Choc de simplification : le code du travail continue de s'épaissir

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Les années passent, et le code du travail s'étoffe
Les années passent, et le code du travail s'étoffe (Crédits : DR)
La CGPME dénonce l'inflation législative dans le domaine du droit social. Le code du travail a gagné plus d'une page par semaine entre 2012 et 2014.

Le gouvernement en est persuadé : le redressement de l'économie française passera par un sérieux choc de simplification. Outre les économies en euros sonnants et trébuchants que ce choc doit permettre, il doit également alléger l'emploi du temps des chefs d'entreprises, qui pourront par exemple se consacrer davantage la recherche de nouveaux clients, et des membres de l'administration à qui seront alors confiées des tâches à plus haute valeur ajoutée.

" Quel est l'enjeu de la simplification ? Il a été bien rappelé. C'est un enjeu financier pour les entreprises comme pour l'Etat. C'est un enjeu de compétitivité puisque des pays qui nous sont proches ont déjà engagé, et depuis longtemps, ce processus. C'est également un enjeu humain parce que cela améliore les conditions de travail dans les entreprises et dans les administrations. C'est enfin un enjeu de croissance. C'était l'une des thèses de Guillaume Poitrinal. Si on réalise plus tôt et plus vite ce que l'on a prévu d'engager, on produit plus de croissance. Si on réduit les délais, on augmente la capacité de faire tout de suite, ce qu'on avait été contraint de reporter. Gagner du temps, c'est gagner de la croissance ", avait déclaré François Hollande le 28 mars en déplacement à Toulouse lors de la présentation de ce choc de simplification.

Le législateur ne ménage pas ses efforts

En attendant que ce choc produise ses effets, l'inflation législative reste vive, en dépit de multiples discours incitant le législateur à la modération. C'est tout particulièrement le cas dans le domaine du droit du travail. "Le gouvernement confond le stock et le flux. Tandis qu'il s'attaque aux anciens textes, l'activité du législateur reste toujours aussi intense. Quels que soient les discours, le Code du Travail continue à s'étoffer. Ainsi entre 2012 et 2014 il a pris 120 pages, soit plus d'une page supplémentaire par semaine", regrette Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME.

Un pavé de 1,5 kilo...

Résultat, le code du travail français publié par les éditions Dalloz dépasse les 3.400 pages, pour un poids supérieur à 1,5 kilo. Il comprend l'ensemble les lois et des règlements qui régissent les relations entre employeurs, salariés, représentants des salariés et les dispositions sur les conditions de travail. Au total, il comporte plus de 4.000 articles auxquels il faut ajouter une synthèse très courte de la jurisprudence. " Une abondante jurisprudence rendue depuis la dernière publication du Code du travail retrace par ailleurs les importants développements consacrés notamment à la rupture conventionnelle, à l'égalité professionnelle, à la durée du travail, et toujours ceux relatifs aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale ", précise l'éditeur.

