'est mettre un cas de 50kilos à un sportif, s'étonner...
à écrit le 19/08/2014 à 15:32
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la première urgence absolue est d'envoyer ces fonctionnaires de la politqiue et fonctionnaires tout court faire un stage en entreprises, apprendre le B A BA de la gestion, du management, du pilotage par les objectifs, par les résultats, de l'efficaci...
à écrit le 19/08/2014 à 14:47
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primes subventions ...voila notre système ....tout cela fait ... perdurer nourris GRASSEMENT..... politiques ...fonctionnaires...
le 19/08/2014 à 16:45
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Quelle démonstration ! Votre force de conviction est à la mesure de votre syntaxe.
le 20/08/2014 à 9:44
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Ça veut dire quoi syntaxe, parles en français.
le 20/08/2014 à 10:37
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J'ai trouvé ce mot dans un dictionnaire chinois ça veut dire que c'est un saint qui est taxé, un peu de culture @ jean.
à écrit le 19/08/2014 à 14:14
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Seul leur EGO compte. Pour augmenter le pouvoir d'achat des français qui ont de quoi dépenser il suffit de diminuer les impots (particuliers et entreprises) et de diminuer le train de vie démesuré de l'état. Mais aucune personne au gouvernement ou ...
à écrit le 19/08/2014 à 13:51
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Comme on dit au parti socialiste, toute réforme importante pourrait avoir un coût électoral lourd! Alors surtout ne la faisons pas!!!! La réélection est ce qui gouverne la politique. Pour le reste .........
à écrit le 19/08/2014 à 12:49
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Et de nouveau censuré , mais propos sont beaucoup moins agressifs que certains , mais Michel est un grand homme, notre aurore , notre étoile du matin...
à écrit le 19/08/2014 à 12:01
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Pour tous les hominoïdés, ce serait plus simple avec : - un supplément de 150€ par mois pour tous les individus qui se déplacent par brachiation - un supplément de 200€ par mois pour tous les humains arboricole (pour avoir le vote des vers à l'ass...
à écrit le 19/08/2014 à 11:03
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Au pays des allocataires et des fonctionnaires, il est évident qu'il est electoralement plus payant de renforcer les allocations ...a quand la fin de la politique de gribouille ?
le 19/08/2014 à 15:43
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en 2017
le 19/08/2014 à 17:11
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Les baisses de charges ou l'augmentation de la prime pour l'emploi ne sont pas des allocations... Par ailleurs ces mesures sont préconisées non seulement par l'UE, mais également par le FMI (qui n'est pas connu pour être socialiste), car elles sont e...
à écrit le 19/08/2014 à 10:33
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attention car la prime pour l emploi vient en déduction du rsa activité et donc beaucoup de temps partiels n auront pas un euros de +
à écrit le 19/08/2014 à 9:22
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À l'attention de " Elu Ps " qu' est ce que tu fais sur ce forum? De plus c'est inutile de réagir car avec un nom pareil on sent tout de suite de quel côté tu balances.
le 19/08/2014 à 16:37
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élu p.s. n'est pas plus élu p.s. que vous et moi ; c'est un charlot provocateur qui exprime ses idées délirantes sur ce forum.
à écrit le 19/08/2014 à 8:37
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Ce gouvernement réussit un tour de force extraordinaire: augmenter massivement les impôts, étouffer l'économie, augmenter le déficit, faire augmenter le chômage dans des proportions catastrophiques, continuer à emprunter sur les marchés, et en plus ê...
le 19/08/2014 à 8:50
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Alors qu'ils savent depuis des mois qu'ils ne tiendront pas leur objectif de déficit, ils sont encore en train d'inventer des nouveaux moyens de distribuer de l'argent à leurs électeurs !!!
le 19/08/2014 à 10:39
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Alors qu'ils savent depuis des mois qu'ils ne tiendront pas leur objectif de déficit, ils sont encore en train de se demander comment ils vont pouvoir acheter et subventionner leurs électeurs...
