Réforme des professions réglementées : les notaires contre-attaquent

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Le contre-rapport publié jeudi par le CSN dénonce notamment plusieurs erreurs de méthodologie ou de calcul de la part de l'ISF.
Le contre-rapport publié jeudi par le CSN dénonce notamment "plusieurs erreurs de méthodologie ou de calcul" de la part de l'ISF. (Crédits : Reuters)
Le Conseil supérieur du notariat publie jeudi un document répondant point par point au rapport de l'Inspection générale des finances dont le gouvernement veut s'inspirer pour réformer la profession. Les notaires de France sont également appelés à manifester le 17 septembre.

Après les pharmaciens, c'est au tour des notaires de répondre point par point au rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur lequel le gouvernement appuie sa volonté de libéraliser les professions réglementées. Et - démarche inédite pour une profession qui d'habitude choisit la réserve - le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle les 9.500 notaires de France à manifester le 17 septembre à Paris contre le projet de réforme initié par Arnaud Montebourg, qu'Emmanuel Macron a affirmé vouloir poursuivre.

>>Bercy pointe du doigt les professions réglementées aux tarifs "trop élevés"

Le contre-rapport, publié jeudi par le CSN et révélé par Les Echos, dénonce notamment "plusieurs erreurs de méthodologie ou de calcul" de la part de l'ISF.

En quinze ans, le coût d'un acte immobilier aurait progressé de 77%

Concernant notamment la tarification des actes immobiliers - secteur qui représente la moitié de l'activité notariale en France en termes de chiffre d'affaires -, qui selon l'ISF devrait être baissée de 20%, le document affirme:

"La modification de la législation de la fiscalité, du logement et de l'urbanisme a augmenté considérablement la charge de travail dans les études depuis quatre ans, année retenue par l'inspection pour déterminer les prix de revient."

En conséquence, selon le CSN, "au cours des quinze dernières années, le coût de production de l'acte a progressé de 77 % en euros constants". Alors que selon l'IGF la rentabilité d'une vente immobilière serait atteinte en Île-de-France pour un prix de 50.000 euros, le CSN corrige ce chiffre à 270.000 euros.

Par ailleurs, selon le CSN, la rémunération de l'acte est, "dans une majorité de cas, partagée entre deux notaires, celui du vendeur et celui de l'acquéreur", insiste le contre-rapport.

"La majeure partie des ventes est réalisée à perte"

Le CSN conteste également la rémunération moyenne de la profession avancée par l'IGF, qui s'élèverait à 190.812 euros par an (source fisc 2010) pour un notaire titulaire. Ce chiffre manquerait de prendre en compte, selon le CSN, les charges d'investissement supportées par le notaire en tant qu'entrepreneur.

>>Immobilier : les tarifs des notaires vont-ils baisser ?

Si certains actes sont effectivement très rémunérateurs, ils compenseraient selon les notaires le fait que "la majeure partie des ventes est réalisée à perte pour le notariat [...] et notamment les plus modestes".

Les Echos rappellent néanmoins que Bercy (la DGCIS), dans son Observatoire de l'activité libérale, évalue à 227.790 euros annuels le revenu moyen d'un notaire titulaire en 2011. Le rapport de l'IGF prévoit d'ailleurs une revalorisation et d'éventuelles subventions pour les actes réalisés à perte. L'autorité de la concurrence travaille pour sa part à un pré-rapport, attendu prochainement, sur le calcul des tarifs réglementés par le ministère de la Justice.

>>Montebourg s'attaque aux tarifs des notaires

La libre installation incompatible avec "les garanties de contrôle et les contraintes de service public"

Quant à un autre point concernant la concurrence, la libre installation recommandée par l'IGF, le CSN ne la considère pas compatible avec "les garanties de contrôle et les contraintes de service public" qui s'imposent à la profession, bien que la responsabilité engagée sur les actes signés par un notaire soit la même, qu'il exerce en tant que salarié ou en tant que libéral.

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Commentaires
a écrit le 11/11/2014 à 12:30 :
Arnaque totale 17milles euros par mois du moment y'a c'est étranger profiter bien du système es gens ne savent ni lire ni écrire votre poche sont bien garni
a écrit le 02/10/2014 à 5:58 :
J’habite dans un pays dénué de notaires. Ma belle-mère est morte la même semaine que ma mère ; sa succession fut réglée, sa maison mise en vente avant que ma notaire m’ait accordé un rendez-vous. Mon mari n’a pas eu à verser de provision mais simplement à se rendre à sa banque pour que soit authentifiée son acceptation de sa part de succession ce qui lui a couté moins de 50 dollars. L’absence de survivances d’Ancien Régime a ses charmes.
En ce qui concerne la succession de ma mère, la liste des héritiers n’a toujours pas été dressée au bout de 11 mois alors qu’un acte authentique dressé par un notaire confirme les documents d’état-civil le livret de famille et le dossier médical selon lequel je suis enfant unique. Conséquence : je suis obligée depuis 5 mois de régler les droits de succession, la taxe foncière, une assurance pour un bien (situé dans un pays dont je ne suis pas résidente) et que je ne peux pas louer ou vendre afin d’acquitter les droits puisque seul un notaire peut m’en rendre propriétaire.
a écrit le 08/09/2014 à 23:12 :
les notaires se gavent. Pourquoi, simplement car ils ont acheté une charge. Alors que leurs clercs ont exactement les mêmes diplômes qu'eux, ils sont en réalité diplômé notaire ! mais ils ne perçoivent pas les mêmes revenus, ils gagnent 2000 euros et encore.. alors que les notaires ont un salaire avec un 0 de plus, et ça pour les plus petits notaires. Ces clercs ne pourront jamais accéder à l'accession d'une charge, on est notaire de père en fils.. N'importe qui qui a fait droit, à les mêmes compétences qu'eux, je ne vois pas pourquoi ils ne sont pas comme les autres professions du droit, donc à d'autres l'argument d'incompatibilité..
Réponse de le 09/09/2014 à 20:51 :
Bravo pour la pertinence de votre commentaire ; en tant que diplomée Notaire TRES EXPERIMENTEE , Je suis en effet a environ 2000 e sans compter mes heures ni aucune reconnaissance des employeurs alors que je traite les dossiers les plus coplexes ....
Réponse de le 10/09/2014 à 19:13 :
a l'attention des personnes qui assurent la lecture et mise en ligne des messages : j'ai ecrit deux messages qui sont partis sans que j'ai réussi à les terminer et les relire .. si ils apparaissent merci de ne pas les faire paraitre !!!!
.
Réponse de le 11/09/2014 à 11:56 :
Je suis sidéré du climat délétère qui règne sur ce forum.
De l'amalgame qui règne entre les situations économique des notaires ,compare t on l'épicerie de quartier avec la grande distribution ?
Je suis notaire dans une petite ville rurale,je suis un notaire heureux devrais je ajouter .
Des chiffres pour commencer ?
J'ai équilibré mes chiffres entre charges et revenus en juillet en clair je n'ai rien gagné .
En août j'ai gagné 3452€ (si ma comptable lit ce message elle saura que c'est moi qui l'ai écrit ! )
En septembre je n'en sais rien à ce jour , ce sera probablement mieux qu'en août .
Oui ,je comprends le sentiment de frustration de certains collaborateurs.
Non il n'y a pas plus de "salauds" chez les notaires; que chez les plombiers, informaticiens ,garagistes,la grande distribution et les banquiers ........!
Non il ne faut pas opposer les notaires des villes et ceux de province.
Deux exemples concrets:
Je suis en participation avec un notaire de Paris prix de vente: 1000000€ de la science fiction pour moi ! gains espérés 8 661 €( à partager entre les deux notaires) ...problème on est sur le dossier depuis 4ans et comme dans la publicité....et c'est pas fini.!!!!
Si on ne voit que le résultat "les notaires se gavent" si on met en perspective ,le temps,l'énergie a déployer ,rien n'est moins sur !
Si je dis à mon confrère parisien que je gagne 78 € pour vendre une prairie à 1000€...il entre dans la quatrième dimension !
Évidemment des esprits chagrins trouveront moults exemples ou des notaires ont gagné sur un dossier particulier beaucoup d'argent...en ce qui me concerne comme l'a écrit Valérie T : ce que j'écris est vrai !
C'est du vécu uniquement
Oui notaires et salariés sont menacés par cette réforme !
Je rejoins ah ce tarif la : on parle d'un monopole des notaires ,ce sera bientôt celui des banquiers.
Pour info le CA fait banque, assurance, agent immobilier..le chaînon manquant pour concentrer tous les pouvoirs : la publicité foncière ...
Allez rêvons avec Gad Elmaleh d'une banque qui concentrera tous les pouvoirs...
Vous ne rirez pas longtemps !
Réponse de le 17/09/2014 à 16:39 :
@grain de sable
78eur pour une vente a 1000eur ... mais pourquoi vous arretez-vous a cet exemple ? il y en a tant d'autres...
Effectivement 60% de vos actes sont fait a perte, mais sur les 40% restants vous vous GAVEZ insolemment et ils rattrapent largement les pertes des autres actes puisque selon l'IGF et l'INSEE un notaire gagne en moyenne 18000eur/mois.