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Commentaires
a écrit le 07/09/2014 à 11:13 :
Plus il y a d'articles dans le code plus il y a de chômeurs.
a écrit le 06/09/2014 à 0:41 :
Certains prétendent que l'on mesure le degré de civilisation à l'épaisseur du droit. Nous sommes les plus civilisés de l'histoire.
On devrait expliquer le mot simplifier aux spécialistes de la question. Ils l'ignorent.
a écrit le 05/09/2014 à 13:47 :
Si le but de la civilisation c'est de compliquer les choses pour forcer les gens à se spécialiser et créer des corporations, ça a bien réussi, on est maintenant très loin de l'esprit du code d'hammourabi ou tout à chacun se devait de connaitre la loi.
Maintenant, plus personne ne connait la loi, il faut embaucher un juriste( déjà une spécialisation) lui-même spécialisé pour cela.
a écrit le 05/09/2014 à 12:33 :
Cette annonce est tout à fait caricaturale car lorsque l'on ouvre un code du travail tel que présenté, on s'aperçoit que la majorité du contenu ne concerne pas les textes eux-mêmes mais des commentaires de doctrine, des références de jurisprudence qui viennent expliquer la loi, apporter de la sécurité juridique (jurisprudence qui augmente chaque année car la cour de cassation rend des décisions supplémentaires chaque année, quoi de plus normal au pays de Montesquieu?). On ne peut que déplorer les messages véhiculés par les médias sur notre système légal qui viennent renforcer le sentiment de défiance des entrepreneurs, à tort le plus souvent. En effet, même si nous pouvons simplifier et rationaliser certaines procédures, il est dommageable de dépeindre le droit du travail comme quelque chose de complexe et d'ingérable. Cependant, il faut prendre la peine de s'informer et de prendre vraiment connaissance des textes et de ne pas se fier aveuglément aux déclarations chocs des médias. Contrairement à ce que l'on pense, il y a même des mesures très bien pensées...
a écrit le 05/09/2014 à 12:24 :
Comment en serait il différemment dans la mesure où l'assemblée nationale compte un fort lobby d'avocats qui créent leur chiffre d'affaires futur en votant des lois qui dès lors qu'elles sortent sont sujettes à incertitude juridique faisant la fortune des procéduriers et de leurs avocats spécialisés. les prétendues mesures de simplification se traduisent souvent par un surcroit de procédure favorisant cette incertitude juridique.
a écrit le 05/09/2014 à 11:37 :
Normal, nous comptons déja 400.000 lois et mesures, à tendances moyenâgeuses !!!Pourquoi faire simple et efficace si nous pouvons faire compliqué et stérile ??????? C'est aussi, notre "incroyable talent" !!!!!
a écrit le 05/09/2014 à 9:47 :
L'épaisseur du code du travail est inversement proportionnelle au bon sens et aux compétences manageriales des patrons.
Réponse de le 05/09/2014 à 13:08 :
Non il est inversemment proportionel a l epaiseur de la jurisprudence.
a écrit le 05/09/2014 à 8:33 :
Etant chef d'entreprise, je confirme, c'est ingérable. Ca, en plus du fait qu'on est incité à payer tout le monde au SMIC et que dès qu'on monte un peu les salaires, on perd toutes les réductions de cotisations...
Réponse de le 10/09/2014 à 11:26 :
QU EN ON A DE BON OUVRIERS ON LES PAYE BIEN POUR LES GARDEZ ? SE N EST PAS LES BAISSES DE COTISSATION QUI SONT RENTABLE???
Réponse de le 21/10/2014 à 9:28 :
en periode de fort chomage, pas besoin de gardez de bon ouvrier en les payant plus
on sait que y'en a 100 qui attendent le poste de l'autre coté......
a écrit le 05/09/2014 à 0:32 :
Alors la simplification c'est des paroles?
a écrit le 05/09/2014 à 0:30 :
Commençons par un contrat de travail simplifié : un CDI dont la rupture n'a pas à être motivée, mais pour laquelle une indemnité de 10% du cumul des salaires nets serait versée au salarié, quelque soit la raison de la rupture, et même si c'est le salarié qui serait à l'initiative de la rupture ... allez, un peu de courage vers la simplification!!!
a écrit le 05/09/2014 à 0:25 :
J'ai une salariée qui voulait ne prendre que 15 jours de congé en été, pour pouvoir prendre 1semaine à noel, et une en février : Désolé, mais la conv collective lui interdit et lui impose 3semaines minimum d'affilée cet été.... dommage : les syndicats veulent faire le bonheur des gens contre leur grée !!
Au fait : un syndicaliste serait-il volontaire pour venir expliquer à ma salariée que c'est pour son bien, et que son employeur n'y est pour rien (nb: moi, je mortelle mes congés, mais les syndicats n'ont RIEN à dire !!!) ???
Réponse de le 13/09/2014 à 9:08 :
pourquoi toujours se référer à des lois
en tant qu'employeur vous pouvez prendre une décision tout seul comme un grand
a écrit le 05/09/2014 à 0:18 :
Une séduction : en se basant sur le codé du travail suisse, on réduit le codé du travail français à moins de 100 pages, et on laisse la liberté aux gens !!!
Réponse de le 06/09/2014 à 0:44 :
Quelle est l'épaisseur des textes connexes?
a écrit le 04/09/2014 à 22:38 :
Avec le nouveau code du travail, c'est plus de papier pour allumer le feu de cheminée cet hiver. Comme quoi, y a pas que des inconvénients !
a écrit le 04/09/2014 à 22:12 :
Extraordinaire pays...
Que personne ne puisse dénombrer le nombre de fonctionnaires de l'éducation nationale, quoique pathétique, passe encore...
Mais que personne ne soit en mesure de dénombrer avec une précision suffisante la masse de lois, décrets, normes, directives (on parle de plus de 400 000...) est révélateur du mécanisme d'une machine infernale que plus personne ne pilote !
Notre code du travail n'en est qu'une toute petite partie qui permet à des syndicats d'exister et des tonnes de juristes de bien en vivre...
a écrit le 04/09/2014 à 21:54 :
l'inversion de la courbe de la simplification! faut pas oublier d'y rajouter la jurisprudence, hein?
a écrit le 04/09/2014 à 19:12 :
Pour les autres codes c'est pareil,
Réponse de le 05/09/2014 à 0:41 :
Code Général des Impôts : 3800 pages. Pourtant PWC met la France devant les US ou l'Allemagne au classement Paying Taxes, du fait de la moindre lourdeur/complexité du système fiscal.
ils ont dû se planter. l'herbe est toujours forcément moins verte en France.
a écrit le 04/09/2014 à 18:15 :
Le code du travail devient une encyclopédie imbuvable !
Qui a dit que la France est un pays de la simplicité ?
C'est plutot le pays du blabla et du manque de sérieux, dont tous les pays se moquent de nous maintenant !
La France est connue pour sa bureaucratie, dès que vous demandez un truc, personne ne sait rien, on vous envoie balader partout, on vous ignore, on vous discrimine, car vous n'etes pas un gros bonnet.
Pays à fuir !
Jeunesse fuyez vite !
Réponse de le 04/09/2014 à 19:53 :
Au revoir ou plutôt adieu!
Réponse de le 05/09/2014 à 13:15 :
S il ne sait se servir d un code en francais il ne doit surement pas mieux le faire en anglais.
a écrit le 04/09/2014 à 17:50 :
Et oui voilà pourquoi les artisans comme moi refuse d embaucher

