Finies les tromperies sur la durée de vie ? Un amendement écologiste, voté vendredi dans le projet de loi sur la transition énergétique, prévoit que l'"obsolescence programmée" par les fabricants pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception".
Jusqu'à deux ans de prison et 300.000 euros d'amende
Cela pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300.000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation. Les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot, soulignent:
"Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages."