Bien sur votre CSN conteste ces chiffres. Mais elle, elle est partisane contrairement a l'INSEE qui est impartiale.
Votre monopole est scandaleux et coute bien trop cher pour les faibles benefices apportes
Réponse de le 24/12/2014 à 8:57 :
Votre monopole est scandaleux et coute bien trop cher
En Angleterre, pays sans notaire, 10 %des ventes immobilière donnent droit à un procès.
Le notaires sont des Officiers Ministériels, depuis de siècles et représentent l'Etat et garantissent ainsi sa parole.
A tel point, que de nombreux pays émergents s'intéressent à ce concept
Quand vous achetez une maison, c'est la seule garantie de votre titre authentique de votre propriété.
Pour ce qui est des faux "frais de notaire", mais des vrais frais de mutation à titre onéreux, définition légale, ils sont fixés par l'Etat et pour l'Etat, à hauteur de 80% pour une vente immobilière.
Sur les commissions d'agence, silence radio, vous payez sans mots dire..
Pareil sur les avocats qui pratiquent les tarifs libres,prenez un premier RDV et vous verrez la note....
a écrit le 08/09/2014 à 21:27 :
Notre ami François n'a pas respecté ses engagements de déficit public ...les fameux 3 % !
Dans le cadre d'un sympathique marchandage avec l'Europe il a mis la tête sur le billot : les pharmaciens,notaires ,taxis ,huissiers...
Je donne en pâture de l'ultra libéralisme européen ces professions en échange d'un peu de temps...
Pour faire passer cette mesure pas vraiment socialiste on stigmatise ces professions,on parle de rentes de privilèges et hop le tour est joué...!
Peu importe si un jour les successions de vos parents seront entièrement réglées par les philanthropes que sont les banquiers et que vos médicaments vous serons vendus par la grande distribution .
Elle vous vend du cheval en vous disant que c'est du bœuf !
Il faut positiver la population vieillit on vous vendra du viagra quant vous aurez commandé du doliprane...
Réponse de le 09/09/2014 à 21:23 :
Tout a fait d'accord. Il paraît aberant de réformer un système de droit qui fonctionne depuis des siècles!!!le réformer par ordonnance est encore plus inquiétant pr notre démocratie!!
Réponse de le 17/09/2014 à 16:44 :
@Jere nosterres
la monarchie absolue, le despotisme, la tyrannie, la loi du plus fort ... tous ces systemes ont fonctionne pendant des siecles voir des millenaires pour certains. Et pourtant la majorite des pays les ont remplaces pour d'autres systemes ...
a écrit le 07/09/2014 à 19:27 :
Les gynécologues sont bientôt remplacés par des sages femmes... et lorsque j'ai dis à mon notaire qu'après les sages-femmes qui replacent les gynécologues, se sera les agents immobiliers qui enregistreront les actes de ventes... il m'a rit au nez...
Voilà où cela va nous conduire... tout le monde à soutenu que les sages femmes pouvaient faire le travail des gynécologues pour moins cher et sans attente ... et bientôt les taxi et les notaires seront eux aussi remplacés... A ne pas être solidaire et ne penser qu'à soit... on voit où cela mène notre pays ! Moins de coût ! pour une moins bonne qualité... mais on s'en fout car tout est moins cher ! et les "nantis de professionnels protégés" auront moins ...
Réponse de le 28/09/2014 à 13:30 :
jamais aucune sage femme n'a prétendue remplacer un gynécologue, vous mélangez vraiment tout.
a écrit le 07/09/2014 à 0:41 :
Si le gouvernement veut redonner du pouvoir d'achat aux pauvres gens qui n'ont pas de budget pour acheter un logement, ce n'est pas sur les à,825% du prix de vente que touche un notaire qu'il faut jouer, alors que le gouvernement a augmenté les droits de 1,2 % en un an et demi :
Droits d'enregistrement + 0,7 %
TVA +0,4 %
Contribution de sécurité immobilière (????) +0,1 %

Il faudrait réduire les droits d'enregistrement de 20% pour les primo accédants, et pourquoi pas la rémunération du notaire également sur cela ???

Il faudrait faire quelque chose pour le pouvoir d'achat au quotidien, et non pas viser de faire économiser 1.000 € une fois dans une vie...
a écrit le 07/09/2014 à 0:34 :
Pour ceux qui croient que le bonheur sera chez les avocats, il faut savoir qu'ils n'embauchent quasiment aucun salarié (pas fou... si on peut éviter des charges...)
Le statut ultra fréquent est celui d'avocat collaborateur. Ils ont une rétrocession d'honoraire, après déduction de frais de "mise à disposition" (matériel chaise bureau...). La rétrocession est souvent stable, et il faut bien être avocat pour renier le lien de subordination.. En gros c'est un beau contournement du droit du travail qui leur joue souvent des tours aux tribunaux..
Sur ce que ces collaborateurs touchent, il faut payer le RSI les impôts...

Bref, il y a de quoi regretter notre convention collective tant décriée (patron et salariés inclus) sans parler de notre mutuelle qui est phénoménale sur les dents, les lunettes et j'en oublie..

Pour ceux qui croient que la liberté d'installation est le rêve, je leur réponds qu'il est difficile de bien vivre avec 50 ventes par an, et encore, si on commence sur les chapeaux de roue...

Les jeunes avocats ne s'installe pas d'ailleurs... Ils préfèrent se faire essorer chez un avocat installé...
Alors chers clerc de notaires, choisissez bien votre camp !!!
a écrit le 07/09/2014 à 0:25 :
Le notariat est un pilier de la sécurité juridique de la france depuis des siècles. Il participe au rayonnement de la France à l'étranger et au succès de notre langue au niveau international.

Il faut comprendre que le dessous de cette affaire est le choix de la société que nous voulons pour nos enfants.

J'ai du mal à comprendre qu'aucun média n'analyse les enjeux mondiaux de cette affaire. Il s'agit juste de plier face aux américains et anglais qui veulent imposer leur droit contentieux. Une vente sur trois termine au tribunal aux USA... A l'heure où l'on ferme les tribunaux en France, c'est dommage de risquer de les engorger. Grace aux notaires, le taux tombe à moins de 1 pour 10.000... Pourquoi parler de la compétence réservée des notaires en matière de vente immobilière et jamais de celle des avocats en matière de plaidoirie. Pour une sainte concurrence, je propose qu'on permette à tous les licenciés en droit d'aller plaider.... Après tout, pourquoi pas ? Quelle est la différence ? Ce n'est que de la démagogie pour donner aux français l'impression que le gouvernement fait des choses...

Pour ceux qui râlent sur les conditions de travail chez les notaires, je pourrai être satirique et dire qu'ils savaient ce qu'il en était au moment d'embrasser les études...
Je voudrais préciser un point dans un autre mot
Réponse de le 17/09/2014 à 16:59 :
@adps
Il est tres facile de sortir des chiffres appuyant sa position ... c'est quoi vos sources lorsque vous parlez d'1/3 des ventes se terminant au tribunal aux USA? Elles datent du XXI eme siecle au moins ??
Quant au succes de notre langue, je crois que vous fantasmez. Au niveau mondial, les gens apprennent en priorite l'anglais, l'espagnol et le chinois qui se developpent tres fortement. Le francais n'a plus du tout l'influence du XIX et du debut du XXeme siecle
a écrit le 07/09/2014 à 0:23 :
Je ne suis pas Notaire. Et je n'arrive pas à comprendre le raisonnement selon lequel le tarif des Notaires est un frein à la croissance économique. Que sa baisse de 20 % permettrait une croissance de 0.25 % du PIB ! Sauf erreur ou approximation:
Émolument du Notaire 0.8% HT
Frais de vente au moins 7 % (soit 6.2 % de taxes diverse droits, TVA/frais...)
Si commission d'agence 3 à 6 % HT (+TVA 20 %).
Qui va sérieusement se décider d'un achat par la baisse de 20% des 0.8% soit une baisse de 0.16 % HT (0.192 % TTC) du prix acte en main?