Le pire est que le medef participe a ce bordel
Il devrait refuser toutes les réunions et attendre qu on décide de simplifier

Attendons que tout s écroule pour repartir
Réponse de le 04/09/2014 à 23:56 :
Rien n a attendre de hollande c est certains
a écrit le 04/09/2014 à 17:39 :
Finalement c'est simple, plus on simplifie, plus c'est compliqué. C'est tout Hollande ca.
Réponse de le 04/09/2014 à 23:05 :
C'est sûr que la droite à beaucoup simplifié ;-)
Droite-gauche, même combat pour nous plumer !
a écrit le 04/09/2014 à 17:11 :
On voit bien que les politiques n'ont plus aucune autorité sur la haute administration, qui détourne les lois, en rédigeant les décrets d'application à sa guise. Et complique tout à loisir, résoudre les problèmes qu'elle a elle-même créé étant, comme pour toute bureaucratie, son vrai fonds de commerce. Les politiciens : de vrais guignols ?
a écrit le 04/09/2014 à 16:45 :
c'est la jurisprudence qui prend de la place, comme dit l'éditeur.
a écrit le 04/09/2014 à 16:25 :
On est vraiment gouverné par des bandes d'incomptents, qui ne sont pas aidés en // par une polulation qui complait de plus en plus sur des acquis ou des aides des plus en plus délirents. Où va t-on comme ça, surement pas dans la bonne direction.
a écrit le 04/09/2014 à 16:24 :
n'importe quoi c'est le patronat qui à modifié le Code, avec une numérotation qui passe de 3 à 4 chiffres avec un redécoupage des anciens articles (il contient 9.965 articles contre 5.225 précédemment). Cette nouvelle numérotation entraîne une mise à jour des documents où sont référencés des articles du Code du travail: Alors forcement il y a plus de pages! et plus de travail.

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