à écrit le 18/08/2014 à 23:59
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ok , pour la hausse de la prime pour l'emploi, ça me parait bien mais en contrepartie , il faut augmenter l'impôt sur le revenu des plus riches et supprimer les exonérations dont bénéficient pendant 8 ans les professions libérales dans les ZRR !
le 19/08/2014 à 7:33
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Et on est riche à partir de quel revenu mensuel Je suppose que vous vous excluez de votre proposition. Les riches c'est les autres ?
le 19/08/2014 à 8:02
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En 2013, 285 000 français ont quittés la France pour raisons fiscales. Des riches, comme vous dites, qui payaient des impôts et qui n'en paieront plus. Des entrepreneurs qui n'en paieront plus non plus. Les impôts seront payés par des "moins riches"!...
le 19/08/2014 à 8:26
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Vous oubliez juste que 10% des contribuables payent 80% de l'IR. On est des salops de riches, vous avez raison, on doit payer encore plus. Et bien la solution, je l'ai trouvé. J'applique la meilleure optimisation fiscale, chaudement recommandée par c...
le 19/08/2014 à 20:30
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Quand les riches étaient davantage imposés en Europe comme aux Etats-Unis, l'économie se portait mieux car les gains étaient mieux répartis entre tous les salariés ; Depuis trente ans , ce ne sont que les hauts revenus qui captent la richesse produit...
à écrit le 18/08/2014 à 22:30
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Tous les français en ont marre de cette équipe d énarques bricoleurs Ils n ont pas de stratégie et aucune conviction Cette mesure est faites pour la gauche du PS Les 9 millions de chômeurs peuvent crever les énarques sont bien accroche sur la bete
à écrit le 18/08/2014 à 21:33
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C'est lui le sapin et c'est moi qui ait les boules... Mettez les cadeaux au pied de Michel, la loi de finances est toujours adoptée fin decembre, que des bonnes surprises mais attention aux lendemains de fête difficiles. Tels des bouchons de champagn...
à écrit le 18/08/2014 à 21:17
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Les décisions en matière économique ? Le PS, tel un ivrogne, les prend de manière erratique : un coup je dépense, un coup je serre la vis, et ainsi de suite depuis 2 ans. Quand on fait le compte, on comprend qu'il a surtout jeté l'argent par les f...
à écrit le 18/08/2014 à 21:03
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Les citoyens vont faire du menage : t'es parlementaire ou ministre depuis plus de 10 ans ? : tu pars, NOW ! Du sang neuf, il est temps ! Signé : littlefurax
le 19/08/2014 à 8:18
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Cela serait bien mais les candidats du PS et de l UMP sont choisi par les apparatchiks de leurs partis Petits barons et haut fonctionnaires qui ne font que vivrent sur la bête avec comme seule ambition de ce maintenir
le 19/08/2014 à 8:47
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c'est cela et on les remplace par marcel le maçon ou sandrine l'esthéticienne!vous croyez qu''on va aller bien loin?désolé ,mais sapin ,lui, sait de quoi il parle,il a l'expérience.
le 19/08/2014 à 15:54
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Si Mr Sapin connaissait réellement sa copie, nous n'en serions pas là aujourd'hui.Lui et ses pairs nous donnent chaque jour les preuves de leurs incompétences. Quant à sa soi-disant "expérience" dont vous faites allusion, face à un vrai économiste (p...
le 20/08/2014 à 9:46
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Ne lui répondez pas vous perdez votre temps il ne faut pas lui donner de l'intérêt.
à écrit le 18/08/2014 à 20:55
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Le prochain qui passe au siege du PS, merci d'appuyer sur la touche "delete" en sortant.
le 20/08/2014 à 9:48
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Merci vous m'avez faut sourire si seulement c'était possible.
à écrit le 18/08/2014 à 20:49
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On donne d'un cote, et on finance par l'impot, ou par la dette ? Est ce qu'ils croient qu'on a lrs moyens de cette generosite, qui plus est inegalitaire ?! Bon, on quitte tous la France ou on fait la revolution. On finira tous pauvres avec ces vieux ...