La logique de cette réforme, c'est de considérer que certaines professions bénéficient de rente de situation.

Une des solutions serait de faire entrer au capital des Etudes de Notaires, des capitaux autres que ceux des Notaires, comme AXA, BOUYGUES ou G.E. au hasard. Pensons nous vraiment, sans être anticapitalistes radicaux, que ce choix serait la meilleure garantie des justiciables ?

En quoi ce type d'actionnariat peut-il apporter une garantie de meilleur service au consommateur, ou une baisse de prix de l'acte ?

Ce qui est en cause, c'est la bonne santé économique de certaines professions, alors que le politique n'est plus capable depuis 40 ans de gérer quoique ce soit sans déficit (en économie, on dirait pertes).

La solution en démocratie est simple : on tape sur les faibles, soit les pauvres, soit une catégorie de "riches" un peu isolés, pas forcément. Et chez les notaires, mis à la part la cravate, pas grand chose de sexy !

Que l'on supprime les Notaires je m'en moque, je ne suis pas Notaire, les autres professions réglementées du droit aussi, bien fait pour eux, ils ne devraient pas réussir aussi bien, ils doivent d'ailleurs être juif ou franc-maçon, voire les deux...mais à force de taper sur des boucs émissaires, je me demande si je ne vais pas me retrouver seul. Je crois qu'en Allemagne, il avait commencé "gentiment" avec des réformes pour le peuple, alors certes on ne peut pas tout comparer, mais on peut réfléchir
a écrit le 06/09/2014 à 23:18 :
Les truffes aux manettes sont tellement incapables de gérer ce qui ne va pas qu'elles en sont réduites à s'attaquer à ce qui marche!
a écrit le 06/09/2014 à 16:30 :
je suis d'accore avec novelle reforme !!!!
Réponse de le 06/09/2014 à 23:16 :
comme je suis d'accord avec ton orthographe! Il est vrai que seuls les analphabètes sont en phase avec ce pouvoir...
Réponse de le 16/09/2014 à 18:51 :
+1 Antoine!
a écrit le 06/09/2014 à 16:27 :
je suis d'accore avec novelle reforme !!!
a écrit le 06/09/2014 à 12:29 :
Il serait temps que le gouvernement comprenne que ce n'est pas en modifiant un des piliers du système juridique français qu'il va faire progresser le pays. Le notariat est aujourd'hui une profession moderne qui est un exemple à travers le monde. Au-delà des époques, par-delà les alternances, l'Empire, la royauté, cinq Républiques, ils ont toujours été approuvés.
Le gouvernement de Monsieur Valls ne réalise pas qu'il s'apprête à détruire une institution millénaire qui apporte une sécurité juridique et financière absolue aux français.
a écrit le 06/09/2014 à 12:01 :
En supprimant le notariat tel qu'on le connaît aujourd'hui, on s'attaque aux principes et valeurs même de la République.
La sécurité juridique et l'égalité d'accès au droit pour nos concitoyens doivent être préservées.
Ne laissons pas la suprématie financière et le système juridique anglo-saxon prendre le pouvoir.
Après la France, quel sera le prochain état à tomber sous le couperet ?
Le gouvernement, par ses serviteurs que sont les banquiers et les avocats, veut obtenir une maitrise totale de l'argent et du pouvoir.

Technocratique : Système politique dans lequel le pouvoir effectif appartient à des techniciens appelés « technocrates » (Gouvernement 2014).

Démocratique : système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, elle ne peut être que déléguée aux représentants du peuple. (Révolution 1789).
a écrit le 06/09/2014 à 12:01 :
La question du revenu est un faux problème.
Quand est ce que l'on demandera aux médecins spécialiste de revoir leurs honoraires au motif que cela coute trop cher à la sécurité sociale et donc aux contribuables ?
Quand est ce que l'on demandera au chef d'entreprise de baisser le prix de vente de son produit pour redonner du pouvoir d'achat aux français ?
Quand est ce que le peuple obtiendra de l'Etat une baisse de la fiscalité pour atteindre des niveaux raisonnable pour gagner du pouvoir d'achat ?
Réponse de le 17/09/2014 à 17:05 :
@NED
sauf qu'en moyenne un chef d'entreprise gagne seulement 5000eur/mois a comparer aux 18000eur/mois (en moyenne aussi) du notaire ...
a écrit le 05/09/2014 à 17:52 :
Qui est assez stupide pour croire que l'idée de déréglementer et d'ouvrir à la concurrence la profession de notaire est né de l'esprit du gouvernement ! Cette idée provient directement de l'union européenne, et quoi qu'on fasse, on devra l'appliquer !
Réponse de le 05/09/2014 à 20:20 :
Et oui. L'exécutif a vendu le système juridique français aux pays anglo saxon et préparé avec la complaisance de BRUXELLES le grand marché trans atlantique.
Ne vous y trompez pas. Il ne s'agit pas pour nous de défendre nos émoluments mais le statut du notariat,et à travers lui le système juridique de droit contental, protecteur et sécurisant pour le contribuable, contre le droit coutumier anglo saxon, fait de procédure, de combat, de loi du plus fort.
L'axe du mal Wall Street/La City est en marche pour imposer la finance toute puissante.
Il y aura des pleurs et des malheurs chez les français, à qui l'exécutif ment honteusement, sous couvert de croissance et de pouvoir d'achat.
Réponse de le 07/09/2014 à 11:23 :
vous irez raconter vos balivernes dans une cour de récré d'école maternelle
a écrit le 05/09/2014 à 17:27 :
Tout ce qui a été déjà dit est très censé notamment quant à la sécurité juridique des actes par la force probante et la date certaine que leur confèrent le Notaire Officier Public. Vrai aussi qu'un gande partie des frais collectés le sont au profit de l'Etat.
TOUTEFOIS si l'ancienne garde des notaires avait une véritable éthique du service rendu, la jeune garde quant à elle ne pense qu'à se remplir les fouilles au détriment de leurs clercs qui sont loin d'être rémunérés à la hauteur de la tâche qu'ils accomplissent. Très souvent le Notaire ne fait que tenir la plume, tout le boulot est fait en amont par les clercs. J'ai entendu des notaires dire : " Je me suis bien gavé sur cet affaire". Et pas question d'augmentation en cette période de "crise immobilière" répentent-ils à l'envi. Certains ont réellement des rémunérations indécentes, sans compter bien souvent l'emploi fictif du conjoint pour ramener un salaire de plus ou l'abus de bien social lorsqu'ils se meublent discrètement avec les fonds de l'étude.
Comble de tout, ils essayent de mobiliser leurs Clercs pour défendre leur cause. Mais ce n'est pas leur combat. Il argumentent qu'il vont être obligés de licencier si la réforme passe. Et si elle ne passe pas, vont ils les augmenter. Non! j'en ai entendu dire " ce n'est pas le débat"
Clercs vous n'avez rien à gagner à défendre les fossoyeurs de votre noble métier. Ils ont déjà mis à mal votre profession en refusant de continuer à financer vos écoles de Notariat. Vous n'avez quasiment plus d'avantages. Qu'ils se débrouillent, il y aura toujours du boulot pour les rédacteurs
Réponse de le 05/09/2014 à 21:36 :
tout à fait d'accord!!! étant diplômée notaire, je ne perçois qu'une rémunération d'ouvrier à peine qualifié!! et dieu sait que les heures supplémentaires je ne les compte pas!!! pourtant elles ne sont jamais rémunérées ou récupérées, ni même primées!!! ni fille de notaire, ni pleine de sous, je ne pourrai jamais m'installer dans ce milieu… et pourtant j'en ai l'envie, les compétences aussi je pense! alors si demain je peux, grâce à la réforme, m'installer, certes il y aura de la concurrence, mais j'ose espérer que la qualité du travail pourra faire la différence!!!! mes boss eux ne veulent pas prendre de notaire associé en plus, ni de notaire salarié, alors qu'ils ne s'en sortent pas, il y a bcpo trop de dossier pour eux deux.. mais la vraie raison c'est qu'ils ne veulent pas partager le butin! et surtout pas augmenter ceux qui se tuent à la tache et font que la clientèle reste! je ne m'en fait pas pour demain, je rebondirai même avec cette réforme!
Réponse de le 07/09/2014 à 19:13 :
je suis dans la meme situation que toi , un diplome de notaire obtenu haut la main , une experience sérieuse et un salaire d ouvrier ..................
Réponse de le 08/09/2014 à 13:04 :
Je suis petit fils d'immigrés espagnols, des deux côtés (qui ont subi la retirada et les camps dde concentration allemand), fils d'ouvriers.
Grace à l'ascenseur social, à la République Française et à la Caisse des Dépôts et Consignations, j'ai pu devenir notaire.
Personne, absolument personne, ne vous empêche d'en faire autant.
J'ai également connu les bas salaires pour des postes de notaire assistant. Mais il faut à un moment donné, savoir tirer les conclusions d'une situation et vous élever.
Comment ne pas rappeler que le nombre de création est du ressort de la Chancellerie et non de la volonté de la profession comme je le vois écrit par des ignares.
Sentiments dévoués.
Réponse de le 08/09/2014 à 23:47 :
Chère Cargo Cher Alex, vous êtes dans la situation des 80% de notaires dont les parents ne l'étaient pas. Remettez peut-être un peu vos compétences ou votre sérieux en question. L'opportunité joue aussi... Mais ce qui est sûre, c'est que ceux qui se plaignent d'un salaire d'ouvrier en gagnant environ 2100€ dès l'obtention du diplôme ont manifestement une tendance à l'exagération et à la victimisation. En plus d'être indécents. Où alors nous ne fréquentons pas les mêmes ouvriers...
Pour le reste, les conditions d'installation d'un notaires sont avalisées par la chambre. Elle contrôle la viabilité de l'opération: le prix de vente, les mensualités de l'emprunt par rapport au chiffre d'affaire. Or par définition, si une opération est viable, les banques prêtent! Et si vous n'avez pas de garantie, l'association notariale de caution la fournie.
Donc ne cherchez pas à l'exterieur les raisons de votre échec. Au mieux dites vous que vous n'avez pas de chance. Mais la mauvaise foi et la pleurnicherie ne sont tout simplement pas des caractéristique que recherche un associé potentiel.
a écrit le 05/09/2014 à 11:31 :
Je trouve que la profession réglementée telle qu'elle est, est absolument nécessaire.

