La dégradation cet été de plusieurs indicateurs économiques ainsi que les imprévus politiques auxquels a été confronté le gouvernement français produisent leurs effets sur son calendrier. La présentation en Conseil des ministres du projet de loi de Finances pour 2015 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017, prévue pour le 24 septembre, a notamment été reportée d'une semaine, au 1er octobre, révèlent vendredi Les Echos.
Des hypothèses macroéconomiques à revoir
Les hypothèses macroéconomiques régissant ces textes (en matière de croissance et d'inflation) doivent en effet être revues, précise le quotidien économique, avec probablement des effets sur les enveloppes prévues pour les mesures fiscales dans le budget 2015 et sur la trajectoire des finances publiques.
La saisine pour avis du Haut Conseil des finances publiques, prévue pour le 12 septembre, est en conséquence elle aussi décalée, au 19.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sera présenté la semaine suivante, soit le 8 octobre au lieu du 1er octobre.
La procédure budgétaire sera respectée
Ce retard n'impliquera toutefois aucune déviation de la procédure budgétaire, selon laquelle le projet de loi de Finances doit être déposé à l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre, puisque ce dernier tombe le 7 du mois. Le PLFSS doit pour sa part être déposé à l'Assemblée avant le 15 octobre.