à écrit le 18/08/2014 à 20:42
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Il peut prendre le problème dans tous les sens, globalement le niveau des prélèvement est tellement élevé qu'il freine le développement économique. La vraie question c'est "à quoi sert l'argent prélevé" et là il n'y a jamais de débat ou de question: ...
à écrit le 18/08/2014 à 20:21
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Il est seul à penser ou ils sont plusieurs??? car on ne sait plus s'il faut en rire ou en pleurer...
à écrit le 18/08/2014 à 20:21
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Ah la la ! C'est trop dure !!
à écrit le 18/08/2014 à 19:40
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Qu'est e qu'un ménage moins ais celui qui touche le SMIC plus l'APL, plus la CAF plus la rentrée scolaire plus les prix sociaux électricité et gaz,ceux qui sont en couple non déclarés et se paie sur le reste des salariés.......la on devrait parler de...
à écrit le 18/08/2014 à 19:26
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Il est vraiment bien ce Mr.Sapin!
le 20/08/2014 à 9:47
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Heureusement il commence à sentir le sapin,
à écrit le 18/08/2014 à 19:24
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LA C F D T A RAISON UNE BAISSE DES IMPOTS REDONNE DU POURVOIR D ACHAT AU BAS REVENUE? MAIS LA BAISSE DE LA TVA SUR DES PRODUITS DE BASSE TOUCHERAIS TOUT LE MONDE???
à écrit le 18/08/2014 à 18:40
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Ils ne savent plus quoi inventer comme connerie. Il serait tellement plus simple de baisser les charges de TOUT le monde mais au lieu de ça, ils inventent un dispositif fumeux.
à écrit le 18/08/2014 à 18:23
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Et une usine à gaz de plus! Quand ces génies comprendront ils que pour travailler il faut d'abord avoir intérêt à le faire..... Moins d'assistanat veut dire moins de charge et plus de travail marchand. La France est en plein suicide collectif. Ma...
à écrit le 18/08/2014 à 17:54
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Car comme Michel un jour, je veux dans 40 ans être ministre. Michel, éclaire les ténèbres, montre nous la voie de la justice sociale, donne du pain à ton peuple, pardonne ceux qui ne votent pas socialiste, vide nos poches pour mieux redistribuer.....
à écrit le 18/08/2014 à 17:45
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Prime pour l'emploi pour certains = hausses des impôts pour les autres! Le gouvernement refuse de voir la vérité en face, ce dont le pays a besoin c'est des entreprises saines , qui produisent et des salariés bien payés.....pour cela il faut baisser ...
le 18/08/2014 à 18:00
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C est vrai mais il faut trouver comme financer le social Pour moi le vrai problème c est le code du travail et l insécurité juridique Qui entraîne une impossibilité de licencier si vous n avez plus de travail
à écrit le 18/08/2014 à 17:43
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Le changement c est pas maintenant !! Mesure pour flatter l aile gauche du PS vieille recette utiliser depuis 30 ans qui va creuser la dette Si on ajoute les emplois jeunes (avenir ?) Un choc de complexité avec mme duflot Des promesses d inver...
à écrit le 18/08/2014 à 17:33
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Holland aura réussi l'exploit d'assener a la France la plus importante hausse d’impôt de son histoire tout augmentant le déficit public (en % du PIB). Bravo l'artiste
à écrit le 18/08/2014 à 16:27
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Nous atteignons tranquillement nos objectifs qui sont rappelons le : - déficit annuel de 4% (incertitude de 1% supplémentaire) - une dette qui atteindra 105% du PIB en 2017 - une immigration incontrôlée mais moteur de notre cohésion dixit Paris -...
le 18/08/2014 à 16:46
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le pire, c'est que la droite ne fait aucune proposition concrète. C'est à désespérer...!!
à écrit le 18/08/2014 à 14:08
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Encore des dépenses !!! Toujours pas d'économies !!!
à écrit le 18/08/2014 à 13:07
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Reposé , et toujours cette arrogance inculte apprise dans les écoles d'administration...
le 18/08/2014 à 16:50
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Tant que les hauts fonctionnaires issus de l'ENA ne vont pas dans le privé pour 5 ans après chaque élection du parlement, rien ne changera...!!

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