Concernant le revenu, ce qui est indigne, c'est de continuer à augmenter ses revenus de manière énorme, alors qu'on a la majorité de la population qui les voit baisser en dessous du seuil de confort.

Ne mélangeons pas tout. Que les notaires gagnent bien leur vie, c'est normal, mais qu'ils augmentent leur niveau de vie plus vite chaque année alors que le reste de la population subit la paupérisation est inacceptable.

Pour ce qui est des ventes immobilières, les frais de "notaire" sont des taxes en majorité, Taxes qui empêchent de vendre/acheter quand on est en période difficile (Qui a envie de perdre le prix d'une voiture neuve juste pour changer de maison?) donc c'est totalement hors sujet.
a écrit le 05/09/2014 à 9:02 :
J'ai acheté en espagne et j'ai payé moitié moins cher qu'en france pour le notaire mais j'ai été obligée de prendre un avocat pour payer les droits au final pour ma vente à 80000 € j ai payé quasiment le meme prix qu'en france ! super le pouvoir d'achat
Réponse de le 05/09/2014 à 12:56 :
En fait, vous avez payé moins cher, car il y a beaucoup moins de formalités administratives (ce qui peut coûter cher au final). De plus, il y a depuis quatre ans un recul de l'immobilier en France et une baisse des ventes (en province surtout).
De plus, généralement les émoluments reviennent à 1/7 des frais de notaires (qui comprennent les droits de mutations entre autres taxes). Donc ce n'est pas le notaire qui pose problème, mais la surimposition qui existe sur la vente immobilière.
Réponse de le 05/09/2014 à 12:56 :
En fait, vous avez payé moins cher, car il y a beaucoup moins de formalités administratives (ce qui peut coûter cher au final). De plus, il y a depuis quatre ans un recul de l'immobilier en France et une baisse des ventes (en province surtout).
De plus, généralement les émoluments reviennent à 1/7 des frais de notaires (qui comprennent les droits de mutations entre autres taxes). Donc ce n'est pas le notaire qui pose problème, mais la surimposition qui existe sur la vente immobilière.
a écrit le 05/09/2014 à 8:58 :
Pourquoi ne baisse-t-il pas simplement leur rémunération par le tarif? C'est quand même une profession avec une bonne image c'est fou, ce monde est fou !
a écrit le 04/09/2014 à 18:47 :
Est-ce vrai ce qui se dit sur Wikipedia que le Conseil constitutionnel pourrait avoir à juger de la constitutionnalité du droit de présentation des notaires ?
Réponse de le 02/10/2014 à 15:44 :
Une QPC a été présenté en effet sur une loi assez ancienne sur la possibilité des professions réglementées de présenter leur successeurs a leur office, le conseil se réunit apparement fin novembre je crois
a écrit le 04/09/2014 à 17:37 :
je rappelle à tous que dans un acte en gros 70 à 80 pour cent de ce qui est prélevé part dans les caisse de l'état, gros malin,celui même qui voudrait nous faire croire que les notaires et autres professions portent atteinte au pouvoir d'achat des français, lui qui désigne les boucs émissaires..
comme en été lorsque le prix de l'essence augmente, le ministre de l'économie convoque le président de total et voudrait faire croire que le méchant est le pétrolier alors que tout le monde sait que 70 pour cent du prix est constitué des taxes et que celui qui atteinte au pouvoir d'achat des populations, c'est lui, l'état !!! un économiste sérieux a t il jamais fait le calcul de ce que l'état encaisse sur une vente sans faire grand chose hormis un enregistrement au cadastre, alors que le notaire fait le boulot de l'acte et que l'état veut encore pinailler sur le prix du travail réalisé, on croit rêver !!!...
a écrit le 04/09/2014 à 17:13 :
Si l'on poursuit la logique jusqu'au bout : le MONOPOLE des MEDECINS est absolument REPUGNANTS vous ne trouvez pas ? Moi je veux me faire signer par n’importe qui, je m’en fiche qu’il n’ait aucune compétence dans le domaine médicale, qu’il joue avec ma vie. Ça serait égalitaire et pas cher, que demander de plus ?
Ceci est tout à fait superposable avec le sujet de cet article. On marche sur la tête, on fonce droit dans le mur…
Réponse de le 05/09/2014 à 12:22 :
Manifestement vous n'êtes pas bien au courant ! Les médecins ont une liberté d'installation PAS les notaires. Les notaires installés contrôlent leur privilèges et leur patrimoine en empêchant l'installation de nouvelles études.
Réponse de le 05/09/2014 à 12:32 :
D'où les notaires en place empêchent l'installation de nouvelles études??
Le maillage est fait PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE, sur proposition du Conseil Supérieur du Notariat!
Réponse de le 05/09/2014 à 21:40 :
je confirme que les notaires empechent l'installation de nouvelles études!! ou plutôt la reprise par des diplômés d'anciennes études à céder!! dans ma région de nombreux notaires se créent ainsi des bureaux annexes! c'est honteux! et nous pauvres petits diplômés sans hérédité ou argent, on nous vole une place libérée… ils veulent toujours plus!
Réponse de le 05/09/2014 à 21:51 :
non, le ministre ne vient quen derniere etape. avant il faut trouver un notaire qui accepte de ceder sa charge ou de s'associer. ou passer un concours ou les 15/20 premiers pourront creer leur etude dans un lieu determine par le ministre
Réponse de le 16/09/2014 à 18:57 :
cargo1402, tu prétends être clerc et que ce sont les notaires qui empêchent la création de nouvelles études ? T'es complètement à côté de la plaque et cela en dit long sur tes compétences ! Si demain la profession est ouverte à n'importe qui, d'une part, tu seras probablement virée car ton étude embauchera un jeune sorti avec un petit diplome de notaire (après 2 malheureuses années d'études) et en plus, tu ne gagneras pas plus ta vie car la concurrence bradera le coût des actes ! Bon courage...
a écrit le 04/09/2014 à 15:09 :
Cette réforme a de quoi nous faire peur. D'un côté le législateur, en vue de protéger l'acquéreur d'un bien immobilier qu'il assimile à une consommateur, n'arrête pas depuis une vingtaine d'années de compléxifier les opérations de vente (diagnostics obligatoires, documents abscons à produire dès la promesse de vente, interdiction de verser un dépôt de garantie trop important à la promesse de vente, mentions manuscrites à n'en plus finire et j'en passe...) et d'un autre côté il entend permettre de publier au fichier immobilier des actes de vente non authentiques, c'est à dire des actes de vente dont la date de signature, la comparution des parties, la volonté des parties et le contenu même de l'acte pourront être contestés. C'est à ne rien y comprendre et d'autant plus difficile à admettre qu'il ne faut pas oublier que le notaire qui reçoit l'acte de vente calcul également les impôts et taxes liés à l'opération de vente, liquide ces impôts et recouvre ces impôts en étant personnellement responsable de cet impôt, sans notaire c'est l'administration qui devra embaucher du personnel pour cela et prendra le risque de ne pas être payé, car seul un officier public, conseil désintéressé des parties, peut recouvrir l'impôt, il est difficile d'imaginer un avocat qui le matin plaide pour défendre un de ses clients dans une affaire de fraude fiscale, calculer , liquider et recouvrir des impôts l'après midi. Enfin j'en finirais avec un chiffre: 0,825% majoré de 700 EUR fixe c'est le montant de l'émolument (honoraires) revenant aux notaires chargés d'une vente (à se partager entre eux si ils sont plusieurs) pour un dossier pour lequel il y a entre 20 et 30 heures de travail effectif et pour lequel la comptabilité est tenue au jour le jour (seule profession ayant cette obligation) et où les fonds déposés sont garantis à 100%. L'affaire Appollonia c'est un problème qu'il va falloir régler mais qui est mille fois plus complexes que ce que les journaux veulent bien raconter. Dernière chose, tous les avocats que je connais m'ont toujours dit qu'eux ne travailleraient jamais pour seulement 0,8% ...
a écrit le 04/09/2014 à 14:10 :
Oui comme aux USA, un systeme informatisé du cadastre et l'acte officiel ne se resumera plus qu'a 1h de travail pour eviter les bugs. 200euros max. et tout le monde y gagne (sauf les protectionnistes)
Réponse de le 04/09/2014 à 15:50 :
Aux USA il y a 30% des ventes immobilières qui se terminent par une procédure judiciaire, en France c'est 1 affaire sur 1100.
Réponse de le 04/09/2014 à 16:44 :
Mon Cher BOB,
Dans votre doux rêve du modèle américain ce sont surtout les avocats qui y gagneront...ce que les citoyens y perdront.
Des titres de propriété mal rédigés ce sont des longs et couteux procès en perspective...
C'est vrai que cela fait rêver...
Réponse de le 04/09/2014 à 16:45 :
Bob vous oubliez la complexité du droit et des lois en France ; les choses ne peuvent pas être réglée en 1 heure malheureusement.
Réponse de le 04/09/2014 à 17:01 :
C'est bien connu qu'aux USA les conseils et les avocats sont les moins chers du monde!
Les frais de conseils sont exhorbitants et 5 à 6 fois plus chers qu'ici pour une vente.
dont la propriété n'est pas garantie !
Réponse de le 04/09/2014 à 23:53 :
sauf qu'aux US, il faut prendre une assurance (1% du prix, soit plus que les honoraires du notaire français) pour le risque d'éviction qui se produit un fois sur quatre, raison pour laquelle probablement les chinois, plus malins que nos technocrates, adoptent notre système pour leur plus grande satisfaction. Bon, alors?
Réponse de le 06/09/2014 à 12:06 :
1 heure pour mettre à jour le cadastre : 200 euros.
Impôts (droits de mutation) : identique voir augmentation (c'est la tendance ces derniers temps !!!!)
Coût du procès (très fréquent dans le système anglo-saxon) : 5.000 euros minimum.
LE DOUX REVE AMERICAIN !
a écrit le 04/09/2014 à 12:54 :
Les frais de notaires ont augmenté car les taxes ont augmenté. Mais ça, le gouvernement se garde bien de le dire !
Réponse de le 05/09/2014 à 12:08 :
exactement !
a écrit le 04/09/2014 à 12:50 :
La responsabilité des notaires est engangées sur les actes signés, qu'attendent-ils pour indemniser les victimes de #affaireapollonia ??? 1 milliard € de préjudice
a écrit le 04/09/2014 à 12:48 :
le CSN parle de garantie de contrôle alors qu'il fait tout pour étouffer l' #affaireappolonia .
Réponse de le 04/09/2014 à 14:35 :
Les vrais responsables : les banques chère madame !
Réponse de le 04/09/2014 à 16:46 :
Et moi chère Madame, je connais un avocat qui est malhonnête, cela me semble parfaitement suffisant, conformément à votre logique, pour mettre en prison tous les avocats !
Réponse de le 04/09/2014 à 22:22 :
Laissons à la justice le temps nécessaire pour instruire le dossier et condamner les responsables.
Un tel procès sur des intérêts aussi important ne peut être terminé aussi rapidement.
Pour votre information, certains notaires ont été destitués et d'autres, ayant réussie a céder leur Etude n'arrivent pas à se réinstaller.
Les candidats défaillants ne peuvent faire illusion deux fois auprès des instances professionnelles et ministérielles chargées de contrôler la moralité, la loyauté et la rigueur nécessaire pour l'accès au statut de notaire !
a écrit le 04/09/2014 à 12:46 :
Regardez ce qui se passe avec les notaires mis en examen dans #affaireapollonia. La profession les soutient, ils continuent à excercer alors qu'ils sont impliqué dans la + grande escroquerie immobilière en France : 1 milliard € 1000 victimes.
Réponse de le 06/09/2014 à 11:44 :
Le problème des notaires impliqués dans cette affaire est un problème de forme ( certaines procurations n'auraient pas été reçues directement par le notaire personnellement ce qui pourrait entraîner une remise en cause de l'acte) ceci permettra peut être aux "victimes " de voir leur acte et donc leur prêt annulé.
Mais la bonne question a se poser est: quelle est la cause réelle? Vient il a l'idée de tout un chacun simples salariés ou même entrepreneur ou profession libérale d'emprunter quelques millions d'euros dans le but et l'espoir ( bien vendu par le promoteur) de devenir millionnaires sans avoir à rembourser ces prêts ?
Peut on être assez stupide pour acheter un bien sans le voir, sans même savoir ou il se trouve en pensant qu'une rentabilité proche de 10% peut être garantie?
Le notaire doit donc être responsable de ça ?
La banque qui prête plus de vingt ou trente fois la capacité d'endettement non ?
Le cabinet de "gestion de patrimoine" qui a vendu non? ( les gérants, directeurs et vendeurs n'ont pas passé un seul jour en prison, les notaires oui....
Le promoteur qui encaissait un prix supérieur à ses propres demandes non?

Donc seul le notaire'...
a écrit le 04/09/2014 à 12:27 :
Quand on voit ce que touchent les agents immobiliers sur une vente, les notaires sont les plus mal lotis...
Certes, les frais de notaires sont élevés, mais ils sont constitués à plus de 85 % de taxes qui ont récemment augmenté ! la faute à qui ? Aux Notaires ??? Non ! Au gouvernement !!!
Messieurs du Gouvernement, vous voulez donner du pouvoir d'achat aux français, très bien : baissez vos taxes avant de vous attaquer aux garants d'une justice et d'une sécurité juridique pour tous !!!
Réponse de le 04/09/2014 à 17:26 :
vous rigolez !!! quand un notaire fait la vente en réalisant la transaction il perçoit les mêmes honoraires. Et au vue du nombre d'agences qui ont fermé les 5 dernières années, il est évident qu'ils ne sont pas les égorgeurs de clients ce qui est sous entendu dans votre propos. il y a une concurrence féroce qui nivèle les honoraires par le bas, sans compter la baisse de prix constatée. Par ailleurs dans certains secteurs, sans agents immobiliers, pas de ventes et des notaires avec une chiffre d'affaire en berne...
Réponse de le 04/09/2014 à 23:59 :
plutôt mirobolante comme ânerie : les honoraires du notaire sont toujours et souvent de beaucoup inférieurs à la commission de l'agence (0,9% pour le notaire, entre 5 et 10 %, voire davantage parfois, pour l'agence, no comment...).
a écrit le 04/09/2014 à 11:57 :
Connaissant bien le monde du notariat de l'intérieur, cette profession gagnerait énormément à s'ouvrir. Son monopole ne se justifie pas et crée des rentes de situation conduisant à un conservatisme et une consanguinité malsains. Vite la fin du monopole des notaires !
Réponse de le 04/09/2014 à 12:08 :
Consanguine ? Connaissez vous vraiment le sens de ce terme ?
Les notaires doivent être nommés par le préfet, avoir un parent dans le métier ne permet pas d'exercer si c'est ce que vous sous-entendez !
Réponse de le 04/09/2014 à 12:23 :
En effet il ne connaît sûrement pas le sens de ce mot. Ce sont des gens comme ça qui assistaient aux exécutions publiques en France avant l'abollition de la peine de mort. Vous vous réjouissez du malheur des autres ? La fin du notariat tel qu'il existe entrera
Réponse de le 04/09/2014 à 12:24 :
* entraînera des conséquences désastreuses pour le pays.
Réponse de le 04/09/2014 à 14:16 :
Mieux vaut avoir un membre de sa famille dans la profession si on veut accéder à l'association car, sinon, on reste toute sa vie clerc payé au lance pierres. Le notariat dans sa forme actuel est inutile (la plupart des systèmes juridiques s'en passent) et inique (c'est une rente injustifiée). Vite la fin des notaires !
Réponse de le 04/09/2014 à 15:16 :
Vous parlez de rente alors qu'il s'agit de rémunération. Le notaire et ses collaborateurs, ne vous en déplaise, travaillent durs tous les jours et pas 35h hebdomadaires...ils méritent ce qu'ils ont. Si vous les enviez reprenez vos études et accrochez-vous! Il vous faudra du courage.
Réponse de le 04/09/2014 à 15:55 :
Je ne vois pas en quoi la suppression du monopole sera bénéfique aux clercs : faire de si longues études pour se voir piétiner ainsi..

Issu d'un milieu pauvre et agricole je suis fière de vous dire que mon frère est devenu notaire sans l'aide de personne, si ce n'est la sueur de son front ; sans la moindre "consanguinité" telle que vous vous obstinez à utiliser ce terme. Et ce n'est de loin pas le seul.

Vive la récompense qui paye les années de durs efforts ! Vive les professions libérales ! C'est avec les impôts qu'ils payent qu'on peut verser RSA & compagnie !
Réponse de le 04/09/2014 à 16:03 :
Houlà ça sent le petit clerc frustré qui a essayé de devenir notaire et n'y est pas parvenu ( examen trop difficile peut-être?)
les stats c'est que 76% des notaires ne sont pas fils ou filles de notaires.
Réponse de le 04/09/2014 à 16:49 :
Autre statistique : 70 % des PME sont transmises dans le cercle famillial.
Bouh !!! le méchant garagiste consanguin qui a crée son garage et dont le garage est repris par son fils. Bouh !!! quelle honte, quelle scandale !!!
Réponse de le 04/09/2014 à 22:48 :
Je ne suis ni fils ni petit fils ni gendre ni neveu de notaire pourtant je le suis. Bac +7, 55h /semaine, 3 semaines de vacances/an et rentier ? Il y a 1 truc qui m'échappe ...
Réponse de le 05/09/2014 à 12:14 :
Tout à fait d'accord Jim je suis dans la même situation que vous et je ne trouve pas que nous sommes des "privilégiés" ni une "caste" je travaille suffisamment pour espérer en avoir le confort ! en ces temps de crise croyez moi nous sommes tous comme n'importe quel chef d'entreprise ! il faut se libérer des idées reçues !
a écrit le 04/09/2014 à 11:35 :
A croire qu ils cherchent le licenciement des salariés du notariat, que ceux qui gagnaient encore de l'argent en tant que notaires s'appauvrissent et ne consomment plus, tout cela pour faire économiser 20 pour cent de 0,8 pour cent aux acquéreurs... pauvres elus nantis!!!
Réponse de le 04/09/2014 à 12:01 :
J'ai toujours été très satisfait par mon notaire qui me conseille et me guide.
Ma fille travaille chez l'un d'entre eux et j'ai peur qu'il ne puisse la garder si le monopole est supprimé.
Réponse de le 04/09/2014 à 14:11 :
@ client satisfait: c'est surtout tes intérêtes personnels (boulot de ta fille) qui motivent tes choix et c'est justemnet de cela q
Réponse de le 04/09/2014 à 15:13 :
@Patrickb
Parceque si on vous dit que vous licencier aidera l'économie vous l'approuverez? Vous n'êtes pas concerné directement il est facile de dire ça. Et en quoi des licenciement massifs (car c'est ce qui arrivera) aideront l'économie du pays? Il faut qu'on m'explique...
Réponse de le 04/09/2014 à 16:51 :
@Patrickb : le notaire auquel j'ai eu affaire n'était pas le patron de ma fille (nous n'habitons pas dans la même région).
Mais sinon évidemment que je me sens concerné ! Les ouvriers et leurs familles se mobilisent lorsque leur entreprise menace de délocaliser, ici c'est exactement la même chose, IL Y A DES EMPLOIS QUI VONT SE PERDRE. Ce n'est que l'intérêt des "grands méchants notaires" qui est menacé mais aussi ceux de leurs employés, il faut y penser 2 minutes.
Réponse de le 05/09/2014 à 12:16 :
Je suis d'accord : les conséquences vont être désastreuses en terme d'emploi c'est une véritable catastrophe qui s'annonce et non la fin de "privilèges" !!!
a écrit le 04/09/2014 à 11:27 :
ah les français d'en bas toujours à se plaindre
laissons les cotiser triple pour compenser
a écrit le 04/09/2014 à 11:23 :
Tout à fait d'accord avec vos derniers commentaires!!! C'est facile de donner des lecons de morale et de taper sur les gens qui gagnent un peu d'argent avec les rentes de situation qu'ont nos élus!!!La place est belle. Ils vont finir par tous nous degouter de rester en France!
Réponse de le 04/09/2014 à 11:29 :
c'est facile de faire comme si il n'y avait pas un abus ou deux
Réponse de le 04/09/2014 à 16:59 :
parce qu'il y a jamais eu d'abus dans aucune autre profession ?
a écrit le 04/09/2014 à 11:13 :
pk exploser un système qui marche ?
pk l état ne baisse pas le tarif? pk la chancellerie ne nomme pas plus de notaire? mais ouvrir le monopole s est ne plus avoir accès aux notaires par une partie de la population ! ils factureront des honoraires. Une pensée aux 48 000 employés du notariat je crois qui seront les premiers à se retrouver au chômage!
a écrit le 04/09/2014 à 11:01 :
cela dérangerait-il la Tribune de nous dire ce que signifie:"-, qui selon l'ISF devrait être baissée de 20%,"
Qui est l'ISF ???????
Réponse de le 04/09/2014 à 11:10 :
Institut de statistiques français...
Réponse de le 04/09/2014 à 21:56 :
En fait, il s'agit de l'IGF : inspection générale des Finances
Réponse de le 04/09/2014 à 21:56 :
En fait, il s'agit de l'IGF : inspection générale des Finances
a écrit le 04/09/2014 à 10:48 :
Je fais justement confiance a ces professions parce qu'elles sont réglementées, la volonté de libéraliser c'est de choisir la "quantité" au dépend de la "qualité"! Encore de la malbouffe!
Réponse de le 04/09/2014 à 12:55 :
Tant que cette profession soutiendra activement ses brebis gâleuses, on ne peut leur faire confiance !!! #affaireapollonia.
a écrit le 04/09/2014 à 10:37 :
Le sieur valls a revendiqué récemment le fait de dire la vérité aux français... je suggère que Vallse deVienne nous dise à quoi il pense et se fasse plus pédagogue sur les suppressions des réglementations des professions dites "réglementées" qui viennent de la mise en application du traité transatlantique dont personne ne nous dit jamais rien. Cela évitera que les gens sortent moins raler dans la rue ou qu'ils sachent contre qui et quoi il faut raler. Si ces réglementations ne sont pas supprimées, c'est les professionnels des autres pays qui vont attaquer la France devant les fameux tribunaux privés de résolution des conflits avec des grosses amendes à la clef, donc plus d'impots pour nous.
a écrit le 04/09/2014 à 10:25 :
je ne vais pas pleurer pour ses rentiers qui sont souvent exécrables avec les petits français et leur personnel...... tous le monde subit la concurrence, il n'y a pas de raison qu'ils soient épargnés, le conseil est gratuit........ Heureusement!!!!!!!!!!!!!!! il n'y pas de conseil, c'est plus compliquer de conseiller que de faire des copier coller par les secrétaires...........
Réponse de le 04/09/2014 à 11:22 :
Ignorance quand tu nous tiens. Allez chez un avocat on verra si le conseil est gratuit. Le problème c'est que ce n'est pas un service mais ils sont officiers ministériels. C'est l'état qui peut faire baisser les prix pk mettre de la concurrence? quand les procès sur les ventes se multiplieront on en reparlera.
Réponse de le 04/09/2014 à 11:58 :
Le conseil est gratuit .. Et surtout pour l'instant il est de qualité. Mais ne vous inquiétez pas, lorsque les avocats se seront goulûment appropriés les fonctions qu'occupent actuellement les notaires vous verrez que le niveau de dégradera nettement ! Après tout c'est bien normal : ce ne sont pas les même études !
Mais comme toujours le français moyen s'en contre fou : il veut le moins cher et même si c'est de la m*rde. Et après il râle en découvrant que ça ne se fait pas sans dommages collatéraux. Vous le découvrirez bientôt.
Réponse de le 04/09/2014 à 12:31 :
Jalousie et ignorance...un beau cocktail!
Réponse de le 04/09/2014 à 22:02 :
Il est navrant de constater que vous êtes tombé sur un notaire peu scrupuleux... ne généralisons pas, il y a une grande majorité de bons et une faible minorité de mauvais professionnels dans tous les corps de métiers...
Les règles professionnelles, la déontologie et la garantie collective du notariat français sont des gardes fous et des barrières aux brebis galeuses.
Réponse de le 05/09/2014 à 13:24 :
Il n'y a pas de conseil, les actes sont rédigés par des secrétaires, je le sais, je suis du métier, les notaires sont des commerciaux qui ne font plus que du relationnel et se reposent essentiellement sur leurs employés.... alors la compétence , tu parles , ils passent les actes à toute allure sans trop vérifier pour faire du chiffre.....
Réponse de le 06/09/2014 à 0:12 :
Je peux vous dire que les actes sont minutieusement vérifiés et pour cause, acte mal rédigé = notaire en prison.
De plus avec la complexité du droit français une simple secrétaire ne peut pas rédiger un acte à elle seule comme vous dites. Ou alors vous travaillez dans une étude d’incompétents et dans ce cas c’est à cause de gens comme vous que certains jette l’opprobre sur notre profession.

PS : pensez vous vraiment que les avocats ne feront pas du commercial si nous ouvrons la profession ?!?
Réponse de le 07/09/2014 à 11:40 :
d'accord les notaires sont les meilleurs, les plus fort;une compétence extraordinaire, les rois des actes( merci génapi) de la publicité foncières ( merci les secrétaires et les formalistes) alors pourquoi ont ils peur des avocats?
Réponse de le 16/09/2014 à 19:00 :
@ouille ouille : Les avocats ont des honoraires libres contrairement aux notaires. En outre, ils n'ont pas l'expérience nécessaire pour rédiger ces actes. Ce sont les clients qui en seront les premiers touchés. Tout le monde pense que les notaires se font des c....... en or alors que ce n'est pas le cas (relisez les commentaires des notaires eux-mêmes). Les clercs touchent à peine 2000€ après plus de 10 ans d'expérience.
a écrit le 04/09/2014 à 10:13 :
Cher Michel,
C'est magnifique, rien n'est compliqué, et puis après tout il s'agit simplement de l'achat d'un bien immobilier qui représente le plus gros investissement que l'on fera dans sa vie...
C'est vrai qu'être assuré de la véracité de son titre et donc de son droit de propriété ca n'a aucune valeur et ne mérite aucune rémunération...
a écrit le 04/09/2014 à 10:02 :
500€ max par vente d'immobilier
Il s'agit de vérifier des papiers et de signer, ce n'est pas compliqué !
(quitte à proposer en sus la création / récolte de ses papiers)
Réponse de le 04/09/2014 à 10:16 :
c'est sur c'est facile c'est pas comme si il devait connaitre le droit sur le bout des doigts et faire 8 ans d'études.. Notaire- secrétaire même niveau..si plus de Notaire plus de contrôle et donc porte ouverte à toutes les magouilles et blanchiment d'argent mais c'est peut être ça l'effet recherché. Les banques contrôleront tout sur l'immobilier dans le pays...Faut arrêter de regarder pas plus loin que le bout de son nez.
Réponse de le 04/09/2014 à 10:19 :
500€?.......une vente nécessite 20 heures de travail...
Vous connaissez beaucoup de professionnels ayant des salariés et des loyers à payer qui facturent 25 euros de l'heure ??
Réponse de le 04/09/2014 à 10:20 :
Vous avez l'air d'avoir une bonne vision du travail réalisé lors des ventes. Vous n'avez plus qu'à vous lancer dans cette niche si lucrative :)
Réponse de le 04/09/2014 à 10:22 :
réflexion totalement populiste de celui qui n'a aucune connaissance du sujet.
Que faites-vous de la grantie de sécurité juridique et de la responsabilité du rédacteur?
Réponse de le 04/09/2014 à 10:32 :
Et comme les notaires ne sont que des scribouillards inutiles, vous n'avez qu'à proposer que les actes notariés soient réalisés directement sur internet, sur la base de documents préétablis, pour 15€ ... on les ferait préremplir par des Chinois avec une traduction automatique et le tour est joué ... non ? Vous aussi, vous trouvez çà aussi idiot que votre remarque ??
Réponse de le 04/09/2014 à 10:38 :
Oui... une autre activité que Montebourg accuse d'être privilégiée : l'auto-école !
Dans mon auto-école, nous proposons le permis moto, 20h de leçons, examen plateau (prévoir 2h par élève, Aller Retour jusqu'au centre d'examen inclus) et examen circulation inclus (2h aussi !) soit 24h (administratif non compris) pour 590€, soit 24,58 euro de l'heure... et c'est TTC !! (soit 20% de prélèvements de l'état à la source) ... et on nous traite de profession privilégiée !!!
Réponse de le 04/09/2014 à 10:52 :
Propos simplistes et populistes de celui qui ne connaît rien à la question.
Ce qui est grave c'est que le gouvernement surf sur ce genre de propos faciles...
Réponse de le 04/09/2014 à 12:12 :
La logique des participants est assez effrayante (mais nous sommes en France). Je réexplique donc...

Deux notaire facturent chacun 10 actes à 1000 € soit 10000 €. Ils se répartissent ensuite les honoraires à 50%. Le premier notaire touche donc (500 x 10) x 2, soit 10000 €, tout comme le second notaire.

C'est pourtant simple à comprendre : quelle que soit la répartition du total des honoraires notariaux, le nombre des ventes et le nombre de notaire restant identique, ce que reçoit chaque notaires reste quasiement identique. Vous comprenez ?
a écrit le 04/09/2014 à 10:00 :
Cher MOMO,
vous avez des problèmes de calculette !
1000 Euros divisés entre deux professionnels cela représente 500 Euros pour chacun.
1000 Euros facturés par chacun des professionnels cela représente 1000 Euros pour chacun.
La tarif des notaires est fonction de la valeur du bien vendu et représente 1 % du prix de vente.
Si le notaire représente le vendeur et l'acquéreur il perçoit seul ce 1 %.
Si vendeur et acquéreur ont chacun un notaire (ce qui représente 90 % des cas), chaque notaire reçoit 0,5 %.
La rentabilité pour les notaires est donc forcément différente selon ces deux cas de figure.
Réponse de le 04/09/2014 à 12:01 :
Oh que non je calcule très-très-très bien... Le nombre de vente de biens immobiliers est identique dans tous les cas. Quelle que soit la répartition des honoraires, le total des honoraires encaissés par le total des notaire reste lui aussi identique, pour un niombre de notaire identiques. Arrêtez un peu l'enfumage...
a écrit le 04/09/2014 à 9:44 :
"Par ailleurs, selon le CSN, la rémunération de l'acte est, "dans une majorité de cas, partagée entre deux notaires, celui du vendeur et celui de l'acquéreur", insiste le contre-rapport."

C'est la meilleure, celle-là. Que deux notaires facturent chacun des frais pour 1000 € et gardent chacun cette somme, ou que chacun conserve 500 € et donne l'autre moité à l'autre notaire, cela revient au même au niveau rémunération. Chaque notaire est payé à hauteur de 1000 €. Ils nous prennent vraiement pour des buses.
Réponse de le 04/09/2014 à 10:06 :
tu as mal compris momo...
S'il y a deux notaires, ils se partagent le montant total des émoluments.
Ex: vente immobilière à 100.000€ et environ 1.000 € d'honoraires à payer pour le contribuable.
Si un seul notaire: les 1.000 € sont pour lui (c'est son chiffre d'affaires)
Si deux notaires: ils auront slt 500 € chacuns
Le fait est qu'il y a très fréquemment 2 notaires sur les dossiers (vendeur et acquéreur) et donc partage des émoluments

En tout cas cette réforme me fait gerber... s'attaquer à ceux qui bossent et qui ont fait 8 ans d'études et 50 h par semaines... c'est un super mesage envoyé à la génbération future!!
il faut quitter ce pays moi je vous le dit!!!
En plus la réforme n'apportera rien au contribuable, mais apportera beaucoup à ses fichus hommes politiques (qui sont pour la plupart avocats de métier....)
Réponse de le 04/09/2014 à 10:10 :
je ne sais pas qui est la buse dans l'histoire mais en effet les Notaires se partagent les frais et donc 500 chacun et non 1000..Ce qu'on oublie de dire c'est que le conseil est gratuit chez son notaire contrairement aux avocats donc après la réforme je pense que cela changera et quid des jeunes notaires qui ont investit un demi million minimum pour racheter une étude qui ne vaudra plus rien demain?
Réponse de le 04/09/2014 à 10:10 :
Qu'il y ait 1 ou plusieurs notaires, les droits d'enregistrement sont les mêmes. S'il y a plusieurs notaires, le % réservé au notaire est divisé en autant de part que de notaire.
Par contre, ce que ne dit pas le rapport de l'IGF, c'est que si le revenu des notaires a augmenté en 15 ans par l'augmentation du marché immobilier, l'impôt que touche l'Etat et les colelctivités locales lors des mutations l'a tout autant été, par la force des choses ... et même plus puisque la quasi totalité des départements a augmenté le % au mois de Mars 2014 !
Réponse de le 04/09/2014 à 12:16 :
La logique comptable des participants est assez effrayante (mais nous sommes en France...). Je réexplique donc.

Deux notaire facturent chacun 10 actes à 1000 € soit 10000 €. Ils se répartissent ensuite les honoraires à 50%. Le premier notaire touche donc (500 x 10) x 2, soit 10000 €, tout comme le second notaire.

C'est pourtant simple à comprendre : quelle que soit la répartition du total des honoraires notariaux, le nombre des ventes et le nombre de notaire restant identique, ce que reçoit chaque notaires reste quasiement identique. L'argument des notaires qu'ils reverseraient 50% de leurs honoraires ne tient pas un instant... Ils ne tient pas compte du fait qu'ils touchent aussi 50% des honoraires sur d'autres actes.
Réponse de le 04/09/2014 à 12:25 :
La logique des participants est un peu effrayante (mais nous sommes en France...).

Deux notaires facturent chacun 10 actes à 1000 € soit 10000 €. Ils se répartissent ensuite les honoraires à 50%. Le premier notaire touche donc (500 x 10) x 2, soit 10000 €, tout comme le second notaire.

C'est pourtant simple à comprendre : quelle que soit la répartition du total des honoraires notariaux, le nombre des ventes et le nombre de notaire restant identique, ce que reçoit chaque notaires reste quasiment identique. L'argument des notaires qu'ils reverseraient 50% de leurs honoraires ne tient pas un instant... Il ne tient pas compte du fait qu'ils touchent aussi 50% des honoraires sur d'autres actes.
Réponse de le 04/09/2014 à 12:37 :
Mais non Momo les honoraires ne sont pas glonflés quand il y a deux notaires puisque les tarifs sont REGLEMENTES. Nous vous le disons si les honoraires sont de 1000 : si un seul notaire il empoche tout et si 2 notaires c'est 50:50 donc 500 chacun.
Pardonnez-nous de mieux connaître notre travail que vous.
Réponse de le 04/09/2014 à 12:47 :
Pour que votre raisonnement soit juste il faudrait qu'il y ait autant de dossiers où le notaire est en participation que de dossiers où le notaire est seul. Ce n'est pas le cas donc le raisonnement est bidon.
Réponse de le 04/09/2014 à 13:17 :
JJ ne faites pas semblant de ne pas comprendre ce que j'ai écrit.

L'argument du reversement des 50% ne tient pas la route un instant. Si un notaire reverse 50% de ses émoluments sur certains actes, il les reverse à un autre notaire, lequel en accroit d'autant ses recettes !

Le nombre de notaires restant identique, le nombre d'actes l'est aussi, tout comme le total des émuoluments perçus par l'ensemble des notaires est identique. Un coup vous versez les 50%, un coup vous les encaissez, ce qui est kif-kif au final.
Réponse de le 04/09/2014 à 15:41 :
Mais non ce n'est pas "kif kif" puisqu'il n'y a pas le même nombre de dossiers seuls et de dossiers en participation. Si un notaire a un dossier seul et 3 en participation vous conviendrez que ce n'est pas la même chose que s'il a un dossier en participation et trois dossiers seuls.
Réponse de le 06/09/2014 à 11:22 :
Momo évoque un nombre total de notaires en France, quand JJ ne raisonne qu'au niveau des 2 notaires, d'où incompréhension tant que le référentiel d'analyse n'aura pas changé.

Faisons comme à l'école : Toto a un pannier de 10 pommes (ensemble de la manne financière distribuée en France). Il les distribue à 10 amis (total des notaires en france). Chacun reçoit 1 pomme.
S'il décide de couper les pommes en deux, chacun recevra deux 1/2 pomme, soit une pomme.
En effet, il y a toujours 10 pommes et 10 amis.

C'est pareil concernant notre sujet : que les émoluments soient versés à 100% ou à 2x50%, le total pour l'ensembl des notaire ne change pas. Chacun aura, en moyenne reçu la même quantité de pommes (parfois il aura partagé 50%, parfois il aura reçu 50%).
Réponse de le 09/09/2014 à 0:59 :
Votre sens de la logique est vraiment très étonnante Momo,
Quel est l'intérêt de raisonner globalement sur une profession libérale même réglementée?
Les notaires partagent les frais de l'acte mais ne mutualisent pas un chiffre d'affaire global à la fin de l'année si?
Lorsque l'on double le service normalement on double le prix. Si chacune des parties souhaite son avocat pour signer un contrat ils seront payés individuellement par chacune des parties. Essayez donc de leur proposer de partager un seul honoraire… Expliquez leur que "c'est pareil, cela reste globalement chez les avocats". Ils riront bien. Ils doivent être bêtement illogiques eux aussi. Français sans doute. Et cela marche aussi avec les jardiniers où les femmes de ménage…
Là où l'avocat pratique la multiplication de la pomme, le notaire pratique la division de la pomme...Donc là ou 2 avocats gagneront 500 chacun sur 1 contrats, 2 notaires gagneront 250 alors qu'un troisième notaire aura gagné 500 pour le même temps et le même coût.
Le CSN ne fait donc que souligner ce principe de fonctionnement qui est clairement à l'avantage des parties, et au désavantage des praticiens. Principe qui sautera évidemment s’ils veulent libéraliser. Donc un acte qui valait 500 en vaudra 1000.
Votre éminente logique anglo-saxonne doit pouvoir comprendre cela !
a écrit le 04/09/2014 à 9:35 :
LA PIRE DES rentes réglementées et celles des elus qui SE VOTENT LEURS PRIVILEGES!!!!!!!!!!!!! puis elles des fonctionnairs à vie
VONT ILS MONTRER L'EXEMPLE

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